Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision demande de subvention aupres de la DRAC e
Déliberation - Decision depot de dossier demande de subvention au
Déliberation - Decision demande de subvention aupres de la DRAC O
Déliberation - Decision demande de subvention aupres de lEtat DET
Déliberation - Decision demande de subvention aupres de la Region
Déliberation - Decision demande de subvention aupres de lEtat du
Déliberation - Decision demande de subvention aupres de lEtat DET
Déliberation - Decision demande de subvention aupres de lEtat DET
Déliberation - Decision demande de subvention aupres de lEtat DSI
Déliberation - Decision depot dun dossier de demande de subventio
Déliberation - Decision demande de subvention aupres de la DRAC Occitanie et du Conseil Regional Occitanie pour la restauration de larmorial des eveques de la cathedrale St Alain
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Decision demande de subvention aupres de la DRAC Occitanie et du Conseil Regional Occitanie pour la restauration de larmorial des eveques de la cathedrale St Alain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 24/01/2025
Reçu en préfecture le FRE 6 L 9
LAVAUR Publié le 24/01/2025
TT ID : 081-218101400-20250121-2314 DDSUBARMOR-AU
| + ET
MAIRIE de LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
DECISION PRISE EN VERTU
D’UNE DELEGATION MUNICIPALE
Le Maire de Lavaur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 Juillet 2020, lui donnant délégation au titre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'il convient de réaliser un diagnostic sanitaire pour la restauration de l'armorial des évêques de la cathédrale Saint-Alain, classée au titre des Monuments Historiques ;
Considérant qu'il convient de demander, à cet effet, une subvention auprès de la DRAC Occitanie et du Conseil Régional d'Occitanie.
DECIDE
ARTICLE 1:
IL SERA DEPOSE UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION auprès de la DRAC
Occitanie et du Conseil régional d’Occitanie.
Le coût particulier pour ce projet précité est de 18 400 € HT
Le plan de financement de cette opération pourrait être le suivant :
+ DRAC Occitanie 50% 9200 E HT
+ Région Occitanie 20% 3 680 E HT
+ Autofinancement Commune de Lavaur 30% 5 520€ HT
Montant total H.T estimé de l’opération 100% 18 400 €
Fait à LAVAUR, le 21/01/2025
Le Maire €
Bernard CA
Mairie de Lavaur - CS60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Services Techniques — 300 Chemin d'en Roudil — 81500 LAVAUR -— Tél : 05.63.83.03.03 Courriel : st@ville-lavaur.fr