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Compte-Rendu - CR CM du 18 décembre 2023 V2
Compte-Rendu - CR 18 décembre 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 décembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Handicap et inclusivité,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(012)
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
Mairie d'ESCOURCE
3 place de la Mairie
40210 Escource
& 05 58 04 20 06
5 0558042119
D mairie@escource.fr
COMPTE RENDU
Séance du 18 décembre 2023
Date de Convocation : 14 décembre 2023
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 14
En exercice : 14
Ont pris part à la délibération : 13 (dont 0 procuration)
L'an deux mil vingt-trois le dix-huit du mois de décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Espace Marc Lauga, salle Jean Pierre Brun, sous la Présidence de Patrick SABIN, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs SABIN Patrick, Maire ; LASTERRA Pierre, DEDIEU
Emmanuelle, RABY André, DEBOUDACHER Patrick, BRUSTIS Anne-Laure, DIEDA Jean-Claude, DEGOS Patrice, EDALITI Nathalie, JULIEN Geneviève, LEPAN Pierre, MARTI Valérie, ROMAO Manuel.
Absent(e)s et excusé(e)}s : KNITTEL Paulette.
Procuration :
Monsieur André RABY a été élu secrétaire de séance.
Après lecture, le compte rendu du conseil municipal du 14 novembre 2023 est
adopté à l'unanimité et visé par tous.
Monsieur le Maire indique de retirer le point 4 mentionné dans l'ordre du jour de
la convocation.
Mairie d'Escource Définition de zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et notamment son article 15 ;
Vu l'article L.141-5-3 du Code de l'Énergie ;
Vu la matinée de concertation sur les ZAEnR organisée par la Communauté de communes Cœur Haute Lande pour le compte des communes d'Argelouse, Belhade, Belis, Brocas, Callen, Canenx-et-Réaut, Cere, Commensacq, Escource, Garein, Labouheyre, Labrit, Le Sen, Liposthey, Luglon, Luxey, Maillères, Mano, Moustey, Pissos, Sabres, Saugnac-et-Muret, Solferino, Sore, Trensacq et Vert le samedi 02 décembre 2023 de 9h30 à des fêtes de Sabres (40630) ;
Zonage | Surface de BELKIN
Commune |N°de ns CRU parcelle (m2) EnR concernées par la ZAEnR
Escource
Escource
Escource
Escource
Escource
Escource
Escource
Escource
Escource
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Escource
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Escource
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Escource
| Escource
Escource
Escource
Escource
Escource
Escource
Escource
Escource
Escource
F 0312
F0157.
LO284
D 0334
D 0322
D 0277.
D 0306
AB 0610
AB 0081
AB 0079
N 0179
AB 0609
AB 0610
AB 0612
AB 0611
AB 0059
AB 0060
AB 0349
AB 0064
D0332.p
D 140.p
F 0068
F 0069
AB 0276
_ABO261
ABOG6I1
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11 100
2 600
7 240
8 428
3 153
20040
5089
7507
10046
12807
33482
735
735
735
735
1976
3295
562
1859
369
857
9600
12000
28 600
209 125
Bâti
Bâti
Bâti
Non bâti
Bâti
Bâti
Bâti
Bâti
Bâti
Bâti
Bâti
Bâti
Bâti
Bâti
Bâti
Bâti
Bâti
Bâti
Bâti
Bâti
Bâti
Bâti
Non bâti
Non bâti
Non bâti
Non bâti
Mairie d'Escource
12h dans la salle
Photovoltaïque en toiture/ombrière
Photovoltaïque en toiture/ombrière
Photovoltaïque en toiture/ombrière
Photovoltaïque ent toiture/ombrière
Photovoltaïque en toiture/ombrière
Photovoltaïque en toiture/ombrière
Photovoltaïque en toiture/ombrière
Photovoltaïque en toiture/ombrière
Photovoltaïque en toiture/ombrière
Photovoltaïque en toiture/ombrière
Photovoltaïque en | toiture/ombrière
Photovoltaïque en toiture/ombrière
| Photovoltaïque en toiture/ombrière
Photovoltaïque en toiture/ombrière
Photovoltaïque en toiture/ombrière
Photovoltaïque en toiture/ombrière
Photovoltaïque en toiture/ombrière
Photovoltaïque en toiture/ombrière
Photovoltaïque en toiture/ombrière
Photovoltaïque en toiture/ombrière
Photovoltaïque en toiture/ombrière
Photovoltaïque en toiture/ombrière
Photovoltaïque at au sol
Photovoltaïque au sol
Photovoltaïque au sol
| Photovoltaïque au sol Ref.
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503
Berger-Levrault
(1012)
Escource D 114 Auer Non bâti Eolien
Escource D 113 Auer Non bâti Eolien
Escource D 112 Auer Non bâti Eolien
Escource D 103 Auer Non bâti Eolien
Escource D 104 Auer Non bâti Eolien
Escource D 105 Auer Nonbâti Eolien
Escource D 106 Auer Non bâti Eolien
Escource D 107 Auer Non bâti Eolien
Escource L 0096 29 550 Autres
Escource L 0097 60 000 Autres
Escource AB 080 Photovoltaïque en toiture/ombrière
Escource L0184 Photovoltaïque en toiture/ombrière
Escource N 0191 Photovoltaïque en toiture/ombrière
Escource N 0192 Photovoltaïque en toiture/ombrière
Vu l'arrêt du plan d'action du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de communes Cœur Haute Lande en date du 15 juin 2023 ;
La commune de Escource souhaite participer à la réalisation des objectifs de transition
énergétique tant nationaux que régionaux et inscrire certains projets de développement d'énergies renouvelables dans la dynamique de son territoire. Cette démarche est cohérente. avec le plan climat air énergie validé le 15/06/2023 pour le territoire de la Communauté de
commune Cœur Haute Lande et l'objectif « Territoire à énergie positive » porté à l'échelle
des 26 communes la constituant.
M. Le Maire expose la possibilité offerte par l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à
l'accélération de la production d'énergies renouvelables de définir des zones d'accélération
pour la production d'énergies renouvelables (ZAEnR), dont l'objectif est d'identifier des zones
souhaitées par la commune pour le développement de projets EnR et ainsi faciliter leur
développement.
M. Le Maire évoque le contexte en matière d’EnR sur la commune,
M. Le Maire rappelle au conseil municipal les modalités de concertation mises en place, à
savoir l’organisation d'une matinée dédiée à la présentation des ZAEnR et leur intégration
dans le PCAET du territoire le samedi 02 décembre 2023 à Sabres ainsi que la mise à disposition des usagers de la cartographie des ZAEnR en mairie.
M. Le Maire présente le résultat de la concertation.
À l'issue de la concertation, il est proposé au conseil municipal de définir les zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie
renouvelables selon de tableau suivant :
Il est également expliqué qu'en cas de délibération favorable du conseil municipal, ces zones
d'accélération seront arrêtées conformément à la procédure fixée à l’article L. 141-5-3 du
Mairie d'Escource Code de l'Énergie. Une transmission sera effectuée au référent préfectoral unique, à
l'établissement public de coopération intercommunale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
- décide de définir les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) proposées et reprises dans le tableau et les plans joints ;
- de transmettre les zones d'accélération des énergies renouvelables à la Communauté de
communes Cœur Haute Lande pour avis,
- charge M. Le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l'application de la présente
délibération qui sera notifiée au référent préfectoral unique et à la Communauté de
communes Cœur Haute Lande.
Donnant mandat au Centre de gestion des Landes pour négocier un accord
avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation
ayant pour objet de conclure une convention de participation dans le
domaine de la prévoyance
Le Maire, informe le Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire initiée
par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif
aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, rend la
participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents obligatoire à compter du 1 janvier 2025.
La couverture prévoyance ou « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à
l'incapacité de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au
décès.
L'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale
complémentaire des agents publics territoriaux prévoit que l'employeur doit contribuer à
hauteur de 50% minimum de la cotisation payée par ses agents. Cette participation doit se
faire par le biais d’un contrat collectif à adhésion obligatoire dont les garanties doivent
prévoir a minima un maintien de 90% du salaire net en cas d'incapacité temporaire de travail
et d'invalidité permanente.
Le dispositif réglementaire prévoit donc deux possibilités pour les collectivités, exclusives
l'une de l'autre, s'agissant de la couverture prévoyance :
- La mise en place d’une convention de participation wa une procédure de mise en
concurrence lancée en propre
Mairie d'Escource Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
- _L'adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion
Aux termes de l’article 25-1 de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 les centres de
gestion ont, en effet, l'obligation de conclure une convention de participation pour le compte
des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.
Par conséquent, le Centre de gestion des Landes a décidé de lancer en 2024 une
consultation afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la
prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui
donnant mandat par délibération.
L'article 3.2 de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 prévoit la nécessité de négocier, préalablement au lancement de la procédure de marché public, un accord avec les organisations syndicales représentatives afin de définir les garanties du futur contrat et de désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et son suivi. Le mandat donné pour lancer la consultation implique donc que soit également donné mandat au Centre de gestion pour mener cette négociation.
Afin de respecter l'échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par
les collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de
participation dans le domaine de la prévoyance à l'été 2024 pour un début d'exécution du
marché au 1‘'janvier 2025.
A l'issue de cette consultation les collectivités conserveront l'entière liberté de signer
ou non la convention de participation qui leur sera proposée.
Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné
mandat qui seront amenées à la présenter à leur organe délibérant.
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023
Vu l'avis du comité social territorial départemental du Centre de Gestion des Landes, en date
du 18/ 12/2023 ;
Vu l'exposé du Maire,
Considérant l'intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion des Landes et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide :
De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le
Centre de gestion des Landes prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de
l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et de lui donner mandat :
- Pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion
Mairie d'Escource - Et Pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives,
- De donner mandat au Maire pour déterminer avec le Centre de gestion les
conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour approuver l'accord négocié conformément à l’article L224-3 du
CGFP.
Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse
prendre la décision de signer où non la convention de participation souscrite par le Centre de
gestion dont la prise d'effet sera fixée au 1°' janvier 2025.
Subvention exceptionnelle à l'association « Football Club d'Escource »
Monsieur Pierre Lasterra, Premier Adjoint, propose au nom de la Commission “Sport et Associations” d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association Football Club d'Escource pour sa participation au maintien des équipements sportifs liés à la commune (filet cage de foot).
Il est proposé le montant de 120 €.
Entendue l'exposé du Premier Adjoint et ayant pris en compte l'avis de la Commission “Sport et Associations”.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants,
- décide d'accorder une subvention exceptionnelle à l'association Football club
d'Escource d'un montant de 120 €
- précise que la somme engagée sera prévue au BP 2024 de la Commune au
compte 65748 ;
QUESTIONS DIVERSES
Séance levée à 18h30
Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : 16 janvier 2024 à 18h30
ET?
Mairie d'Escource