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Compte-Rendu - 13 decembre 2021
Compte-Rendu - 22 mars 2021
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
lundi
22
mars
2021
à
19
heures
COMMUNE
DE
COULOBRES
Compte
tenu
de
la
situation
exceptionnelle
liée
au
COVID-19,
le
public
est
limité
à
10
personnes
maximum
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L'an
deux
mille
vingt,
le
trente
novembre
à
dix
neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
proclamés
élus
à
la
suite
des
récentes
élections
municipales
du
15
mars
2020,
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Coulobres
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
Gérard
BOYER,
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
Gérard
BOYER,
Jean-Louis
THERON,
Joëlle
MOLLOT,
Mathieu
CAUMETTE,
Virginie
TAIX,
Stéphanie
FRAMPIER.
Absents
&
Excusés
: Patrick
ELBECHIR,
Bernard
LEVERE,
Line
CANOVAS,
Procuration
: Emilie
BEYRAND
a
donné
procuration
à
Stéphanie
FRAMPIER
Dominique
GUILLOTEAU
ayant
démissionné
le
19
mars
2021,
le
nombre
de
conseillers
en
exercice
est
donc
de
10.
1 — Approbation
du
procès-verbal
du
27
janvier
2021
Approuvé
à
l'unanimité
2 — Approbation
du
compte
de
gestion
communal
2020
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
du
compte
de
gestion
tenu
par
le
Receveur,
qui
sont
en
tout
point
conformes
aux
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
instructions
budgétaires
M14,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
et
celles
des
comptes
de
gestion
du
budget
communal, Après
en
avoir
délibéré,
Approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
les
comptes
de
gestion
du
budget
communal
pour
l'exercice
2020
établis
par
le
Trésorier
Municipal
Receveur,
qui
est
en
tout
point
conforme
aux
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice.
SE CM
du
22
mars
2021
- Commune
de
Coulobres
Page
1 3 — Approbation
du
compte
de
gestion
CCAS
2020
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
les
résultats
du
compte
de
gestion
tenu
par
le
Receveur,
qui
sont
en
tout
point
conformes
aux
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M14,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
et
celles
du
compte
de
gestion
CCAS
de
l'exercice
2020, Après
en
avoir
délibéré,
Approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2020
établi
par
le
Trésorier
Municipal
Receveur
qui
est
en
tout
point
conforme
aux
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice.
4 - Vote
du
Compte
Administratif
communal
2020
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020,
tel
qu'il
ressort
des
opérations
de
clôture
d'exercice.
Avant
de
quitter
la
salle,
il
passe
ensuite
la
présidence
de
l'assemblée
à
Madame
Joëlle
MOLLOT
en
charge
des
finances
pour
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
instructions
budgétaires
M14,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Examine
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
du
budget
communal
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement
:
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
de
fonctionnement
N-1)
: 121
295.80
€
Investissement
:
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
d'investissement
N-1)
:- 1
001.65
€
=
©2222
©
CM
du
22
mars
2021
- Commune
de
Coulobres
Page2 Résultats
à la
clôture
|
Par
affecté
à
Résultat
de
Excédent
CCAS
à
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2019
l'investissement
|
l’exercice
2020
reprendre
après
de
l'exercice
2020
réintégration
du
BP
CCAS
dans
le
BP
Communal
Investissement
-1
001,65
€
-__
55
575,38
€
0,00€
54
573,73
€
Fonctionnement
43
994,44
2 008,56€
121
295,80€
198
296,63
€
€
-35
014,95
€
Total
142
721,25€
43
994,44€
19
558,78€
2 008,56€
120
294,15€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
maire,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
compte
administratif
2020
du
budget
communal.
Résultat
de
clôture
TOTAL
(qui
tient
compte
du
résultat
d'investissement
N-1
et
de
la
réintégration
du
BP
CCAS
dans
le
BP
communal)
:120
294,15
€
5
-Vote
du
Compte
Administratif
CCAS
2020
Monsieur
le
Maire,
présente
aux
membres
du
CCAS
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020,
tel
qu'il
ressort
des
opérations
de
clôture
d'exercice.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Approuve
à
l'unanimité
des
présents
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion
du
Trésorier
pour
l'exercice
considéré,
apparaissent
comme
suit
:
Résultats
à
la
clôture
de
l'exercice
2020
:
Fonctionnement
: 2 008,56
€ (excédent)
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
* Section
de
fonctionnement
article
R
002
2 008,56
€
oo
©
TEE
GG
CM
du
22
mars
2021
-
Commune
de
Coulobres
Page
3 6 — Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2020
Délibération
du
22
mars
2021
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BUDGET
PRINCIPAL
OBJET :
affectation
du
résultat
d'exploitation
- exercice
Le
Conseil
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2020
- constatant
que
ledit
compte
présente
un
solde
COULOBRES
cumulé
d'exploitation
de
Ainsi
déterminé
- Résultat
antérieur
reporté
excédent
198
296,63
€
ou
déficit
-€
- Affectation
à
la
section
d'investissement
:
43
994,44
€
- Résultat
de
l'exercice
(12)
:
excédent
ou
déficit
35
014,95
€
- Intégration
du
résultat
2020
du
budget
CCAS
(excédent)
2
008,56
€
Résultat
cumulé
d'exploitation
au
31/12/2020
excédent
121
295,80
€
(Résultat
d'exploitation
à
affecter)
ou
déficit
- €
- et
présente
un
besoin
de
financement
cumulé
d'investissement
de
Ainsi
déterminé
:
Solde
cumulé
d'investissement
n-1
excédent
ou
besoin
de
financement
55
575,38
€
Solde
des
opérations
de
l'exercice
excédent
54
573,73
€
ou
besoin
de
financement
Solde
cumulé
d'investissement
au
31/12/2020
excédent
compte
001
à
reprendre
en
2021
(R001)
-€
ou
besoin
de
financement
(D001)
1
001,65
€
EEE
EE
CM
du
22
mars
2021
- Commune
de
Coulobres
Page
4 Restes
à
réaliser
en
dépenses
(dépenses
engagées
non
mandatées)
Restes
à
réaliser
en
recettes
(recettes
certaines
- titres
non
émis)
(le
cas
échéant,
le
ou
les
états
des
restes
à
réaliser
seront
joints
à
la délibération)
Besoin
de
financement
après
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser
1
001,65
€
- Décide
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
- Au
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
- En
affectation
complémentaire
en
réserve :
(R1068)
:
(R1068)
:
Reliquat
à
reprendre
au
budget
2021
au
compte
002
(avec
exc
CCAS)
excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur
compte
110)
déficit
à reprendre
(report
à nouveau
débiteur
compte
119)
excéd.
(RO02)
déficit
(D002)
[1 [5
1 001,65
€
120
294,15
€
TABLEAU
RECAPITULATIF
D'EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'ANNEE
2020
Excédent
CCAS
à
Résultat
à la
Part
affectée
à
;
:
reprendre
en
2021
,
à
clôture
de
ï
:
Résultat
de
l'exercice
ue
:
Résultat
de
clôture
SECTION
réérece
net
au
|
|investissement
2020
après
réintégration
du
de
l'exercice
2020
31/12/2019
exercice
2020
budget
dans
le
budget
commune
IVESTISSEMENT
|
-55
575,38
€
54
573,73
€
-1
001,65
€
ONCTIONNEMENT
|
198
296,63
€
43
994,44
€
-85
014,95
€
2
008,56
€
121
295,80
€
OTAL
142
721,25
€
43
994,44
€
19
558,78
€
2
008,56
€
120
294,15
€
7 - Vote
du
budget
communal
2021
Monsieur
le
Maire,
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
Adopte
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
2021
qui
s'articule
de
la
façon
suivante
:
- en
section
de
Fonctionnement
:
*
dépenses
*
recettes
336
080.50
€
398
498.38
€
- en
section
d'investissement:
99
732.75
€
122
234.92
€
*
dépenses
*
recettes
I
CM
du
22
mars
2021
- Commune
de
Coulobres
Page
5 8-
Vote
des
taxes
communales
&
TFPB
CETTE
DELIBERATION
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
2021/04
DU
27
JANVIER
2021
Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
application
des
articles
2
et
3
de
la
loi
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
taux
des
taxes
directes
locales
et
par
voie
de
conséquence,
le
produit
attendu
de
chacune
d'elles.
Il
est
rappelé
que
depuis
le
1er
janvier
2002,
la
Communauté
d'Agglomération
Béziers-Méditerranée,
dont
la
commune
est
membre,
perçoit
directement
en
lieu
et
place
de
la
commune,
la
contribution
foncière
des
entreprises
(CFE)
anciennement
taxe
professionnelle. L'article
16
de
la
Loi
de
Finances
2020
a
prévu
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
locales
à
partir
de
2021.
Les
communes
doivent
être
intégralement
compensées
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFBP),
et
l'instauration
d'un
coefficient
correcteur.
Ce
taux
s'élève
à
21,45
%
pour
le
Département
de
l'Hérault
et
il s'ajoute
mécaniquement
au
taux
communal
en
2021.
Monsieur
le
Maire
propose
d'appliquer
pour
l'année
2021
les
taux
suivants
:
TAXES
Rappel
TAUX
2021
TAUX
2020
TAXE
D'HABITATION
14.78
%
14.78% 42.09
%
FONCIER
BÂTI
20.64
%
(taux
communal
20.64
%
+
taux
départemental
21,45
%)
FONCIER
NON
BÂTI
70.84
%
70.84
%
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
taux
d'imposition
mentionnés
ci-dessus
pour
l’année
2021
(Foncier
bâti,
Foncier
non-bâti
et
taxe
d'habitation).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
les
taux
d'imposition
mentionnés
ci-dessus
pour
l’année
2021
(Foncier
bâti,
Foncier
non-bâti
et taxe
d'habitation).
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
GE
OR
OGRRRRRRGÉRRRRR
RU
CM
du
22
mars
2021
- Commune
de
Coulobres
Page
6 9
- Expérimentation
de
l'extinction
de
l'éclairage
public
en
milieu
de
nuit
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
Commune
d'initier
des
actions
en
faveur
de
l’environnement
et
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie.
Ainsi,
une
réflexion
a
été
engagée
par
la
collectivité
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
expérimentation
sur
une
période
de
6
mois
de
l'extinction
de
l'éclairage
public
en
milieu
de
nuit,
aux
heures
de
moindre
fréquentation. Monsieur
le
Maire
précise
que
l'objectif
de
cette
expérimentation
est
d'éclairer
raisonnablement
en
fonction
de
nos
besoins
réels
afin
d'éviter
un
gaspillage
énergétique
et
permettre
de
rétablir
pendant
quelques
heures
un
réel
environnement
nocturne.
Outre
la
réduction
des
consommations
d'électricité
de
50
%,
cette
action
contribuerait
à
lutter
contre
la
pollution
lumineuse
et
ses
nombreux
impacts
sur
la
biodiversité
notamment.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'éclairage
public
relève
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
au
titre
des
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il dispose
donc
de
la
faculté
de
prendre
des
mesures
de
limitation
de
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes. Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
n'y
a
pas
eu
d'incidence
notable
entre
l'extinction
de
l'éclairage
et
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
ainsi
que
la
sécurité
routière
dans
les
communes
ayant
déjà
mis
en
place
ce
dispositif.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
horaires
d'extinction
retenus
sont
de
23h00
à
6h00.
Cette
expérimentation
d'une
durée
de
6
mois
commencera
à
compter
du
2
avril
2021
et
s'étendra
sur
l'ensemble
du
village.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
démarche
sera
accompagnée
d'une
information
de
la
population
ainsi
que
des
personnes
non
résidentes
de
la
commune
circulant
sur
celle-ci
notamment
par
la
voie
d'affichage.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
ADOPTE
le
principe
d'expérimenter
l'extinction
de
l'éclairage
public
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
du
2
avril
2021
de
23h00
à
6h00
sur
l'ensemble
du
village.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure
et
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
10-
Demande
de
subvention
à
la
Communauté
d'Agglomération
Béziers-Méditerranée
pour
l'aménagement
du
Pech
à
Coulobres
dans
le
cadre
du
dispositif
FCS
—
Fonds
de
Concours
—
Fonds
de
soutien
aux
communes
2021/2026»
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
la
commune
d'aménager
le
Pech
de
Coulobres.
L'objectif
de
ce
projet
d'aménagement
est
de
créer
un
espace
de
loisirs
et
sportifs
aux
habitants
de
Coulobres
ainsi
qu'à
toute
personne
intéressée
par
la
visite
d’un
lieu
emblématique
et
atypique.
Pour
cela,
l'aide
au
financement
pour
la
réalisation
de
ce
projet
par
la
Communauté
d'Agglomération
Béziers-Méditerranée
via
le
biais
du
Fonds
de
soutien
aux
communes
est
indispensable.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
RQ
CM
du
22
mars
2021
- Commune
de
Coulobres
Page
7 Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- ADOPTE
le
projet
d'aménagement
du
Pech
de
Coulobres
en
espace
de
loisirs
et sportifs,
-
SOLLICITE
une
subvention
à
la
Communauté
d'Agglomération
Béziers-Méditerranée,
par
le
biais
du
Fonds
de
soutien
aux
communes,
au
taux
le
plus
élevé
possible.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Béziers-
Méditerranée,
ainsi
qu'à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Questions
diverses
:
-
Ma
mutuelle
ma
santé.
L'ordre
du
jour,
étant
épuisé,
Monsieur
Gérard
BOYER
lève
la
séance.
Il est
20h00.
Le
Maire
Gérard
BOYER
mm
ES CM
du
22
mars
2021
- Commune
de
Coulobres
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