Procès Verbal - Proces verbal n°6 du 1er octobre 2021

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Procès Verbal - Proces verbal n°6 du 1er octobre 2021 Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Vuillecin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal n°6 du 1er octobre 2021)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Aménagement du territoire, 2021-n°

Commune de VUILLECIN

Procès-verbal / Compte-rendu

De la séance du CONSEIL MUNICIPAL

Du 1° octobre 2021 à 20 heures en Mairie

Séance n° 6

Le Maire certifie que :

- La convocation à été faite le 27 septembre 2021 et affichée le 27 septembre 2021. - Le compte-rendu est affiché le 08 octobre 2021.

- Le nombre des membres en exercice est de : 15.

L'an deux mil vingt et un le premier octobre à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Laurence INVERNIZZI, Maire.

En présence des conseillers :

Mesdames et Messieurs Laurence INVERNIZZI, Didier BESSOT, Fabienne DUBESSET, Gilles MICHEL, Nicolas RACLE, Bernard ROGNON, Sandrine BARNAY, Chantal LECLERC, Philippe LEGRAND, Alain PASTEUR, Jacqueline BRULEBOIS, et Jean-Louis TROUTET.

Absents excusés : M. William WILD, M. Damien ROLLET, M. Jérémie FLUCHOT Pouvoirs :

e M. William WILD donne pouvoir à Mme Laurence INVERNIZZT

e M. Damien ROLET donne pouvoir à M. Philippe LEGRAND

e M. Jérémie FLUCHOT donne pouvoir à M. Didier BESSOT

Secrétaire de séance : Madame Jacqueline BRULEBOIS

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du 1° septembre 2021,

- _ Compte rendu : commissions communales,

- Compte rendu: commissions et réunions de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier,

1- Aménagement du centre du village — Marché de Maîtrise d'œuvre (MO) — Etat d'avancement,

2- Lutte contre les scolytes — Aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois scolytés,

3- Redevance d’Occupation du Domaine Public 2021 due par ORANGE — RODP, 4-_ SCI Pont Rouge — Occupation du terrain

5- Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations,

6- Questions diverses.

Le Maire ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mme Jacqueline BRULEBOIS, secrétaire de séance.

Le Maire soumet ensuite le procès-verbal du Conseil Municipal du 1° septembre 2021 au vote. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

Séance n°6 — Affaire n°01

Objet_: Aménagement du Centre du village — Marché de Maîtrise d’œuvre (MO) — Etat d’Avancement

Ce point ne fait pas l’objet d’une délibération.

Le Maire expose au Conseil Municipal l’état d'avancement de la procédure relative au marché de maîtrise d'œuvre.

Séance n°06 — 1% octobre 20212021-n°

Commune de VUILLECIN

Le 1% octobre 2021, les auditions ont eu lieu.

A la suite de ces auditions, a été lancée une négociation prévue au règlement de consultation.

Le 8 octobre 2021, pourront être reçus des offres définitives (en cas d’absence de réponse, cela signifie que l'offre initiale est maintenue).

La commission « Commande Publique » sera alors en mesure de préparer son avis définitif en vue du prochain Conseil Municipal.

OBJET : Lutte contre les scolytes - Aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois scolytés (2°"° dossier)

Les forêts françaises du grand quart Nord-Est de la France, et en particulier celles des régions Grand- Est et Bourgogne-Franche-Comté, font face depuis l'été 2018 à des épisodes d’attaque de scolytes entraînant une mortalité conséquente des peuplements d’épicéa. Les conditions climatiques des années 2018 et 2019 se sont révélées très favorables au développement du scolyte (plus de cycles de reproduction et faible mortalité hivernale) ; la chaleur et la sécheresse en affaiblissant les arbres les ont rendus plus vulnérables aux attaques de cet insecte.

Les stratégies de lutte contre l’expansion des scolytes préconisent de mettre l’accent sur la détection précoce des arbres colonisés pour les exploiter et Les extraire rapidement de la forêt.

Les capacités d'absorption de ces volumes accidentels supplémentaires de bois scolytés par les transformateurs de ces régions ayant été rapidement saturées, l'Etat a mis en place une aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation de ces bois, afin de les expédier vers des entreprises en dehors des régions et départements sous arrêté préfectoral de lutte obligatoire contre les scolytes en capacité de les transformer et de les valoriser. Cette aide incitant les acteurs des filières du bois d'œuvre, du bois d'industrie et du bois énergie à consommer ces produits scolytés, facilite leur extraction rapide des forêts en répondant aux préconisations sanitaires de lutte contre cet organisme nuisible.

La mise en œuvre de ce dispositif d'aide s'inscrit dans une démarche de regroupement de l'offre des bois à commercialiser pour une meilleure efficacité sanitaire et économique. Pour les forêts des collectivités relevant du régime forestier, les missions de regroupement de l’offre ont été confiées par l'Etat à l'ONF, structure porteuse transparente. Ainsi, la préparation, le dépôt et le suivi du dossier de demande d’aide s’inscrivent dans le prolongement du mandat légal de gestion et de commercialisation de l'ONF. Les charges de mise en œuvre seront supportées par l'ONF sans surcoût supplémentaire pour les collectivités propriétaires. Cela répondra aux exigences de l’Etat et permettra à un maximum de collectivités de bénéficier du dispositif.

La constitution du dossier administratif de demande d’aide et la mise en œuvre opérationnelle du dispositif nécessitent que chaque collectivité propriétaire :

1. Signe une convention de partenariat « Mandat de gestion et de paiement » avec l'ONF ; Signe le formulaire de demande d’aides ;

Produise une attestation sur l’honneur faisant état des aides précédemment perçues relevant du régime des « minimis » ;

4. Valide la fiche d’analyse prévisionnelle de l’opération.

sb

Afin de bénéficier d’une aide pour l’exploitation et la commercialisation des bois scolytés, le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser pour la durée de son mandat, à signer l’ensemble des documents présentés par l'ONF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents :

- Donne délégation au Maire pour déposer une demande d’aide pour l'exploitation et la commercialisation des bois scolytes auprès de l'ONF ;

- _ L’autorise à signer tout document afférent.

Séance n°06 — 1% octobre 20212021-n°

Commune de VUILLECIN

Objet : Redevance d’Occupation du Domaine Public 2021 due par ORANGE - RODP

Le Maire présente au Conseil Municipal le montant « Plafond » des redevances applicables pour l’occupation du domaine public par ORANGE.

La redevance « plafond » est calculée de la manière suivante sur le tarif en vigueur :

Type d'implantation Tarifs plafond applicables en 2021

Artère aérienne (km) 55.02 €/km

Artère souterraine (km) 41.26 €/km

Installation au sol (m?) 27.51 €/n

Pour la commune, la redevance serait de :

Type d'implantation Longueur Tarifs 2021 Redevance 2021

Artère aérienne (km) 3,642 55.02 €/km 200.38 €

Artère souterraine (km) 1.833 41.26 €/km 75.63 €

Installation au sol (n°) 0 27.51 €/m2 0.00 €

276.01 €

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Fixe les montants de la RODP 2021 comme indiqués dans le tableau ci-dessus,

e Valide les redevances dues à la commune pour les années 2021,

e Charge le Maire du recouvrement des redevances correspondantes.

Objet : SCI Pont Rouge — Occupation du terrain

Le Maire rappelle au Conseil Municipal toutes les étapes relatives à l’occupation du terrain par la SCI Pont Rouge et la rencontre avec Maître OUDOT.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la suite à donner à cette affaire.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l'unanimité.

-_ Confirme l’obligation de la mise en application de la délibération du 13 décembre 2019, exécutoire, portant sur la vente du terrain parcelle AC 186 (ancienne parcelle AC 10 pour partie) au prix de 20 € /m2. (1 389 m° X 20 € = 27 780 €).

-_ Rappelle que tous les frais sont à la charge de l’acquéreur

-_ Autorise le Maire à signer l’acte notarié qui en découle, avec Maître OUDOT.

Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations

D17-2021 Un marché est conclu avec l’entreprise JMG pour des travaux de réparation d’affaissement de 2 regards d'évacuation des eaux pluviales — Parking de la mairie et rue Clos la Sauce.

Pour un montant de 1 960.00 € HT, soit 2 352.00 € TTC.

Séance n°06 - 1% octobre 20212021-n°

Commune de VUILLECIN

Commissions communales :

-__ Commission des Bois :

Les coupes programmées sur 2021/2022 seront en grande partie des abattages dit «sanitaires » au vu de la propagation du scolyte sur les épicéas. Le marquage des bois de chauffage sera essentiellement sur les frênes atteints de la chalarose. Les revenus liés à l'exploitation de la forêt seront en très fortes baisses dans les années qui viennent.

-__ Association Foncière de Goux-les-Usiers

Sur invitation du Président de l’ Association Foncière de Gourx-les-Usiers, Madame le Maire s’est rendu à une réunion d’information concernant l’état des lieux des chemins de l’Association Foncière, dont certains sont sur la commune de Vuillecin.

Commissions CCGP

- Mode doux: Actuellement un schéma Directeur Intercommunal des modes doux est en cours. La réflexion porte sur l'aménagement d'un circuit pédestre et cyclable reliant l'ensemble des communes de la CCGP.

Questions diverses

Travaux Rue de la Louvière : Ces derniers prennent du retard, l’entreprise mandatée pour ce chantier repousse le chantier depuis septembre. Les fortes pluies des dernières semaines ont endommagé la rue. Madame le Maire, a demandé à plusieurs reprises que les trous en formations soient comblés en attendant l’ouverture du chantier. Un rendez-vous est pris avec le Maître d’œuvre, le Directeur de l’entreprise et Madame le Maire, vendredi 8 octobre 2021.

Fibre optique : Une réunion publique est programmée le lundi 25 octobre 2021 à 20 heures en salle de convivialité de la Mairie de Vuillecin. Des flyers vont être distribués dans toutes les boîtes aux lettres.

Place à Bois : L'étude de faisabilité est en phase d'achèvement, Madame le Maire a demandé que cette dernière soit présentée au Conseil Municipal et aux propriétaires du foncier. ONF: Aménagement entrée du village. Le spécialiste des travaux « hors forêt » de l'ONF est venu à la demande de Madame le Maire pour proposer un plan d'aménagement (boisement /prairie fleurie) sur le terrain à l'entrée du village (droite du pont). La commission « Terrains communaux » se réunira pour étudier son plan.

Recours gracieux : Madame le Maire informe le Conseil Municipal d'une demande de recours gracieux sur un permis de construire accordé.

La séance est levée à 21 h20

Le Maire La Secrétaire de séance

Laurence INVERNIZZI Jacqueline BRULEBOIS

Séance n°06 — 1 octobre 2021