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Déliberation - 2024 27 urbanisme convention commune de beaumont covage hte savoie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 27 urbanisme convention commune de beaumont covage hte savoie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
nb
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
4
G
FT
1m
nt
Le
Publié le
S
L
BEAUMONT
ID
: 074-217400316-20240328-D2024_27-DE
#4
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
22
mars
2024,
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:C.
Scifert,
R.
Personnaz,
S$.
Mercet,
Nicolas
Laks
rem
-
MM
les
Conseillers
:
J.
Personnaz,
P,
Meylan,
Nath.
Laks,
G.
Vilmint,
$.
|=1eXer
Pérou,
$ Baud,
M.
Bourguignon
|.Présents
:
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
_Votants
si
es
Absent(s)
excusé(s)
:S.
Tugler-Rossi
,À,
Blanc,
S.
Casabianca,
R.
Cusin
{Dont
pouvoirs
02...
Pouvoirs
:T,
Eudes
donnée
à S.
Baud,
C.
Arhuero
donné
à
M.
Genoud
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
:
Nathalie
LAKS
N°
2024-27|
V
URBANISME
-—
Convention
commune
de
Beaumont
/
Covage
Haute-Savoie
Dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique
très
haut
débit,
la
société
COVAGE
HAUTE-SAVOIE
assure
une
délégation
de
service
public
d'une
durée
de
22
ans
pour
la
conception,
la
réalisation
et
l'exploitation
d'un
réseau
de
communications
électroniques
haut
et
très
haut
débit.
Afin
de
procéder
au
raccordement
de
l'ensemble
de
la
commune
elle
doit
procéder
aux
travaux
ci-après
:
-
Accroche
de
la
fibre
optique
sur
des
supports
dédiés
à
l'éclairage
public,
sur
lesquels
des
réseaux
aériens
télécom
et
d'énergie
sont
existants
-
Surplombs
de
la
fibre
optique
parallèlement
aux
réseaux
aériens
télécom
et
d'énergie
existants
-
Pose
de
boitiers
dédiés
au
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
des
supports
dédiés
à
l'éclairage
public,
sur
lesquels
des
réseaux
aériens
et
d'énergie
sont
existants
Pour
mener
à
bien
ces
travaux,
il est
nécessaire
qu'une
convention
soit
signée
entre
la
commune
de
Beaumont
et
la
société
COVAGE
HAUTE-SAVOIE
et
que
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer. Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
S
L
GC
N°
2024-
ID : 074-217400316-20240828-D2024
27-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
de
droit
d'usage
dans
le
cadre
de
la
construction
du
réseau
de
desserte
en
fibre
optique
très
haut
débit
de
la
Haute
Savoie.
Ainsi
fait et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Nathalie
al
Je
Certifié
exécutoire,
SES
À
Beaumont,
le
2
+È
Le
maire,
fl