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Document publié le Mercredi 15 octobre 2014 par la commune de Millac.
Lien du pdf (Convocation - CONSEIL DU 15.10.2014)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Mercredi 15 octobre à 20H00,
Je vous prie de bien vouloir y assister.
ORDRE DU JOUR
1. Intervention de JPEE – projet parc éolien
2. Travaux menuiseries salle des fêtes et rénovation local chasse
3. Borne de recharge de véhicules électriques
4. Programme de voirie 2014 - 2015
5. Plan communal de sauvegarde
6. Rapport annuel du syndicat d’eau
7. Cimetière – abattage des arbres à l’extérieur de l’enceinte
8. Ateliers municipaux (suite)
9. Questions diverses
ETAIENT PRESENTS Mesdames BROOK Jean, CADU Sandrine, FISSOT
Véronique, JOYEUX Flore, JOYEUX Françoise, MAYTRAUD Danielle, ROUFFY Aurélie,
Messieurs , DUROUSSEAU Jacky, GOURGEAU Roger, PELLETAN Francis, PIOLET Jean-
Pierre, POULAIN Marcel, SAVARD Bernard, SOUCHAUD Vincent.
POUVOIRS : M. Gérard BILLY à Jean-Pierre PIOLET
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise JOYEUX
_________________________________________
1. INTERVENTION DE LA SOCIETE JPEE
La Société JP Energie Environnement fait une présentation au Conseil municipal du projet d’implantation d’un parc éolien au lieu-dit « la Croix de Chalais ». Ce projet est en phase d’études techniques. Une information à la population sera effectuée par la société avant le dépôt de permis de construire.
2. TRAVAUX SALLE DES FETES ET SALLE ASSOCIATIVE
Madame le Maire informe le Conseil municipal que suite à la visite de la commission de sécurité, le service incendie a émis une réserve sur les portes d’accès de la salle des fêtes qui ne sont pas équipées de barre anti-panique. Par ailleurs, des travaux de rénovation sont nécessaires dans le local jouxtant la salle des fêtes mis à disposition des associations. Madame le Maire soumet les devis de changement de portes par des portes en aluminium équipées de barres anti-panique et le devis d’isolation et de pose de porte pour le local associatif.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de retenir les devis de : M. Dany DEGORCE pour les travaux de rénovation du local associatif pour un
montant de 3 375.57 € H.T. soit 4 050.68 € T.T.C.
M. Frédéric PROT pour le changement des portes d’accès à la salle des fêtes pour
un montant H.T. de 6 245.00 € soit 7 494.00 € T.T.C.
Autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil
Général et à signer tous les documents s’y rapportant.
3. DELIBERATION VISANT :
A TRANSFERER LA COMPETENCE OPTIONNELLE « BORNES DE RECHARGE
DE VEHICULE ELECTRIQUE » AU SYNDICAT ENERGIES VIENNE
A ARRETER LES MODALITES DE STATIONNEMENT GRATUIT POUR AU MOINS
2 ANS
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2014/51
Considérant que pour contribuer à l’objectif du schéma régional visant le déploiement de 1000 bornes de recharge en Poitou-Charentes d’ici à 2016, le Comité du Syndicat ENERGIES VIENNE dans sa séance du 25 juin 2013 a autorisé le Président du Syndicat à :
Répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé par la Région pour le
Déploiement des Infrastructures de Recharge pour les véhicules électriques en
Poitou Charentes afin de participer à la couverture de points de recharge sur le
département de la Vienne, de manière concertée avec le Syndicat Intercommunal
d’Electricité des Deux-Sèvres (SIEDS) ;
Créer un « programme de bornes électriques » estimé à un montant de 200 000 €
H.T. pour les années 2013 à 2016 qui prendra en charge 20% de l’investissement
des infrastructures de recharge sur un projet d’une collectivité ayant souhaité
participer aux programmes national et régional sur présentation d’une facture ;
Considérant que la candidature du Syndicat ENERGIES VIENNE a été retenue par décision du Commissariat général à l’investissement du 29 janvier 2014 et que les conventions de la Région et de l’ADEME ont été notifiées fin mai 2014 ;
Considérant l’intérêt de ce projet de déploiement coordonné de bornes de recharges de véhicules électriques sur le territoire du Syndicat ENERGIES VIENNE et son coût résiduel limité par la commune, compte tenu d’une prise en charge à hauteur de 90% de l’investissement (par des subventions cumulées de l’Etat pour 50%, de la Région pour 20% et du Syndicat pour 20%) ;
Considérant que le Syndicat ENERGIES VIENNE se chargera, pour le compte de la commune, de collecter l’ensemble des subventions Etat-Région, et de lui reverser les montants correspondants ;
Considérant l’offre ALTERBASE présentée à la commune par SOREGIES, opérateur des bornes ; Considérant que les Statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE entrés en vigueur le 1 er avril 2014 comprennent, à compter de cette date, la compétence optionnelle intitulée « création et entretien d’infrastructures de charge pour véhicules électriques » ;
Le conseil municipal :
DECIDE
De s’inscrire dans la démarche volontaire de déploiement d’une borne de
recharge de véhicules électriques sur le territoire de la commune ;
De transférer, à compter du 1 er avril 2014, au Syndicat ENERGIES VIENNE, la
compétence optionnelle « création et entretien d’infrastructures de charge pour
véhicules électriques » ;
D’entrer en discussion avec SOREGIES pour définir le lieu d’implantation le
plus approprié ;
De conférer la gratuité de stationnement, quels que soient les emplacements,
avec ou sans dispositif de recharge, en surface et en ouvrage, gérés
directement par la collectivité sur le domaine public, pour une durée de 2 ans
minimum ;
De voter l’investissement de 12 825 € HT ainsi que la TVA correspondante
suivant taux en vigueur, ce qui laisserait à la charge effective de la commune,
après l’obtention des subventions, un coût net à financer de 1 282.50 € HT
auquel s’ajoute la TVA minorée de la part de TVA remboursée par le FCTVA ;
De donner mandat au Syndicat ENERGIES VIENNE pour qu’il collecte pour le
compte de la Commune les subventions de l’Etat et de la Région ;
D’autoriser le maire à signer l’offre ALTERBASE.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
4. PROGRAMME DE VOIRIE 2014 -2015
Le bureau d’étude n’ayant pas fourni la totalité du chiffrage, le Conseil municipal a décidé de reporter sa décision.
5. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Les services de la Préfecture ont relancé la commune sur l’élaboration de Plan Communal de Sauvegarde.
Aurélie ROUFFY, Flore JOYEUX et Bernard SAVARD vont consulter le dossier et réfléchir sur l’élaboration de ce plan.
6. APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU SIAEP
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2013 du Syndicat Intercommunal d’ Alimentation en Eau Potable de la région de l’Isle Jourdain (SIAEP) relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable. Celui-ci retrace l’ensemble des réalisations 2013 ainsi qu’une vue d’ensemble du compte administratif de cette même année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de ce rapport annuel 2013.
7. CIMETIERE – ABATTAGE DES ARBRES A L’EXTERIEUR DE L’ENCEINTE
Le Conseil municipal décide d’abattre les cyprès au fond à l’extérieur du cimetière, en effet, les racines détériorent le mur d’enceinte et les fruits salissent les sépultures. L’abattage sera effectué par les agents communaux.
8. ATELIERS MUNICIPAUX
Lors de la dernière réunion, le Conseil municipal avait décidé l’envoi d’un courrier au cabinet d’architecte afin de leur demander la prise en charge des frais liés à ce problème d’écoulement. Le Cabinet d’architectes refuse le défaut de conception et la prise en charge des frais mais propose d’assister et de solliciter une entreprise pour effectuer les travaux. Le Conseil municipal décide de se passer des services du Cabinet d’architecte et d’utiliser les compétences au sein du Conseil municipal afin de réaliser ces travaux.
9. OBJET : DEMANDE DE LEVEE DE LA REGLE DE CONSTRUCTIBILITE, TERRAIN ZIEGLER
Madame Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les problèmes que rencontrent Monsieur et Madame ZIEGLER pour l’obtention de leur permis de construire quant à l’éloignement de leur projet des habitations existantes.
Toutefois, l’article L 111-1-2 alinéa 4 du Code de l’Urbanisme ouvre la possibilité de demander la levée de la règle de constructibilité limitée.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que :
Vu Monsieur et Madame ZIEGLER souhaitent se sédentariser, que leurs enfants ont été et sont encore scolarisés à l’école primaire de MILLAC,
Vu le type de bâtiment à installer sur le terrain et la situation du terrain par rapport aux habitations existantes, il y a absence totale d’atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ainsi qu’à la salubrité et à la sécurité publiques, Vu que cette construction n’engendre aucune dépense publique de la part de la commune,
Vu que la construction d’une maison d’habitation sur la commune est importante pour son développement (nombre d’habitants, taxes foncières, enfants fréquentant l’école primaire etc…) compte tenu des faibles demandes de permis de construire. Vu que ce projet n’engendre aucune atteinte aux objectifs de l’article L 110 du code de l’urbanisme.
Décide, à l’unanimité et de façon motivée, de demander l’application du 4° alinéa L.111-1-2 du Code de l’urbanisme pour la demande du certificat d’urbanisme pour la construction de Monsieur et Madame ZIEGLER.
10. CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE DE MILLAC Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que depuis le 1 er septembre 2004, une convention est signée avec la Poste pour l’organisation de l’Agence Postale Communale de MILLAC. Une nouvelle convention est proposée à compter du 7 octobre 2014 pour une durée de trois ans.
Cette convention reprend :
Les services de la poste proposés par l’APC,
La gestion de l’APC,
Le fonctionnement de l’APC,
L’indemnité compensatrice mensuelle,
L’indemnité exceptionnelle d’installation,
Les responsabilités,
La durée,
La résiliation,
L’assurance,
Les marques,
Suivi du partenariat,
La confidentialité,
Les litiges.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte les termes de cette nouvelle convention et autorise Madame le Maire à la signer.
11. QUESTIONS DIVERSES
a. Le Président des Anciens Combattants sollicite le Conseil municipal pour la prise en charge du vin d’honneur de la commémoration du 11 novembre et la mise à disposition de la salle des fêtes ainsi que la prise en charge du vin d’honneur pour la réunion en 2015 des présidents départementaux. Le Conseil municipal rappelle qu’elle prend en charge le coût des gerbes et qu’une subvention est versée annuellement pour palier à ces frais. Il refuse donc la prise en charge du vin d’honneur du 11 novembre, accepte la mise à disposition de la salle des fêtes et le versement d’une subvention
exceptionnelle de 50 € pour les frais de vin d’honneur lié à cette réunion. b. Le logement 1 rue Principale sera libre le 1er décembre 2014.
c. Un courrier sera envoyé à la Mairie de SAULGE pour confirmer le don des lits prêtés à l’école de SAULGE pour les enfants de maternelle.
d. L’entreprise MOREAU TP doit acheter deux lots sur la Zone d’activité. e. SDIS a remis le compte rendu de la reconnaissance opérationnelle, les prescriptions devront être réalisées par la commune. Renseignements sera pris pour l’achat d’un défibrillateur automatique.
f. Danielle MAYTRAUD, Françoise JOYEUX et Roger GOURGEAU iront visiter l’éco-pôle et la recyclerie « Corbeau Blanc » le mercredi 26 novembre. g. Françoise JOYEUX représentera la commune à l’Assemblée générale extraordinaire de l’ADAPA.
h. La commission « révision liste électorale » se réunira le 22 octobre à 17H. i. La commission « communication » se réunira le 30 octobre à 18H30. j. Prochaine réunion du Conseil municipal le mercredi 19 novembre à 20H.