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Compte-Rendu - compte rendu Conseil 27 11 2020
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Beaume.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil 27 11 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Télécommunications et internet,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2020.
1/2
L'an deux mil vingt et le vingt-sept novembre à dix-sept heures le Conseil Municipal de la commune de La Beaume, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Jean ROUSSEAU, le maire. Présents :
MM. ROUSSEAU Jean, LOUIS Jean-Bernard, GIRARDOT Charles, CANDY Christophe, Mmes ELAPHOS Marie-Hélène, B
É G
O U Yvette, BELLON Claudette, BELLET Emeline,
MEYSENQ Marie-José et BELLET Aurélie.
Absent :
M. REBERT Laurent (pouvoir donné à Mme ELAPHOS Marie-Hélène).
Secrétaire de s
é a n
c e : Mme MEYSENQ Marie-José.
Conventions entre 1705 et la commune de LA BEAUME (mise en conformité des sources du Boulon ; eau potable) Ix maire expose les propositions de conventions et leurs conditions : Convention N° 2020-224 pour la mise de conformité administrative des sources du Boulon > Délibération adoptée à l'unanimité.
Convention N° 2020-223 pour le traitement de l'eau potable sur le hameau de La Bégiie : reportée. Proposition de Convention Financière du SYME 05 Le maire explique à l'assemblée la proposition de convention faite par le SYME 05 (Syndicat Mixte d'Energie des Hautes Alpes) concernant le projet de « raccordement SAILHAC Poste Lavoir », ainsi que les conditions financières > 1 abstention ; 10 pour. Délibération adoptée
Décision modificative 1
Le Maire explique la nécessité d'annulation d'un mandat
faisant doublon et le jeu d'écriture
comptable qui s'impose sur un crédit de 88€
> Délibération adoptée à l'unanimité.
Urbanisme : transfert de compétence à l'intercommunalité La DDT nous informe ce jour par mail que la demande de vote des communes quant à ce sujet est reportée ; celle-ci sera d'actualité courant 1er semestre 2021 (entre avril et juin 2021).
Demande de remise gracieuse et Décision Modificative
Le Maire explique avoir été contacté par M. Martinez Y. qui présente un endettement envers la commune. Sa situation ne lui permettra pas de rembourser et il propose de remettre les clés du logement soumis à location en contrepartie d'une remise gracieuse de l'ensemble des dettes contractées aux d
é p e
n d s de la commune, qui se chiffrent à environ 3 000 €.
Le Maire précise que l'appartement en bon état serait susceptible d'être occupé très rapidement.
>
Délibération adoptée à l'unanimité.
Suite à cette adoption est proposé à l'assemblée le vote de la Décision Modificative 2 permettant le traitement comptable de cette remise gracieuse pour un montant de 3 000 € >
Délibération adoptée à l'unanimité COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2020.
u i
Questions diverses : Téléphonie : M.GIRARDOT présente le projet d'implantation de relai pour la téléphonie mobile, par la pose d'un
mât
intermédiaire sur une parcelle appartenant au Groupement Forestier, ce qui permettrait de relayer les impulsions 4G de l'antenne SFR. Noël : Madame ELAPHOS explique que du fait de la situation sanitaire (Covid 19), aucune manifestation festive ne pourra avoir lieu en cette fin d'année ; cependant, des colis de Noël seront distribués aux plus de 60 ans par des volontaires ; ces colis seront c
o m
p o s
é s de produits des Hautes Alpes.
L'ordre du jour étant é
p u
i s é , la s
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c e est l
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e à 18 heures.