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Procès Verbal - PV du 13 12 2018
Procès Verbal - PV du 28 03 2018
Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Vicq.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 03 2018)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Famille,
_________DEPARTEMENT_________
NORD
________ARRONDISSEMENT_______
VALENCIENNES
____________CANTON____________
CONDE SUR ESCAUT
________________________________
NOMBRE :
De conseillers en Exercice : 15
De présents : 8
De votants : 14
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 mars 2018
___________
L’an deux mille dix-huit, le vingt-huit mars à 18 h 30, le Conseil
Municipal de la commune de VICQ étant réuni au lieu ordinaire de
ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Jean-Charles DULION, Maire
Etaient présents : A. MARCANT – P. MIKULA – G. RAVEZ –
C. DELOMMEZ – M. MORCHIPONT – P. DESTUR – E. DUMINY.
Les conseillers ci-après avaient délégué leurs mandats à P.
MIKULA – A. MARCANT – C. DELOMMEZ – G. RAVEZ – J.C.
DULION – E. DUMINY.
Etaient excusés : P. BEAL – S. GMEINDL – A. PAMELARD –
T. TROYKENS – O. PREUX – A. BRONSARD.
Etait absente : M.R. LEDUC
Le scrutin a eu lieu, Mme A. MARCANT été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
A Ap pr rè ès s l l’ ’a ap pp pe el l, , M Mo on ns si ie eu ur r L Le e M Ma ai ir re e o ou uv vr re e l la a s sé éa an nc ce e à à
1 18 8h h3 30 0 e et t r ra ap pp pe el ll le e l l' 'o or rd dr re e d du u j jo ou ur r p po oi in nt t p pa ar r p po oi in nt t : :
* Approbation du procès – verbal du 12/12/2017,
* Compte de gestion 2017,
* Compte administratif 2017,
* Affectation du résultat 2017,
* Vote des taux,
* Budget primitif 2018,
* Décision modificative n°1,
* Versement des subventions aux associations + FADL,
* Versement subvention CCAS,
* Versement de la subvention Projets Initiatives
Citoyennes,
* Modification des tarifs extérieurs ALSH et séjour juillet
2018,
* Demande de subvention CAF pour travaux de rénovation intérieure de l’école,
* Modification du montant de la régie d’avances
« diverses mairie »,
* Modification du tableau des effectifs pour l’intégration
directe d’un adjoint technique en adjoint administratif,
* Création d’un poste CDD adjoint technique à temps
complet pour la pérennisation d’un CAE,
* Adhésion aux services communs de Valenciennes
Métropole – Numérique et informatique – juridique et
marchés publics,
* Adhésion au groupement de commande
télécommunication,
* Convention intercommunale de mise en œuvre du
Relais Assistante Maternelle,
* Renouvellement convention LEA pour l’application dans
les barèmes avec la CAF du Nord,
* Renouvellement convention lutte contre l’indécence des
logements avec la CAF du Nord,
* Convention de partenariat avec la Mutuelle JUST pour
l’accès à une complémentaire santé favorisant une
mutualisation durable,
* Convention de partenariat et convention financière avec
le Parc naturel Régional pour le dispositif CEE dans les
TEPCV – travaux école,
* Contrat ville 2015-2020 – avenant n°1 à la convention
locale d’utilisation de l’abattement Taxe Foncière
Propriétés Bâties,
* Convention de partenariat – Dispositif d’Aides aux
Vacances Enfants,
* Modification règlement cimetière,
* Désaffiliation de la Communauté Urbaine de Dunkerque
au Cdg59,
* Mise en concurrence Signature MAPA - Réhabilitation
énergétique Ecole Maternelle et Elémentaire,
* Délégation de signature :
- ECOVALOR : certificat d’acceptation de déchets
non dangereux,
- JVS : contrat relatif à l’utilisation du dispositif de
transmission ixchange, 1 - Approbation du procès-verbal du 12 décembre 2017
Chaque conseiller a reçu le procès-verbal pour lecture.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Le quorum n’étant pas atteint par le vote du compte administratif, les questions
financières sont reportées au prochain conseil.
2- Modification des tarifs extérieurs ALSH – Tarifs séjours juillet 2018
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée les différents tarifs ALSH. En effet, pour
-JVS : contrat de maintenance plateforme
« mesfacturesonline.fr » et « monespacefamille.fr »,
- JVS : contrat de maintenance logiciel cimetière,
- La Banque Postale : contrat ligne de trésorerie,
- GROUPAMA : conditions particulières du contrat
d’assurance du personnel des collectivités garanties
statutaires,
- Caisse d’Allocations Familiales : convention
d’accès à « mon Compte Partenaire »,
- Caisse d’Allocations Familiales : contrat de
services pris en application de la convention d’accès
« mon Compte Partenaire » mode gestion déléguée,
* Rapports :
- SIDEGAV
- Valenciennes Métropole : rapport d’orientations
budgétaires
* Questions diverses,
* Informations. répondre à une demande de la Caisse d‘Allocations Familiales du Nord, les tarifs pour les
familles extérieures ont été revus en appliquant une majoration fixe pour chaque tranche
de Quotient Familial.
D’autre part, dans le cadre d’une mise en place d’un séjour intercommunal Onnaing, Vicq
et Quarouble, il y a lieu d’établir un nouveau tarif pour ce séjour se déroulant du 09 au 18
juillet 2018.
Un tarif identique a été décidé pour les familles de Vicq et de Quarouble et une majoration
pour les autres extérieurs est appliquée.
- Accueils de loisirs : Tarifs extérieurs : majoration fixe de 3.60€ le matin et 4.20€ l'après-
midi à chaque tranches de QF
- Restauration accueils de loisirs : Tarifs extérieurs : majoration fixe de 1.70€ à chaque
tranches de QF
- Garderie accueils de loisirs : Tarifs extérieurs : majoration fixe de 0.25€ à chaque
tranches de QF
- Mini-Camps juillet : Tarifs extérieurs : majoration fixe de 10€ à chaque tranches de QF
- Accueils de loisirs mercredi : Tarifs extérieurs : majoration fixe de 3.60€ à chaque
tranches de QF
- Séjour ados : QF de 0 à 369 : 305
QF de 370 à 499 : 335
QF de 500 à 700 : 385
QF de -1000 : 435
QF de +1000 : 445
Voté à l’unanimité
3 – Demande de subvention CAF pour les travaux de rénovations intérieures de l’école
Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’une demande de subvention d’un montant de
8178.47€ sera déposée auprès de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre des
travaux de rénovation intérieure de l’école pour un montant 47 030€.
Voté à l’unanimité
4- Modification de la régie d’avances « diverses mairie »
Pour faire face à un besoin plus important de trésorerie, l’assemblée autorise Monsieur Le
Maire à modifier le montant actuel de l’avance mairie de 457.35€ et de le fixer à 1000€.
Voté à l’unanimité 5- Modification des tableaux des effectifs titulaires et non titulaires
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée les modifications suivantes :
- le tableau des effectifs des titulaires prévoit l’intégration directe d’un adjoint technique
en adjoint administratif et la suppression du poste adjoint technique à temps non complet
au cimetière et le poste d’agent de maîtrise vacant suite à un départ en retraite ou non
pourvus.
AVANT
APRES
- le tableau des effectifs
non titulaire prévoit la
création d’un poste adjoint technique 2ème classe à temps complet
AVANT
Grade Pourvus Non
Pourvus
Attaché
Agent de maîtrise
Adjoint administratif principal 2ème
classe
Adjoint administratif
Adjoint technique
ATSEM 1ère classe
1
2
1
2
3 dont 2TNC
0
0
0
0
0
1 TNC
1
Grade Pourvus Non
Pourvus
Attaché
Agent de maîtrise
Adjoint administratif principal 2ème
classe
Adjoint administratif
Adjoint technique
ATSEM 1ère classe
1
1
1
3
2 dont
1TNC
0
0
1
0
0
0
1
Grade Pourvu
s
Non
Pourvus
Contra
ts APRES
Voté à l’unanimité
6 – Adhésion aux services communs de Valenciennes Métropole – Numérique et
informatique – juridique et marchés publics
Monsieur Le Maire explique à l’assemblée les différents services que propose Valenciennes
Métropole, créer sous la forme d’un service commun. L’assemblée donne un avis favorable
aux services communs numérique /informatique, juridique et marchés publics.
Voté à l’unanimité
7 – Adhésion au groupement de commande télécommunication
Monsieur Le Maire présente les conventions constitutives de groupement de commande
concernant les services de la téléphonie mobile, les services filaires raccordement et
acheminement entrant et sortant, solution de raccordement et d’accès internet et
résolution de raccordement et d’accès internet sur le réseau fibre Redheval. L’assemblée
émet un avis favorable pour l’adhésion à ces services.
Voté à l’unanimité
Adjoint d’animation principal 2ème
classe
Adjoint d’animation
Directeur ALSH/Coordonnateur
Enfance Jeunesse - Animateur
1
1
1
0
0
0
CDI
CDI
CDD
Grade Pourvu
s
Non
Pourvus
Contra
ts
Adjoint technique
Adjoint d’animation principal 2ème
classe
Adjoint d’animation
Directeur ALSH/Coordonnateur
Enfance Jeunesse - Animateur
1
1
1
1
0
0
0
0
CDD
CDI
CDI
CDD 8 – Conventions
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée les différentes conventions pour signature :
- Convention intercommunale de mise en œuvre du Relais Assistante Maternelle :
cette convention est mise en place afin que l’EURL L’îl ô Marmots Crespin, porteuse de
l’entité L’îl ô RAM puisse assurer la gestion de service du RAM,
- Convention de partenariat avec la Mutuelle Just Ensemble pour l’accès à une
complémentaire santé pour tous les habitants de la Commune favorisant une
mutualisation durable,
- Convention de partenariat et convention financière fixant les modalités de
transferts financiers entre les 2 structures (fourni ultérieurement) avec le Parc
naturel Régional pour le dispositif CEE dans les TEPCV pour les travaux de l’école
- Convention de partenariat et financière avec Valenciennes Métropole pour le
dispositif CEE dans les TEPCV pour les travaux école reportée
- Contrat ville 2015-2020 – avenant n°1 à la convention locale d’utilisation de
l’abattement Taxe Foncière Propriétés Bâties : intégration de Maisons et Cités
- Convention de partenariat – dispositif d’Aides aux Vacances Enfants : ce dispositif
a pour but d’assurer les inscriptions des enfants dans des centres de vacances assurant un
accueil avec hébergement et le financement auprès de ces organismes selon un barème
fixé par décision du Conseil d’Administration de la Caisse d’allocations Familiales du
Nord.
- Renouvellement convention LEA pour l’application dans les barèmes avec la CAF
du Nord,
- Renouvellement convention lutte contre l’indécence des logements avec la CAF du
Nord,
Voté à l’unanimité
9 - Désaffiliation de la Communauté Urbaine de Dunkerque au Cdg59
L’assemblée émet un avis favorable à la désaffiliation de la Communauté Urbaine de
Dunkerque au Cdg59. 10 - Modification règlement cimetière
Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’apporter quelques
modifications au niveau du règlement du cimetière :
- modifier l’article 16 : « L'acquisition ou le renouvellement d'une concession de
terrain sont soumis aux travaux suivants :
- Pose d'une semelle (inter-tombes) à la construction du caveau
- Construction d'une fausse case ou d'un caveau »
- ajouter à l’article 21 : Ajouter « Les terres retirées lors de la construction du
caveau seront stockées dans le cimetière, en aucun cas elles ne seront sorties du
cimetière »
- modifier l’article 26 comme suit : « Les travaux de pose du caveau devront
s'effectuer dans un délai de 3 mois, passé ce délai, l’emplacement de la concession ne
sera pas attribué. Au bout de 12 mois, sans pose de caveau, la concession sera
annulée.
- modifier l’article 27 : « Les concessions de terrain sont acquises pour une durée
de 30 ans, 50 ans et perpétuelle »
11 - Mise en concurrence Signature – MAPA - Réhabilitation énergétique Ecole Maternelle
et Elémentaire
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réhabilitation énergétique à l’école maternelle et
élémentaire, Monsieur Le Maire explique à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder au
lancement de marchés nécessitant une mise en concurrence en procédure adaptée.
L’enveloppe des travaux est estimée à 220 000 € pour l’ensemble des marchés à passer.
L’ensemble des travaux fera l’objet de deux marchés distincts comme suit :
Marché n° 2018-001
- Réhabilitation énergétique – Menuiseries Ecole Maternelle et Elémentaire
Lot 1 Menuiseries
* Tranche 1 Ecole Primaire
* Tranche 2 Ecole maternelle
Marché n° 2018-002
- Réhabilitation énergétique – Chauffage – Isolation – ventilation Ecole Maternelle et
Elémentaire
Lot 1 Chauffage
Lot 2 Isolation
Lot 3 Ventilation
* Délégation de signature
- ECOVALOR : certificat d’acceptation de déchets non dangereux,
- JVS : contrat relatif à l’utilisation du dispositif de transmission ixchange, - JVS : contrat de maintenance plateforme « mesfacturesonline.fr » et
« monespacefamille.fr »,
- JVS : contrat de maintenance logiciel cimetière,
- La Banque Postale : contrat ligne de trésorerie,
- GROUPAMA : conditions particulières du contrat d’assurance du personnel des
collectivités garanties statutaires,
- Caisse d’Allocations Familiales : convention d’accès à « mon Compte Partenaire »,
- Caisse d’Allocations Familiales : contrat de services pris en application de la
convention d’accès « mon Compte Partenaire » mode gestion déléguée,
- ECOBAT : mission maîtrise d’œuvre – réhabilitation «énergétique de l’école,
* Rapports
- SIDEGAV
- Valenciennes Métropole : rapport d’orientations budgétaires
* Monsieur DUMINY demande à Monsieur Le Maire si les serres sont encore utilisées
par les agents techniques et si non sont-elles en vente ? Monsieur Le Maire indique que
les serres font office de stockage avant les plantations et que l’école et le centre occupent
les serres occasionnellement pour certains projets. Un point sur l’utilisation des serres
sera établit prochainement.
* Monsieur DUMINY demande le prix pour l’achat d’un feu tricolore, Monsieur Le Maire
indique qu’un devis sera réalisé.
* Monsieur DUMINY demande pour remettre des cailloux sur les trottoirs de la
pharmacie. Monsieur Le Maire l’informe qu’une intervention est programmée dès l’arrivée
du matériel. Il indique également que suite à l’effraction des ateliers, l’épandeur a été
retrouvé dans un camp des gens du voyage.
La séance est levée à 19h55.
Le Maire,
Jean-Charles DULION.