Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 45 convention
Déliberation - 2025 03 urba depot dp
Déliberation - 2025 21 urba dp immeuble 25
Déliberation - 2024 57 convention syane cee
Déliberation - 2022 67 urba convention servitude enedis
Déliberation - 2024 28 urba ravalement tennis
Déliberation - 2024 49 urba bilan triennal zan
Déliberation - 2023 79 urba servitude de passage
Déliberation - 2024 50 urba logt sur le projet maraichage
Déliberation - 2024 46 urba dp installation dune serre
Déliberation - 2024 45 urba convention commune spbr1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 45 urba convention commune spbr1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2024
m
ti
d
Publié le
S
LG
uirie
de
ID
: 074-217400316-20240627-D2024_45-DE
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RER
Séance
du
27
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
du
mois
de
juin
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
21
juin
2024.
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:C,
Seifert,
R.
Personnaz,
T,
Eudes,
S.
Mercet,
N.
Laks
:
MM
les
Conseillers
:J,
Personnaz,
P.
Meylan,
G.
Vilmint,
M.
Bourguignon,
|-=
R,
Cusin,
S.Pérou,
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
:S.
Baud
donné
à T.Eudes,
Nath.
Laks
donné
à Nicolas
Laks
Absent(s)
excusé(s)
:S.
Tugler-Rossi
,A.
Blanc,
S.
Casabianca,
C.Arhuero,
Le
secrétariat
a
été
assuré
|
G.
Vilmint
N° rfi URBANISME
:-/Convention
commune
de
Beaumont
/ SPBR1
Dans
le
cadre
du
déploiement
d'installation
de
bornes
de
recharges
pour
les
véhicules
électriques,
la
société
SPBR1
assure
une
délégation
de
service
public
afin
notamment
d'installer
et d'exploiter
des
Infrastructures
de
Recharge
de
Véhicule
Électrique
(IRVE)
sur
le territoire
de
la
Haute-Savoie.
Pour
satisfaire
aux
besoins
du
public,
la
société
SPBR1
propose
de
créer
une
nouvelle
IRVE
au
10
rue
de
la
Chapelle
(parcelle
cadastrée
Section
B
n°1093).
Pour
mener
à
bien
ces
travaux,
il
est
nécessaire
qu'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
soit
signée
entre
la
commune
de
Beaumont
et
la
société
SPBR1. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
:
DECIDE
d'approuver
les
termes
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
annexée
à
la
présente
délibération
au
bénéfice
de
la
société
SPBR1
pour
l'installation
d'une
IRVE
sur
le territoire
de
la commune.
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier. Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Guillemette
VILMINT
L
lie