Arrêté - Arrete G2019 020 Deviation de la circulation lors dun demenagement dune maison particuliere

Documents similaires

Arrêté - Arrete G2019 118 Deviation de la circulation lors

Arrêté - Arrete G2019 113 Deviation de la circulation lors

Arrêté - Arrete G2020 060 Deviation de la circulation lors

Arrêté - Arrete G2019 107 Deviation de la circulation lors

Arrêté - Arrete G2019 030 Modification de la circulation lo

Arrêté - Arrete G2019 009 Deviation de la circulation lors

Arrêté - Arrete G2019 097 interdiction de circulation lors

Arrêté - Arrete G2019 110 Deviation de la circulation en ra

Arrêté - Arrete G2020 120 Demenagement dune maison particul

Arrêté - Arrete G2019 095 Demolition dun mur pour la creati

Arrêté - Arrete G2019 020 Deviation de la circulation lors dun demenagement dune maison particuliere Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens. Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2019 020 Deviation de la circulation lors dun demenagement dune maison particuliere)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DEPARTEMENT N° G2019/020 HERAULT

COMMUNE

LAURENS

ARRETE TEMPORAIRE

Déviation de la circulation lors d’un déménagement d’une maison particulière

Le Maire de la Ville de Laurens,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les

régions et l'état ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code pénal notamment ses articles 131-13 et R.610-5

VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R325-12 et suivants, R411-25 à R 411.28, R417-10; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; VU l'arrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment le livre I - huitième partie - signalisation de prescription absolue; VU la demande formulée par écrit le 14 mars 2019 par Madame RENNIE PICARD Jacqueline demeurant 17 résidence du bois de vouillac 16400 PUYMOYEN pour le stationnement du voiture et d’une remorque au droit du n°5 de la rue de la république Considérant qu'en raison du déménagement de l’habitation au numéro 5 de la rue de la république à l'intérieur de l'agglomération de LAURENS, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie à compter du 15 avril 2019 de 08h00 à 17h00

pour une durée de 07 jours.

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent

arrêté ;

Considérant qu’il y lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant le déménagement ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: Madame RENNIE PICARD Jacqueline est autorisée à stationner une remorque et une voiture au droit du numéro 5 de la rue de la république à LAURENS à partir du 15 avril 2019 de 08h00 à 17h00 et ceci pour une durée de 07 jours.

ARTICLE 2: Le 15 avril 2019, en raison du stationnement d’une voiture et d’une remorque pour effectuer le déménagement de la maison sise au numéro 5 rue de la république, sur le territoire de la commune de LAURENS, la circulation sera interdite sur cette

voie.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par aux articles 1 et 2 prendront effet les jours de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 4.

ARTICLE d: En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, comme suit :

- Rue Sauvanés

- Avenue de la gare

- Avenue des platanes

- Rue des granges

- Rue de la passerelle

L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du déménagement.

ARTICLE 5: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — huitième partie -, modifiée et actualisée en février 2016 relatif à la signalisation des routes, signalisation de prescription absolue sera mise en place par les services techniques de la commune de Laurens devant l’ancienne mairie avant le pont qui enjambe la rue du Sauvanés..

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7: Cet arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée des travaux.

ARTICLE 8: Cette permission de voirie est délivrée à titre personnel, précaire et révocable à Madame RENNIE PICARD

Jacqueline.ARTICLE 9: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de 6 rue pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 10: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Murviel les Béziers, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale de la commune de LAURENS sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Laurens, le 19 mars 2019