Procès Verbal - Conseil 2018 07 09 V1

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Procès Verbal - Conseil 2018 07 09 V1 Document publié le Mardi 9 janvier 2018 par la commune de Bréançon. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil 2018 07 09 V1)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Travail et emploi, 2018/..

Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 07/09/2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2018

L'an deux mil dix-huit, le 7 septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 31 août 2018, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Armand Dedieu, Maire, en présence de Messieurs Jean-Pascal Descamps Dominique Fasse et Madame River Béatrice, Maires-Adjoints, de Mesdames Brigitte Canet, Régine Wroczynski et Sophie Giorgetti de Monsieur , Thierry Pilath formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Loyer Guirec a donné pouvoir à Dominique Fasse

Monsieur Michel Noirault a donné pouvoir à Sophie Giorgetti

Monsieur Pascal Villard est absent, mais excusé

Le secrétaire de séance est Jean-Pascal Descamps.

Monsieur Armand Dedieu, Maire, énonce l’ordre du jour.

1. Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 03 Juillet

2018.

2. Création d’un emploi « d’accroissement temporaire d’activité » sur le

grade d’adjoint technique territorial

Compte tenu du transfert d’une classe de Neuilly en Vexin à l’école de Bréançon

Considérant que les besoins de services nécessitent de recruter de manière non permanente un agent polyvalent, notamment pour la cantine scolaire et l’entretien des locaux communaux, et ce pour un temps évalué à 28 heures hebdomadaires,

Considérant que le recours à des agents contractuels est possible dans les communes de moins de 1000 habitants pour les emplois à temps non complet.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Dans ce cadre, le Maire propose :

- de créer un emploi non permanent d’Adjoint technique territorial à raison de 28 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions d’agent polyvalent, notamment pour la cantine scolaire et l’entretien des locaux communaux ;

- d’ouvrir également ce poste aux agents contractuels et de fixer la rémunération sur la base de l’indice brut 347, indice majoré 325 du cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux, grade d’Adjoint technique territorial, 1er échelon.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’UNANIMITE

DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget primitif 2018.2018/..

Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 07/09/2018

3. Achat d’un nouveau véhicule communal

Monsieur le Maire signale à l’assemblée que la camionnette communale ne fonctionne

plus, elle doit donc être remplacée.

Il propose que la commune se dote d’un nouveau véhicule type utilitaire de bonne

occasion pour la remplacer.

Ce véhicule devra permette à l’employé communal de transporter différents matériels

dont il a besoin pour entretenir la commune

Ce véhicule doit être de faible kilométrage, dans l’objectif de pouvoir être utile à la

commune le plus grand nombre d’années.

Il propose que la commune consacre de 7000 euros à 10 000 euros à cet achat

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’UNANIMITÉ :

Décide d’acquérir un véhicule de type utilitaire, de bonne occasion, dans une fourchette de prix de 7000 euros à 10 000 euro

Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cet achat

4. Modification du RIFSEEP sur le grade d’adjoint technique

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu les différents arrêtés fixant les plafonds du RIFSEEP applicables aux corps d’emplois de référence à l’Etat pris en application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 Vu l’avis du comité technique en date du 28 juin 2018,

Vu la délibération 2018-16, du Conseil Municipal du 3 juillet 2018 Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités, il est proposé d’instituer un régime indemnitaire composée de deux parts, selon les modalités ci-après.

Considérant que le Conseil Municipal souhaite instaurer le RIFSEP pour le cadre d’emploi d’adjoint technique2018/..

Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 07/09/2018

Le Maire propose à l’assemblée,

De modifier comme suite, l’article 1- de la délibération 2018-16

Article 1 : Bénéficiaires

Bénéficient du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération : - Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet

ou à temps partiel.

Seuls sont concernés les agents relevant des cadres d’emplois territoriaux suivants :

rédacteurs, secrétaires de mairie, adjoints administratifs, ATSEM et adjoints

techniques

Modification de l’annexe 1 de la délibération 2018-16 (document ci-joint)

Article 6 :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’UNANIMITÉ :

DECIDE : de valider les modifications de la délibération 2018-16 sur « La mise en place du RIFSEEP »,

ANNEXE 1 DELIBERATION N°12

Modifiée par la délibération n°

RIFSEEP

Montant des plafonds annuels selon les cadres

d’emploi

CADRE D’EMPLOI DES

REDACTEURS

TERRITORIAUX

IFSE CI

Groupe de fonction 1° 15 000 € 2 000 €

CADRE D’EMPLOI DES

SECRETAIRES DE MAIRIE

IFSE CI

Groupe de fonction 1° 20 000 € 4 000 €

CADRE D’EMPLOI DES

ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

TERRITORIAUX

IFSE CI

Groupe de fonction 1° 10 800 € 1 200 €

CADRE D’EMPLOI DES

A.T.S.E.M.

IFSE CI

Groupe de fonction 2° 10 800 € 1 200 €

CADRE D’EMPLOI DES

ADJOINTS TECHNIQUES

IFSE CI

Groupe de fonction 2° 10 800 € 1 200 €2018/..

Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 07/09/2018

5. Nomination de Melanie FLACONNECHE sur le poste de régisseur de recettes et d’Aurélie LEBLON en tant que suppléante

Monsieur le Maire annonce, que suite au départ de Mme Laurence DACQUET le 31 août 2018, Mme Mélanie FLACONNECHE est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes avec la mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.

Mme Aurélie LEBLON est nommée régisseur suppléant de la régie de recettes avec la mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci

Adhésion DFT (nouvelle procédure d’encaissement des chèques)

6. Point sur la rentrée scolaire 2018-2019

 Ouverture d’une 4éme classe

Monsieur le Maire annonce que suite au transfert de la classe de l’école de Neuilly-en- Vexin, une classe supplémentaire est ouverte à l’école de Bréançon.

L’annonce a été faite le jeudi 30 août 2018, l’équipe municipale, l’équipe enseignante ainsi que les parents d’élèves, se sont mobilisés pour permettre aux élèves de faire leur rentrée scolaire dans les meilleures conditions possibles.

Monsieur le Maire a demandé un devis à une entreprise, pour la pose d’un préfabriqué, mais le coût est trop lourd pour la commune (environ 35 000euros au total pour 8 mois).

Il a donc été décidé d’installer la 4éme classe dans la salle du conseil municipal, en attendant la réfection de l’ancienne classe, transfert qui se fera début octobre 2018.

L’école a donc ouvert ses portes pour la rentrée scolaire 2018-2019, avec 4 classes à doubles niveaux :

-Petite et moyenne section avec Mme BEGERT

-Grande section et CP avec Mme TRIPIER et Mme MAGNE (le lundi) -CE1 ET CE2 avec Mme BOURMAUD et Mme LAMRIQ

-CM1 et CM2 avec Mme FOURNIER

A ce jour, l’école totalise 69 élèves inscrits

Il y a eu un très bon retour des parents d’élèves, ainsi que des enseignants.

Pour le maintien de cette 4éme classe à la rentrée 2019-2020, il faudrait un total de 78 élèves inscrits, à défaut du quota minimum d’enfants atteint, le maintien de cette 4éme classe pourrait être remis en cause.

 Questionnement sur le plan Vigipirate

Le maire interpelle l’équipe municipale, sur le fait que l’ouverture de la 4éme classe, pose une problématique entre le plan Vigipirate et le stationnement

En effet, l’augmentation du nombre d’élèves inscrits, entraine une augmentation des véhicules à stationner.

Ainsi en réflexion avec Béatrice RIVER, il soumet l’idée de la création de 7 places de stationnement à l’entrée du village, pour faciliter l’accès à l’école et respecter les normes du plan Vigipirate.

Cette idée est à l’étude, sur sa faisabilité et son coût.

Les conseillers proposent également de réfléchir à un réaménagement devant l’école,2018/..

Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 07/09/2018

7. Divers

- Information sur Veolia : contrôle de l’assainissement

Une campagne de contrôle des différentes unités d’assainissement a été lancée par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome (SIAA) qui a mandaté Veolia pour cette opération.

Chaque particulier a reçu ou va recevoir une information directe par courrier par Veolia.

Le SIAA proposait au travers de l’agence du bassin, un financement à hauteur de 80%, pour les particuliers ayant besoin de remettre aux normes leur assainissement

A ce jour, l’agence de l’eau remet en cause ce financement, point à refaire.

- Point sur la fibre optique

Monsieur le Maire, explique à son Conseil Municipal que la mise en place de la fibre

optique avance bien, la commune devrait être équipée au 1er trimestre 2019.

Il met en garde les usagers de la commune, de ne pas tenir compte des flyers

publicitaires distribués actuellement dans les boites aux lettres.

Une réunion de commercialisation aura lieu en novembre, il conseille de ne rien signer

avant cette réunion.

- Information sur les marronniers

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal, que suite à la chute d’une nouvelle

branche de marronnier sur la commune, il a été décidé avec Béatrice River, de lancer

une enquête, avec l’appui d’un spécialiste, pour savoir si cela présente un danger pour

les usagers de la commune.

- Information sur l’ancien regroupement scolaire SIRSBHN

Le Maire informe que le compte administratif et le compte de gestion du SIRSBHN, ont

été signés le 07/09/2018, les comptes seront donc bientôt soldés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.