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Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 29 janvier 2021
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Beaume.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 29 janvier 2021)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Logement,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2021. 14
L'an deux mil vingt et un et le vingt-neuf janvier à dix-sept heures le Conseil Municipal de la commune de La Beaume, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Jean ROUSSEAU, le maire.
Présents : MM. ROUSSEAU Jean, GIRARDOT Charles, CANDY Christophe, Mmes ELAPHOS Marie-
Hélène, BÉGOU Yvette, BELLON Claudette, BELLET Emeline, MEYSENQ Marie-José et
BELLET Aurélie.
Absent : M. REBERT Laurent (pouvoir donné à Mme ELAPHOS Marie-Hélène), M. LOUIS Jean Bernard
(pouvoir donné à M. ROUSSEAU Jean).
Secrétaire de séance : Mme ELAPHOS Marie-Hélène.
En début de séance, le Maire informe les membres du Conseil : suite à un contact de ce jour 29 janvier 2021, il
demande aux membres du Conseil Municipal, leur accord sur l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant l'installation d’un parc à bois sur la commune. Tous les membres présents et représentés expriment leur accord.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 novembre 2020.
Proposition de Convention Financière du SYME 05
Le maire explique à l’assemblée la proposition de convention faite par le SYME 05 (Syndicat Mixte d’Energie des Hautes Alpes) représentant un avenant aux travaux d’enfouissement des réseaux secs, ainsi que les
conditions financières s’y rattachant.
Il demande au conseil l’autorisation de signer la dite convention C16118-3.
> Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés
Désignation d’un délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer)
Chaque EPCI doit désigner un DPO chargé de veiller à la sécurité des informations dites « sensibles ». Il s'agit d'une responsabilité importante, pour celui qui l'assume. Le Centre de Gestion a proposé de mutualiser ce poste, entre les communes intéressées. Cette proposition a été retenue par de nombreuses petites communes, et nous proposons de nous replier vers cette solution, en signant une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique des Hautes-Alpes. La prestation sera facturée à la commune, sur une base mutualisée de 300€ la demi-journée.
Le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer la dite convention
> Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés
Place de dépôt de bois
Une demande avait été formulée auprès de la commune quant à une zone de tri et stockage de bois issu des coupes locales ; cette demande ciblait une parcelle sise au col devant la carrière. Le Maire ainsi que plusieurs élus avaient émis dés doutes et des réserves quant à la sécurité d’un tel stockage (billes de bois en bord de route !) et avaient refusé cet emplacement. Avait alors été proposé l’ancienne décharge du « Villard » qui est grillagée.
Au final cet emplacement intéresse la CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière) . Le coût prévisionnel est de 1422 € à la charge de la commune qui percevrait les aides conjointes de RTE, du Département, ainsi que de l’ ADEME ; au final il en coûterait environ 1% de cette somme à la commune soit moins de 14€. Réflexion est faite que cela ne rapporte rien à la commune, que la route encourt le risque de dégradation.
Le Maire rappelle alors la vocation forestière de la commune de La Beaume, et expose que cela n’est qu’un geste à l’appui de cette vocation.
Le Maire demande au conseil d’approuver ce projet et de délibérer lors de la réunion de ce soir car l ADEME impose une date pour toute demande qui est celle du 21 février 2021.
> Délibération adoptée par 10 présents et représentés. 1 voix contre. COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2021. 2/4
Financement d’une étude d’orientation des communes de l’ancienne CCBD vers la CCSB
A la suite de la mise en place de la nouvelle gouvernance de la CCBD), plusieurs Maires ont considéré que les 8 communes qui avaient constitué l'ancienne CCHB avaient, dans la nouvelle gouvernance, une situation peu améliorée par rapport à ce qui avait été leur situation en 2017, lorsque à mi-mandature, sur instruction et obligation de la Préfecture, les 8 communes avaient du se rattacher à la CCBD. La commune d'Aspres et la commune d'Aspremont, avaient ensemble un poids important dans l'ancienne CCHB (à elles deux, ces communes ont un nombre d'habitants équivalent aux six autres communes), et elles n'écartent pas l'éventualité d'abandonner la CCBD et de rejoindre la CCSB (Sisteronais-Buëch). Cette opération nécessite une étude préalable, qui doit être financée. C'est en fonction de cette étude qu'il faudra prendre une décision définitive.
Le montant de la dépense sera proportionné au nombre d'habitants DGF de chaque commune, et sera de l'ordre de 800 € environ pour La Beaume. Une discussion s'engage de laquelle émane que Veynes est bel et bien le bassin de vie vers lequel se tourne les habitants et non pas Sisteron. Le Maire exprime son avis quant à l’accès aux différents services : ordures ménagères, Maison des Services Publics, services sociaux, petite enfance.
L’étude a laquelle il est proposé à la commune de participer sera confiée au bureau d’études indépendant « Patricia Darellis Consultant ».
Le Maire demande au Conseil son avis.
Madame Elaphos, 1*° adjointe ne participe pas au débat, et de même ne participe pas au vote (ainsi que le pouvoir qui lui a été remis)
> Projet rejeté par 9 voix ( pour rappel Mme ELAPHOS ne participe ni au débat ni au vote, le
pouvoir qui lui est confié de même)
Mise à l’étude d’une solution de connexion internet par satellite
La situation de notre commune quant à la piètre qualité et à la faible intensité de la connexion internet par le réseau filaire, et après en avoir fait part au service dédié à la Préfecture et au conseiller départemental en charge du numérique, nous amène à envisager de recourir à une solution d’internet par satellite. Même les travaux du secrétariat de mairie sont gravement impactés par ce si faible débit ; tous les jours des habitants subissent cette avanie….
Contact a été pris avec la société Nordnet (filiale d'Orange) par M. GIRARDOT pour une étude de liaison. Une proposition a été reçue d’installation de parabole, abonnement mensuel et pose avec une option permettant la résiliation sans frais de ce contrat dès l’arrivée de la connexion fibre sur notre territoire, pour laquelle le conseil départemental s’engagerait à participer à 70%.
Le Maire demande au conseil de l’autoriser à poursuivre ces démarches.
> Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés
>
Adressage : lancement du projet ; création d’un groupe de travail
Du fait du projet d’extension des liaisons « fibre optique » il devient impératif de déterminer pour chaque habitation construite ou pour chaque terrain susceptible d'abriter une construction, le nom d'une rue et le numéro dans la rue.
On ne peut pas se contenter des adresses « arbitraires » qui avaient été déterminées par les Etudes notariales au cours des transactions.
Il est proposé de former un groupe de travail réunissant des volontaires élus et habitants, présidé par le Maire,
pour finaliser le projet d'adressage le plus rapidement possible, compte-tenu de son importance, pour la mise en place de la fibre optique. Après discussion entre les élus, le groupe de travail comprenant des habitants, afin de nommer les rues, déterminer les numérotations et choisir les plaques, sera réuni rapidement à l'initiative du Maire. COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2021. 3/4
Un devis quant à la cartographie et à la fourniture des matériels a déjà été réalisé, et le Maire demande au conseil de l’autoriser à monter un dossier de demande de prise en compte auprès de la DETR et ce avant
l’automne.
> Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés
Informations diverses :
Station d'épuration : lancement des réunions préparatoires
L’avant projet d’une station d’épuration est prêt, la convention à titre gracieux, pour sondages de sol a été signée avec M. Lombard, et rendez-vous est programmé avec M. Lebaron représentant de ITOS pour réaliser une étude réelle des coûts et formaliser le projet.
Contact avec le SYME 05
Lors d’une réunion avec le SYME 05, le Maire explique avoir discuté du projet d’enfouissement des réseaux secs (électricité, téléphonie) au hameau de La Begüe, dernier hameau où ceci n’a pas été réalisé, avec les responsables. Il s’agit avant tout d’une mise en sécurisation car un poteau menace de tomber. Le SYME 05 propose de réaliser une étude.
Points sur les locations communales :
Des travaux de mise en propreté des logements vacants sont en cours avec remplacement des vieux convecteurs pas des radiateurs à inertie sèche.
Des nouveaux occupants ont d’ores et déjà signé le bail à location pour le T4 du Jeu de Paume et arriveront dès le 15 février.
Le T3 est en cours de location dès la fin des travaux de mise en propreté et autres.
Chantier SNCF : des travaux sont prévus des mois d’avril à octobre 2021 : travaux sur voies, traverses, ballast et aménagement d’un poste de sécurité dans l’ancienne gare. Cela représentera un chantier d’importance.
Demande de subvention du Secours Populaire Français
Une demande de subvention nous est parvenue aujourd’hui du Secours Populaire Français suite à la crise
Covid-19. Il est décidé de reporter l’étude de cette demande au prochain conseil.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures et 45 minutes.