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Conseil Municipal - CM 19 janvier 2022
Conseil Municipal - CM du 16 novembre 2022
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune d'Osmoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 16 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé
en
pr
are
le
17/01/2083
MAIRIE
D'OSMOY
KK
(YVELINES)
1D:078-217804756-00221116-PYCM161122-AÛ
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
16
novembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire
Jérôme
DURAND.
Etaient
présents
;
CHAMOIS
Alain,
CHARRON
Michel,
DURAND
Jérôme,
JEANJEAN
Vanessa,
OUDOT
de
DAINVILLE
Anne,
PEREIRA
Luis,
SMONEAU
Réjane
Etaient
absents,
DUPUIS
Alain,
pouvoir
donné
à
CHARRON
Michel
et
LECLERC
Michel.
Nombre
de
conseillers
:
EN
EXERCICE
: 9
PRÉSENTS
: 7
VOTANTS
: 8
Secrétaire
de
séance
: OUDOT
de
DAINVILLE
Anne
-
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2022
à
l'unanimité.
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
est
validé
par
l’ensemble
des
conseillers
présents
à cette
séance. - Vote
Reversement
Taxe
d'Aménagement
2022
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
109
de
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022,
Vu
les
articles
L.101-2,
L.331-1
et
L.331-2
du
code
de
l’urbanisme
Vu
l'ordonnance
n°
2022-883
du
14juin
2022
relative
au
transfert
à la direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la taxe
d'aménagement
et de
la
part
logement
de
la redevance
d'archéologie
préventive,
Vu
la
délibération
n°81/2022
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Houdanais
pour
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement
2022,
Considérant
que
l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022
a
rendu
obligatoire
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
CCPH
dans
les
conditions
définies
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
Municipal
et
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCPH,
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
a
fixé
un
pourcentage
uniforme
de
taxe
d'aménagement
sur
toutes
les
communes
et
sans
sectorisation
à
hauteur
de
1 %
pour
les
recettes
de
TA
à
encaisser
en
2022, ID:
078-217804756-2022111B-PVCM161122-AUÙ
Considérant
que
les
délibérations
relatives
au
reversement
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
pour
ZU27"ET
2073
doivent
être
adoptées
avant
le 31
décembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DESAPPROUVE
à
l’unanimité,
soit
8 voix
CONTRE
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
à
la CCPH
selon
le
taux
voté
par
le
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
séance
du
21
septembre
2022
soit:
1 %
pour
les
recettes
de
TA
à
encaisser
en
2022.
- Vote
Reversement
Taxe
d'Aménagement
2023
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
109
de
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022,
Vu
les
articles
L.101-2,
L.331-1
et
L.331-2
du
code
de
l'urbanisme
Vu
l'ordonnance
n°
2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à la direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la taxe
d'aménagement
et de
la part
logement
de
la redevance
d'archéologie
préventive,
Vu
la
délibération
n°82/2022
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Houdanais
pour
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement
2023,
Considérant
que
l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022
a
rendu
obligatoire
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
CCPH
dans
les
conditions
définies
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
Municipal
et
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCPH,
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
a
fixé
un
pourcentage
uniforme
de
taxe
d'aménagement
sur
toutes
les
communes
et
sans
sectorisation
à hauteur
de
10
%
pour
les
recettes
de
TA
à encaisser
en
2023
et
à autorisé
le
Président
à engager
toutes
les
études,
réflexions
et
groupes
de
travail
pour
aboutir
à
la
proposition
d’un
pacte
fiscal
et
financier
applicable
à l'exercice
2025,
Considérant
que
les
délibérations
relatives
au
reversement
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
pour
2022
et
2023
doivent
être
adoptées
avant
le
31
décembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DESAPPROUVE
à
l’unanimité,
soit
8 voix
CONTRE
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
CCPH
selon
le
taux
voté
par
le
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
séance
du
21
septembre
2022
soit:
10
%
pour
les
recettes
de
TA
à
encaisser
en
2023.
Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
SIE
ELY
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
DRCL-BICCL-2017328-0001
portant
création
du
SIE-ELY,
VU
la
délibération
DEL/2022/011
du
Comité
Syndical
du
SIE-ELY
en
date
du
25
octobre
2022
approuvant
la
modification
des
statuts
du
SIE-ELY,
indiquant
le
changement
d'adresse
physique
du
Siège
Social
du
Syndicat,
Vu
les
statuts
modifiés
annexés
à
la
présente
délibération, nvoyé
en
préfecture
le
11/01/2083
Fi
efi
pré
ele
11/01/2023
Le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
à
l’unanimité,
soit
8 voix
POUR
la
modification
de
SIE-ELY
approuvée
par
le
comité
syndical
du
SIE-ELY
le 25
octobre
2022
et applica
- Vote
Règlement
et
tarifs
Salle
Poiyvalente
Suite
au
Vote
du
nouveau
règlement
et à
l’évolution
des
tarifs
(Délibération
24/2022
du
22
septembre
2022),
Considérant
la
possibilité
que
les
élus
prennent
en
charge
à tour
de
rôle
la
gestion
de
la
location
de
la
salle
{remise
des
clés,
états
des
lieux},
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les
évolutions
suivantes
:
-Ajustement
de
la caution
à 2000€
{intramuros
et extramuros)
-Autorisation
de
l'utilisation
du
lave-vaisselle
-Refus
de
location
au
31
décembre
Suppression
de
la désignation
d’un
élu
attitré
pour
l’état
des
lieux
et
la
remise
des
clés.
«
Un
état
des
lieux
contradictoire
sera
effectué
à
la
remise
et
au
retour
des
clefs
entre
les
deux
parties»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
le
nouveau
règlement.
-Suppression
du
Poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
d'Adjoint
Technique
Territorial
de
2eme
classe
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
fa
décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Compte
tenu
de
la
mise
en
disponibilité
d’un
agent,
il
convient
de
réorganiser
le
service,
de
supprimer
et
créer
les
emplois
correspondants,
à partir
du
28
août
2022.
Un
poste
d’Agent
Technique
Territorial
Agent
de
Restauration
net
d’Entretien
(28
h hebdomadaires)
a été
créé
et voté
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
(Délibération
202022).
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
réuni
le
25
octobre
2022,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
la
suppression
de
l'emploi
d'Adjoint
Technique
Territorial
de
2ème
classe
à
temps
non
complet,
27
heures
hebdomadaires,
au
service
de
la
restauration
et
de
l'entretien. -Questions
Diverses
- La
Gendarmerie
de
Septeuil
est
venue
recenser
les
bâtiments
communaux
- Le
Maire
continue
de
solliciter
la Gendarmerie
afin
d'obtenir
des
contrôles
de
vitesse
sur
la commune
- Le
SIE-ElY
souhaite
effectuer
le
remplacement
des
câbles
électriques
chemin
du
pré
clos,
des
maisons
sont
sous
alimentées,
le SIE
ELY
souhaite
profiter
de
ces
travaux
pour
effectuer
l'enfouissement
des
lignes.
- La
mairie
avec
le
concourt
du
SIE-ELY
devra
remplacer
l'éclairage
urbain
et
demander
l’enfouissement
des
réseaux
de
télécommunication.
Les
chiffrages
sont
en
cours
de
réalisation.
- la
plainte
d’un
administré
contre
l'installation
d’un
pylône
de
télécommunication
est
déboutée.
- Le
marché
de
Noël
organisé
par
les
délégués
de
parents
d'élèves
aura
lieu
le 3 décembre
dans
la salle
polyvalente
- installation
des
décorations
de
Noël
sur
les
réverbères
samedi
19
novembre
par
le conseil
municipal nvoyé
en
préfecture
le
11/01/2083
Fi
A
x
1e
A
Li
2
:
:
4
SE
- Ja
boîte
aux
lettres
du
père
Noël
va
être
réinstallée.
Un
mot
sera
distribué
pou
:
K
- les
vœux
du
maire
auront
lieu
le
14
janvier
à 15h
à la
salle
polyvalente
ID
:078.217804756-20221115-PVCMIT122.AU
- la
bourse
aux
jouets
des
P'tits
Loups
aura
lieu
le
27
décembre
à la
salle
des
fêtes
dE
Sat
MVITtT
GES
CHaMps
- la
commission
JSL
va
lancer
en
décembre
un
atelier
centre
de
table
pour
adultes
et
pliage
de
serviettes
pour
enfants
Clôture
22h25
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Anne
OUDOT
DE
DAINVILLE
Jérôme
DURAND