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Déliberation - ld 26 10 2023
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Lavérune.
Lien du pdf (Déliberation - ld 26 10 2023)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE, 34880 LAVÉRUNE, tél 04 99 51 20 00 email: secretariat@mairiedelaverune.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt-six octobre à dix-huit heures trente, s’est réuni en mairie,
le conseil municipal sous la présidence de M. Roger Caizergues, maire.
Après validation de l'ordre du jour, les élus ont pris part aux délibérations suivantes :
N°
délibération
Objet de la délibération Décision
2023-62 Désignation d’un référent déontologue pour les élus Approuvée 2023-63 Adhésion à l’Agence Technique Départementale Hérault Ingénierie et désignation des représentants au sein de
l’assemblée générale
Approuvée
2023-64 Convention de mise à disposition Enedis : autorisation de signature
Approuvée
2023-65 SA3M : rapport du Président de l’Assemblée Spéciale des Collectivités pour l’exercice 2022
Approuvée
2023-66 Adoption du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 27 septembre 2023
Approuvée
2023-67 Attributions de compensation 2023 définitives suite à la commission d’évaluation des charges transférées
(CLECT) du 27 septembre 2023
Approuvée
2023-68 Convention d’accueil de groupes 2023-2024 à l’Ecolothèque pour le Relais Petite Enfance :
autorisation de signature
Appouvée