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Arrêté - Préfecture - Oise - 20261012 RAA spécial supplément N°1
Document publié le Lundi 12 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20261012 RAA spécial supplément N°1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
PRÉFET
Direction des Sécurités
DE L'OISE
Bureau de la sécurité intérieure
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION
D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 24214 ; Vu le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le
décret
du
6
novembre
2024
du
Président
de
la
République
nommant
Monsieur
Jean-Marie
CAILLAUD, préfet du département de l'Oise ; Vu le décret du 28 août 2025 du Président de la République nommant Monsieur Luca VERGALLO sous- préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;
s
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1”
septembre
2026
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Luca
VERGALLO), directeur de cabinet du préfet de l'Oise ; Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer,
en
date
du
19
avril
2023
relatif
au
nombre
maximal
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
pouvant
être
simultanément
utilisées
dans
chaque
département et collectivité d'outre-mer ; Vu
la
demande
en
date
du
12
octobre
2026
formée
par
le
groupement
de
gendarmerie
départementale de l'Oise visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au
moyen
de
deux
caméras
installées
sur
les
aéronefs
sur
les
communes
de
Senlis,
Chantilly,
Clermont, Crépy-en-Valois, Ribécourt et Méru ; Considérant qu'en
vertu
de
l'article
L 242-5 1° du
code
susvisé
« Dans
l'exercice de
leurs
missions
de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, les services
de
la
gendarmerie
nationale
peuvent
être
autorisés
à
procéder
à
la
captation,
à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
dans
des
lieux
particulièrement exposés, en
raison
de leurs caractéristiques ou des faits qui
s'y sont déjà déroulés, à
des
risques
d'agression,
de
vol
ou
de
trafic
d'armes,
d'êtres
humains
ou
de
stupéfiants,
ainsi
que
la
protection
des
bâtiments
et
installations
publics
et
de
leurs
abords
immédiats,
lorsqu'ils
sont
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation » ; Considérant que depuis le 30 septembre dernier, Un mouvement national de mobilisations se déroule ; que celui-ci cause plusieurs actions de violences urbaines, entraînant des blessés aussi bien du côté des manifestants
que
des
forces
de
l'ordre
; que
le
30
septembre
2026,
dans
l'Oise,
ce
mouvement
a
conduit à l’interpellation d'une dizaine de manifestants ; que le 1°’ octobre 2026, cette mobilisation a entraîné l'interpellation d'une vingtaine de manifestants dans le département
; que le 2 octobre 2026,
la suite de ces manifestations, une quarantaine de manifestants était interpellée et plusieurs effectifs des forces de l'ordre blessés ; que les 5 et 6 octobre 2026, les rassemblements se sont poursuivis dans le département ; Considérant que,
jeudi 1° octobre, un blocage du lycée Charles de Gaulle a nécessité l'intervention des
forces de gendarmerie pour rétablir le bon fonctionnement de l'établissement, occasionnant des feux de poubelle et une interpellation
; que les lycées
Lavoisier et Condorcet de
Méru ont connu
une très
forte manifestation, atteignant 450 personnes
; que, vendredi 2 octobre, des troubles importants ont
eu lieu devant le lycée Cassini de
Clermont-de-l'Oise,
justifiant
l'engagement de plus de 40 gendarmes
qui ont essuyé de nombreux projectiles blessant un gendarme et la fermeture du lycée par les autorités académiques pour le lundi suivant
; que la cité scolaire de Noyon a vu le rassemblement de plusieurs
dizaines d'individus tirant des feux d'artifice sur les forces de sécurité intérieure
; que les gendarmes
ont réalisé 4 interpellations devant le lycée
Rimbaud de
Ribécourt-Dreslincourt alors que près de 90
manifestants
faisaient
usage
de
mortiers,
projectiles
et
d'objets
dangereux
en
destination
des
militaires ; que 30 individus se sont réunis devant le lycée Rothschild de Saint-Maximin, mettant le feu à plusieurs poubelles et adoptant une attitude hostile à l'égard des forces de sécurité intérieure ; Considérant
que,
le
lundi
5
octobre
2026,
des
manifestations
importantes
ont
eu
lieu
à
Senlis,
rassemblant 200 manifestants qui ont tiré des projectiles en direction des forces de l'ordre, donnant lieu
à
deux
interpellations
; à
Crépy-en-Valois
où
50
manifestants
ont
affronté
les forces de
l'ordre,
donnant lieu à une interpellation ; à Chantilly où une centaine de manifestants se sont rassemblés avec des cagoules et des masques, avec de nombreux projectiles tirés en direction des forces de sécurité intérieure et une interpellation, et que deux gendarmes ont été blessés ; que, le mardi 6 octobre 2026, de nouvelles manifestations ont été recensées dans le département de l'Oise ; que ces rassemblements ont réuni plus 1 300 participants au plus fort de la journée
; que plusieurs feux de poubelles et tirs de
mortiers en direction des forces de l'ordre ont été constatés, notamment à Beauvais ; que, le mercredi 7 octobre 2026 et le jeudi 8 octobre 2026, le mouvement s'est poursuivi ; que plus de 1 000 personnes se sont réunies dans le département
; que deux gendarmes et un manifestant mineur ont été blessés
lors
de
ces
rassemblements
; que,
le
vendredi
9
octobre
2026,
le
mouvement
a
rassemblé
plus
de
1 000 personnes ; que dix manifestants ont été interpellés ; qu'un gendarme a
été blessé à la suite d'un
tir de mortier
;
Considérant que le lundi 12 octobre 2026 le mouvement s'est poursuivi ; que lors des manifestations, les forces de l'ordre ont une nouvelle fois été la cible de tirs de mortiers et de jets de projectiles, ayant entraîné la blessure de membres des forces de l'ordre ; Considérant que, dans ce contexte, et compte tenu de l'intérêt pour le groupement de gendarmerie départementale
de
l'Oise
de
disposer
d'une
vision
en
grand
angle,
le
recours
aux
dispositifs
de
captation
installés
sur des
aéronefs
est
nécessaire
et
adapté
;
qu'il
n'existe
pas
de
dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ; Considérant
que
la
demande
porte
sur
l'engagement
de
deux
caméras
aéroportées
;
que
les
lieux
surveillés sont strictement limités à la zone couverte par l'évènement ; que la durée de l'autorisation est
limitée
à
la
durée de
l'évènement
; qu'au
regard
des circonstances
susmentionnées,
la
demande
n'apparaît pas disproportionnée ; Considérant
que
le
recours
à
la
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
fera
l'objet
d'une
information
par plusieurs
moyens adaptés
; qu'outre
la
publication du
présent arrêté au
recueil
des
actes
administratifs,
ce
dispositif
fera
l’objet
d'une
information
sur
le
site
de
la
préfecture
de
l'Oise ; que ces moyens d'information sont adaptés ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;
ARRÊTE
:
Article
1er
-
La
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
par
le
groupement
de
gendarmerie départementale de l'Oise est autorisée le 13 octobre 2026 de 8h à 14h, dans un périmètre géographique de 500 mètres autour des collèges et lycées des communes suivantes :
Senlis, Chantilly,
Clermont , Crépy-en-Valois, Ribécourt et Méru. Article
2
-
Le
nombre
maximal
de
caméras
pouvant
procéder
simultanément
aux
traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à deux caméras. Article 3 - L'information du public est assurée par voie numérique. Article 4-
Le
registre
mentionné à
l'article
L.
242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue de la présente autorisation. Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article
6
-
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise
et
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Oise
sont
responsables,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 12 octobre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet E 3
Direction des Collectivités Locales et des Élections
PRÉPAS.
Bureau des Affaires Juridiques et de l'Urbanisme
Liberté Egalité Fraternité
Délégation de signature donnée à M. Hilaire MULTON,
directeur régional des affaires culturelles
des Hauts-de-France LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
VU le code de l'environnement ; VU le code du patrimoine ; VU le code de l'urbanisme ; VU le code de
justice administrative ;
VU
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; VU
la
loi
d'orientation
n°92-125 du 6 février 1992
modifiée relative à
l'administration territoriale de la
République ; VU
la
loi
n°2015-29 du 16 janvier 2015
relative à
la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ; VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°64-481 du 1°
juin 1964 relatif aux délégations de pouvoirs et de signature des préfets aux
chefs de service de l’État dont la circonscription excède le cadre du département ; VU
les
décrets
n°971200
modifié
du
19
décembre
1997
et
n°971201
du
24
décembre
1997
pris
pour
l'application au
Ministère de la Culture et de la Communication de l'article 2 du décret n°97-34 du 15
janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; VU
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43 et 44 ; VU
le décret n°2009-360 du 31
mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction
de l'administration
territoriale de l'État
; VU
le décret n°2010-633
du
8 juin
2010 modifié
relatif à
l'organisation
et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ; VU le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites
patrimoniaux
remarquables qui
modifie
la
procédure d'inscription
d'objet
mobilier au titre
des monuments historiques ; VU
l'arrêté
ministériel
du
2
novembre
2020
portant
nomination
de
M.
Hilaire
MULTON, conservateur
général du patrimoine, directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France ; VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE 1%: Délégation de signature est donnée à
M. Hilaire MULTON, en tant que directeur régional
des
affaires
culturelles
de
la
région
Hauts-de-France,
à
l'effet
de
signer,
pour
ce
qui
concerne
le
département de l'Oise :
*
tous documents, actes, décisions et correspondances afférents à la mise en œuvre des missions et attributions de la DRAC en matière d'architecture, d'environnement et d'urbanisme ;
+
tous
les
actes,
documents
et
correspondances
relevant
de
l'instruction
des
recours
administratifs
formés
contre
un
avis
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
émis
sur
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme,
à
l'exclusion
de
la
décision
finale
prise
sur
ce
recours
administratif.
»
+
__ toutes les autorisations spéciales de travaux requises par le code du
patrimoine et par le code
de l'environnement.
ARTICLE 2 : Sont exclus de la présente délégation de signature :
°
les arrêtés portant réglementation générale ;
+
les arrêtés concernant les investissements publics financés par l'État ;
*
les décisions portant création de commissions ou modification de leur composition ;
+
les circulaires ou instructions adressées aux collectivités locales, aux services, établissements et organismes publics, aux sociétés d'économie mixte ;
+
les correspondances et décisions administratives adressées :
- aux ministres ; - aux parlementaires ; -au
président
du
conseil
régional
et
au
président
du
conseil
départemental
ainsi qu'à leurs directeurs généraux des services
;
- aux cabinets ministériels et aux administrations centrales ; - aux présidents des chambres consulaires ; *
les mémoires introductifs d'instance et les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'État
;
°
les
correspondances
ou
actes
portant
sur
les
locaux
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
+
les
conventions
liant
l'État
aux
collectivités
locales,
à
leurs
groupements
et
à
leurs
établissements publics ;
ARTICLE
3
:
M.
Hilaire
MULTON,
en
tant
que
directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
la
région
Hauts-de-France, peut déléguer, par arrêté pris au nom du préfet, sa signature aux agents placés sous sa responsabilité. Une
copie
de
cet
arrêté
ainsi
que
les
modifications
ultérieures
qui
lui
seraient
apportées
seront
adressées au préfet de l'Oise aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Oise.
ARTICLE 4 : Toute disposition contraire antérieure à celle du présent arrêté est abrogée. ARTICLE S :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif d'Amiens,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique télérecours citoyen
accessible
à
partir du
site
internet www.télérecours.fr. ARTICLE
6:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
le
directeur
régional
des
affaires
culturelles de la région
Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait
à
Beauvais,
le
|
9
fr
2026
Le préfet de l'Oise
DS
Jean-Marie CAILLAUD E =
Sous-Préfecture de Clermont
PRÉFET
Pôle sécurité
DE L'OISE Liberté Egalité Fraternité Arrêté n° F266/26
Arrêté habilitant les Pompes Funèbres de Creil situées à Creil (Oise)
à exercer certaines des activités de pompes funèbres
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2223-19,
L.
2223-23,
L. 2223-25 et KR. 2223-56 à R. 2223-65 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1°
octobre
2026
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Norchen
CHENOUFI, sous-préfète de Clermont
;
Vu la demande reçue le 26 août 2026, complétée le 22 septembre 2026, formulée par M. Daniel VAZ, président des Pompes Funèbres de Creil, sises 08 rue Edouard Vaillant à Creil (Oise), en vue d'obtenir l'habilitation pour exercer certaines des activités de pompes funèbres ; Considérant que le dossier constitué satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur ; Sur proposition de la sous-préfète de Clermont ;
ARRÊTE
Article 1°’ :
Les
Pompes Funèbres de Creil, sises 08 rue
Edouard Vaillant à Creil (Oise), exploitées par
M. Daniel VAZ, président, sont habilitées pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant mise en bière en sous-traitance Transport de corps après mise en bière en sous-traitance Organisation des obsèques Fourniture des housses, cercueils et accessoires, urnes cinéraires Fourniture des corbillards et des voitures de deuil en sous-traitance Fourniture
de
personnel,
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations,
à
l'exception
des
plaques funéraires,
emblèmes
religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire en sous-traitance.
VNVNNNNN
Article 2 : La présente habilitation N° 26-60-0190 est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédex
www.oise. gouv.fr
12 Article
3
:
À
compter de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
M.
Daniel
VAZ
a
un
an
pour
transmettre
à
la
sous-préfecture
le justificatif attestant qu'il
a
effectué
la
formation “dirigeant
funéraire” d'une durée de 70 heures. Article 4 : Toute modification affectant l’un des renseignements figurant dans le dossier devra faire l'objet
d'une
déclaration
à
la
sous-préfecture
de
Clermont
dans
un
délai
de
deux
mois.
Tout
manquement
à
cette
disposition
est
susceptible
d'entraîner
la
suspension
ou
le
retrait
de
l'habilitation. Article 5
:
L'habilitation
peut être
retirée
ou
suspendue en
vertu
de
l'article
L.
2223-25
du
code
général des collectivités territoriales. Article 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture deux mois avant l'expiration de celle-ci. Article 7 :
En cas de contestation, la présente décision peut être déférée au tribunal administratif
d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. Article 8 : La sous-préfète de Clermont, le maire de Creil, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie sera adressée à M. Daniel VAZ, président des Pompes Funèbres de Creil.
Fait
à Clermont,
le
12
OCT.
2026
Pour le préfet et par délégation, La sous-préfète de Clermont
QU Norchen CHENOUFI
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédex
Www.oise. gouv.fr
212 Fe b Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP
106175557
Vu
le code du travail et
notamment les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5: Vu
la
demande
de
déclaration
déposée
le
10/09/26
par
Madame
Célia
GHALFI
pour
l'organisme Cuisine Douce ; Le préfet de l'Oise Constate
:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de
l'Oise,
le
10/09/26,
par
Madame
Célia
GHALFI
en
qualité
de
dirigeante,
pour l'organisme Cuisine Douce dont le siège et établissement principal est situé 22, rue Jean
Moulin
- 60700
PONT-SAINTE-MAXENCE
et
enregistré sous
le
N°
SIRET 106175557
000711 pour l'activité suivante : Activité de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) : - Préparation de repas à domicile Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le cas échéant : L'enregistrement de la déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais,
le
39
SEP,
2026
P/ Le préfet par délégation, Le dire
;
emental adjoint
Patrice HIÉ
DDETS
de
l'Oise
101
avenue Jean Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS Le présent récépissé peut,
à
compter de sa
notification,
faire l'objet d'un
recours gracieux auprès du
instructeur
de
l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises -
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean
Mermoz
BP10458 60004 BEAUVAIS Ex
©
Liberté » Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 921148292
| Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5
;
Vu
la
demande de déclaration
déposée
le
21/09/26 par
Madame Charlene
MEMEL
pour
l'organisme My Flexihome
;
Le préfet de l'Oise Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Oise, le 21/09/26, par Madame Charlene MEMEL en qualité de dirigeante, pour
l'organisme
My
Flexihome dont
le siège et établissement
principal
est situé 8,
rue
Pierre Garbet - 60000 BEAUVAIS et enregistré sous le N° SIRET 9271148292 00045 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) : « Entretien de la maison et travaux ménagers . Assistance administrative à domicile Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à
titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le cas échéant : L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2 3 SEP. 2028
Beauvais, le
P/ Le préfet par délégation, Le directeur départemental adjoint ‘ Patrice HIÉ
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
instructeur de
l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises -
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut
également faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois à
compter
de sa
notification
auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS EX
©
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 902233048
Vu
le code du travail et notamment les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Vu le récépissé de déclaration de l'organisme NET ELO en date du 02/08/24; Vu
la
demande
de
suppression
de
prestations
déposée
par
Madame
Elodie
MASSIN
pour
l’organisme NET ELO en date du 16/08/26 ; Le préfet de l'Oise Constate : Qu'une
demande
de
suppression
de
prestations
à
été
déposée
auprès
du
service
instructeur de
la
DDETS
de
l'Oise,
le 16/08/26,
par
Madame
Elodie
MASSIN,
en
qualité de
dirigeante.
Le SAP
NET ELO, dont le siège et établissement principal est situé 8, chemin de
l'Etang 60600 CLERMONT, est dorénavant enregistré sous le n°SIRET 90223304800021
pour
les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Collecte et livraison à domicile de linge repassé - Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous
réserve d'être exercées à titre exclusif (ou
sous
réserve d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de cette
condition),
ces
activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
x
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions fixées
aux
articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DDETS de l'Oise 101 avenue Jean Mermoz BP10459 60004 BEAUVAIS Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le
2 3 SEP, 2026
P/ Le préfet Le directeur départemental adjoint Patrice HIÉ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des en- treprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publi- cation auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Admi- nistratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen"
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise 101 avenue Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS Ex
=
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP
102305950
Vu
le code du travail et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Vu
la
demande
de
déclaration
déposée
le
21/09/26
par
Madame
Kelly
LENFANT
pour
l'organisme Main de fée
;
Le préfet de l'Oise Constate
:
Qu'une déclaration d'activités de services à
la personne a été déposée auprès du service
instructeur de l'Oise, le 21/09/26, par Madame Kelly LENFANT en qualité de dirigeante, pour
l'organisme
Main
de
fée
dont
le
siège
et
établissement
principal
est
situé
5
rue
Joseph Cugnot - 60000
BEAUVAIS et enregistré sous
le
N° SIRET 102305950 00010 pour
l'activité suivante : Activité de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) : - Entretien de la maison et travaux ménagers Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le cas échéant : L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais,
le
|
30
SEP.
2026
P/ Le préfet par délégation, Le directeur départemental adjoint Patrice HIÉ
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS Le présent récépissé peut, à compter de sa
notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
instructeur de
l'Oise ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises -
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
|
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Oise 101
avenue jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS Liberté » Égalité *+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP
108615261
Vu
le code du travail
et
notamment
les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Vu la demande de déclaration déposée le 21/09/26 par Madame Vanessa TOUPART pour l'organisme La fée du Ménage Vanessa 60 ; Le préfet de l'Oise Constate
:
|
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de
l'Oise,
le
21/09/26,
par
Madame
Vanessa
TOUPART
en
qualité
de
dirigeante, pour l'organisme La fée du Ménage Vanessa 60 dont le siège et établissement principal est situé 2 bis chemin de la Vallée - 60420 DOMPIERRE et enregistré sous le
N°
SIRET 108615261 00022 pour l’activité suivante : Activité de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) : + Entretien de la maison et travaux ménagers Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le cas échéant : L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais,
le
3Q
SEP.
2026
P/ Le préfet par délégation, Le directeur départemental adjoint
DDETS de l'Oise 101
avenue Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS Le présent récépissé peut,
à
compter de sa
notification,
faire l'objet d'un
recours gracieux auprès du
instructeur
de
FOise ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale
des
entreprises -
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS
de
l'Oise
101
avenue
Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS EX
=
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP
130356850
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Vu la
demande de déclaration
déposée
le
22/09/26
par
Madame Agathe
HENRIO
pour
l'organisme Henrio Agathe ; Le préfet de l'Oise Constate
:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Oise, le 22/09/26, par Madame Agathe HENRIO en qualité de dirigeante, pour
l'organisme
Henrio Agathe dont le siège et établissement
principal
est situé 1,
rue
de
Chantilly - 60270
GOUVIEUX
et
enregistré
sous
le
N°
SIRET 130356850
00011
pour
l'activité suivante : Activité de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) : - Entretien de la maison et travaux ménagers Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le cas échéant : L'enregistrement de la déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais,
le
3 0
SEP,
2026
P/ Le préfet par délégation, Le directeur
départemental adjoint
Patrice HIÉ
DDETS
de
l'Oise
101
avenue
jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS Le présent récépissé peut,
à
compter de sa
notification,
faire l'objet d'un
recours gracieux auprès du
instructeur
de
l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises -
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS.
:
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS
de
l'Oise
101
avenue
Jean
Mermoz
BP10458S 60004 BEAUVAIS EE
=
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP
109988741
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5: Vu la demande de déclaration déposée le 20/09/26 par Madame Rahma BENMENNI pour l'organisme Benmenni Rahma ; Le préfet de l'Oise Constate
:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de
l'Oise,
le
20/09/26,
par
Madame
Rahma
BENMENNI
en
qualité
de
dirigeante,
pour
l'organisme
Benmenni
Rahma
dont
le
siège
et
établissement
principal
est
situé
16,
rue
de
la
Croix
Adam
-
60130
AVRECHY
et
enregistré
sous
le
N°
SIRET
109988741 00012 pour l’activité suivante : Activité de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) : - Entretien de la maison et travaux ménagers Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du
jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le cas échéant : L'enregistrement de la déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le
02 OCT. 2026
P/ Le préfet par délégation, Le dire
-
emental adjoint
Patrice HIÉ
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS Le présent récépissé peut,
à
compter de sa
notification,
faire l'objet d'un
recours gracieux auprès du
instructeur
de
l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises —
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Oise 101 avenue jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS Ex
=
Liberté + Égalité »* Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP
108522848
Vu
le code du travail
et
notamment
les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Vu la demande de déclaration déposée le 08/09/26 par Monsieur Thierry LEMOINE pour l'organisme BULLE D'AIDE
;
Le préfet de l'Oise Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Oise, le 08/09/26, par Monsieur Thierry LEMOINE en qualité de dirigeant, pour
l'organisme
BULLE
D'AIDE dont
le siège et établissement
principal
est situé 1
allée
de
l'Aisne
-
60350
ATTICHY
et
enregistré
sous
le
N°
SIRET 108522848
00010
pour
les
activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :: - Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile . Soutien scolaire ou cours à domicile . Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements - Entretien de la maison et travaux ménagers - Petits travaux de jardinage . Travaux de petit bricolage - Collecte et livraison à domicile de linge repassé .- Livraison de courses à domicile . Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile . Assistance informatique à domicile - Assistance administrative à domicile . Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes + Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire « Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire . Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile + Coordination et délivrance des SAP Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le cas échéant
:
L'enregistrement de la déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais,
le
0 2
QCT.
2026
P/ Le préfet par délégation, Le directeur départemental adjoint Patrice HIÉ
Le présent récépissé peut,
à
compter de sa
notification,
faire l'objet d'un
recours gracieux auprès du
instructeur
de
l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises -
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut
également faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
notification
auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de l'Oise 101 avenue Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS