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Déliberation - D2026 70 Delib.Logement durgence loyer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 70 Delib.Logement durgence loyer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23:07:2026
ÊTES
Reçu en préfecture le 23/07:2026 SR
1D :074-2174002020260721-D202È€ à Ë
ess
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un
juillet, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence D 2026 - 70
— — de Monsieur Jérôme TRONCHON, Conseillers en exercice : 23 maire
Conseillers présents : 19 J
Conseillers votants : 22 PRÉSENTS : PARIS A. MORANDF. Dont trois pouvoirs BAARSCH C. de PROYART A. ZANNIF. CHANTELOT C. BILLARD G. LAFFONT
Date de la convocation du conseil V. MOUTHON S. CONSTANTIN V. DE municipal : 13 juillet 2026 GELDER M. GEROUDETA. VIRGILI J. RODRIGUES LAURO D. RENAULT A.
CHANTELOT L. RACINE FREIXENET M.
OBJET : LOGEMENT VEYRAT V.
D'URGENCE, 1105 RUE DU
LÉMAN - LOYER EXCUSÉS : PLEYNET J.P. « pouvoir à RODRIGUES LAURO D. » GAZARYAN E.
« pouvoir à PARIS A. » BALBO A. GUY E.
« pouvoir à VEYRAT V. »
Est élue secrétaire de la séance : BAARSCH C.
Suite au départ de Monsieur Bertrand BATY, responsable des services techniques, le 26
juin 2026, Monsieur le maire propose de réviser le loyer du logement d’urgence situé
1105 rue du Léman.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE que :
+ Le montant du loyer mensuel est fixé à 400,00 €, hors charges ;
+ Compte-tenu de la situation d'urgence et précaire, il ne sera pas demandé de caution
au locataire lors de la prise de possession du logement ;
+ Qu'un état des lieux sera dressé par la commune ;
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Le maire
Jérôme TRONCHON