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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 12 01 RAA spécial DRH du 01 décembre 2017
Document publié le Vendredi 1 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 12 01 RAA spécial DRH du 01 décembre 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
N° Spécial 01 Décembre 2017
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRH 01 Décembre 2017
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Page
DRH
N° 2017-16 30.11.2017
Arrêté préfectoral portant composition du
Comité technique de proximité de la Préfecture
des Hauts-de-Seine
3
2 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Arrêté préfectoral DRH n° 2017- 16 du 30 novembre 2017 portant composition du Comité technique de proximité de la Préfecture des Hauts-de-Seine
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment ses articles 15 et 17 ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
VU l’arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU l’arrêté ministériel du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certains comités techniques et certains comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
VU l’arrêté préfectoral DRH n°2014-07 du 8 décembre 2014 portant composition du comité technique ;
VU l’arrêté préfectoral DRH n°2014-366 du 19 septembre 2014 fixant le nombre de sièges du comité technique de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté préfectoral DRH n° 2014-06 en date du 8 décembre 2014 fixant le nombre de sièges attribués aux représentants du personnel au sein du Comité technique de proximité de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;
VU la circulaire du 31 décembre 2012 d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État ;
VU la circulaire du 4 août 2014 relative à l'élection des représentants du personnel aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
CONSIDERANT les procès verbaux portant résultats des élections du 4 décembre 2014 pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la Préfecture des Hauts de Seine ;
CONSIDERANT la demande en date du 20 novembre 2017 de la section locale CFDT de la préfecture 92 ;
SUR la proposition de M. Le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
3 ARTICLE 1er : Le comité technique de proximité de la préfecture des Hauts-de-Seine est composé ainsi qu’il suit :
…/…
REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION :
- le Préfet, président
- le Secrétaire général de la Préfecture, responsable des ressources humaines
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
FO :
TITULAIRES
Mme Mireille NITA-COMLAR
Mme Patricia BOGGI
Mme Catherine BENASSAYA
SUPPLEANTS
Mme Rasika HADI
Mme Muriel LEDOUX
Mme Marie- Line MISTRETTA
CFDT INTERCO :
TITULAIRES
Mme Hélène CREUSER
Mme Brigitte SCHWEIGHOFFER
SUPPLEANTS
M. Patrick GANI
M. Jean-Pierre GIBERT
SAPACMI :
TITULAIRES
M. Bernard SIRVENTE
M. François MIETTE
SUPPLEANTS
M. Mohammed BERHIL
Mme Parmina ROSSELLO
CGT :
TITULAIRE
Mme Pascale LIMOSIN
SUPPLEANT
M. Christophe VISCAINO
ARTICLE 2 : Le présent arrêté abroge les dispositions de l’arrêté préfectoral DRH 2017-14 du 4 octobre 2017 portant composition du comité technique.
4 ARTICLE 3 : M. le Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.
Fait à Nanterre, le 30 novembre 2017
Le Préfet
Pierre SOUBELET
5 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
6 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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