Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 87 Admission en non valeur
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 87 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
vale
Ubaye
==.
Serre-Ponçon
RE
RUE]
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
004-200072304-20180412-D201887-DE
Nombre
de
conseillers
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 13/04/2018
En
exercice
:
SEE
Publication
: 13/04/2018
Présents
: 26
Absents
: 1
- dont
suppléés
: 0
- dont
représentés
: 1
Votants
: 27
- dont
pour
: 27
- dont
contre
: 0
- dont
abstention
: 0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
douze
avril
à
dix
sept
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
« Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Ponçon
» dûment
convoqués
le 6
avril
2018
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la Maison
de
la Vallée
sous
la présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRESENTS
: Mmes
VAGINAY
Sophie,
ALLEMANDI
Florence,
ANDRE
Michèle,
LAE-
ESMENJAUD
Marie-Hélène,
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique,
BOISSE
Sandrine,
MM.
BAGUE
Patrice,
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-Michel,
BERCHER
Francis,
MARTIN
Jacques,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-Pierre,
TRON
Jean-
Michel,
MASSE
Roger,
BOUVET
Patrick,
FERRON
Jean
et NICOLAS
Yves.
EXCUSES
:
FRELASTRE
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTIN-
CHARPENEL
Pierre.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle.
À
avenue
des
3
Frères
Arnaud
- 04400
Barcelonnelte -
Tél.:
04
92
81
28
23
- Fax:
04
92
81
15
26
Siret:
200
072
304
00013
- Mail:
info@ccvusp.fr
-
Site:
www.cevusp.fr Délibération
n°
2018/87
OBJET
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
BUDGET
PRINCIPAL
CCVUSP
2018.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
la présentation
en
non
valeur
arrêtée
en
date
du
3 avril
2018
par
les
services
de
la
Trésorerie
de
Barcelonnette
pour
un
montant
de
ONZE
MILLE
VINGT
NEUF
EUROS,
16
Centimes
;
VU
les
titres
énoncés
dans
le document
susvisé
correspondant
à
ladite
somme ;
Après
délibéré,
e
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
lesdits
titres
pour
un
montant
de
ONZE
MILLE
VINGT
NEUF
EUROS,
16
Centimes
sur
le
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
“Vallée
de
l'Ubaye
Serre-
Ponçon”
(11
029.16
€),
e
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
été
inscrits
au
budget
principal
2018
à l'art 6541,
e
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Présidente,
ASS
Mme
Sophie
VAGINAY
C.C.V.U.S.P
Séance
du
12
Avril
2018