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Compte-Rendu - 13 decembre 2021
Compte-Rendu - 27 janvier 2021
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 janvier 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
mercredi
27
janvier
2021
à
14
heures
COMMUNE
DE
COULOBRES
Compte
tenu
de
la
situation
exceptionnelle
liée
au
COVID-19,
le
public
est
limité
à
10
personnes
maximum
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L'an
deux
mille
vingt,
le
trente
novembre
à
dix
neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
proclamés
élus
à
la
suite
des
récentes
élections
municipales
du
15
mars
2020,
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Coulobres
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
Gérard
BOYER,
conformément
aux
articles
L 2122-7
et
L 2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
Gérard
BOYER,
Jean-Louis
THERON,
Joëlle
MOLLOT,
Line
CANOVAS,
Absents
&
Excusés
: Patrick
ELBECHIR,
Bernard
LEVERE,
Dominique
GILLOTEAU,
Mathieu
CAUMETTE,
Emilie
BEYRAND
Procuration:
Stéphanie
FRAMPIER
a
donné
procuration
à
Gérard
BOYER
-—
Virginie
TAIX
a
donné
procuration
à
Jean-Louis
THERON À
l'ouverture
de
la
séance
et
après
constatation
de
la
présence
du
quorum
et
énoncés
des
pouvoirs,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
l'inscription
à
l'ordre
du
jour
d'un
point
supplémentaire
:
- Demande
de
subvention à
l'Etat
- Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
1—
Approbation
du
procès-verbal
du
30
novembre
2020
Approuvé
à
l'unanimité
2 —
Dissolution
de
la convention
« entente
communale
balayeuse-nacelle
Monsieur
Le
Maire
fait
lecture
de
la
convention
portant
dissolution
de
l'entente
communale
« service
propreté
voirie
(balayeuse)
&
élagage
(nacelle)
au
Conseil
Municipal.
Afin
de
permettre
la
continuité
du
service
des
balayeuses
des
voies
publiques
ainsi
que
celui
de
la
nacelle
après
dissolution
de
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Thongue
au
31/12/2016,
les
communes
d'ALIGNAN
DU
VENT,
COULOBRES,
MONTBLANC
et
VALROS
(qui
ont
intégré
la
Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
au
1°
janvier
2017)
avaient
institué
une
entente
communale.
Une
convention
ayant
pour
objet
de
définir
le
fonctionnement,
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers
nécessaires
à
la
réalisation
des
missions
de
l'entente
intercommunale
avait
été
établie
à
cet
effet
et
signée,
après
délibérations
concordantes
des
quatre
communes
la
constituant,
le
26
décembre
2016.
Les
quatre
communes
s'entendent
pour
la
dissolution
de
cette
convention
à
effet
au
31
décembre
2020.
Le
Conseil
ouï
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
portant
dissolution
de
l'entente
communale
« service
propreté
voirie
(balayeuse)
&
élagage
(nacelle).
EEE CM du
27
janvier
2021
-
Commune
de
Coulobres
Page
1 3 -
Mise
à disposition
d'un
camion
nacelle
et d'un
chauffeur
pour
les
travaux
d'élagage
et
de
travail
en
hauteur
:
Afin
de
permettre
la
continuité
du
service
des
balayeuses
des
voies
publiques
ainsi
que
celui
de
la
nacelle
à
l'issue
de
la
dissolution
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Thongue
survenue
au
31/12/2016,
les
communes
d'ALIGNAN-DU-
VENT,
COULOBRES,
MONTBLANC
et
VALROS
(qui
ont
intégré
la
Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
au
1er
janvier
2017)
ont
alors
décidé
d'établir
une
entente
communale.
Une
convention
ayant
pour
objet
de
définir
le
fonctionnement,
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers
nécessaires
à
la
réalisation
des
missions
de
l'entente
intercommunale
avait
été
établie
à
cette
fin;
elle
a
été
signée,
après
délibérations
concordantes
des
quatre
communes,
le
26/12/2016.
Au
regard
des
besoins
différenciés
et
des
volontés
divergentes
des
communes
membres
de
l'entente,
il
est
aujourd'hui
proposé
de
procéder,
d'un
commun
accord
des
quatre
communes
signataires,
à
la
dissolution
de
l'entente
communale
« SERVICE
PROPRETÉ
VOIRIE
(BALAYEUSES)
&
ÉLAGAGE
(NACELLE)
» au
31
décembre
2020.
Entendu
cet
exposé,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Convention
financière
élaborée
dans
le
cadre
de
la
dissolution
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
de
Thongue
établie
le
29
novembre
2016,
Vu
l'Entente
communale
instituée
par
les
communes
d'ALIGNAN-DU-VENT,
COULOBRES,
MONTBLANC
et
VALROS,
conformément
aux
articles
L
5221-1
et
L.
5221-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
afin
de
permettre,
sans
création
d'une
nouvelle
structure
dotée
de
la
personnalité
morale,
la
continuité
du
service
des
balayeuses
des
voies
publiques
ainsi
que
celui
de
la
nacelle
(ceci
à
l'issue
de
la
dissolution
au
31/12/2016
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Thongue)
;
Vu
la
Convention
d'entente
établie
à
cet
effet
en
date
du
26/12/2016
afin
de
constituer
un
cadre
pour
la
réalisation
et
la
gestion
en
commun
des
services
précités,
ayant
défini
les
missions
et
les
conditions
de
fonctionnement
(moyens
humains,
matériels
et
financiers)
nécessaires
à
la
réalisation
des
missions
de
l'entente
intercommunale
;
Vu
l'article
2
de
la
Convention
du
26/12/2016
stipulant
qu'elle
«est
conclue
et,
le
cas
échéant,
modifiée
ou
résiliée
sur
délibération
concordante
des
conseils
municipaux
des
communes
d'ALIGNAN-DU-VENT,
COULOBRES,
MONTBLANC
et
VALROS » ; Considérant
l'accord
des
quatre
communes
membres
de
l'Entente
communale
pour
procéder
à
la
résiliation
de
la
convention
dont
ils
sont
signataires
;
Par
6
voix
POUR
et
zéro
voix
CONTRE
APPROUVE
la
dissolution
au
31
décembre
2020
de
l'entente
communale
ayant
pour
objet
unique
le
« SERVICE
PROPRETÉ
VOIRIE
(BALAYEUSES)
&
ÉLAGAGE
(NACELLE)
»,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
réglant
les
effets
de
la
dissolution
de
l'entente
communale, DIT
que
cette
convention
devra
être
approuvée
par
l'ensemble
des
communes
membres
de
l'entente
communale,
à
savoir
les
communes
d'ALIGNAN-DU-VENT,
COULOBRES,
MONTBLANC
et
VALROS,
AUTORISE
le
Maire
à
la
signer
et
à
prendre
toute
décision
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention
et
à
signer
tout
acte
y
afférent. 4 - Changement
de
poteaux
incendie
défectueux
:
Monsieur
le
Maire
expose
le
rapport
du
Syndicat
Eaux
Vallée
Hérault
afférent
au
contrôle
des
hydrant
de
la
commune
au
Conseil
Municipal. Ce
rapport
indique
la
nécessité
du
remplacement
de
poteau
incendie
défectueux.
Un
devis
a
été
établi
par
Syndicat
Eaux
Vallée
Hérault
(n°
de
devis
3394
du
13
mars
2020)
pour
un
montant
de
2
053.80€
TTC.
EEE
CM
du
27 janvier
2021
- Commune
de
Coulobres
Page
2 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
par
6
voix
pour
et
zéro
voix
contre,
Valider
le devis
n°
3394
pour
un
montant
de
2 053.80€
TTC.
Autorise
M.
Gérard
BOYER,
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
projet.
Charge
M.
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité.
5 — Votes
des
taxes
communales
:
Monsieur
Le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
de
l'état
1259
COM,
état
de
notification
des
taux
d'imposition
de
l'année
2020.
Il'appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'augmentation
on
non
des
ces
taux
pour
l’année
2021.
Le
Conseil
ouï
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
maintenir
les
taux
d'imposition
de
2020
pour
l’année
2021,
à savoir
:
Taxe
d'habitation
14,78%
Taxe
foncière
(bâti)
20,64%
Taxe
foncière
(non
bâti)
70,84%
6-
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LE
RISQUE
SANTE
- MANDAT
AU
CDG34
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34)
pour
organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
santé.
L'assemblée
délibérante,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
en
particulier
son
article
22
bis
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
en
particulier
le
6ème
alinéa
de
son
article
25
et son
article
88-2
:
VU
l’article
L2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
la
circulaire
d'application
n°
RDFB1220789C
du
25
mai
2012
;
VU
l'avis
rendu
par
le
comité
technique
;
CONSIDÉRANT Conformément à
l'article
22
bis
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux
peuvent
contrlibuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Conformément à
l'article
88-2-I
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
sont
éligibles
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
EEE
EE
EEE
|
CM
du 27
janvier
2021
- Commune
de
Coulobres
Page
3 solidarité
prévue
à
l'article
22
bis
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
précitée,
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
310-12-2
du
Code
des
assurances
ou
vérifiée
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
prévue
au
Il de
l'article
88-2
précité.
Pour
l'un
ou
l'autre
ou
pour
l'ensemble
des
risques
en
matière
de
santé
et
prévoyance,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ont
la faculté
de
conclure
avec
un
des
organismes
mentionnés à
l'article
88-2-II,
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
permettant
de
vérifier
que
la
condition
de
solidarité
prévue
à l'article
22
bis
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
précitée
est
satisfaite,
une
convention
de
participation
au
titre
d'un
contrat
ou
règlement
à adhésion
individuelle
et facultative
réservée
à
leurs
agents.
Conformément
au
6ème
alinéa
de
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
centres
de
gestion
peuvent
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent,
avec
un
des
organismes
mentionnés
au
| de
l'article
88-2
une
convention
de
participation
dans
les
conditions
prévues
au
|| du
même
article.
Conformément
aux
prescriptions
de
la
circulaire
n°
RDFB1220789C
du
25
mai
2012,
les
centres
de
gestion
ne
peuvent
pas
prendre
l'initiative
d'une
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
sans
avoir
reçu
mandat
de
collectivités
territoriales
et
d'établissements
publics
locaux.
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
donner
mandat
au
CDG
34
pour
organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
relative
au
risque
santé.
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
7 -
Demande
de
subvention
à
l'Etat
dans
le cadre
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
-
Réhabilitation
Electrique
de
l'Eglise
de
Coulobres
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
décidé
d'entreprendre
des
travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Les
travaux
entrepris
concernent
la
réhabilitation
électrique
de
l'Eglise.
Il'expose
la
nécessité
pour
la
commune
d'engager
une
démarche
de
mise
en
conformité
de
l'électricité
de
l'Eglise.
Un
devis
a
été
établi
par
la
Société
JES
-
ELECTRICITÉ
GENERALE
-
Devis
n°
433
en
date
du
25
janvier
2021
pour
un
montant
total
de
18
600.84€
TTC.
Considérant
l'opportunité
de
bénéficier
de
subventions
de
l'Etat,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
le
subventionnement
des
travaux
de
rénovation
énergétique
—
réhabilitation
électrique
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local);
de
la
DSIL
exceptionnelle
rénovation
des
bâtiments
et
de
la
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
des
subventions
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local)
: de
la
DSIL
exceptionnelle
rénovation
des
bâtiments
et
de
la
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
pour
la
réhabilitation
électrique
de
l'Eglise
au
taux
le
plus
élevé
possible.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
demandes
de
subventions
correspondantes
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
EEE CM du
27 janvier
2021
- Commune
de
Coulobres
Page
4 Questions
diverses :
-
Demande
de
participation
financière
à
la
création
d'une
pièce
de
théâtre
du
collège
de
Servian
æ
à
revoir
lors
d'un
prochain
conseil
municipal.
L'ordre
du
jour,
étant
épuisé,
Monsieur
Gérard
BOYER
lève
la séance.
Ilest
15h15.
Le
Maire
Gérard
BOYER
EP
CM
du 27
janvier
2021
- Commune
de
Coulobres
Page
5