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Déliberation - Decision demande de subvention aupres de la DRAC et du Conseil regional Occitanie pour la restauration de larmorial des eveques de la cathedrale St Alain
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Decision demande de subvention aupres de la DRAC et du Conseil regional Occitanie pour la restauration de larmorial des eveques de la cathedrale St Alain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le 12/06/2025 S L GO
ID : 081-218101400-20250507-2379 DDSUBVDRAC-AU
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-ECGALIFTE-FRATERNITE
DECISION PRISE EN VERTU
D’UNE DELEGATION MUNICIPALE
Le Maire de Lavaur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 Juillet 2020, lui donnant délégation au titre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'il convient de réaliser des travaux pour la restauration de l'armorial des évêques de la cathédrale Saint-Alain, classée au titre des Monuments Historiques ;
Considérant qu'il convient de demander, à cet effet, une subvention auprès de la DRAC Occitanie et du Conseil Régional d'Occitanie.
DECIDE
ARTICLE 1 :
IL SERA DEPOSE UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION auprès de la DRAC Occitanie et du Conseil régional d’Occitanie.
Le coût particulier pour ce projet précité est de 56 275,65 € HT
Le plan de financement de cette opération pourrait être le suivant :
+ DRAC Occitanie 40% 22 510.26 € HT
+ Région Occitanie 20% 11 255.13 € HT
+ Autofinancement Commune de Lavaur 40% 22 510.26 € HT
Montant total H.T estimé de l’opération 100% 56 275,65 €
Fait à LAVAUR, le 07/0 }\ ex
SR Le Maire Bernard
Mairie de Lavaur - CS60088- 81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 Courriel : mairie@ville-lavaur.fr
Services Techniques — 300 Chemin d'en Roudil — 81500 LAVAUR -— Tél : 05.63.83.03.03 Courriel : st@ville-lavaur.fr