Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026 08 Delib.Mise a disposition des locaux de la
Déliberation - D2026 16.Delib .Base nautique Convention dobjectif
Déliberation - D2026 31 Delib.Deconstruction Reconstruction de la
Déliberation - D2025 53 Delib. Logement durgence Determination du
Déliberation - D2026 05 Delib.Creation dun emploi permanent a TNC
Déliberation - D2026 19 Delib.Determination du nombre dadjoints
Déliberation - D2025 55 Delib.Deconstruction Reconstruction de la
Déliberation - D2024 67 Delib.Avenant au marche de maitrise doeuv
Déliberation - D2025 33 Delib.Deconstruction reconstruction de la
Déliberation - D2025 05 delib.Deconstruction reconstruction de la
Déliberation - D2026 56 Delib.Fixation du loyer du logement de la base nautique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 56 Delib.Fixation du loyer du logement de la base nautique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Collectivités territoriales,
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2026 - 56
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 19
Conseillers votants : 22
Dont trois pouvoirs
Date de la convocation du conseil
municipal : 05 mai 2026
OBJET : FIXATION DU LOYER
DU LOGEMENT DE LA BASE
NAUTIQUE
Envoyé en préfecture le 16/05/2026
Reçu en préfecture le 16/05/2026
Publié le 18/05/2026
ID :074-217400704-20260512-02026 34438
+
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le douze mai,
le conseil municipal de la commune de
Chens sur Léman dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la
mairie, sous la présidence de Monsieur
Jérôme TRONCHON, maire,
PRESENTS : PARIS A. MORAND F.
BAARSCH C. de PROYART A. ZANNIF.
PLEYNET J.P. CHANTELOT C. BILLARD
G. MOUTHONS. DE GELDER M.
GAZARYAN E. RODRIGUES LAURO D.
RENAULT A. CHANTELOT L. RACINE
FREIXENET M. BALBO A. GUY E.
VEYRAT V.
EXCUSÉS : CONSTANTIN V. « pouvoir à de
PROYART A. » VIRGILI J. « pouvoir à
RENAULT A. » GEROUDETA. « pouvoir à
VEYRAT V. » LAFFONT V.
Est élu secrétaire de la séance : MORAND F.
déconstruction/reconstruction de la base nautique se terminent et qu’un logement, type T3, d’une surface de 70,84 m2, sera disponible à partir du 1% juin 2026.
Monsieur le maire propose de fixer le loyer à 500 €, hors charges, en précisant qu’il pourra être réviser ultérieurement en fonction du personnel qui l’occupera et annuellement, en fonction de l’indice de référence des loyers
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE le loyer du logement de la base nautique à 500 €, hors charges.
DIT que le prix du loyer sera révisé annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
François MORAND,
Ÿ
Le maire
Jérôme TRONCHON