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Déliberation - 20241070 plan communal de sauvegarde
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20241070 plan communal de sauvegarde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
République Française
Département de l'Aube DELIBERATION
or CONSEIL MUNICIPAL
A Kkkkk
& SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et un octobre à dix-huit
Membres heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement en Présents Votants convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil exercice municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la 22 15 15 présidence de Nicolas MENNETRIER, maire.
+7
Présents: Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON,
| Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER, Date de convocation Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD, 16 octobre 2024 Denis PHILIPPE, Annie SALAMI, Véronique STOLTZ, Bruno LÉOTIER, Julien SEYSSEL et Monique SIMON.
Date d'affichage
16 octobre 2024 Représentés: Marcel CHRISTEL représenté par Marie- Laure HRVOJ, Valérie PELLERIN représentée par Liliane
VOYARD, Laurent JÉROME représenté par Christine
ROBILLARD, Urbain VELUT représenté par Pascal GENET,
Anne-Josèphe CHARLOT représentée par Laurence
FOURNIER, Sophie MENZIN représentée par Nicolas
MENNETRIER, Vincent BLANCHOT représenté par Robert
BESANÇON.
Annie SALAMI a été nommée secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN, DGS, est désignée secrétaire
auxiliaire.
Objet : Plan communal de sauvegarde
N° de délibération : 20241070
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un document que toutes les communes
concernées par un PPR (plan de prévention des risques), un PPI (plan particulier
d'intervention) ou un arrêté du Préfet doivent réaliser suite à la loi de modernisation de la
sécurité civile du 13 août 2004 et au décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005.
La commune de Saint-Lyé est exposée aux risques majeurs suivants : e Risques Naturels :
Inondation : PPRI -— Seine agglomération
Mouvements de terrain : e Cavités
e Argiles «aléa faible»
e Risques Technologiques :
Transport de Matières Dangereuses (TMD) : Route — Rail —- Gaz
Rupture du barrage réservoir Seine
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/10/2024 à 11h05
Réference de l'AR : 010-211003389-20241021-DCM20241070-DE
Affiché le 29/10/2024 ; Certifié exécutoire le 29/10/2024 s Risques Diffus :
Météorologiques : tempêtes, neige et verglas, fortes pluies, orages, canicule et grand froid.
Sanitaires : épizootie, pandémie
Radiologique : dispositif de stockage et de distribution des comprimés d'iodure de potassium.
Le maire est responsable sur la commune de la sécurité des populations et des biens.
Le PCS est un outil opérationnel à suivre en cas de survenance d'un évènement grave. I regroupe dans un seul document toutes les mesures à mettre en place afin d'assurer la protection de la population.
Ce PCS s'accompagne d'un document d'informations communales sur les risques majeurs (DICRIM) qui a d'ores et déjà été distribué aux lyotains et évêchats et qui reprend les dispositions du PCS.
Le conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
APPROUVE la rédaction du plan communal de sauvegarde sachant que sa mise en place fera l'objet d’un arrêté signé de monsieur le maire.
Conseillers Suffrages j Non présents exprimés OU Contre ADStNON participants
15 22 22 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Annie SALAMI Nicolas MENNETRIER Secrétaire
à
£ahrë
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/10/2024 à 11h05
Réference de l'AR : 010-211003389-20241021-DCM20241070-DE
Affiché le 29/10/2024 ; Certifié exécutoire le 29/10/2024