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Arrêté - imageProvider. arrêté portant interdiction de pénétrer dans l'aire du tir du 14 août 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. arrêté portant interdiction de pénétrer dans l'aire du tir du 14 août 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
7
nétall
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2025.07.85
ARRETE
MUNICIPAL
He
de de de de de de de de de de de de de de de
te de de de de de te de de
Portant
interdiction
de
pénétrer
dans
l’aire
de
tir du
feu
d’artifice
Au
plan
d’eau
de
la Roche
le Jeudi
14
août
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
NOIRETABLE,
VU
ensemble
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2211.1,et
L.2212.1,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
publique,
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
concernant
le
tir du
feu
d’artifice
(de
type
K4)
au
Plan
d’eau
de
la Roche
Jeudi
14
août
2025.
ARRETE
Article
1 : Il est strictement
interdit
de pénétrer
sur l'aire de tir du
feu
d’artifice
à toute
personne
étrangère
à l’organisation
de cette
manifestation.
Article
2
: Le
périmètre
réservé
à
l’artificier
sera
défini
par
une
signalisation
appropriée.
Article
3 :
La
Gendarmerie
de
Noirétable
et
le
Maire
de
Noirétable
seront
chargés
de l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera affiché
à la Mairie.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Montbrison,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Noirétable,
- Monsieur
le Chef de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr