Compte-Rendu - 2019 03 20 Compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 2019 03 20 Compte rendu du conseil municipal Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Loup-Lamairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 03 20 Compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, SEANCE DU 20 MARS 2019

L’an deux mille dix- neuf le vingt mars, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Saint Loup Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire

Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 10 Votants : 12

Date de la convocation : 13/03/2019

PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – Mmes RÉAU Micheline, FARDEAU Marielle CHAUVEAU Jacques adjoints - M. SENDRÉ Maxime - Mmes ROBERT Cosette - AUBRY Lucienne –- M. CHATRY Éric – Mmes - DOS SANTOS Maria – BOUCHET Eva Excusés : MM. BARREAU Ludovic (procuration à REAU Micheline) - DEVROUTE Arnaud. – Mme MILLASSEAU Corinne (procuration à Pascal BIRONNEAU)

Absent : M. OZERÉE Ludovic

Secrétaire de séance : M. SENDRÉ Maxime

Observations sur le procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2019 : le PV est adopté sans observation à l’unanimité

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 BUDGET PRINCIPAL D20192003001 – 7.1 Décisions budgétaires

Les membres du conseil municipal, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er

janvier au 31 décembre 2018, statuant sur l’exécution du budget principal déclarent, à l’unanimité,

que le compte de gestion 2018 du budget principal, n’appellent ni observation ni réserve de leur

part.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 BUDGET « AMENAGEMENT LA VALETTE » D20192003002 – 7.1 Décisions budgétaires

Les membres du conseil municipal, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er

janvier au 31 décembre 2018, statuant sur l’exécution du budget « Aménagement la Valette »

déclarent, à l’unanimité, que le compte de gestion 2018 du budget « Aménagement la Valette »,

n’appellent ni observation ni réserve de leur part.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 BUDGET « LOTISSEMENT BEAUSOLEIL - D20192003003 – 7.1 Décisions budgétaires

Les membres du conseil municipal, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er

janvier au 31 décembre 2018, statuant sur l’exécution du budget « Lotissement Beausoleil »

déclarent, à l’unanimité, que le compte de gestion 2018 du budget « Lotissement Beausoleil »

n’appellent ni observation ni réserve de leur part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 BUDGET « AMENAGEMENT LA VALETTE » D20192003004 – 7.1 Décisions budgétaires

Les membres du conseil municipal réuni sous la présidence de madame RÉAU Micheline, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif du budget « aménagement la Valette » dressé par monsieur BIRONNEAU Pascal maire, approuvent et votent à l’unanimité le compte administratif 2018 dont les résultats sont les suivants :

Investissement : Solde d’exécution 2017 : - 34.920,90 €

Dépenses réalisées : 225.871,40€

Recettes réalisées : 213.547,44€

Résultat de l’exercice : - 12.323,96€

Déficit à reporter : - 47.244,86 €

Fonctionnement : Dépenses – Recettes : 217.436,14€

Soit un solde négatif de 47.244,86 euros à reporter en investissement au budget 2019

CM SAINT LOUP LAMAIRE 20/03/2019VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 BUDGET « LOTISSEMENT BEAUSOLEIL » D20192003005 – 7.1 Décisions budgétaires

Les membres du conseil municipal réuni sous la présidence de madame RÉAU Micheline, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif du budget « Lotissement Beausoleil » dressé par monsieur BIRONNEAU Pascal maire, approuvent et votent à l’unanimité le compte administratif 2018 dont les résultats sont les suivants :

Investissement :

Dépenses réalisées : 104.321,09 €

Recettes réalisées : 0,00 €

Résultat de l’exercice : - 104.321,09 €

Soit un déficit à reporter : - 104.321,09 €

Fonctionnement : Dépenses – Recettes : 104.321,09 €

Soit un solde négatif de 104.321,09 euros à reporter en investissement au budget 2019

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 BUDGET PRINCIPAL » D20192003006 – 7.1 Décisions budgétaires

Les membres du conseil municipal, réuni sous la présidence de madame RÉAU Micheline, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif du budget principal dressé par monsieur BIRONNEAU Pascal maire, approuvent et votent à l’unanimité le compte administratif 2018 dont les résultats sont les suivants :

TAUX D’IMPOSITION 2019 - D20192003007 – 7.2 Fiscalité

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal l’état de notification des taux

d’imposition pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de ne pas modifier les taux de

référence calculés par la direction des services fiscaux d’où le tableau suivant :

Soit un produit attendu pour 2019 de 446.774 euros

INVESTISSEMENT Solde d'exécution positif 69.585,86

Recettes réalisées 1.108.405,63

Dépenses réalisés 1.171.705,53

Solde d'exécution de l'exercice - 63.299,90

Solde d'exécution positif 6.285,96

Restes à réaliser recettes 215.940,04

Restes à réaliser dépenses 165.938,56

Besoin de financement

FONCTIONNEMENT

Excédent repris en R à N 85.219,03

Recettes de l'année 1.104.152,91

Dépenses de l'année 848.506,05

Excédent de l'exercice 255.646,86

Excédent de clôture 340.865,89

Résultat à affecter

Affectation en réserve

Report à nouveau fonctionnement 340.865,89

Bases prévisionnelles Taux votés Produits correspondants

Taxe d’habitation 1.099.000 18,06% 198.479 €

Taxe foncière bâti 1.130.000 18,56% 209.728 €

Taxe foncière non bâti 70.700 54,55% 38.567 €VOTE DU BUDGET 2019 « AMENAGEMENT LA VALETTE »

D20192003- 7.1 Décisions budgétaires -

Le conseil municipal approuve et vote le budget « Aménagement site la Valette » comme suit : Fonctionnement : Dépenses - Recettes : 417.614.86 €

Investissement : Dépenses – Recettes : 398.100.00 €

VOTE DU BUDGET 2019 « LOTISSEMENT BEAU SOLEIL »

D20192003 – 7.1 Décisions budgétaires - AR Sous-Préfecture le 09/04/2018 Le conseil municipal approuve et vote le budget « Aménagement site la Valette » comme suit : Fonctionnement : Dépenses - Recettes : 214.321.09 €

Investissement : Dépenses – Recettes : 219.321.09 €

VOTE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2019

D20192003 – 7.1 Décisions budgétaires - AR Sous-Préfecture le 09/04/2018 Le conseil municipal approuve et vote le budget de la commune comme suit : Fonctionnement : Dépenses - Recettes : 1.381.764.89€

Investissement : Dépenses – Recettes : 723.976.00€

ACHAT LICENCE IV AUBERGE STE CATHERINE

D20192003008 – 3.1 Acquisitions

Considérant le courrier de la Trésorerie d’Airvault rappelant à monsieur Xavier BECQUET, gérant de l’Auberge Sainte Catherine, les créances non réglées des loyers des années 2018, 2019 et antérieurement,

Considérant le courrier de monsieur Xavier BECQUET, gérant de l’auberge Sainte Catherine, acceptant de vendre la licence IV de l’établissement à la commune au montant de 7.000€ Considérant l’article L 2251-3 du Code général des collectivités territoriales permettant aux communes, conformément à la notion d’intérêt public en cas de carence ou d’insuffisance de l’initiative privée, de reprendre un commerce et notamment un débit de boissons. Considérant que pour assurer le maintien des services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural, les communes peuvent acquérir une licence de débit de boisson ou une licence restaurant.

Considérant la nécessité absolue de conserver sur notre territoire ce type de licence pour permettre le maintien du développement économique, touristique et l’attractivité du territoire. Compte tenu de ces éléments, sur proposition de monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE l’achat de la licence IV de l’Auberge Ste Catherine au prix de 7.000€

- AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir la licence IV et à signer l’acte de vente correspondant, ainsi que tous documents se rapportant à la présente délibération

MISE A DISPOSITION LICENCE IV A L’AUBERGE STE CATHERINE D20192003009 – 3.3 Locations

Vu le bail commercial établi entre la commune et monsieur Xavier BECQUET Vu la délibération en date du 12 janvier 2016 modifiant la périodicité des loyers Vu la décision prise d’acheter la licence IV qui était détenue par l’Auberge Sainte Catherine Afin de permettre la poursuite de l’activité,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Décide de mettre à disposition de l’Auberge Sainte Catherine la licence IV gratuitement - Autorise monsieur le Maire signer tous documents se rapportant à la présente délibération.

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE / VOLET PREVOYANCE MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DES DEUX-SEVRES POUR CONVENTION DE PARTICIPATION D201920030010 – 4.1 personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T Le Conseil municipal de Saint Loup Lamairé

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6,Vu le décret n° 1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’avis du Comité technique placé auprès du Centre de gestion en date du 12 février 2019 Vu l’exposé du Maire et la délibération en date du 29 janvier 2019

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

1°) de participer au financement des cotisations des agents pour le volet prévoyance 2°) de retenir la convention de participation ;

3°) de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation volet prévoyance que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux- Sèvres va engager en 2019 conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et à ce titre lui donne mandat, et prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis à partir de juillet 2019 afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de gestion des Deux-Sèvres à compter du 1er janvier 2020. 4°) de fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2020, comme suit : Montant en euros : 9 €

PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

DISPOSITIF ARGENT DE POCHE ANNEE 2019 - D20192003011 – 1.4 Autres types de contrat Comme l’année dernière, la commune a décidé de soutenir le dispositif « Argent de poche » en partenariat avec la Maison de l’Emploi et des Entreprises de Parthenay et de Gâtine. Ce dispositif permet à de jeunes mineurs âgés de 16 à 17 ans et habitant la commune de travailler en demi- journée de 3h au sein des services municipaux. Chaque demi-journée est gratifiée de 15€ sans charge pour la commune ; une charte d’engagement est signée avec les jeunes permettant une gratification tarifaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide : - De reconduire le dispositif en 2019, le volume horaire à répartir entre les jeunes volontaires serait de 30 demi-journées pour l’année.

- Autorise monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération

- Donne tous pouvoirs à monsieur le Maire pour mettre en œuvre ce dispositif.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

ü Le conseil départemental souhaite créer une zone de préemption espaces naturels sensibles sur le site du Lac du Cébron : une délibération sera prise lors de la prochaine réunion. ü Le bilan des clauses d’insertion pour le marché de réhabilitation de l’ancienne école a été présenté aux conseillers.

ü Des repères de crues normalisés seront être installés sur la Vallée du Thouet par le SMVT ü Le rando Raid VTT Thouet va traverser la commune les 22 et 23 juin prochain Le site du Cébron est en cours de labellisation Base VTT

Séance du 20/03/2019 : délibérations D2019203001 à D2019200311

CM SAINT LOUP LAMAIRE 20/03/2019Suit le tableau des signatures des membres présents à la séance :

Pascal BIRONNEAU RÉAU Micheline FARDEAU Marielle

CHAUVEAU Jacques SENDRÉ Maxime BARREAU Ludovic

Excusé

ROBERT Cosette AUBRY Lucienne CHATRY Éric

DEVROUTE Arnaud

Excusé

MILLASSEAU Corinne

Excusée

OZERÉE Ludovic

Absent

DOS SANTOS Maria BOUCHET Eva