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Convocation - bb1f1f1e18b2cbeaec66984b2e4aa017
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Convocation - bb1f1f1e18b2cbeaec66984b2e4aa017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
République Française
DÉPARTEMENT DE THÉRAULT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉUBÉRATIONS DU CONSEIT MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 JUIN 2026.
L'an 2026, le vendredi 5 juin, à 78 heures, les membres du Conseil Municipal de la
commune de Coulobres se sont réunis dans la salle du conseil de la Commune de
Coulobres, sur convocation qui leur o été odressée par Virginie BURAIS TADÇ Mme
le Mdîre, conlormément ù I'orticle L.2721-70 du CGCT, le 22 mai 2026,
lob
Présents : Mme Virginie BURAIS TAIX - M. Éric MARCINKOWSKI - Mme Sophie FAYARD - M. Jean-Louis THERON - Mme Line CANOVAS - M.
Loit FOLIE - Mme Christine CRESPO
Absents : Mme Nadège MASINI - Mme Stéphanie FRAMPIER - Mme Joëlle MOLLOT - M. Jean-Luc SIMONIN
Procuration : Mme Nadège MASINI (Procuration à Line CANOVAS), M. Jean-Luc SIMONIN (Procuration à Éric MARCINKOWSKI)
Conformément à l'art. L.2721.-I5 du CGCI Madame FAYARD Sophie est nommée secrétaire de séance
Nombre de conseillers Numéro 20261 26
En exercice : 1L
Présents : 7
Votants : 9
Procuration : 2
ObiEt : COMMISSION COMMUNATES DES IMPÔTS DIRECTS - CCID
Madame le Maire rappelle l'article 1650 du Code Général des lmpôts qui institue dans chaque commune
une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titu-
laires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique
à celle du mandat du Conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits
civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les
circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la
commission.
La nomination des commissaires par le Directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois à compter
de l'installation du Conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle ma- jeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations de lo-
caux d'habitation recensés par l'administration fiscale.
Les commissaires titulaires et suppléants sont désignés par la Direction Générale des Finances Publiques
sur une liste de contribuables, en nombre double (soit 12 noms), dressée par le Conseil municipal.
Madame le Maire propose de soumettre à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux la liste des per-
sonnes mentionnées ci-dessous en vue de l'instauration de la Commission Communale des lmpôts Di-
rects.
Délibération 2026 126 Ainsi sont proposées les personnes suivantes
Commission CCID 2026
TITUTAIRES SUPPTEANTS
ALAIN LAUGE SURLEAU HETENE
LINE CANOVAS ALBERT MARIE-LAURE
NADEGE MASINI CLAPIER FREDERIC
JEAN LOUIS THERON PALLARES CLIO
LOIC FOLIE CAUMETTE JOSETTE
GERARD BOYER PIERRETTE FARENQ
JEAN MICHEL BRALS BALDY ARMELLE
CHAMAYOU ROCH DOMINGO JESSICA
FERRANDO DANIEL LE VILLAIN MARIE-THERESE
REGINCOS CHRISTIAN LEVERE CATHERINE
LOZANO CHRISTOPHE MONZO SOPHIE
MICHEL DOLQUES VAYSSELIER MICHEL
Madame le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer. MTcHELCAUMETTE
LE CONSEIL MUNICIPAI après en avoir délibéré, décide
A TUNANTM|TE DES VOIES EXPRIMEES (9 POUR)
- D'ACCEPTER de soumettre à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux la liste des personnes mention-
nées ci-dessus comportant 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires
suppléants, en vue de la constitution de la Commission Communale des lmpôts Directs.
- D'AUTORISER Madame le Maire à signertout document nécessaire à l'exécution de la présente délibé-
ration.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, le jout mois et an que dessus.
Et ont signé les membres présents.
Mme Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Et informe que celuÈci peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter :
De sa transmission en Sous-Préfecture Ie 09 juin 2026
De sa publication et/ou notification le 09 juin 2026
Pour extrait certifié conforme,
Coulobres le 5 juin 2026
Madame Le Maire,
Virginie BURAIS TAIX
Délibération 2026 126