Procès Verbal - PV DU 17 JUILLET 2023

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Procès Verbal - PV DU 17 JUILLET 2023 Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Villiers-sur-Morin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 17 JUILLET 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DE VILLIERS SUR MORIN

17 JUILLET 2023

Étaient présents : Mme Caroline AULIAC, M. Bernard RENAULT, Mme Claudie JOULAUD, M. Pierre JACQ, Mme Patricia ANGER, M. Matthieu CHAMAILLARD, Mme Johanne ETIENNE, M. Damien KOPYC, M. Jacques ARNAUD, M. Éric VIOLLEAU, Mme Solange HAYON, Mme Hélène BICHET, M. Joël LAHAILLE.

Absents représentés : Mme Stéphanie VIEUX représentée par Mme Patricia ANGER, Mme Marie RICHARD représentée par M. Bernard RENAULT, M. Nicolas FABRE représenté par M. Joël LAHAILLE, Mme Lolita BLANC représentée par Mme Johanne ETIENNE, M Philippe AUDOUX représenté par Mme Caroline AULIAC

Absent : M. Délé AGUIAR

Secrétaire de séance : Mme Claudie JOULAUD.

L’an Deux Mil Vingt-trois et le Dix-sept juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 11 juillet 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des Peintres, sous la présidence de Mme Caroline AULIAC, Maire.

Approbation du procès-verbal du 30 mai 2023

Mme le Maire rappelle que la convocation a été transmise le mardi et qu’elle a reçu des questions et des modifications le samedi 15 juillet de M. Philippe AUDOUX. Elle précise que ces questions sont arrivées hors délai, car dans le règlement intérieur les observations doivent être adressées au Maire dans un délai de 72h à partir du moment où ils ont reçu la convocation mais qu’elle prendra exceptionnellement les modifications.

Point n° 11 – Il nous ai demandé d’indiquer : « M. Délé AGUIAR informait Mme le Maire que Mme Agnès AUDOUX serait candidate en tant que membre extérieur au CCAS. Mme le Maire lui répond qu’elle en prend note. ». Après avoir écouté la séance du conseil Mme le Maire précise que ces modifications ne seraient pas apportées. En effet, M. Délé AGUIAR a bien dit que Mme Agnès AUDOUX serait candidate, et Mme le Maire a précisé que nous nommions les membres élus du conseil.

Point n° 13 : « Mr Chamaillard prend la parole. Il informe les élus quand tant que vice- président de cette commission (PLU) il appelle les élus à voter contre l’installation de Mr Audoux dans cette commission » : Cette modification est prise en compte.

Affaires diverses :

- Emplois jeunes « M. AGUIAR demande s'il y a des emplois d'été.

Madame le maire l'informe qu’elle a déjà reçu plusieurs CV pour des candidatures mais quelle ne s'est pas encore posée sur le sujet » Cette modification est prise en compte.

- « Chalet 26 Ter Rue de la Picardie : Monsieur Renault informe que suite à la démolition de la petite véranda il a dû déposer un permis de démolir sur un chalet qui a été construit sans permis car Monsieur Audoux ne l'a pas fait » : Cette modification est prise en compte.

- « Travaux de la Sente du haut du toit, rue chèvre. Mr Renault informe également les élus que l’étude suivie par monsieur Audoux, la C.A.C.P.B et la Saur a été mal faite » : Cette modification est prise en compte.Vote : Pour : 17

Contre : 1 (M. Philippe AUDOUX)

Abstention : 0

ORDRE DU JOUR :

1. Participation financière au Centre de Loisirs de Coutevroult

2. Participation financière au Centre de Loisirs de Crécy la Chapelle

3. Modification du tarif « cantine »

4. Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 5. Modification des tarifs de la Salle des Fêtes « Germaine VERNILLET » 6. Modification du règlement intérieur de salle des fêtes « Germaine VERNILLET » 7. Acquisition de terrain pour élargissement de la voie

8. Affaires diverses

1. Participation financière au Centre de Loisirs de Coutevroult

Mme le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 65-2022 en date du 07 décembre 2022, dans laquelle la commune a décidé de participer financièrement, à hauteur de 10 € par jour et par enfant, pour les enfants de Villiers se rendant au Centre de Loisirs de Coutevroult, uniquement pour les mercredis.

Elle informe que M. le Maire de Coutevroult a fait part qu’un bon nombre d’enfants de Villiers se rendaient sur le site de Coutevroult, et que leur commune ne pouvait plus supporter seule les charges financières pour les autres communes, pour les mercredis et les vacances scolaires.

Le centre de Loisirs de Coutevroult accueille pendant les vacances d’été une vingtaine d’enfants de Villiers sur Morin.

Mme le Maire propose d’accepter la participation de financière à hauteur de 10 €/jour/enfant pour les mercredis et les vacances scolaires afin que les enfants de Villiers sur Morin puissent continuer à être accueillis au centre de Loisirs, d’accepter de signer la nouvelle convention et d’annuler la délibération n° 65-2022.

Mme le Maire fait part d’une question de M. Audoux : « avons-nous la liste des enfants qui fréquentent le centre de loisirs de Coutevroult ». Elle précise que la liste est fournie lors de l’établissement de la facture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve la participation de financière à hauteur de 10 €/jour/enfant pour les mercredis et les vacances scolaires, autorise Mme le Maire à signer la convention et tous documents nécessaires à cette affaire et annule la délibération n° 65-2022 du 07 décembre 2022.

Vote : Pour : 17

Abstention : 1 (M. Philippe AUDOUX)

Contre : 0

2. Participation au centre de loisirs de Crécy la chapelle

Mme le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 50-2020 en date du 17 septembre 2020, dans laquelle la commune a décidé de participer financièrement, à hauteur de 16 € par jour et par enfant, pour les enfants de Villiers se rendant au Centre de Loisirs de Crécy la chapelle uniquement pour les mercredis.Elle informe que la commune a reçu un courrier de la Mairie de Crécy la chapelle en date du 31 mai 2023, dans lequel elle nous fait part que la commission des affaires scolaires a décidé de maintenir les inscriptions en accueil de loisirs pour les communes de la CACPB, et d’augmenter la participation financière pour les enfants des communes extérieures à 19 € au lieu de 16 €, à compter de la rentrée 2023.

Mme le Maire propose d’accepter la participation de financière à hauteur de 19 €/jour/enfant pour les mercredis afin que les enfants de Villiers sur Morin puissent continuer à être accueillis au centre de Loisirs, d’accepter de signer la nouvelle convention pour la période 2023-2026 et d’annuler la délibération n° 50-2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve la participation de financière à hauteur de 19 €/jour/enfant pour les mercredis pour les enfants de Villiers sur Morin, autorise Mme le Maire à signer la convention pour la période 2023-2026 et tous documents nécessaires à cette affaire et annule la délibération n° 50-2020 du 17 septembre 2020.

Vote : Pour : 18

Abstention : 0

Contre : 0

3. Modification du tarif de cantine

Mme le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 44-2022 du 05 juillet 2023 qui fixe le tarif de la cantine à 4.80 €.

Mme le Maire donne la parole à Mme Patricia ANGER qui informe le conseil municipal que le prestataire de cantine, la Société API, nous a fait part dans un courrier de l’augmentation du prix du repas à compter de la rentrée de septembre 2023, qui passe pour les maternelles de 2.89 € à 3.53 €, soit 0.64 cts en plus et pour les primaires de 3.00 € à 3.66 € soit 0.66 cts en plus.

De septembre à décembre 2023, cela représente environ 4800 € de coût supplémentaire sur une moyenne de 150 enfants.

Elle précise qu’au vu de l’inflation actuelle qui pèse sur les ménages, elle propose de maintenir le tarif actuel à 4.80 € le repas.

Mme le Maire fait part d’une question de M. Audoux : « Avez-vous la liste de la commission des finances et ou la commission des affaires scolaires. Je tiens à préciser que je n’ai aucune information sur ce sujet ». La question n’est pas comprise, Mme Patricia ANGER précise qu’elle ne peut pas y répondre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de ne pas augmenter le tarif de la cantine à compter de la rentrée de septembre 2023 et de de maintenir le coût du repas à 4.80 € en septembre 2023.

Vote : Pour : 17

Abstention : 1 (M. Philippe AUDOUX)

Contre : 0

4. Constitution de la Commission Communal des Impôts Directs (CCID)

Mme le Maire rappelle que ce point avait été reporté car nous n’avions pas reçu tous les retours des membres extérieurs.

Elle rappelle que M. Philippe AUDOUX avait proposé sa candidature en tant que membre titulaire et que celle-ci a bien été prise en compte.

Mme le Maire informe que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, à l’établissement d’une liste de contribuable qui prévoitl’institution dans chaque commune d’une commission communale des Impôts Directs, composée du Maire ou de son adjoint délégué et six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.

Mme le Maire propose la constitution de la CCID, composée de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants, les membres extérieurs ayant fait part de leur souhait d’intégrer celle-ci. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, propose les personnes suivantes en vue de la Commission Communale des Impôts Directs ;

Commissaires Titulaires

NOMS – PRENOMS NOMS – PRENOMS ADRESSE

Mme Caroline AULIAC M. Damien KOPYC 77580 VILLIERS SUR MORIN

M. Vianney SUSCOSSE Mme Stéphanie VIEUX 77580 VILLIERS SUR MORIN

M. Philippe AUDOUX M. Pascal LESEURRE 77580 VILLIERS SUR MORIN

M. Michaël MARTINS M. Bernard RENAULT 77580 VILLIERS SUR MORIN

Mme Hélène BICHET Mme Claudie JOULAUD 77580 VILLIERS SUR MORIN

M. Pierre JACQ M. Éric VIOLLEAU 77580 VILLIERS SUR MORIN

Commissaires Suppléants

NOMS – PRENOMS NOMS – PRENOMS ADRESSE

M. Rémy DELFORGE Mme Elodie PEIREIRA 77580 VILLIERS SUR MORIN

M. Nicolas GOBIN Mme Caroline DERPIERRE 77580 VILLIERS SUR MORIN

Mme Johanne ETIENNE M. François VIEUX 77580 VILLIERS SUR MORIN

M. Jacques ARNAUD Mme Solange HAYON 77580 VILLIERS SUR MORIN

Mme Patricia ANGER M. Joël LAHAILLE 7580 VILLIERS SUR MORIN

M. Matthieu CHAMAILLARD Mme Virginia RIOLTE 77580 VILLIERS SUR MORIN

Mme le Maire fait part d’une demande de M. Audoux : « j’informe le conseil municipal que malgré mon absence je maintiens ma candidature de membre titulaire de cette commission CCID ». Elle précise qu’il est bien dans la liste mentionnée ci-dessus.

Vote : Pour : 18

Abstention : 0

Contre : 05. Modification des tarifs de la salle des fêtes « Germaine Vernillet »

Mme le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 43-2019 du 03 juillet 2023 qui fixait les tarifs de la salle des Fêtes Germaine VERNILLET, il avait été décidé de fixer à 550 € la location pour le week-end pour les résidents hors commune.

Au vu de notre tarif peu élevé, par rapport aux communes du secteur, nous avons beaucoup de locations par des membres extérieurs.

Je vous propose de modifier le tarif, pour la location d’un week-end pour les résidents hors commune, à 800 €, de ne pas modifier les autres tarifs et d’annuler et remplacer la délibération n° 43-2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’actualiser les tarifs de locations, à compter de la présente délibération et propose les tarifs suivants :

- Location Week-end : - résidents de la Commune uniquement : 450 € - résidents hors Commune : 800 €

- Location 1 jour : - résidents de la Commune uniquement : 300€

Décide d’annuler et de remplacer la délibération n° 43-2019 du 03 juillet 2019.

Vote : Pour : 18

Abstention : 0

Contre : 0

6. Modification du règlement intérieur de la Salle des Fêtes

Mme le Maire précise que le point n° 5 étant accepté, pour la modification des tarifs de location de la salle pour les résidents hors commune et précise qu’il convient de modifier le règlement intérieur, afin de mettre de le mettre à jour.

Les autres articles du règlement intérieur restent inchangés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte le règlement intérieur de la salle

communale « Germaine VERNILLET », et autorise Mme le Maire ou son représentant à

signer tous les documents en découlant.

Vote : Pour : 18

Abstention : 0

Contre : 0

7. Acquisition de terrains pour élargissement de voie

Mme le Maire informe le conseil municipal, d’une demande de M. SAVRY. La voirie existante est située actuellement pour moitié dans le domaine public (largeur 3m) et pour moitié dans la propriété de M. Savry.

Celui-ci propose à la commune de céder un alignement de 5m sur la longueur des 355m de la sente soit 5 x 355m² = 1 775m² (mesures à confirmer avec le géomètre), et d’acheter à la commune la parcelle 000D50 de 370 m² ; Soit 1 775m² - 370m² = 1 405m² au prix de 20 € le m² soit un total 28 100 €.

Il demande également que la commune prenne à sa charge les frais de géomètre (bornage, plans …) et de notaire, ainsi que les frais de remise en état de la sente des Coudrets.La Commission Urbanisme du 04 juillet 2023 s’est accordée pour proposer un élargissement de la voirie à 6m (donc achat d’un linéaire de largeur 3m) au prix de 5€/m², soit un montant total de : (3mx355m-370m²) x 5€/m² = 3 475€ (à parfaire suivant le relevé exact du géomètre). La commune prendrait également en charge les honoraires de géomètre et les frais de notaire, à l’exclusion de tout autre engagement.

Mme le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se positionner sur le prix d’achat au m². Le prix d’achat est un bon prix compte tenu de son positionnement en zone agricole et espace naturel sensible.

Elle précise que cela permettrait de récupérer une voirie de 6m qui serait nécessaire et suffisante malgré la demande de M. SAVRY qui souhaitait 8m.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’acquérir au prix de 5 € le m², de prendre en charge les honoraires de géomètre et les frais de notaire à l’exclusion de tout autre engagement et autorise le Maire à signer tous actes relatifs à cette affaire.

Vote : Pour : 17

Abstention : 0

Contre : 1 (M. Philippe AUDOUX)

8. Affaires diverses

- Mme le Maire informe le conseil municipal de l’installation d’un camion Happy Truck qui est un camion de viande, fromage et plateaux de fruits et légumes. Ils sont présents tous les mercredis de 10h à 19h. Il y a eu des retours positifs des personnes qui travaillent dans la semaine.

- Point sur le 13 juillet : Tout s’est bien passé. Mme le Maire remercie les personnes qui ont aidés à l’installation de cette soirée. Il y a eu un apéritif offert par la Mairie, et les pizzas ont été offertes par le Pizzaiolo qui est présent sur notre commune le jeudi soir. Le déroulé de cette soirée : Pique-nique en famille, structures gonflables bien appréciés des enfants en attendant l’heure de la retraite aux flambeaux et un bal pour clôturer cette belle soirée.

- Mme le Maire fait part des prochains évènements sur la commune :

Le 02 septembre : Cinéma en plein air (CCAS)

Le 03 septembre : Brocante organisée par le Comité des Fêtes

Le 08 septembre : Retransmission de la cérémonie d’ouverture de la coupe du monde

de Rugby ainsi que le match d’ouverture France/Nouvelle-Zélande

Le 09 septembre : Fête du Village

Le 16 et 17 septembre : Journées du patrimoine

Le 23 septembre : exposition SMITOM

Le 24 septembre : nettoyons la nature

- Mme le Maire informe le conseil municipal de la subvention FER accordée concernant l’équipement de la 4ème classe à hauteur de 50 % soit 13 016.07 €. Nous avons eu l’accord pour engager les dépenses.

- SAFER : Mme le Maire informe le conseil municipal que par délibération 39-2021 et 66-2022, dans lesquelles il a été décidé d’acquérir une partie de la parcelle A280 auprix de 2500 € net vendeur afin de pouvoir y effectuer une voie de retournement pour le camion de ramassage des ordures ménagères et services de secours. Par courrier daté du 03 mai 2023, la SAFER refuse la dérogation de cette acquisition (rétrocession de terrain agricole).

- Mme le Maire informe le conseil municipal que par mail du 15 juillet 2023, à 14h15, M. Délé AGUIAR nous fait part de sa démission des commissions Urba et PLU et demande à mettre en place M. Philippe AUDOUX en remplacement. Nous intégrerons cette demande lors d’un prochain conseil municipal, une délibération devant être prise.

- En ce qui concerne la demande de réouverture des commissions communales par M. Philippe AUDOUX, renouvelé par mail en date du 15 juillet 2023, j’attire votre attention sur la position du juge administratif selon laquelle le pluralisme exigé par les textes est apprécié à la date de formation de chacune des commissions, étant rappelé, que la composition des commissions municipales ne peut être modifiée en cours de mandat. A ce titre, il semble qu’il me faille rappeler que lors de la constitution de chacune des commissions municipales, une place a bien été réservée pour les élus d’opposition. Le refus des conseillers municipaux d’opposition de candidater a seul entrainé la composition actuelle et qui demeure intangible pour la durée du mandat. Je rejette donc cette demande de réexaminer la composition des diverses commissions municipales.

- M. Joël LAHAILLE informe le conseil municipal de la tenue de la messe de bénédiction pour la réouverture de l’Eglise, par Monseigneur l’évêque de Meaux, le Dimanche 1er octobre 2023 à 10h30. Mme le Maire précise qu’elle organisera une session de nettoyage avant la réouverture. M. Bernard RENAULT informe le conseil municipal que le prestataire avait bien nettoyé l’Eglise mais que cela nécessite un nouveau nettoyage compte tenu des poussières de plâtre.

- M. Éric VIOLLEAU signale qu’un garde-corps, Chaussée du Ru est à sécuriser, car il est dangereux.

- M. Joël LAHAILLE demande si les commerçants du marché peuvent se positionner comme avant. Mme le Maire précise qu’il n’y a pas de soucis.

- Mme Hélène BICHET informe que les publications pour le marché du samedi ont été préparées. Le 22 juillet sera la fermeture annuelle d’été du marché. Elle précise que la remise en place des commerçants se fera sur 2 semaines d’intervalles, le 26 août et 02 septembre.

- M. Joël LAHAILLE demande si le dépôt de pain fonctionne bien. M. Jacques ARNAUD précise que cela débute lentement, un affichage supplémentaire est proposé par le comité des fêtes et sera inscrit sur le panneau lumineux dès le lundi.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 20h02.