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Déliberation - DM 2026 8
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 8)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le 26/01/2026
ID :013-211900371-20260123-DM 2026 8-CC
Département des Bouches du Rhône République Française Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS 13580
DECISION DU MAIRE
En application-de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2026_8 - OBJET : Contrat avec LA POSTE -— DIGIPOSTE ACCESS
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
RAPPELLE que par décision n° 2021105 du 15 octobre 2021 la commune a signé un contrat avec LA POSTE (Digiposte) pour mettre à disposition des agents un coffre-fort sécurisé électronique DIGIPOSTE ACCESS, permettant ainsi de favoriser la dématérialisation des documents RH et les bulletins de salaire ainsi que l'impression et l'envoi des bulletins de salaire pour les agents qui ne souhaitent pas souscrire au coffre-fort électronique.
RAPPELLE que par décision n°20248 du 6 février 2024 une mise à jour des tarifs a été faite.
RAPPELLE que par décision n°2025 _2 du 17 janvier 2025 une mise à jour des tarifs a été faite.
DIT que les conditions tarifaires évoluent :
Coût de maintenance annuelle : 250 € HT
- Coût mensuel de l'archivage par document au 01/01/25 : 0,505 € HT (50 ans) 0,234 € HT (10 ans)
0,178 € HT (5 ans)
0,123 € HT (1 an)
Surcoût : pour 50 ans au-delà de 300 Ko: 0,074€ HT par tranche de 100 Ko pour 10 ans au-delà de 1000 Ko : 0,032€ HT par tranche de 100 Ko pour 5 ans au-delà de 1000 Ko: 0,021€ HT par tranche de 100 Ko pour 1 an au-delà de 1000 Ko : 0,010€ HT par tranche de 100 Ko
Coût de l'option éditique :
- Frais d'édition mensuel: 97 €HT
- Prix de la page : 0,522€ HT
- Affranchissement : 0,747€
DIT que les autres termes du contrat restent inchangés. Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en gréfecture le 26/01/2026
Publié le 26/01/2026
ID :013-211900371-20260123-DM 2026 8-CC
DIT que les crédits nécessaires au paiement de ce contrat sont prévus au budget de la commune.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 23 janvier 2026.