Conseil Municipal - CM 23 03 23

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Conseil Municipal - CM 23 03 23 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Brouzet-lès-Quissac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 03 23)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit, DEPARTEMENT

DU GARD

République Française

Conseil municipal

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 8

Votants: 10

Séance du jeudi 23 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois mars l'assemblée régulièrement

convoqué le 17 mars 2023, s'est réuni sous la présidence de Laurent GAUBIAC.

Sont présents: Laurent GAUBIAC, Christian ROCHETTE, Cédric SCHMITTER,

Valérie ATTOUI, Didier CAZALIS, Géraldine CHASSAING, Olivier HEYER, Bernard SOUYRIS

Représentés: Corine LESTEVEN par Laurent GAUBIAC, Patrick BOYER par

Olivier HEYER

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Valérie ATTOUI

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 FEVRIER 2023

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 17 février 2023, le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 17 février 2023.

2. DELIBERATION ELECTION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DE LA COMMISSION THEMATIQUE EAU ASSAINISSEMENT ET GEMAPI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT CEVENOL -

Suite à la séance du conseil communautaire en date du 25 janvier 2023, les élus communautaires ont approuvé à l’unanimité la création de la commission eau assainissement et Gemapi.

Il convient de procéder à la nomination des représentants communaux (1 titulaire et 1 suppléant) qui représenteront la commune au sein de cette commission.

Monsieur le Maire appelle à candidature.

Monsieur Laurent GAUBIAC et Monsieur Christian ROCHETTE font acte de candidature.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

De désigner M/onsieur Laurent GAUBIAC e n tant que délégué titulaire et Monsieur Christian ROCHETTE en tant que délégué suppléant pour représenter la commune au sein de la commission thématique eau assainissement et Gemapi de la Communauté de communes du Piémont Cévenol.

3. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET GENERAL -

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Laurent GAUBIAC, Maire

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

près discussion, le conseil municipal vote à l'unanimité le compte de gestion 2022

4. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET GENERAL -

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Cédric SCHMITTER, 2ème adjoint délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Laurent GAUBIAC, Maire après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 16 384.15 163 378.72 16 384.15 163 378.72

O p é r a t i o n s

exercice

57 037.18 40 462.82 220 856.41 239 277.70 277 893.59 279 740.52

Total 73 421.33 40 462.82 220 856.41 402 656.42 294 277.74 443 119.24

Résultat de clôture 32 958.51 181 800.01 148 841.50

Restes à réaliser

Total cumulé 32 958.51 181 800.01 148 841.50

Résultat définitif 32 958.51 181 800.01 148 841.50

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

Monsieur Laurent GAUBIAC sort de la salle et ne participae pas au vote du compte administratif, Après discussion, le conseil municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.à l'unanimité.

5. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 BUDGET PRINCIPAL -

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Laurent GAUBIAC, Maire

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 181 800.01

Après discussion , le conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 163 378.72

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 76 565.79

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 18 421.29

Résultat cumulé au 31/12/2022 181 800.01

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 181 800.01

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 32 958.51

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 148 841.50

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

6. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 SERVICE ASSAINISSEMENT -

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Laurent GAUBIAC

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Après discussion, le conseil municipal vote à l'unanimité le compte de gestion 2022

7. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 SERVICE ASSAINISSEMENT -

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Cédric SCHMITTER, 2ème adjoint délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsiuer Laurent GAUBIAC, Maire après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la préentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 38 479.26 66 667.40 105 146.66

O p é r a t i o n s

exercice

35 695.21 50 447.10 68 203.01 48 736.04 103 898.22 99 183.14

Total 35 695.21 88 926.36 68 203.01 115 403.44 103 898.22 204 329.80

Résultat de clôture 53 231.15 47 200.43 100 431.58

Restes à réaliser

Total cumulé 53 231.15 47 200.43 100 431.58

Résultat définitif 53 231.15 47 200.43 100 431.58

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

Monsieur Laurent GAUBIAC sort de la salle et ne participae pas au vote du compte administratif, Après discussion, le conseil municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.à l'unanimité.

8. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 SERVICE ASSAINISSEMENT -

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur laurent GAUBIAC, Maire - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 47 200.43

Après discussion , le conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 66 667.40

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 20 433.90

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -19 466.97

Résultat cumulé au 31/12/2022 47 200.43

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 47 200.43

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 47 200.43

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Séance levée à 20h20

Le Maire Le conseil muniicpal Laurent GAUBIAC