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Compte-Rendu - 2014 10 06 SCDBX CRCM Document publié le Lundi 6 octobre 2014 par la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 10 06 SCDBX CRCM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Jeunesse,

MAIRIE

SAINT-CAPRAIS DE BORDEAUX

GIRONDE | ——————

4, Avenue de Mercade

33880 Saint-Caprais de Bordeaux

TEL:0557979400 FAX :05 57 97 94 01

E mail : saint.caprais.de.bordeaux@wanadoo.fr

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL ‘|

Je vous remercie de bien vouloir assister à la réunion

du Conseil Municipal qui aura lieu à la Mairie de Saint Caprais de Bordeaux, le

us”

L Lundi 6 Octobre 2014 à 19h

ORDRE DU JOUR RE

1 Ouverture d’un poste de technicien principal 2 ème classe à compter du 01/01/2015 II - SDEEG :

délibération reversement de la taxe communale sur la consommation d’électricité

- délibération pour confier au SDEEG la réalisation du Diagnostic de Performance Energétique IH — Informations sur les dossiers :

- Emprunt pour les travaux du gymnase -

- _- Travaux du gymnase

- Travaux église

- Inauguration du verger de Pierre-Jean

- Règlement TAP

- _- Chemins ruraux

- JV - Questions diversesRo

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCOTBRE 2014

L'an deux mille quatorze , le six octobre à dix neuf heures le Conseil Municipal de la commune de Saint Caprais de Bordeaux, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Christian BONETA, Maire

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23

Etaient_présents: Ms BONETA, FONTANET, SIERRA, LAYRIS, FORESTIER, PETIT, MUNOZ, BILLET, BALAN, MURARD, FESTAL, Mmes MANGEMATIN, LEVRAUD, FROT, BOURDOT, CRAYSSAC, CORJIAL, LEVY, DAUBIE, DARMAILLAC, COUTY, MARQUAIS

Procurations : M. BERNARDI à Mme CRAYSSAC

Secrétaire de séance : Mme DAUBIE

Monsieur le Maire demande une minute de silence en mémoire de Joël MORISSEAU, élu pendant trois ans, qui est décédé le 18 septembre dernier.

Approbation du précédent compte rendu du conseil sans observation et signatures.

Ordre du jour :

1 - Ouverture d'un poste de technicien principal à temps complet à compter du 01/01/2015 Il s'agit de recruter un technicien qui va encadrer les adjoints techniques de la commune (essentiellement équipe technique et entretien des bâtiments).

Descriptif de l'emploi :

Diriger, coordonner et animer l'ensemble des services techniques de la commune Encadrer directement les équipes voirie, espaces verts, bâtiments, et entretien.

Missions ou activités :

Mettre en œuvre les projets dans le secteur technique. Organiser, encadrer et gérer le personnel des services techniques, suivre coordonner et surveiller les travaux des prestataires et l'activité des services Etre en relation avec les fournisseurs, les prestataires et les bureaux d'étude et les

partenaires institutionnels Apprécier la conformité des différents travaux réalisés- vérifier le respect règlementaire des travaux et le respect des règles de sécurité

Profil recherché :

Le technicien devra maîtriser le domaine des projets du secteur technique être force de proposition- savoir élaborer et mettre en œuvre les projets techniques de la collectivité - Savoir mobiliser et manager les équipes, assurer une veille technique, conseiller les élus Suivre les commissions de sécurité et de l'urbanisme ; ill travaillera également avec la police municipale.

Le conseil municipal doit délibérer pour la création du poste et le Maire valide la nomination par arrêté ;

Coût du poste : en fonction de la personne recrutée (échelon, primes... } le coût sera d'environ 2 550 € (salaire brut) + 1 410 € (charges patronales) soit 3 960 € / mois (47 520 € / an).

Pour information : le chapitre 012 (personnel) représente actuellement 47% des dépenses de fonctionnement (après recrutement 49 % environ).

Cette dépense brute sera amortie par une réduction des dépenses de fonctionnement, avec une meilleure organisation du travail au sein du service technique, et une redistribution des postes en fonction des départs à la retraite. La commune a anticipé cette année avec le départ d'un adjoint technique, en septembre dont le remplacement a été assuré partiellement , grâce à une nouvelle répartition des employés communaux. De plus, en raison de plusieurs arrêts maladie (actuellement 3 agents du service technique) , et par conséquence il est indispensable de palier le retard pris dans l'entretien de la commune. Le recrutement de ce responsable devrait permettre une meilleure organisation, une programmation des travaux améliorée, ainsi que la gestion du matériel, Mme COUTY regrette que ce descriptif n'ait pas été envoyé à tous les élus avant la séance du conseil ; M. le Maire indique qu'il correspond au texte de l'offre d'emploi, transmise au Centre de Gestion, qui correspond à une fiche de poste d'un directeur des services techniques. Mme COUTY demande sur quels postes du fonctionnement, on peut envisager de réduire les coûts, suite à ce recrutement et si ces économies seront effectives dès la première année. Réponse de M. le Maire : l'entretien du matériel, l'exécution des travaux d'entretien de la commune. En ce qui concerne la première année, il s'agira surtout de mettre en place la nouvelle organisation. Mme COUTY demande si la totalité des frais liés à ce recrutement sera assurée par ces économies de fonctionnement : cette réduction des coûts assurera la compensation partielle de cette nouvelle charge mais M. le Maire insiste sur la nécessité de ce poste et précise qu'il faut se donner les moyens d'assurer dans de meilleures conditions l'entretien de la commune. Mme COUTY demande le montant actuel du chapitre 012 ; réponse de de M. le Maire : 954 650 € / montant total des dépenses de fonctionnement de 2 040 680 € M. FESTAL demande si des candidatures ont été reçues: plusieurs dizaines ont été déjà enregistrées. Mme COUTY demande pourquoi l'offre a uniquement été diffusée sur le site du centre de gestion : il s'agit d'un emploi territorial, donc il est obligatoire de recruter soit une personne sur liste d'aptitude soit dans le cadre d'une mutation et l'offre de recrutement s'est effectuée au niveau national. Mme MARQUAIS demande si les communes environnantes disposent de ce type de poste au sein de leurs équipes techniques : réponse positive du Maire (Camblanes, Cénac, Créon ...). Il précise également que notre service technique a fonctionné avec un chef d'équipe, qui est depuis plusieurs mois en longue maladie. Mme COUTY évoque la situation de cet agent, et demande quel poste il pourra occuper, s'il bénéficie d'une reconnaissance de maladie professionnelle : cette hypothèse est envisagée et en fonction de la décision du comité médical, un poste adapté sera proposé à l'agent, qui conservera son grade tout en étant placé sous la responsabilité du directeur des services techniques. Actuellement, c'est M. MUNOZ qui assure chaque semaine la transmission aux services techniques de la liste des travaux à exécuter et des fiches hebdomadaires sont complétées. Le directeur des services effectuera ces missions quotidiennement. Mme MARQUAIS précise qu'elle comprend le rôle de ce responsable mais demande s'il participera également aux tâches incombant au service technique : il s'agit essentiellement d'un emploi d'encadrement, de gestion, administratif (urbanisme, marché public.) Mme MARQUAIS estime que le nombre d'employés administratifs est très conséquent sur la commune : en l'occurrence il est rappelé que ce poste est un poste technique avec entre autres, des missions administratives. Elle évoque la mutualisation des personnels : M. le Maire indique que ce principe a justement été évoqué en Communauté des Communes pour étudier la possibilité de mutualiser l'ensemble des directeurs des services techniques du territoire, pour par exemple, assurer des missions en cas de transfert de la compétence voirie. M. FESTAL évoque la création de fiches de poste : celles-ci sont commencées et seront généralisées à l'ensemble des agents. Mme COUTY indique qu'il semble que le choix soit déjà fait quant à ce recrutement : M. le Maire indique que sur l'ensemble de toutes les candidatures, des entretiens ont déjà été effectués et que 3 candidats correspondent plus particulièrement au poste. Le choix définitif sera fait par le Maire. M.PETIT rappelle que ce poste sera créé à partir de janvier 2015, qu'il faudra donc lors de la préparation du budget 2015 prendre en compte cette nouvelle charge, mais que déjà, le collectif finances étudie dans le détail chaque dépense de fonctionnement et qu'il apparaît que des économies pourront être réalisées, grâce à une gestion très précise de certains postes (EDF, gaz...). De plus, en raison des nombreuses absences pour maladie, des contrats de remplacements ont été engagés, ce qui augmente la ligne des emplois non titulaires mais cette dépense est compensée par une augmentation des remboursements, à ce jour supérieure de 125 % à la prévision budgétaire. Mme MARQUAIS regrette le principe de l'administration de rajouter des charges et M. PETIT insiste sur le fait qu'il existe néanmoins des moyens pour atténuer ces coûts supplémentaires mais nécessaires. M le Maire insiste sur la nécessité de ce recrutement et demande au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition : 23 votants — 19 pour — 4 abstentions (Mmes COUTY, MARQUAIS, Ms FESTAL, MURARD). - SDEEG : Adélibération pour le reversement de la taxe d'électricité : Taxe communale sur la consommation finale d'électricité : cette taxe constitue une ressource financière stable pour la commune . Elle participe activement à la modernisation et sécurisation du réseau de distribution publique d'électricité. ; Il est proposé au conseil de délibérer pour percevoir la taxe d'électricité versée par le SDDEG (80,5 % du produit). La commune perçoit déjà cette taxe depuis 2013 (dissolution du SIER) : montant : 52 873 € en 2013. Il est proposé de réserver à partir de 2015 l'équivalent de cette taxe à des opérations d'électricité en investissement, en créant une opération spécifique (actuellement les projets d'électricité sont englobés dans l'opération voirie et réseaux — montant inscrit en 2014 : 49 500 €) En effet cette taxe est perçue par la commune en fonctionnement. Mme COUTY demande s'il est possible de connaître les projets à réaliser : ces travaux concernent les renforcements de réseaux et sont donc proposés par le SDEEG, puis validés ensuite par la commune. M. MURARD demande s'il existe une alternative à ce fonctionnement. M. le Maire indique le mode de calcul basé sur un pourcentage de l'électricité consommée sur la commune et précise que le reversement de cette taxe n'est pas automatique. Il faut valider cette convention déjà existante par une délibération concordante .Le conseil à l'unanimité valide cette proposition. A Diagnostic Performances Energétiques (DPE) En 2013, notre commune a fait réaliser un audit énergétique concernant les bâtiments communaux, à la suite de quoi, il a été procédé à l'isolation de la mairie et de la maternelle. Cependant le décret n° 2013-695 du 30 juillet 2013 oblige à réaliser et à afficher un DPE pour les Etablissements Recevant du Public : -au ler janvier 2015 pour les bâtiments de plus de 500 m2 au 1er juillet 2017 pour les bâtiments de plus de 250 m2 Notre commune est donc concernée pour les 2 écoles, l'ensemble socioculturel mais pas l'épicurien : (426 m2). à Le SDDEG propose de réaliser ces diagnostics sur la base d'un conventionnement en mutualisant cette démarche à l'échelle de la Gironde. Par ce biais, la commune sera exonérée des procédures de mises en concurrence et le SDEEG garantit des tarifs compétitifs. Il est donc proposé au conseil municipal de valider cette proposition Coût : en fonction de la superficie : de 101 m2 à 500 m2 : 128 € /de 501 m2 à 1 000 m2 : 171 €/ supérieur à 1 000 m2: 256 € ; .il est précisé que ce diagnostic sera également réalisé pour le gymnase car il s'agit d'une étude non incluse dans la réhabilitation et indépendante des commissions de sécurité. Accord unanime du conseil pour confier cette mission au SDEEG.Alnformations diverses :

- prêt pour la réhabilitation du gymnase : M.PETIT rappelle que le budget 2014 prévoit la souscription d'un emprunt d'un montant de 560 000 € pour l'opération du gymnase. Une consultation a été lancée et quatre établissements bancaires ont été contactés. La commission finances a étudié les offres et la proposition de la Caisse d' Epargne a été retenue, à savoir : un prêt sur 17 ans, à un taux de 2,62 % et des échéances trimestrielles d'un montant de 11 903,29 €. Le contrat de prêt doit être signé par le Maire et les fonds pourront être versés dès la semaine prochaine.

Il a également été demandé à cet établissement une étude sur une éventuelle renégociation des prêts en cours : il apparaît que cette démarche entraînerait des frais importants liés au remboursement anticipé, alors qu'une majorité d'emprunts arrive à échéance d'ici 4/5 ans.

Lors de cet entretien, une analyse financière à été présentée concernant notre commune : les recettes de fonctionnement augmentent légèrement chaque année alors que les dépenses de fonctionnement restent stables, ce qui permet de dégager une capacité d'autofinancement qui progresse chaque année. En ce qui concerne l'endettement, il diminue : en 2009 l'endettement par habitant (charge totale) s'élevait à 555 € et en 2013 il était de 390 € et par annuité, en 2009 il était de 70 €/habitant , et en 2013 de 65 €/habitant.. L'amortissement annuel est d'environ 130 000 € et la commune n'ayant pas souscrit d'emprunt depuis 2008, la collectivité dispose d'une capacité totale d'emprunt supérieure à 560 000 € , ce qui n'est pas le cas pour toutes les collectivités. Le choix des échéances trimestrielles a été fait pour essayer de répartir sur l'année les échéances et ainsi maintenir l'équilibre de la trésorerie et le taux est moins élevé que pour des échéances annuelles.

- travaux du gymnase : M. MUNOZ indique que plusieurs entreprises sont actuellement présentes pour des travaux de finition (électricité, plomberie, peinture et carrelage). Un léger retard (15 jours environ) a été pris par rapport au planning initial mais il est difficile de faire coordonner tous les intervenants en même temps.

Mme COUTY s'étonne que le chauffage installé soit un système soufflant et non radiant comme

prévu : M. le Maire indique qu'il s'agit d'un système radiant, mais qu'il demandera des informations complémentaires au maître d’œuvre. Mme COUTY demande si une étude a été réalisée concernant le coût lié au chauffage du gymnase et si ces charges supplémentaires ont été prises en compte dans le budget. Une évaluation a été réalisée dans le cahier des charges. De plus, avant les travaux il existait une très importante perte d'énergie dans la partie annexe et on peut espérer que les travaux réalisés dans le gymnase limiteront ce phénomène. Une discussion s'engage concernant l'utilisation de ce chauffage, sa régulation, son coût.

- travaux de l'église : M. le Maire indique que le début des travaux de la 1ère tranche (mur latéral nord-ouest et contrefort) est prévu pour janvier 2015. L'architecte en charge de ces travaux va engager la consultation des entreprises et l'estimatif des travaux s'élevait à 51 933 € HT et des

subventions ont été accordées à savoir

DRAC : 10 500€

Département : 11 000 €

Région : 21 000 €

Le montant définitif des travaux sera communiqué à l'issue de la consultation, en novembre

prochain.

- Inauguration du verger de Pierre-Jean :M. FORESTIER rappelle l'objectif précédemment fixé à l'initiative de plusieurs habitants de la commune, à savoir baptiser l'espace vert situé à côté de l'école élémentaire «le verger de Pierre-Jean» en raison de l'attachement que Pierre Jean COUSTEIX portait au projet d'arboretum et à son engagement dans l'aménagement des espaces verts. Cette cérémonie pourrait avoir lieu le 15 novembre prochain et le groupe de travail sur l'arboretum a émis le souhait qu'elle soit engagée par la mairie. Mme MARQUAIS demande en quoi consistera cette inauguration : il s'agira d'une action très simple (dévoiler une plaque par exemple) qui permettra officiellement de rendre hommage à Pierre Jean. En ce qui concerne le groupe de travail sur l'arboretum, il est envisagé d'évoluer vers la création d'une association, mais en continuant à associer les habitants de la commune pour faire évoluer leurs attentes concernant la gestion des espaces verts. - règlement des T.A.P Mme FROT indique que le règlement des Temps d'Activités Périscolaires (T,A,P) est en cours d'élaboration et sera présenté lors du prochain conseil municipal. Elle fait le point sur le déroulement actuel des T.A.P. : à l'école élémentaire, une vingtaine d'enfants seulement ne participe pas à ces activités et 12 en maternelle. La première semaine a été difficile à gérer, car certains enfants inscrits ne sont pas venus, des animateurs de la CDC étaient absents ; en contre partie M. POULOT de la CDC est venu compléter l'équipe ainsi qu'une intervenante bénévole. La sortie des enfants a aussi été compliquée la première semaine, mais à ce jour, des fiches de présence ont été réalisées cela permet un meilleur encadrement. Le policier municipal assure la traversée des enfants tous les jours à 16 h 30 mais aussi le lundi à 15 h 30 et le mercredi à 11 h 45. Les activités se déroulent bien malgré quelques problèmes de discipline (élémentaire). Les intervenants semblent satisfaits et le seul problème est le manque d'un intervenant le vendredi. La commission scolaire devra essayer de remédier à cela pour la deuxième période .En maternelle les enfants sont répartis sur 7 groupes fixes et ils changent d'activités tous les jours. Seuls les enfants de petite section ont un statut à part, car ils dorment jusqu'à 15 heures environ et ils leur ait donc proposé des activités calmes (lecture, jeux de société par exemple). Les cinq ATSEM , en charge des T.A.P vont participer à 2 jours de formation pendant les vacances scolaires, des réunions de suivi des TAP sont prévues les 14 et 15 octobre, auxquelles participeront les coordonnateurs, les parents d’élèves, les directeurs d'écoles, la commission scolaire. Un courrier a été envoyé à tous les parents afin de préciser les conditions d’inscriptions aux TAP, des dérogations possibles pour les parents qui ont des horaires variables, pour des rendez-vous paramédicaux : il suffit que les parents fassent une demande par écrit auprès de la mairie et des enseignants. Mme FROT rappelle que l'objectif de cette réforme est d'alléger la journée de l'enfant mais la modification des rythmes scolaires a néanmoins rajouté 72 journée. Il a déjà été constaté que les enfants sont plus fatigués, surtout en maternelle. Enfin, Mme FROT rappelle que, malgré la diversité des activités proposées, celles-ci ne remplacent pas les activités sportives, culturelles exercées dans le cadre d'un club ou d'une association. En ce qui concerne les garderies du lundi, 150 enfants de l'école élémentaire environ sont pris en charge et 70 à la maternelle, Pour ce qui est des garderies du mercredi entre 11 h 45 et 12 h 30 , une quinzaine d'enfants fréquentent chaque structure. Ces chiffres permettent de constater qu'il n'y a donc pas de problème pour la restauration du mercredi et il n'y a pas eu d'augmentation sensible des demandes pour les inscriptions au CLSH ; enfin, il est précisé que les enfants de Baurech ne viennent plus au CLSH de St Caprais mais à celui de Quinsac, ce qui a libéré quelques places supplémentaires. : Mme COUTY demande si l'on peut dire que les objectifs de cette réforme (égalité des chances, découvertes de nouvelles activités ...) sont atteints, s'il y a de l’absentéisme le mercredi : une discussion s'engage à ce sujet. Mme LEVRAUD précise que la commune a mis à disposition des enfants de multiples ateliers, pour leur permettre d'avoir un éveil à ces activités (exemple le tricot) A ce sujet, Mme COUT Y, trésorière de l’association Créafil et Papiers qui intervient dans le cadre des TAP s'étonne que la rémunération (25 €) soit automatique alors que les intervenantes avaient souhaité exercer bénévolement. Mmes LEVRAUD et FROT sont étonnées par cette information, car aucun intervenant associatif n'a souhaité intervenir bénévolement mais il est indiqué que la convention signée par la présidente (sur laquelle est inscrite la rémunération) peut être revue, Mme COUTYŸ évoque ensuite la facturation du matériel, la gestion des bons de commande, le montant alloué pour les fournitures et Mme LEVRAUD répond que ces renseignements ont été fournis aux associations lors des rencontres destinées aux TAP. Mme CORJIAL intervient pour indiquer que cette discussion n'a pas lieu d'être en conseil municipal et qu'il convient de se renseigner auprès de chaque responsable de commission. Mme FROT rappelle que les coordinateurs sont également disponibles pour répondre aux questions de fonctionnement. Mme COUTY insiste et demande sur quelles lignes budgétaires et sur quels montants sont prévues ces dépenses : M. PETIT rappelle les informations précédemment communiquées, à savoir un estimatif de 50 €/enfant pour 2014 maïs un premier point précis sera fait en novembre .Ce bilan pourra permettre une inscription budgétaire plus précise pour 2015. - chemins ruraux : M. le Maire informe le conseil que certains chemins ruraux ont été dégagés afin de rendre leur accès possible aux randonneurs et aux cavaliers. Il est rappelé qu'ils restent interdits aux véhicules motorisés (type quad.).M.MUNOZ précise que certains ont dû être retracés, et un dossier concernant ces chemins ruraux sera présenté en commission urbanisme. - Questions diverses : À dossier projet immobilier situé en face de la mairie : M. le Maire rappelle qu'il s'agit d'un projet privé, sur un terrain privé et qu'aucun permis de construire n'a été obtenu à ce jour. Après avoir rencontré la DRAC, le promoteur prépare un nouveau dossier qui devrait prévoir un nombre de logements moindre et des modifications en terme d'architecture. Il précise qu'il est très attentif à ce projet, qui remplacera le bâtiment délabré actuel, situé au centre bourg et qu'il est favorable à un projet qui créerait un ou deux commerces Mme COUTY demande si les sorties donneront sur le parking et s'il est judicieux de créer des commerces, ce qui induirait que l'école maternelle se retrouve entre deux zones de commerces. M. le Maire répond que le projet n'est pas connu à ce jour, qu'il n'est donc pas possible de préciser l'emplacement précis des commerces mais que des aménagements piétonniers pourront être réalisés. Mme COUTY demande si le prix de vente est connu à ce jour : réponse négative du Maire. À Mme LEVRAUD va recevoir le 07 octobre l’association « La voix de St Caprais » , car cette nouvelle association n'a pas été reçue lors de sa création, et l'association EchoScap, qui semble -t-il lors d'une assemblée générale, a décidé d'une dissolution et d'un changement de nom . M. le Maire informe le conseil, que suite à la distribution sur la commune d'informations relatives à des sujets et des projets communaux, qui comportent beaucoup d'erreurs, il souhaite recevoir les auteurs (président et secrétaire de l'association La Voix de St Caprais) afin de leur communiquer les informations complémentaires et rétablir la conformité sur les dossiers en cours (ou inexistants pour certains). A Inversion de parution entre le BCI (Bulletin Communal d'Informations) et.la LIM (Lettre d'Informations Municipales) : en raison de la mise en place de la nouvelle charte graphique pour le bulletin municipal, M. le Maire précise que du retard a été pris et que la publication comme prévue en septembre du bulletin communal n'a pas été possible. Il a donc été décidé de rédiger et de distribuer une lettre d'informations et de reporter celle du bulletin fin octobre. À Mme COUTY souhaite que le fonctionnement des commissions (principalement la commission informations) soit discuté, suite à des précisions fournies par Mme MANGEMATIN concernant le fonctionnement interne des commissions. Celle-ci dément ces propos, rappelant que les commissions étaient ouvertes et ne se limitaient pas à valider les décisions de quelques élus. MmeCOUTY indique que lors des 3 réunions de l'action sociale, peu de dossiers ont été validés ce à quoi Mme MANGEMATIN répond que les dossiers de demandes d'aides sociales sont traités en CCAS et qu'en ce qui concerne les actions comme la braderie, les information sont communiquées à tous.

Mme COUTY évoque aussi la signature du devis de création du site Internet, signé par M. le Maire et indique qu'elle ne voyait pas l'urgence de valider ce projet.

En conclusion, Mme COUTY se plaint du fonctionnement des commissions, à l'exception de celle

des finances, et Mme MARQUAIS également en ce qui concerne la teneur des réunion de la commission urbanisme-travaux. M. MUNOZ indique que tous les élus sont informés lors des réunions de commissions des dossiers en cours. Elle évoque les travaux devant le gymnase qui semblent ne pas être achevés correctement : cette réalisation est gérée par le SDEEG et la réception des travaux n'est pas faite. Mme MARQUAIS demande où en sont les travaux hydrauliques : en effet, lors des orages de cet été, il a été constaté des chaussées inondées, essentiellement la D 115, des busages insuffisants (lotissement les Charmilles). Elle souhaiterait une réflexion quant à l'urbanisation, au déboisement et que l'on examine les risques hydrauliques liés à ce développement : M, le Maire répond que cette réflexion est en cours, avec l'étude du bassin versant, et Mme MARQUAIS demande à ce que cette étude soit présentée en commission . M. PETIT indique que tous les élus ont pu constater que les travaux devant le gymnase n'étaient pas terminés correctement et qu'il n'est pas nécessaire d'attendre le conseil pour faire état de cette

situation.

En ce qui concerne les passages piétons autour du rond-point du gymnase, il est précisé que le conseil général qui a effectué les travaux de réfection de chaussée ne prend pas en compte le nouveau traçage des passages piétons. Il a donc été demandé un devis et il est prévu de tracer 3

passages piétons (rajout de celui sur la voie Croix de la mission).

SEMOCTOM : distribution début novembre de containers règlementaires pour les ordures ménagères, uniquement aux habitants qui en sont dépourvus et qui en feront la demande. Ces containers sont sans pesée.

Mme COUTY demande où en est le dossier des travaux du parking du cabinet médical, qui devaient être pris en charge par la commune : il est précisé qu'il s'agit de reprendre uniquement ce qui est situé sur le domaine public, ainsi que l'arrêt de bus (pris en charge par le Conseil Général). Il faudra également procéder à un échange de tertains, car une partie du parking de la pharmacie et du cabinet de kinésithérapie est située sur le domaine public.

Rond-point du Buc : suite à la demande des riverains, il a été décidé d'installer, d'une manière

provisoire — pour 6 mois - un sens interdit chemin de buc. M. FORESTIER fait état du non-respect de cette signalisation de la part de certains conducteurs et demande si l'on peut installer un système d'obstacle sur la voie pour empêcher les véhicules d'emprunter la voie en sens interdit: la réglementation ne le permet pas, mais il serait souhaitable de réfléchir à des solutions de prévention

Mme MANGEMATIN informe le conseil qu'elle a participé à deux réunions à la Maison de retraite Château La Cure : une avec l'équipe soignante, pour visiter les nouveaux aménagements, une autre dans le cadre d'une inspection concernant le respect du protocole de prise en charge des résidents. Lors de cette réunion de nombreuses questions ont été posées par les inspecteurs de l'ARS, quant aux relations mairie/EPHAD, le rôle des élus dans le domaine social, Mme MANGEMATIN rappelle également les actions menées avec le Château la Cure et l'école maternelle (goûters) , les thés dansants.

Octobre Rose : la commune participe à cette action de prévention contre le cancer du sein, en décorant la mairie. De plus cette année, en lien avec l'AGIDECA, une matinée est organisée le 12 octobre, de 10 h à 13h avec la participation de Virginie, de l'association Gym Attitude, pour une séance de pilate -rose , aéro-zouk, cardio . Un apéritif clôturera cette démonstration.Enfin la braderie organisée par le CCAS a connu cette année encore un grand succès : 512 titres de recettes ont été établis par le régisseur pour un montant de 4 273 €. Tous les bénévoles, l'équipe technique, les élus sont remerciés et il est rappelé que ces recettes sont intégralement reversées au budget du CCAS, qui en contrepartie participe à des aides diverses (paiement licences sportives à des familles, voyages scolaires, colis alimentaires...).

Mme CRAYSSAC fait le bilan de la réunion d'informations sur les économies d'eau, avec la participation du Conseil Général : une quarantaine de participants et 23 kits ont été remis. La distribution continue en mairie les lundi et vendredi après-midi : ce jour 46 kits ont été distribués.

Mme CRAYSSAC indique ensuite que la commission vie associative travaille sur un projet de marché de Noël avec des producteurs locaux, des artisans et commerçants, des animations, vin chaud, marrons, chants de Noël, photos. Ce marché aura lieu le Mercredi 10 décembre entre 16het 21h.

La séance est levée à 21 h 15