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Procès Verbal - pv 02 02 2023
Déliberation - ld 02 02 2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Lavérune.
Lien du pdf (Déliberation - ld 02 02 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE, 34880 LAVÉRUNE, tél 04 99 51 20 00 email: secretariat@mairiedelaverune.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 FÉVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois le deux février à dix-huit heures trente, s’est réuni en mairie, le
conseil municipal sous la présidence de M. Roger Caizergues, maire.
Après validation de l'ordre du jour, les élus ont pris part aux délibérations suivantes :
N°
délibération
Objet de la délibération Décision
2023-01 Charte d’adhésion à la plateforme des collectivités solidaires avec SOS Méditerranée
Approuvée
2023-02 Convention de fonctionnement du Relais Petite Enfance Vène et Mosson
Approuvée
2023-03 Convention d’achat, de mise à disposition et de mutualisation d’un appareil de contrôle de la vitesse
Approuvée
2023-04 Servitude de passage et stationnement au bénéfice de la commune parcelle BO 357
Approuvée
2023-05 Durée des concessions funéraires et engagement de la procédure de reprise des concessions abandonnées
Approuvée
2023-06 Modification de la tarification des prestations des services de la crèche
Approuvée
2023-07 Tarif du repas du 18 mars 2023 Approuvée
2023-08 Convention d’accueil dans la commune d’une compagnie de spectacle vivant dans le cadre d’une
résidence d’artiste
Approuvée