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Conseil Municipal - CM 28 septembre 2021
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune d'Osmoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 septembre 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
MAIRIE
D'OSMOY
(YVELINES)
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
28
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
salle
des
fêtes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
Durand,
Maire.
Etaient
présents
:
Monsieur
DURAND
Joël,
Maire
Monsieur
CHARON
Michel,
1°
adjoint
Madame
SIMONEAU
Réjane,
2°"
adjointe
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
CHAMOIS
Alain,
JEANJEAN
Vanessa,
LAMONIN
Florence,
PERREIRA
Luis
Absents
excusés
ayant
donnés
pouvoir
:
-
Jérôme
DURAND),
ayant
donné
pouvoir
à Joël
DURAND
-
Anne
OUDOT
DE
DAINVILLE,
ayant
donné
pouvoir
à LAMONIN
Florence
-
Alain
DUPUIS,
ayant
donné
pouvoir
à Michel
CHARRON
- _
LECLERC
Michel,
ayant
donné
pouvoir
à Réjane
SIMONEAU
Le
Conseil
a choisi
comme
secrétaire
de
séance
Florence
LAMONIN.
Nombre
de
conseillers
:
EN
EXERCICE
: 11
PRESENTS
: 7
VOTANTS :
11
1-Vote
du
prix
du
repas
de
secours
et
approbation
de
la
convention
RPI/Les
P’tits
Loups
sur
l'accompagnement
des
enfants
dans
le
bus
le
matin
a-
Le
repas
dit
« de
secours
» est
donné
aux
enfants
non-inscrits
à la
cantine
lorsque
les
parents
ne
viennent
pas
les
récupérer
à midi.
Etant
donné
que
le
nombre
de
repas
prévu
correspond
exactement
au
nombre
d’enfants
inscrits,
ces
repas
de
secours
nécessitent
une
ponction
des
stocks
privés
de
la
Mairie,
normalement
utilisables
en
cas
de
besoin
absolus
tels
que
des
intempéries
empêchant
la
livraison
des
repas
commandés.
Afin
de
limiter
l’impact
financier
pour
la
commune,
il
est
proposé
de
créer
un
prix
spécifique
dit
«
de
secours
»
pour
un
montant
de
10€.
Un
mot
explicatif sera
inséré
dans
les
carnets
de
liaison.
b-
Le
trajet
de
bus
P’tits
Loups/Osmoy
est
encadré
par
un
animateur
des
P’tits
Loups.
Ce
trajet
étant
géré
par
le
RPI
OSMOY
/ SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS,
la
commune
devrait
verser
un
salaire
à cet
animateur.
Afin
de
limiter
les
écritures
au
budget
de
la
commune,
il
est
proposé
que
le
RPI
verse
directement
à
l'association
Les
P’tits
Loups
la
somme
correspondant
à cette
prestation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
APPROUVE
la création
d’un
prix
dit
« de
secours
» fixé
à
10€
pour
les
enfants
non-inscrits
à la cantine.
APPROUVE
la
mise
en
place
d’une
gestion
financière
simplifiée
du
transport
scolaire
entre
Association
les
P'tits
Loups
et
la
commune
d’Osmoy. 2-Vote
sur
l’exonération
de
2
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
des
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
construction
Dans
le cadre
de
la refonte
de
la fiscalité
locale,
en
lien avec
la suppression
de
la taxe
d'habitation,
telle qu’exposée
dans
la
loi
de
finances
pour
2020
en
date
du
28/12/2019,
il avait
été
permis
aux
communes,
pour
la
part
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
qui
leur
revenait,
de
supprimer
les
exonérations
prévues.
Cette
mesure
prenant
fin
au
1° janvier
2022,
il est de
nouveau
proposé
aux
communes
de
poursuivre
la limitation
de
cette
exonération
(40%étant
le
minimum
et
correspondant
à
la
suppression
de
lexonération
de
l’ex
part
communale)
en
délibérant
avant
le
1% octobre
2021.
Etant
donné
le
manque
à
gagner
que
cela
représenterait
pour
la
commune,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
défavorablement
à cette
exonération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vote
Contre
(9
votes)
Vote
Pour
(I
vote)
Abstention
(1)
3-
Projet
d’installation
d’une
antenne
Free
sur
un
terrain
privé
Une
déclaration
préalable
de
travaux
a été
déposée
à
la mairie
d’Osmoy
concernant
l’installation
d’une
antenne
relais
sur
un
terrain
privé.
Le
déploiement
du
réseau
mobile
est
aujourd’hui
d’utilité
publique.
Toutefois
la
Mairie
ne
souhaitant
pas
que
l’antenne
soit
installée
à
proximité
immédiate
des
habitations,
une
proposition
de
relocalisation
a
été
faite
et
acceptée
par
le demandeur.
L'ensemble
des
conseillers
accueillent
le
nouveau
projet
avec
une
grande
satisfaction
et
approuvent
cette
relocalisation. 4-Point
sur
l’embellissement
de
la
commune
Afin
d’améliorer
l’embellissement
de
la
commune,
davantage
de
fleurs
vont
être
plantées
dans
les
différentes
jardinières
du
village.
5-
Questions
diverses
I
Demande
de
subvention
par
l’association
de
tennis
d’Orgerus
pour
les
adhérents
d'Osmoy.
La
Mairie
n’a
pas
la
capacité
budgétaire
pour
offrir
des
subventions
à
toutes
les
associations
dont
les
Osmoyens
feraient
partie.
Les
subventions
communales
sont
réservées
aux
associations
de
la commune
et
du
RPI.
Il-
Au
vu
de
l’accroissement
de
la vitesse
des
automobilistes
dans
le village,
un
projet
d'installation
de
deux
ralentisseurs
va
être
étudié
pour
une
prochaine
mise
en
place
: {
rue
Notre-Dame
de
la Pitié
et
1 Chemin
de
la Mare
à Jean.
IH-
Graviers
à remettre
dans
la rue
Notre
dame
de
la Pitié
: un
point
sur
la situation
va
être
fait.
La
séance
est
levée
à 21h30.