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Compte-Rendu - 14 mars 2025
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du L3 MARS 2025 à 18h00
COMMUNE DE COULOBRES
Vu le code général des collectivités territoriales,
L,an deux mille vingt-cinq, le treize mars, à 18 heures, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes
élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis à la salle du conseil de la mairie de coulobres sur la convocation qui leur a
été adressée le 25 février 202s,par le Maire Gérard BoYER, conformément aux articlesL2122-1 etL2122-8 du code général des
collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers munrcloaux
Gérard BOYER, Joëlle MoLLoT, Jean-Louis THERON, Virginie TAIX, Line CANOV AS, Mathieu CAUMETTE, Bernard LEVERE'
Emilie BEYRAND,
Absents & Excusés : Patrick ELBECHIR'
Procuration : stéphanie FRAMPIER donne procuration à Emilie BEYRAND
Dominique GUILLOTEAU ayantdémissionné le L9 mars 2021.,|e nombre de conseillersen exercice estdonc de 10
Madame Joëlle MoLLOT est élue à I'unanimité secrétaire de séance.
La séance débute à 18h00.
1 - Approbatio ndup rocès-verbal du 10 février 2025
Procès-verbal du 10 février 2025 approuvé à I'unanimité
2 - Approbati on du compte de gestion 2024
Monsieur le Maire présente au conseil Municipal les résultats du compte de gestion tenu par le Receveur, qui sont en tout point
conforme aux résultats du compte administratif de I'exercice'
Le Conseil MuniciPal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires M57,
Après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire,
considérant I'identité de valeur entre les écritures du compte administratif et celles des comptes de gestion du budget
communal,
Après en avoir délibéré,
Approuve à l,unanimité des membres présents les comptes de gestion du budget communal pour I'exercice2024 établis par le
Trésorier Municipal Receveur, qui esten tout pointconforme aux résultats du compte administratif de I'exercice'
CM du 13 mars 2025 - Commune de Coulobres Page 1 3 - Approbation du compte administratif 2024
Monsieur Ie Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif de I'exercice 2024,Ie1qu'il ressort des opérations de
clôture d'exercice.
Avant de quitter la salle, il passe ensuite la présidence de l'assemblée à Madame Joëlle MOLLOT en charge des finances pour
procéder au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires M57,
Après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire,
Examine le compte administratif de I'exercice 2024 du budget communal qui s'établit ainsi
Fonctionnement :
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-L) : + 127 4g6.40 €
lnvestissement
Résultat de clôture (quitient compte du résultat d'investissement N-1) : - 1.6 51g.00 €
Résultats à la
clôture de
I'exercice 2023
Part affectée
à
I'investissement
Résultat
de I'exercice
2024
lntégration
résu ltats
CCAS
Résultat de
clôture de I'exercice
2024
lnvestissement - 1.26 526.æe 0.00€ 110 008.63€ 0.00€ - 16 518.00€
Fonctionnement 163 199.10€ 42 276.21,C 6 563.51€ 0 1.27 486.40C
Total 36 672.47C 42276.21e It6 572.L4C 0.00€ 110 968.40€
Hors de la présence de Monsieur le maire, le conseil municipal approuve à I'unanimité des membres présents, le compte
administratif 2024 du budget communal.
Résultat de clôture TOTAL (qui tient compte du résultat N-1) : + 110 969.40€
4 - Affectation du résultats 2024
Délibération du 13 mars 2025 - Commune de GOULOBRES
BUDGET
OBJET : affectation du résultat d'exploitation - exercice
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice
- constatant que ledit compte présente un excédent
2024
cumulé
d'exploitation
de 127 €
Ainsidéterminé
CM du 13 mars 2025 - Commune de Coulobres
Page2 - Résultat antérieur rePorté
- Affectation à la section
d'investissement :
- Résultat de I'exercice (12)
Reliquat à reprendre au budget 2024 au compte 002
excédent reporté (report à nouveau créditeur compte 1 10)
déficit à reprendre (report à nouveau débiteur compte 1 19)
ou
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
163 199,10 €
-€
42276 1€
6 563,s1 €
€
127 486,40€,
-€
ou
Résultat cumulé d'exploitation au 31112123
(Résultat d'exploitation à affecter) ou
- Décide l'affectation du résultat de fonctionnement comme suit :
- Au besoin de financement de la section d'investissement (R1068) :
- En affectation complémentaire en réserve : (R1068) :
excéd. (R002)
déficit (D002)
16 51 10€
-€
110 968,30 €
-€
110 008,63 €
126526,63€
-€
16 518,00 €
16 518 €
-16 518,00 €
Solde cumulé d'investissement au 311121
compte 001 à reprendre en 2023 excédent (R001) ou besoin de financement (D001)
Restes à réaliser en dépenses (dépenses engagées non mandatées)
Restes à réaliser en recettes (recettes certaines - titres non émis)
(le cas échéant, le ou les états des restes à réaliser seront joints à la délibération)
Solde des opérations de I'exercice
de
ou
OU
en com des restes à réaliser Besoin de financement
Ainsidéterminé:
Solde cumulé d'investissement n-1 excédent besoin de financement
excédent
besoin de financement
TABLEAU RECAPITULAT IF D'EXECUTION DU BUDG ET DE L'ANNEE 2024
Résultat de clôture de
I'exercice Résultat de I'exercice
Part affectée à
I'investissement
exercice
Résultat à la clôture de
l'exercice n-1 au 31 I 1212023 SECTION
-16 518 00€ 110008 € -126526,63€ INVESTISSEMENT
127 486,40 C 51 € 6 42276,21€ 163199,10 € FONCTIONNEMENT
1 10 968,40 € 116572 14€ 42276,21€
36672,47 € TOTAL
CM du 1.3 mars 2025 - Commune de Coulobres Page 3 5 - Vote du budget communal orimitif 2025
Monsieur le Maire, soumet aux membres du Conseil Municipal les propositions budgétaires pour I'exercice2025
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents :
Adopte le budget primitif de la commune pour 2025 qui s'articule de la façon suivante
- en section de Fonctionnement
* dépenses :
* recettes : 423 728.83 € 423 728.83 C
- en section d'lnvestissement
* dépenses :
* recettes : 134 919.33 € 134 919.33 €
6 - Vote des taux d'imposition 2025
Monsieur le Maire expose qu'en application des articles 2 et 3 de la loi du L0 janvier L980 portant aménagement de la fiscalité
directe locale, il appartient au Conseil Municipal de voter les taux des taxes directes locales et par voie de conséquence, le
produit attendu de chacune d'elles.
ll est rappelé que depuis le 1.er janvier 2002,|a Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée, dont la commune est
membre, perçoit directement en lieu et place de la commune, la contribution foncière des entreprises (CFE) anciennement taxe
profession nelle.
L'article L6 de la Loi de Finances 2020 a prévu la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et un nouveau
schéma de financement des collectivités locales à partir de 202J,.
Les communes doivent être intégralement compensées par le transfert de la part départementale de Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties (TFBP), et I'instauration d'un coefficient correcteur.
Ce taux s'élève à 2L,45 o/o pour le Département de I'Hérault et il s'ajoute mécaniquement au taux commun al en 2021..
Monsieur le Maire propose d'appliquer pour I'année 2025 les taux suivants :
TAXES Rappel
TAUX 2024
TAUX 2025
TAXE D'HABITATION 1.4.78% 1,4.78 o/"
FONCIER BÂTI
44.45 Yo
(taux commu nal 23.00 o/o +
taux départemental 21.,45 Yo)
44.45 %
(taux communal23.00% +
taux départemental 2L,45 o/o)
FONCIER NON BÂTI 70.84 %o 70.84 %
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les taux d'imposition mentionnés ci-dessus pour
I'année 2025 (Foncier bâti, Foncier non-bâti et taxe d'habitation).
CM du 13 mars 2025 - Commune de Coulobres
Page 4 LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré par 9 voix pour (8 présents et une procuration)
- AppRouvE les taux d,imposition mentionnés ci-dessus pour I'année 2025 (Foncier bâti, Foncier non-bâtiettaxe d'habitation)
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à I'exécution de la présente délibération'
7 - Présentation du rapport d'activité 2022 -2023 des services de la CABM
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-1, L.5211-3, L'21'2I-12, L2131-1' L'2I31-2' er
I'article L.5211-39 ;
vu l,arrêté n. 201g-1-L 420 en date du 04 novembr e 201.9 portant modification des compétences de la communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ;
CONSIDERANT ce qui suit
conformément à l,article L.5211-3g du CGCT, le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse au
Maire de chaque commune membre un rapport de I'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par
I'organe délibérant de l'établissement'
Le rapport, joint en annexe, dresse un bilan des actions menées en2022 et2023 par la communauté d'Agglomération Béziers
Méditerranée au vu des engagements prix par les élus dans le cadre du projetde territoire 2021-2026'
Par conséquent, il est articulé en LL sections :
r La gouvernance
. Les moyens mis en æuvre
o L'aide aux communes
o Le soutien et le développement de l'économie
. Le cadre de vie et I'habitat
. Les équipements structurants adaptés aux besoins des habitants
o Le cadre de vie et I'environnement
r L'accessibilité et I'attractivité du territoire
r La gestion des déchets de façon responsable
. La préservation de I'eau et la lutte contre les risques naturels
Le rapport a été transmis pour communication aux membres du Conseil Municipal'
Monsieur le Maire demande au conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la présentation du rapport d'activités 2022-
2023 des services de la CABM.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à I'UNANIMITE
- DE pRENDRE ACTE de la présentation du rapport d'activités 2022-2023 des services de la CABM
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
convention d'adhésion à la mission d'apPui et de soutien à I des risques professionnels
CM du 13 mars 2025 - Commune de Coulobres
a prévention
Page 5
8 - Renouvellement de la
avec le CDG34
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n" 20L9-828 du 6 août 201.9 de transformation de la fonction publique ; Vu le décret n' 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;
Vu le décret n" 85-603 du L0 juin L985 modifié relatif à I'hygiène et à la sécurité du travail ainsiqu'à la médecine professionnelle
et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération du conseil d'administration du CDG34 n" 2021.-D038 relative à la création d'une mission d'appui et de soutien
à la prévention des risques professionnels.
En application de I'article L.452-44 du code généralde la fonction publique, le CDG34 propose aux collectivités et établissements
publics du département de l'Hérault, une mission d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels.
Le CDG34 s'engage à accompagner la Commune dans sa démarche de prévention des risques professionnels afin d'améliorer la
santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.
La présente convention :
- Permet de bénéficier de conseils, d'intervention ou d'animation d'un réseau de référents de prévention à destination de Commune en matière de santé et sécurité au travail.
- Permet la mise à disposition d'un Agent (du CDG34) chargé d'assurer une fonction d'inspection (ACFI) conformément aux dispositions de I'article 5 du décret n" 85-603 du 10 juin 1985 relatif < à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu,à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale >
- Pour les communes de moins de 20 agents, permet la mise à disposition d'un agent du CDG34, chargé d'assurer la mise en æuvre des règles d'hygiène et de sécurité conformément aux dispositions de I'article 4 du décret n" g5-603 du 10 juin L985 précité,
- Donne I'accès à des prestations complémentaires facturées en sus pour renforcer la prévention des risques professionnels et répondre à des problématiques plus spécifiques en santé au travail.
Pour ce faire, la commune participera à un forfait annuel en fonction de son effectif. Dans le cadre du forfait annuel, la commune
pourra bénéficier, en fonction de ses besoins et à sa demande, d'une ou de plusieurs prestations énumérées à I'article 3 de la
convention. Les conditions d'exercice de ces prestations sont précisées à I'article 5.
Les prestations complémentaires proposées permettent un accompagnement à la carte les agents de la mission prévention
(préventeur, ACFI, ergonome, médiateur, psychologue du travail). Celles-ci sont définies en fonction des besoins de la commune,
et après analyse de la demande ?
Les prestations fournies par le CDG34, dans le cadre de cette convention, sont facturées suivant le temps de travail passé par
I'agent du CDG34.
Le tarif des différentes prestations est fixé par délibération du conseil d'administration du CDG34. Ce tarif peut être révisé au
besoin. La commune ne peut pas s'opposer à sa réactualisation.
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives
de 3 ans chacune
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à I'UNANtMtTE
- DE CONFIER au CDG34 la mission permettant de soutenir la commune dans la mise en æuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels afin d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels proposée par le CDG34, telle que jointe en annexe.
CM du L3 mars 2025 - Commune de Coulobres
Page 6 0uestions diverses
o Places de parking
r Devis Pech Bleu Pour columbarium
r Fête de la nature
L'ordre du jour, étant épuisé, Monsieur Gérard BoYER lève la séance à i9h20'
Le prochain Conseil Municipal se déroulera le : 6 mai 2025 à 18 heures en salle du Conseil'
Le Maire
Gérard BOYER
CM du 13 mars 2025 - Commune de Coulobres Page 7