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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°11 Avenant n°1 de prolongation de la convention pour recyclage capsules alu CC 26 09 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°11 Avenant n°1 de prolongation de la convention pour recyclage capsules alu CC 26 09 24)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
D Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 26 septembre 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 20
septembre 2024 par M. le Président, s’est assemblé à la salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France
LURIER - M. Yves RAVET- Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU -
M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. François DENIZOT - M. André
BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme Corinne
COLONEL - Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY — M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale
QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia
MILLANT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M.
Thierry BEAUVAIS - Mme Nathalie LIEBARD - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky
SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : Mme Véronique ITTAH - Mme Martine BOREL - M. Hicham BOUJLILAT - Mme
Mauricette JOSEPH - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Benjamin MAS! - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme
Nadège COQUILLAT- M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Annie MILLIARD à Mme Martine LEROY
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Corinne COLONEL
M. Michel RENAUD à Mme Pauline PABIOT
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT à M. Pascal KNOPP
M. Denis HOUCHOT à Mme Geneviève PARIS
M. Patrick RAPEAU à M. Yves RAVET
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Geneviève PARIS ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2024/26-09/11
Avenant n°1 de prolongation de la convention de partenariat avec l'Alliance pour le Recyclage des
Capsules en Aluminium
L'ARCA a été créée en 2020 pour étendre la filière de recyclage des petits déchets en aluminium, en œuvrant
notamment à la poursuite du déploiement de leur collecte dans les poubelles de tri.
L'ARCA apporte un soutien aux collectivités qui produisent de l’aluminium répondant au standard issu de la
collecte séparée, en complément du soutien financier apporté par CITEO/ADELPHE.
La convention initiale passée avec l’ARCA arrivant à son terme, il est nécessaire de prolonger cette convention
pour maintenir les soutiens perçus pour la collecte sélective des petits aluminiums jusqu’au 31 décembre
2026.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'avenant de prolongation avec l’ARCA
Nombre de conseillers : 54
Présents : 34 |
Pouvoirs : 7
Votants : 41
| Pour : 41
Abstention : O
Contre : 0 |
Pour extrait conforme Mme Geneviève PARIS, secrétaire de séance
Sylvain COINTAT, Président
{ LA
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le FU 6 L
Publié le 03/10/2024 G
ID : 058-200067916-20240926-2024 26 09 11 1-DE