Compte-Rendu - COMPTE RENDU2625

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU2625 Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune de Plougourvest. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU2625)Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Consommateurs, Le Jeudi 19 Mai 2016

MAIRIE DE PLOUGOURVEST - 29400

02 98 68 53 49 02 98 68 55 89 - Compte-rendu du Conseil Municipal - E-mail : mairie.plougourvest@wanadoo.fr

Une réunion du Conseil Municipal s’est tenue à la Mairie, le Jeudi 19 Mai 2016 à 19h00, sous la présidence de Jean JEZEQUEL, Maire, et en présence de tous les conseillers municipaux sauf Jean-Yves MEVEL et Serge MER.

« FIXATION DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES AU LOTISSEMENT COMMUNAL DES PERDRIX »

• 1/ Attribution de marché pour le programme de voirie communale 2016

Suite à la consultation d’entreprises et sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, décident de retenir la proposition de l’Entreprise EUROVIA BRETAGNE, entreprise mieux- disante, pour effectuer le Programme de travaux d'amélioration et de sécurisation de la voirie communale de 2016.

• 2/ Attribution des marchés pour les travaux du Lotissement des Perdrix

Suite à l’avis d’appel public à concurrence publié sur le Télégramme et Ouest France et en format dématérialisé sur Mégalis, et suite à l’analyse des offres par ING CONCEPT, maître d’œuvre de l’opération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de retenir les offres des entreprises économiquement les mieux disantes tels que présenté :

Lot Entreprise Montant HT

N°1 - Terrassement – Empierrement -

revêtement provisoire- réseaux d'eaux

pluviales et eaux usées- zone

d'assainissement

LE VOURCH de SIZUN 142 277.00 €

N°3 - Plantation - Maçonnerie JO SIMON de PLOUDANIEL 5 003.00€

TOTAL GENERAL HT 147 280.00€

• 3/ Fixation du prix de vente des terrains au Lotissement des Perdrix

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décident de fixer le prix de vente du m² de terrain à bâtir dans le lotissement des Perdrix à 35€ TTC. Les eaux usées sont traitées en assainissement collectif. Les frais de raccordement seront à la charge des pétitionnaires. • 4/ Subventions communales 2016 aux associations

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décident d’attribuer les subventions suivantes :

ORGANISMES 2016

Etoile Filante Foot 1 200,00 €

Etoile Filante Hand 850,00 €

Club des Aînés 200,00 €

Société de chasse 200,00 €

Club de Gym 200,00 €

Dance Country 200,00 €

Comité des Fêtes 300,00 €

Familles Rurales 17 441,50 €

Point Lecture 1 300,00 €

Pêche - A.A.P Elorn 75,00 €

C.C.J.A Jeunes Agriculteurs du Canton 75,00 €

Vie Libre 75,00 €

Croix d'or 75,00 €

Arban base-Landivisiau 200,00 €

Don du sang 100,00 €

Veuves civiles - FAVEC 100,00 €

Accidentés du travail - FNATH 100,00 €

A.R.T 100,00 €

Secours Catholique 100,00 €

Banque alimentaire 100,00 €

Association "Présence Ecoute Morlaix" 100,00 €

TOTAL GENERAL 23 091.50 €

• 5/ Programmation de 2 logements locatifs pour Habitat 29

Il est proposé de céder à l'Office Public Départemental Habitat 29, un de terrain communal, afin de leur permettre de réaliser 2 logements locatifs sociaux.

Cette partie de foncier, d'une contenance d'environ 680 rn2, se situe à proximité du centre-bourg, à l'intersection de la rue des Lilas et de la Cité des Hortensias. Elle n'est pas aménagée et constitue un délaissé de terrain. Accord du Conseil Municipal.

• 6/ Assurance Dommage- ouvrage pour le pôle enfance jeunesse

Il est nécessaire de souscrire une assurance dommages-ouvrage pour la construction du pôle enfance jeunesse. Cette assurance a pour objet d’intervenir en préfinancement des dommages de la nature décennale. Elle vient en parallèle des garanties décennales du constructeur et des responsabilités civiles décennales de chaque entreprise intervenant sur le chantier.

Trois assureurs ont émis des propositions. Monsieur le Maire en présente les conclusions, à savoir que l'assurance GROUPAMA est la mieux-disante pour un montant de 5 959.36 € TTC. Accord des membres du Conseil municipal .

• 7/ Jurés d'assises 2017

Suite à la Réunion du 14 mai dernier à Saint Servais, 3 noms ont été tirés au sort: Monsieur DE ALMEIDA Adelin - Monsieur ROUDAUT Joseph et Madame CUEFF épouse GUILLOU Audrey. Ce tirage ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés.