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Compte-Rendu - COMPTE RENDU PRESSE2041
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Plougourvest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU PRESSE2041)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Le Jeudi 21 Septembre 2017
MAIRIE DE PLOUGOURVEST - 29400
02 98 68 53 49 02 98 68 55 89 - Compte-rendu du Conseil Municipal - E-mail : mairie.plougourvest@wanadoo.fr
Une réunion du Conseil Municipal s’est tenue à la Mairie, le Jeudi 21 Septembre 2017 à 19h00, sous la présidence de Jean JEZEQUEL, Maire, et en présence de tous les conseillers municipaux, sauf Sylviane SALIOU et Joël CLOAREC
Monsieur le Maire débute le Conseil Municipal en nommant Ernest PENN, Secrétaire de Séance. Absents excusés : Sylviane SALIOU et Joël CLOAREC.
« ETUDE BOCAGÈRE : AVIS FAVORABLE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR »
1/ Approbation du compte-rendu de la dernière réunion .
Le compte-rendu de la réunion du Jeudi 13 Juillet 2017 est approuvé à l’unanimité.
2/ Situation de travaux
Monsieur le Maire et Jean-Yves MEVEL ont fait le point sur les travaux en cours : • Rue du Stade
• Pôle Enfance Jeunesse « Espace Simone Veil »
• Effacement de réseaux aériens « Rue de l’Etang »
• Programme de voirie 2017
3/ Point sur la rentrée scolaire 2017-2018
Monsieur le Maire a présenté la rentrée scolaire 2017 à l’école Notre Dame soit 121 élèves répartis en 4 classes et demi.
4/ Point sur la Journée du Patrimoine du 09/09/2017
Simone LE BORGNE, adjointe au maire a fait le point de la journée du patrimoine axée sur le cheval. Environ 40 personnes ont assisté à la randonnée pédestre très intéressante, dans un climat convivial.
5/ Attribution de subventions: "animation loisirs de Kervoanec" et "leurs sourires n'attendent pas"
Animation loisirs de Kervoanec en soutien aux animations : 460 €.
Leurs sourires n'attendent pas dont le siège est à Plougourvest : 150 €, en soutien à une opération humanitaire au profit d’une pouponnière-orphelinat au Sénégal. Albane Cloarec en est une des responsables. Avis unanime du conseil.
6/ Tarifs communaux 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les tarifications de vente ou de locations communales pour l’année 2018. Une caution de 1 000 € est exigible au préalable dans le cadre des locations , fournie à la signature du contrat de location ainsi que la production d’une attestation de responsabilité civile du loueur. Tout dossier de location de salle devra être complet 1 mois avant la date de location. Si annulation dans le mois de la location, le chèque de location sera encaissé sauf pour raisons exceptionnelles (maladie, décès...).
7/ Cession d’une parcelle communale
A l’unanimité, le conseil autorise la vente à Monsieur et Madame ROPARS à Traon Ar Vilin d’une parcelle de 171m² cadastrée A 2672 faisant partie du domaine privé communal, au prix de 350 € net vendeur. Frais d’acte à la charge des acquéreurs.
8/ Espace Simone Veil (Pôle Enfance)
A l’unanimité, le conseil accepte une moins-value sur le lot n°7 Electricité, attribué à l’entreprise LE BOHEC, ceci correspondant à des travaux non réalisés par l’entreprise pour un montant de 5 957 € HT.
9/ Eglise Saint Pierre 3 ème Tranche: Attribution du lot 5- Vitrail
Suite à l’analyse des offres en date du 29/08/2017 par l'architecte De Ponthaud et l'économiste ADP, maîtres d’œuvres de l’opération, après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de retenir l'offre de l'entreprise économiquement la mieux disante tel que présenté :
Lot Entreprise Montant HT
N°5 - Vitrail Atelier de Landevet - GUISSENY 6 013€
TOTAL GENERAL HT 6 013€
10/ CDG29: Contrat-groupe relatif à l'assurance des risques statutaires
A l’unanimité, le conseil décide d’accepter la proposition de contrat d’assurance statutaire de SOFAXIS pour une durée de 4 ans à compter du 1 er janvier 2018. Pour les agents CNRACL, le taux de cotisation s'élève à 5.20% de la masse salariale contre 1.10% pour les agents IRCANTEC.
En application du contrat d’adhésion, le CDG 29 fera l’objet d’une facturation distincte et complémentaire annuelle. Cette contribution est fixée à 0.35% de la masse salariale.
11/ Agence postale communale: Evolution du personnel
Suite à la demande de Madame GUILLOU Maryne, agent titulaire à l'agence postale communale, d'une mise en disponibilité d'1 an à compter du 01/11/2017, Monsieur le Maire informe les conseillers, de l'évolution du personnel: Christelle DANTEC demeurant à Plougourvest remplacera Maryne Guillou pour 1an en CDD.
12/ Protection des éléments bocagers présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique
Suite au déroulement de l'enquête publique sur la protection des éléments présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique et à l’avis du commissaire enquêteur, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valident ce volet environnemental à l'unanimité et décident de mettre en place une commission communale. Toute modification ou destruction d'éléments paysagers et bocagers, et notamment de talus et de chemins, seront soumis à déclaration préalable en mairie et à l’approbation de la commission communale.
La Séance est levée à 20h.