Compte-Rendu - COMPTE RENDU 08.02.2021 1

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 08.02.2021 1 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Plougourvest. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 08.02.2021 1)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille, Le Lundi 08 Février 2021

MAIRIE DE PLOUGOURVEST - 29400

02 98 68 53 49 02 98 68 55 89 - Compte-rendu du Conseil Municipal - E-mail : mairie.plougourvest@wanadoo.fr

Une réunion du Conseil Municipal s’est tenue à la salle de réunion du Centre d'Activités, le Lundi 8 Février 2021 à 18h, sous la présidence de Jean JEZEQUEL, Maire, et en présence de tous les conseillers municipaux sauf Bertrand MONSIGNY et Emmanuelle POSTEC, absents excusés.

"APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020"

Monsieur le Maire débute le Conseil Municipal en nommant Romain JEZEGOU, secrétaire de Séance.

• 1/ Approbation du compte-rendu de la dernière réunion.

Le compte-rendu de la réunion du Lundi 14 Décembre 2020 est approuvé à l'unanimité.

• 2/ Compte rendu des différentes commissions communales et extra communales

Sylvie LE FOLL a fait le compte rendu de la commission communautaire sur "l'habitat-SCOT-soutien aux centre bourgs-mobilité-biodiversité".

3/ Situation de travaux

Les agents du service technique ont fait face à ce début d'hiver pluvieux en entretenant les chaussées. La campagne de curage de fossés va débuter en février.

A la fin de l'hiver, un point sera fait par la commission de voirie sur les travaux à envisager cette année. Au vu des travaux d'isolation, l'intérieure de la salle de sports du centre d'activités a été démontée par le service technique pour laisser place aux entreprises retenues.

4/ Rénovation du Centre d'activités: restitution de l'analyse des offres

Suite au lancement de la consultation d'entreprises et à l’analyse des offres par le Cabinet PRIGENT, maître d’œuvre de l’opération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décident de retenir les offres des entreprises économiquement les mieux disantes tels que présenté :

Lot Entreprise Montant HT

N° 1- Bardage bois intérieur- Isolation SARL QUEINNEC 31 391.26 € N°2- Peinture revêtement muraux KAP Peinture 26 047.99 € N°3- doublage acoustique - isolation Le Gall Plafonds 42 401.50 €

N° 4- Peinture sol sportif- tracés de jeux / /

TOTAL GENERAL HT 99 840.75 €5/ CDG29: Contrat groupe d'assurance statutaire: procédure de mise en concurrence

Le Maire expose l’opportunité pour la Commune de renouveler le contrat d’assurance statutaire, qui arrive à échéance le 31/12/2022. Cette assurance garantie la commune contre les risques financiers liés au personnel, en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service. La commune a la possibilité de mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère (CDG 29), afin qu’il souscrive pour son compte un tel contrat d'assurance.

La collectivité mandante reste libre, en fin de consultation, de ne pas souscrire au contrat d’assurance, si les conditions obtenues ne lui paraissent pas favorables.

Suite à cet exposé, les membres du conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décident de mandater le CDG 29 afin de mener à bien la consultation relative au contrat d’assurance statutaire, et se réserve la faculté d’y adhérer.

6/ Mise en place de la subrogation Sécurité Sociale pour les agents contractuels

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la nécessité de mettre en place la subrogation en cas d'arrêt des agents contractuels. En effet, la commune fait appel, dans temps en temps, au personnel contractuel pour divers remplacements. Afin de simplifier les démarches et pour que les agents contractuels ne rencontrent pas de difficultés financières quant aux délais de remboursement de la Sécurité Sociale et de réception du relevé d'indemnisation, la commune peut verser à l'agent la totalité de son traitement et percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale par subrogation de l'agent, déduction faite du jour de carence. Suite à cette présentation, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décident de mettre en place la subrogation aux agents contractuels.

7/ Actualisation du tableau des emplois

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de régulariser le tableau des emplois afin de gérer au mieux l'évolution des carrières des agents communaux. Suite à l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres du conseil à l'unanimité, décident d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er mars 2021.

8/ Mise à jour de la tarification sur la main d'œuvre des agents communaux et du matériel communal

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident d'actualiser la tarification de la main d’œuvre des agents communaux et du matériel communal pour des interventions pour des tierces personnes. 1 Heure pour un agent du service technique : 45 €

1 Heure pour un agent du service administratif : 45 €

1 Heure pour le tracteur, remorque et balayeuse: 80 €

9/ Enquête Publique par la société Marine Harvest Kritsen pour la création d'une nouvelle usine de production de saumon fumé à Landivisiau

Suite à la présentation de Romain JEZEGOU, Adjoint au maire, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, émettent un avis favorable à la demande présentée par la société Marine Harvest Kritsen afin de créer une nouvelle usine de production de saumon fumé à Landivisiau. La nouvelle usine est reconstruite sur le même site que l'ancienne, détruite par un incendie le 11 juillet 2018. L'usine exercera une activité de préparation et de conditionnement de salmonidés. Les matières premières reçues sur le site seront des filets de poissons frais (saumons et truites).

10/ Approbation des comptes de gestions 2020

Monsieur le Maire rappelle que la perceptrice de la commune soumet annuellement à l’approbation du Conseil Municipal les comptes de gestion établis par ses soins pour la commune.

Le Conseil, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion de la commune, de l’assainissement et des Lotissements n’appellent ni observation ni réserve de leur part.11/ Approbation des comptes administratifs 2020

Commentés par Monsieur le Maire et mis au voix par Madame LE FOLL Sylvie, première adjointe au Maire, les comptes 2020 de la Commune, Lotissement et Assainissement sont adoptés, à l’unanimité, par les membres présents :

BUDGET COMMUNE :

Section de Fonctionnement : Le compte administratif de l’exercice 2020 laisse apparaître un montant de dépenses de 675 029.22 € et un total de recettes de 957 107.08€ soit un résultat de l’exercice excédentaire de 282 077.86 €. Ajouté au solde positif de 2019, la section de fonctionnement se voit clôturer par un excédent de 432 077.86 €.

Section d’Investissement : Les dépenses de 285 381.36€ et les recettes de 625 448.92 € laissent apparaître un résultat de l’exercice excédentaire de 340 067.56 €. Ajouté au solde positif de 2019, la section d’investissement se voit clôturer par un excédent de 1 416 956.81 €.

Le résultat de clôture des 2 sections Fonctionnement et Investissement laisse apparaître un excédent de 1 849 034.67 €.

BUDGET ANNEXE : ASSAINISSEMENT

La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 11 755.28 €. Ajouté au solde positif de l’exercice 2019, le budget assainissement se traduit par un excédent de 41 239.72 €.

BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT DE LA SOURCE

La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 33 909.24€ et en Investissement un excédent de 44 381.63€. Ajouté au solde négatif de l’exercice 2019 au vu de la création du lotissement, la section d'investissement se traduit par un déficit de 3 337.27€. Le résultat de clôture est excédentaire de 30 571.97€.

Les excédents des 3 budgets se montent pour 2020 à 1 920 846.36 €.

12/ Appel à projet régional: recyclage des friches

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la possibilité de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du recyclage de friches. Cet appel à projet rentre dans les projets communaux de démolition du hangar et des 2 maisons, situés rue de la mairie (ex Brochec). Unanimité du conseil pour déposer un dossier de candidature.

13/ Questions diverses

- Une motion de soutien au collectif associations-syndicats des secteurs sociaux et médico-sociaux est prise à l'unanimité. Dans la crise que nous traversons actuellement avec la COVI-19, les professionnels des secteurs sociaux (protection de l'enfance, foyers de jeunes travailleurs, petite enfance...) et médico-sociaux (handicap, services à domicile....) sont les grands oubliés de la reconnaissance nationale avec des inégalités de traitements.

- Monsieur le Maire et ses adjoints ont répondu aux questions orales formulées par l'opposition.

La Séance est levée à 19h30.