Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU 24 03 2023
Déliberation - LISTE DELIB DU 10 10 2023
Procès Verbal - PV DU 10 AVRIL 2025
Procès Verbal - PV DU 06 10 2025
Procès Verbal - PV DU 14 AVRIL 2023
Procès Verbal - PV DU 18 10 2022 1
Procès Verbal - PV CM DU 20 03 2026
Procès Verbal - PV DU 11 JANVIER 2023
Procès Verbal - PV DU 17 JUILLET 2023
Procès Verbal - PV DU 18 DECEMBRE 2023
Procès Verbal - PV DU 10 OCTOBRE 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Villiers-sur-Morin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 10 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLIERS
SUR
MORIN
10
OCTOBRE
2023
Étaient
présents
: Mme
Caroline
AULIAC,
Mme
Stéphanie
VIEUX,
M.
Bernard
RENAULT,
Mme
Claudie
JOULAUD,
Mme
Patricia
ANGER,
M.
Damien
KOPYC,
M.
Jacques
ARNAUD,
M.
Éric
VIOLLEAU,
Mme
Solange
HAYON,
Mme
Marie
RICHARD,
Mme
Hélène
BICHET,
Mme
Lolita
BLANC,
M.
Joël
LAHAILLE,
M.
Nicolas
FABRE,
M
Philippe
AUDOUX
Absents
représentés
:
M.
Pierre
JACQ
représenté
par
Mme
Caroline
AULIAC,
M.
Matthieu
CHAMAILLARD
représenté
par
M.
Bernard
RENAULT,
Mme
Johanne
ETIENNE
représentée
par
Lolita
BLANC,
M.
Délé
AGUIAR
représenté
par
M.
Philippe
AUDOUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia ANGER
L’an
Deux
Mil
Vingt-trois
et
le
Dix
octobre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
03
octobre
2023,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Peintres,
sous
la présidence
de
Mme
Caroline
AULIAC,
Maire.
Approbation
du
procès-verbal
du
17
juillet
2023
M.
Philippe
AUDOUX
prend
la parole.
Après
différents
échanges,
Mme
le
Maire
propose
de
reporter
le vote
du
procès-verbal
au prochain
conseil
municipal.
Mme
Marie
RICHARD
précise
à Mme
le Maire
que
les
demandes
de
modifications
n’ont
pas
été
envoyées
dans
les temps
et demande
que
l’approbation
du
procès-verbal.
Mme
le Maire
demande
de
passer
au
vote.
Vote:
Pour:
16
Contre
: 2 (M.
Philippe
AUDOUX,
M.
Délé
AGUIAR)
Abstention
: 1 (Mme
Stéphanie
VIEUX)
Approbation
du
procès-verbal
du
22
août
2023
Vote:
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 2 (M.
Philippe
AUDOUX,
M.
Délé
AGUIAR)
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Rapport
d'activités
de
la CACPB
2022
2.
Retrait
des
communes
de
Voulangis
et Saint
Germain
sur
Morin
du
SI
CES
d’Esbly
3.
Adhésion
des
communes
de
Dammartin
en
Goële
et de
Héricy
au
SDESM
4.
Renouvellement
des
membres
de
la commission
de
contrôle
de
la liste
électorale
5.
Fixation
des
tarifs
de
location
des
garages
6.
Décisions
modificatives
du
budget
primitif 2023
7.
Acquisition
de
terrains
8.
Donation
de
terrains
9.
Rétrocession
des
voiries
du
lotissement
du
Pré
Aubry
10.
Protocole
d’accord
suite
à l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
A1213
et A1214 11.
Commissions
communales
: Désignation
d’un
nouveau
membre
à
la commission
PLU
et
Urbanisme
en
remplacement
d’un
membre
démissionnaire
de
cette
commission
12.
Commissions
communales
: Désignation
d’un
membre
de
la minorité
municipale
dans
les
commissions
dans
lesquelles
elle
n’est
pas
représentée
13.
Mise
à
disposition
de
véhicules
municipaux
—
Règlement
intérieur
d’utilisation
des
véhicules
de
service
et de
fonction
14.
Affaires
diverses
1)
Rapport
d’activités
de
la
CACPB
2022
Mme
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le rapport
d’activité
2022
leur
a été
transmis
le 03
octobre
2023
par
mail.
Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le maire
au
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
dit
avoir
pris
acte
du
rapport
d’activité
2022
de
la Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie.
Vote
: Pour:
19
Contre
: 0
Abstention
: 0
2)
Retrait
des
communes
de
Voulangis
et Saint
Germain
sur
Morin
du
SI
CES
d’Esbly
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
que
la
commune
de
Voulangis
et
de
Saint
Germain
sur
Morin,
ont
délibéré
pour
se retirer
du
Syndicat
du
CES
d’Esbly.
Le
comité
du
Syndical
du
CES
d’Esbly,
par
délibération
du
06 juillet
2023
a accepté
le retrait
de
ces
deux
communes
au
dit
syndicat,
sous
réserve
de
l’acceptation
des
deux
tiers
des
communes
adhérentes.
Mme
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
accepter
le retrait
de
la commune
de
Voulangis
et de
Saint
Germain
sur
Morin
au
Syndicat
du
CES
d’Esbiy.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’accepter
le
retrait
de
la
commune
de
de
Voulangis
et de
Saint
Germain
sur
Morin
au
Syndicat
du
CES
d’Esbly.
Vote
: Pour:
19
Contre
: 0
Abstention
: 0
3)
Adhésion
des
communes
de
Dammartin
en
Goële
et de
Héricy
au
SDESM
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
2023-023
du
comité
syndical
du
9
mars
2023
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
portant
approbation
de
l’adhésion
de
la commune
de
Dammartin-en-Goële
et la délibération
n°
2023-
50
du
comité
syndical
du
6
avril
2023
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
portant
approbation
de
l’adhésion
de
la commune
de
Héricy
qui
leur
ont
été
transmises
le 03
octobre
2023.
Les
collectivités
membres
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
doivent
délibérer
afin
d’approuver
cette
adhésion
et
la modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
des
communes
de
Dammartin-en-Goële
et Héricy
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
approuve
l’adhésion
des
communes
de
de
Dammartin-en-Goële
et Héricy
au
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne)
et
autorise
M.
le
Président
du
SDESM
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l’adhésion
précitée.
Vote
: Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
4)
Renouvellement
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’elle
a reçu
un
mail
de
la
Sous-Préfecture
qui
demande
de
renouveler
les
membres
de
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
5
conseillers
municipaux
dont
3
issus
de
la liste majoritaire
et 2
de
la liste
d’opposition
obligatoire.
Mme
le Maire
précise
que
les
adjoints
et les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
de
ne
peuvent
être
membres
de
cette
commission
et que
les
membres
sont
pris
dans
l’ordre
du
tableau
et doivent
être
volontaires
pour
participer
aux
travaux
de
la commission.
Mme
le Maire
demande
qui
propose
sa candidature.
M.
Damien
KOPYC,
M.
Jacques
ARNAUD
et
Mme
Lolita
BLANC
présentent
leur
candidature
issue
de
la liste majoritaire.
M.
Philippe
AUDOUX
et
M.
Délé
AGUTAR
présentent
leur
candidature
issue
de
la
liste
minoritaire. Mme
le
Maire
propose
un
vote
à main
levée.
A
l’unanimité
les
membres
du
conseil
acceptent
le vote
à main
levée.
Sont
nommés
à la
Commission
«
Liste
électorale :
M.
Damien
KOPYC,
M.
Jacques
ARNAUD
et
Mme
Lolita
BLANC,
issus
de
la
liste
majoritaire. M.
Philippe
AUDOUX
et M.
Délé
AGUIAR,
issus
de
la liste minoritaire.
Cette
liste
sera
transmise
au
Préfet,
qui
désignera
les membres
par
arrêté.
Vote
: Pour
: 19
Contre :
0
Abstention
: 0
S)
Fixation
des
tarifs
de
location
des
garages
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
possède
12
garages,
côté
parking
des
salles
communales,
qui
sont
mis
en
location
pour
les
administrés
de
Villiers
et ce
afin
de
désemplir
les places
sur
les parkings
du
village.
Mme
le
Maire
propose
de
fixer
à
220
€
par
trimestre
la
location
d’un
garage,
d’établir
une
convention
entre
la
commune
et
le
locataire
et
l’autoriser
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Elle
précise
qu’une
clause
de
révision
de
l’indice
de
référence
INSEE
des
loyers
sera
inscrite. Ce
tarif de
location
ne
concernera
que
les
futures
locations.
M.
Éric
VIOLLEAU
prend
la parole
et précise
que
les
garages
sont
vétustes
et
qu’ils
fuient.
Mme
le Maire
indique
qu’il
faudra
en
parler
lors
d’une
prochaine
commission
de
travaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
à
220
€
par
trimestre
la
location
d’un
garage,
autorise
le
Maire
à établir
une
convention
entre
la
commune
et
le
locataire
et autorise
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Vote
: Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
6)
Décisions
modificatives
a)
Décision
modificative
n°
1 — Virement
de
crédit
Mme
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
procéder
à
un
virement
de
crédit
sur
le
budget
de
l’exercice
2023.
Après
présentation
des
écritures
validées
par
la commission
des
finances.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
virement
de
crédit
suivant
sur
le budget
de
l’exercice
2023.
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
D
F
023
023
(ordre)
113
699.00
€
D
F
67
673
113
699.00
€
RI
021
021
OPFI
(ordre)
113
699.00
€
R113
1323
10031
113
699.00
€
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
|
Fonctionnement
Recettes
Ouvertures
113
699.00
€
Réductions
113
699.00
€
Vote
: Pour
: 18
Abstention:
1 (M.
Matthieu
CHAMAILLARD)
Contre
: 0
b)
Décision
modificative
n°
2 - Crédit
supplémentaire
Mme
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la nécessité
de
procéder
au
vote
de
crédits
supplémentaires
sur
le
budget
de
l’exercice
2023.
Après
présentation
des
écritures
validées
par
la commission
des
finances.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
crédits
supplémentaires
suivants
sur
le budget
de
l’exercice
2023.
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
D
F
011
6042
5
000,00
€
D
F 011
60612
10
000.00
€
D
F
011
60623
600.00
€ D
F
011
60631
2
000.00
€
D
F
011
60632
10
000.00
€
D
F
011
60633
3
000.00
€
DF011
615221
260
000.00
€
D
FO011
61558
2
000.00
€
D
F
011
6283
3 200.00
€
D
F
012
6411
7 000.00
€
D
F
012
6413
13
000.00
€
D
F
012
023
(ordre)
824
220.00
€
DF656541
400.00
€
RF
7070311
1 600.00
€
R
F
70
7067
12
000.00
€
RF
73
732221
10
000.00
€
RF
73
738
4
800.00
€
RF
75
752
3
000.00
€
RF
75
7588
16
000.00
€
REF
77
773
583
020.00
€
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement |
Fonctionnement
Dépenses
Ouvertures
890
420.00
€
Réductions
260
000.00
€
Recettes
Ouvertures
630
420.00
€
Réductions
EQUILIBRE
Solde
Ouvertures
260
000.00
€
Solde
Réductions
260
000.00
€
Vote
: Pour
: 18
Abstention
: 1 (M.
Matthieu
CHAMAILLARD)
Contre
: 0
c)
Décision
modificative
n°
2 — Crédit
supplémentaire
Mme
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la nécessité
de
procéder
au
vote
de
crédits
supplémentaires
sur
le
budget
de
l’exercice
2023.
Après
présentation
des
écritures
validées
par
la commission
des
finances.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
crédits
supplémentaires
suivants
sur
le budget
de
l’exercice
2023.
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
D
121
2135
OPNI
6 000.00
€
D
121
2157
10022
8 000.00
€ D123
231
10017
843
020.00
€
D1I23
231
10019/005
19
219.00
€
R
1 021
021
OPFI
(ordre)
824
220.00
€
RIT
10
10226
OPFI
28
500.00
€
RI13
1328
10022
23
519.00
€
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement |
Fonctionnement
Dépenses
Ouvertures
876
239.00
€
Réductions
Recettes
Ouvertures
876
239.00
€
Réductions
Vote
: Pour
: 18
Abstention
: 1 (M.
Matthieu
CHAMAILLARD)
Contre
: 0
d)
Décision
modificative
n°
2 — Crédit
supplémentaire
Mme
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la nécessité
de
procéder
au
vote
de
crédits
supplémentaires
sur
le
budget
de
l’exercice
2023.
Après
présentation
des
écritures
validées
par
la commission
des
finances.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
crédits
supplémentaires
suivants
sur
le budget
de
l’exercice
2023.
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
DI145
4541
OPFI
4
140.00
€
D
I 45
4542
OPFI
4
140.00
€
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement |
Fonctionnement
Dépenses
Ouvertures
4
140.00
€
Réductions
Recettes
Ouvertures
4
140.00
€
Réductions
Vote
: Pour
: 18
Abstention
: 1 (M.
Matthieu
CHAMAILLARD)
Contre
: 0
7)
Acquisition
de
terrains
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
courrier,
de
M.
et
Mme
FAURE,
dans
lequel
ils proposent
la vente
suivante
à la commune :
-
_Parcelle
À
230
(75
m°)
zone
N
— Espace
Boisé
classé
— Lieudit
la Chaïnée
-
_ Parcelle
E
298
(110
m?)
— Zone
AUX
— Lieudit
«
Sur
le Pré
de
la motte
»
-
Parcelles
AL
201,
202,
203,
204
(Total
421
m°)
zone
N
—
Espace
Boisé
classé
—
Lieudit
les Avernes
-
_Parcelle
AK
529
(830
m°)
zone
N
— Espace
Boisé
classé
— La
butte
d’Isangeard Parcelle
AK
530
(120
m°)
- zone
N
— Espace
Boisé
classé
en
zone
naturelle
- La
butte
d’Isangeard
Soit
une
superficie
totale
pour
l’ensemble
des
parcelles
de
1556
m°.
Mme
le Maire
précise
que
lors
de
la commission
d’urbanisme
du
18 juillet
2023,
les membres
de
celle-ci
proposent
cette
acquisition
au prix
de
5
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
d’acquérir
les
parcelles
A
230,
E
298,
AL
201,
202,
203,
204,
AK
529
et
530,
d’une
superficie
totale
de
1556
m°
au
prix
de
5.000
€
(Cinq
mille
euros)
et
autorise
Mme
le
Maire,
à
signer
tout
acte
administratif
ou
notarié
à
intervenir,
ainsi
que
tous
les
documents
se rapportant
à cette
affaire.
Vote
: Pour
: 17
Abstention
: 2 (M.
Philippe
AUDOUX,
M.
Délé
AGUTAR)
Contre
: 0
8)
Donation
de
terrains
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d’un
courrier
de
M.
Thierry
JEANTET,
en
date
du
12
avril
2023,
dans
lequel
il souhaite
faire
donation
de
terrains
familiaux
au
bénéfice
de
la
commune,
dont
les
parcelles
sont
les
suivantes
: AC
36-37-38
ET
AC
66
d’une
superficie
totale
de
5682m°.
Ces
parcelles
sont
situées
en
zone
N
(naturel)
du
Plan
local
d’urbanisme
approuvé
le
16/05/2017,
mis
en
révision
générale
par
délibération
n°
54-2019
du
03/07/2019,
mis
en
révision
allégée
par
délibération
n°
55-2019
du
03/07/2019,
en
cours
de
modification
par
délibération
n°
59-2019
du
27/08/2019 :
Elles
sont
également
situées
dans
l’espace
naturel
sensible,
en
espace
boisé
classé,
et
sont
concernées
par
le
Plan
de
Prévention
des
risques
inondation,
(zone
jaune
foncé,
marron,
et
rouge). Mme
le Maire
précise
qu’elle
a reçue
du
notaire
un
projet
d’acte
de
donotion
dans
lequel
il est
précisé
Les
conditions
particulières
liées
à cette
donation.
Elle
donne
lecture
des
conditions
particulières
:
« La
présente
donation
a lieu
sous
les
conditions
suivantes
sans
lesquelles
le DONATEUR
ne
l'aurait
pas
consenti,
savoir
:
Que
les
biens
soient
conservés
par
la
commune
comme
espace
vert
et
donc
ne
fassent
pas
l’objet
de
construction, Qu'il
soit
apposé
au
niveau
des
parcelles
objets
des
présentes
un
panneau
portant
l’inscription
suivante : «
Voilà près
d’un
siècle Albert
Sanson
a fait
de
ce
lieu
bucolique
un
lieu
de pêche,
de pique-nique
et
de
promenade
qu’il
aimait
partager
avec
ses
amis,
une
simple
cabane
en
bois
servant
de
réserve.
Son frère
Alexandre
et sa fille,
Simone
Sanson-Jeantet,
ont
toujours
tenu
à le
laisser
dans
son
état
naturel. Thierry
Jeantet,
fils
de
Simone,
dans
le
même
esprit,
en
a
fait
don
en
2022
à
la
Mairie
de
Villiers-
sur-Morin
décidée
à protéger
ce
bord
du
Morin
et le faire partager
aux
habitants.
»
Mme
le Maire
propose
d’accepter
la donation
et les
conditions
particulières. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
la donation
de
terrains
cadastrés
AC
36,
37,
38
et AC
66
pour
une
superficie
totale
de
5682
m°,
lieudit
« Le
Pré
du
Temple
»,
s'engage
à conserver
les
biens
comme
espace
vert.
Décide
d’apposer
un
panneau
avec
l'inscription
suivante
:
«
Voilà près
d’un
siècle Albert
Sanson
a fait
de
ce lieu
bucolique
un
lieu
de pêche,
de pique-nique
et
de
promenade
qu’il
aimait
partager
avec
ses
amis,
une
simple
cabane
en
bois
servant
de
réserve.
Son
frère
Alexandre
et sa fille,
Simone
Sanson-Jeantet,
ont
toujours
tenu
à
le laisser
dans
son
état
naturel. Thierry
Jeantet,
fils
de
Simone,
dans
le
même
esprit,
en
a
fait
don
en
2022
à
la Mairie
de
Villiers-
sur-Morin
décidée
à protéger
ce
bord
du
Morin
et le faire partager
aux
habitants.
»
Décide
de prendre
en
charge
les frais d’actes
notariés
y afférents
et autoriser
Mme
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Mme
Marie
RICHARD
prend
la parole
et demande
que
des
remerciements
soient
transmis
à
M.
JEANTET
par
les membres
du
conseil.
Vote:
Pour:
19
Abstention
: 0
Contre
: 0
9)
Rétrocession
des
voiries
du
lotissement
du
Pré
Aubry
Mme
le Maire
demande
à Mme
Hélène
BICHET
de
quitter
la salle
sur
ce
point
car
celle-ci
est
concernée
par
cette
affaire.
Mme
le Maire
rappelle
que
les
copropriétaires
membres
du
conseil
syndical
de
l’ASL
«
Cœur
de
Village
»,
par
courrier
du
24
juin
2022,
nous
demandaient
la
rétrocession
des
voiries
du
lotissement,
Sente
du
Pré
Aubry.
Il avait
été
demandé
par
l’ancienne
municipalité
une
remise
en
état
des
espaces
verts,
ce
qui
a été
fait.
Il a été
convenu
que
les
copropriétaires
prendraient
à leur
charge
les
frais
de
notaire
relatifs
à
cette
rétrocession
et estimés
à 2800
€.
La
commission
urbanisme
qui
s’est
tenue
le
19
septembre
2023,
a donné
un
avis
favorable
à
cette
reprise.
Ces
voies
seront
incorporées
dans
la voie
publique.
Cette
procédure
ne
nécessite
pas
d’enquête
publique.
Mme
le
Maire
demande
d’approuver
cette
rétrocession
et
l’incorporation
de
ces
voies
dans
la
voie
publique
et de
l’autoriser
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
M.
Philippe
demande
ce
que
comprend
la
voie
publique
car
à
l’époque
c’était
au
ras
des
habitations.
Mme
le Maire
précise
que
c’est
le cas
aussi
aujourd’hui.
Il
demande
si
la
commune
a
demandé
à
la
CACBP
la
réception
de
canalisations.
Mme
le
Maire
dit
qu’ils
ne
prennent
plus
en
charge
la
réception
des
canalisations.
Ils
prennent
en
l’état
les
canalisations
et
en
cas
de
problèmes
les
travaux
seront
pris
en
charge
par
l’agglomération. M.
Philippe
AUDOUX
demande
ce
qu’il
en
est
pour
le bassin
de
rétention.
Mme
le Maire
lui
précise
que
ce
n’est
pas
l’ordre
du jour,
et que
celui-ci
se trouve
sur
des
parcelles
privées
avec
un
droit
de
passage
pour
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
rétrocession
des
réseaux
et
des
voiries
du
lotissement
«
Cœur
de
Village
» et
décide
de
classer
la
voirie
du
lotissement
«
Cœur
de
Village
» dans
le domaine
public
communal.
Vote:
Pour:
17
|
Abstention
: 1 (M.
Eric
VIOLLEAU) Contre
: 0
10) Protocole
d’accord
suite
à
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
A1213
et
A1214
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
que
dans
sa
séance
du
22
août
2023,
la
commune
a
décidé
de
faire
usage
de
son
droit
de
préemption
et
d’acquérir
la
parcelle
cadastrée
À
1213
d’une
superficie
totale
de
335
m°
et
la
parcelle
cadastrée
A
1214,
d’une
superficie
totale
de
338
m°,
afin
de
créer
un
espace
de
retournement
pour
les
véhicules,
en
maintenant
un
accès
public
au
chemin
rural.
Elle
précise
que
les
parcelles
A
102
d’une
superficie
de
100
m?
et A
107
d’une
superficie
de
289
m°,
appartenant
à
l’indivision
DIONNET,
et
attenantes
aux
parcelles
À
1213
et
A
1214,
sont
soumises
à une
servitude
de
passage
depuis
la Rue
Albert
Grenier.
Un
protocole
d’accord
a
été
établi
entre
les
deux
parties
et
transmis
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
en
date
du
03
octobre
2023.
Mme
le Maire
propose
d’accepter
ce
protocole
d’accord.
M.
Philippe
AUDOUX
demande
si
la
commune
va
viabiliser
ces
terrains
pour
qu’ils
deviennent
constructible.
Mme
le
Maire
rappelle
l’intérêt
de
ce
protocole
d’accord,
et
de
la
nécessité
d’établir
une
raquette
de
retournement.
Mme
Marie
RICHARD
rappelle
la
vente
par
l’ancienne
mandature
de
deux
parcelles
de
l’espace
de
retournement
prévu
à
l’époque,
par
deux
terrains
constructibles.
L’impasse
se
retrouve
alors
fermée
par
deux
constructions.
Il
est
précisé
que
la
SAFER
n’a
jamais
donné
son
accord
de
vendre
une
parcelle
pour
effectuer
cette
aire
de
retournement
mais
uniquement
un
accord
sur
les
deux
constructions.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
le
protocole
d’accord
portant
sur
la
cession
des
parcelles
À
102
et A
107
et
La
viabilisation
des
parcelles
A
105
et
A
1194
par
la
commune
de
Villiers
sur
Morin
et
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tous
actes
relatifs
à
cette
affaire. Vote
: Pour
: 17
Abstention
: 0
Contre
: 2
(M.
Philippe
AUDOUX,
M.
Délé
AGUIAR)
11)
Commissions
communales:
Désignation
d’un
nouveau
membre
à
la
commission
PLU
et
Urbanisme
en
remplacement
d’un
membre
démissionnaire
de
cette
commission
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
d’un
mail
du
15
juillet
2023
de
M.
Délé
AGUIAR,
dans
lequel
il démissionne
des
commissions
Urbanisme/ERP/Plan
local
et
PLU
et
demande
de
mettre
en place
M.
Philippe
AUDOUX,
élu
de
la minorité
pour
les
représenter.
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
mettre
en
place
M.
Philippe
AUDOUX
dans
les
commissions
Urbanisme/ERP/Plan
local
et PLU.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
Commission
Urbanisme/PLU/ERP
:
-
Contrôle
administratif
des
permis
de
construire,
conformités,
déclarations
préalables,
ERP,
suivi
des
dossiers,
etc...
:
M.
Pierre
JACQ,
M.
Bernard
RENAULT,
Mme Claudie
JOULAUD,
Mme
Stéphanie
VIEUX,
M.
Matthieu
CHAMAILLARD,
M.
Philippe
AUDOUX.
-
Révision
et
aménagement
du
territoire
communal,
évaluation
environnementale
(révision
allégée
et
générale
du
PLU),
etc...:
M.
Pierre
JACQ,
M.
Bernard
RENAULT,
Mme
Solange
HAYON,
Mme
Marie
RICHARD,
M.
Matthieu
CHAMAILLARD,
M.
Philippe
AUDOUX.
Mme
le Maire
redonne
lecture
de
la composition
des
commissions
définies
par
l’ensemble
du
conseil
municipal,
qui
accepte
cette
désignation.
Vote
: Pour
: 18
Abstention
: 0
|
Contre
: 1 (M.
Eric
VIOLLEAU)
12)
Commissions
communales
:
Désignation
d’un
membre
de
la
minorité
municipale
dans
les
commissions
dans
lesquelles
elle
n’est
pas
représentée
Mme
le Maire
rappelle
que
dans
sa
séance
du
24
mars
2023
et par
délibération
n°
24-2023,
la
constitution
des
commissions
municipales
a
été
votée
sur
volontariat
de
chaque
élu,
avec
un
siège
laissé
à la minorité
municipale
et précise
que
la minorité
municipale
n'a
pas
souhaité
se
positionner
sur
4 de
ces
commissions
lors
de
leur
mise
en place.
Mme
le
Maire
rappelle
que,
dans
son
courrier
démission,
Mme
Agnès
AUDOUX
a
demandé
que
le
suivant
de
liste,
M.
Philippe
AUDOUX
reprenne
les
commissions
communales
auxquelles
elle
avait
souhaité
participer.
Mme
le
Maire
informe
d’un
mail
de
M.
Philippe
AUDOUX,
en
date
du
30
mai
2023,
dans
lequel
il souhaite
être
installé
dans
l’ensemble
des
différentes
commissions
communales
où
la
minorité
n’est
pas
représentée.
Mme
le Maire
propose
de
procéder
aux
modifications
des
commissions
suivantes
:
-
Communication
et
démocratie
locale
et
nouvelles
technologies.
Mme
Patricia
ANGER
propose
de
se
retirer
de
cette
commission
pour
laisser
la place
à M.
Philippe
AUDOUX.
- _
Sécurité
: Mme
le Maire
précise
qu’il
reste
une
place
-
Jeunesse
et
Loisirs
et
vie
Associative.
Mme
Stéphanie
VIEUX
propose
de
se
retirer
de
cette
commission
pour
laisser
la place
à M.
Philippe
AUDOUX.
-
Culture
et Patrimoine.
Mme
Solange
HAVON
propose
de
se
retirer
de
cette
commission
pour
laisser
la place
à M.
Philippe
AUDOUX.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
Commission
Communication
/
Démocratie
locale
et
nouvelles
technologies
:
Mme
Stéphanie
VIEUX,
Mme
Hélène
BICHET,
M.
Damien
KOPYC,
Mme
Marie
RICHARD,
M.
Jacques
ARNAUD,
M.
Philippe
AUDOUX.
>
Commission
Sécurité
: M.
Bernard
RENAULT,
M.
Jacques
ARNAUD,
M.
Damien
KOPYC,
M.
Joël
LAHAILLE,
M.
Nicolas
FABRE,
M.
Philippe
AUDOUX. >
Commission
Vie
associative/Jeunesse
_et_Loisirs
:
Mme
Claudie
JOULAUD,
Mme
Lolita
BLANC,
Mme
Johanne
ETIENNE,
Mme
Solange
HAYON,
M.
Joël
LAHAILLE,
M.
Philippe
AUDOUX.
>
Commission
Culture
et
patrimoine
: Mme
Stéphanie
VIEUX,
Mme
Claudie
JOULAUD,
M.
Matthieu
CHAMAILLARD,
M.
Joël
LAHAILLE,
Mme
Marie
RICHARD,
M.
Philippe
AUDOUX. Mme
le Maire
redonne
lecture
de
la composition
des
commissions
définies
par
l’ensemble
du
conseil
municipal,
qui
accepte
cette
désignation.
Vote
: Pour
: 17
Abstention
: 2 (Mme
Lolita
BLANC
et Mme
Johanne
BONNET)
Contre
: 0
13) Mise
à
disposition
de
véhicules
municipaux
—
Règlement
_intérieur
d'utilisation
des
véhicules
de
service
et de
fonction
Mme
le Maire
rappelle
que
la commune
dispose
d’un
parc
de
véhicules
dont
certains
peuvent
être
mis à
la disposition
du
Maire
et des
agents
municipaux
lorsque
l’exercice
de
son
mandant
ou
leurs
fonctions
le justifie.
Les
véhicules
de
services
sont
affectés
à un
service
ou
entité
administrative
et sont
accessibles
au
Maire
et aux
agents
pour
effectuer
leurs
déplacements
professionnels.
Afin
d’encadrer
par
règlement
l’utilisation
des
véhicules
de
services,
il y
a lieu
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur,
que
vous
trouverez
en
pièce jointe
à la délibération.
Le
projet
de
règlement
intérieur
ainsi
que
le
projet
de
délibération
a
été
transmis
au
Centre
de
Gestion
de
Seine
et Marne,
qui
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
06 juillet
2023.
Celui-ci
a été
transmis
avec
la convocation
du
conseil
municipal.
Mme
le
Maire
demande
de
bien
vouloir
approuver
celui-ci
et
de
l’autoriser
tous
actes
relatifs
à cette
affaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’attribuer
des
véhicules
de
service
au
Maire
et
à
des
agents
de
la
collectivité
pour
des
déplacements
professionnels.
Ces
véhicules
ne
peuvent
pas
faire
l’objet
d’un
usage
privatif,
et
devront
être
rapportés
en
fin
de
journée,
sauf
autorisation
spécifique
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’une
mission.
Toutefois
pour
des
raisons
d'organisation,
il peut
être
autoriser
de
remiser
le véhicule
de
service
au
domicile.
La
collectivité
prendra
en
charge
les
dépenses
liées
à l’utilisation
et à l’entretien
du
véhicule.
Les
modalités
de
remisage
à
domicile
sont
fixées
dans
le
règlement
joint
en
annexe.
Il
approuve
le règlement
d'utilisation
des
véhicules
de
services.
Vote
: Pour
: 19
Abstention
: 0
Contre
: 0
1.
Affaires
diverses
Ÿ
Mme
le
Maire
informe
fièrement
au
conseil
municipal
que
le
14
juillet
dernier,
Marie
Richard
a
été
promue
Commandeur
dans
l'Ordre
de
la
Légion
d'Honneur.
Cette
haute
distinction
lui
est
attribuée
au
titre
de
son
engagement
dans
l'accompagnement,
l'information,
et
l'insertion
des
jeunes,
dans
le
cadre
notamment
de
ses
trois
mandats
de Présidente
du
Centre
d'Information
Documentation
Jeunesse,
le
CIDJ
qui
anime
un
réseau
de
près
de
1000
structures
d'orientation
et d'information jeunesse
en
France.
Nous
avons
la
chance
de
compter
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Marie
Richard,
et nous
sommes
heureux
de
pouvoir
compter
sur
elle
au
quotidien,
pour
ses
qualités
altruistes,
ses
compétences
et son
investissement
au
service
du
territoire.
Merci
Marie.
Ÿ”
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Mme
Marchaison
a
fait
don
à
la
commune
d’un
lot
de
vaisselle
pour
une
soixantaine
de
personnes,
ainsi
que
plusieurs
tables.
Nous
la
remercions
vivement
pour
ces
dons.
Il
a
été
déposé
à
la
salle
Germaine
Vernillet
Ÿ”
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
remerciements
des
scouts
de
Meaux
pour
le
prêt
du
terrain
du
chalet,
26
Bis
Rue
de
la
Picardie,
pour
le
week-end
du
30
septembre
2023.
Ÿ”
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
qu’elle
a accédé
à une
demande
des
scouts
de
France
concernant
le
prêt
du
terrain
du
chalet
pour
le
week-end
du
14
octobre.
Le
terrain
sera
partagé
avec
le Cirque.
Ÿ”
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la Messe
inaugurale
de
la réouverture
de
l'Eglise
Saint
Rémi,
qui
s’est
déroulée
le
dimanche
ler
octobre
a
été
une
très
grande
réussite.
Nous
avons
eu
la
chance
d’être
accompagnés
par
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental,
M
PARIGI,
Mesdames
les
Maires
Mme
AUTENZIO
et
Mme
GBIORCZYK,
Monsieur
le
Maire
Éric
GOBARD,
Monseigneur
Jean-Yves
NAMHIAS,
Monsieur
le
Père
Antoine
DUNIA,
l'adjudant-chef
DAMBRINE,
de
nombreux
élus
et villageois,
la
Confrérie
des
Chevaliers
de
la
Pomme
de
Villiers-sur-
Morin,
mais
aussi
les
Scouts
et
Guide
de
France
de
Meaux
et
du
Val
d'Europe.
Nous
étions
plus
de
200
réunis.
Je
tenais
de
nouveau
à
remercier
les
personnes
qui
ont
participé
et
œuvré
pour
que
cette
célébration
soit réussie.
Ÿ”
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
des
dernières
et prochaines
manifestations
:
-
Le
Samedi
dernier
07
octobre
a eu
lieu
la Soirée
New
Orléans,
repas
et concert
de
jazz
à
la
Salle
Germaine
VERNILLET
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes.
Celui-ci
était
complet.
-
Octobre
Rose:
Le
dimanche
8
octobre
a
eu
lieu
la
marche
familiale
et
la
randonnée
sportive.
Je
vous
précise
que
des
stylos
et
des
porte-clés,
créés
par
des
bénévoles
que
nous
remercions,
sont
mis
en
vente
tout
le
mois
au
secrétariat
de
la
mairie
au
profit
de
l’Association
Vaincre
le
Cancer
Solidairement,
situé
à Meaux.
Les
recettes
seront
remises
à la fin
du
mois.
-
Le
14
et
15
octobre
de
10h
à
19h,
le Cercle
Artistique
de
Villiers
vous
accueille
dans
la salle
communale
du
46
rue
de
paris,
pour
l’exposition
« Raconte-moi
—
Villiers
sur
Morin
de
1850
à
1950
».
Visite
libre
de
l'Eglise
Saint
Rémi
après
travaux
de
10h
à
19h00
le
samedi
et
le
dimanche
avec
une
exposition
sur
son
histoire
et l’ancien
mécanisme
d’activation
des
cloches
vous
sera
présenté.
-
Le
14
octobre
à
16h00
et
le
15
octobre
à
15h:
un
cirque
«La
piste
aux
clowns
»
sans
animaux
propose
un
spectacle
comique
au
terrain
du
26
Ter
Rue
de
la
Picardie.
Le
tarif
est
fixé
à
5
€
pour
les
enfants
et
10
€
pour
les
adultes. L’organisateur
était
ravi
d’avoir
une
centaine
de
personnes
qui
se
soient
manifestés.
-
Lundi
23
octobre
après
midi
: un
atelier
«
Graff
» à destination
des
12
—
17
ans,
est
offert
par
le CCAS.
Il y a
12
places
et il est quasiment
plein.
-
Dimanche
29
octobre
: les
Ateliers
halloween
organisés
par
Villiers
Anim
sur
le
thème
Harry
Potter,
sont
organisés
par
Villiers
Anim
à
la
salle
communale
46
rue
de
Paris
de
14h00
à
17h00.
-
Mardi
31
octobre
: un
bal
d’halloween
est
organisé
par
Villiers
Anim
à la salle
des
fêtes
germaine
Vernillet
—
54
bis
rue
de
la
Picardie.
Soirée
spécial
Tim
Burton
avec
concours
de
Miss
et Mister
monstre,
concours
des
mini
monstres
;
quizz
Tim
Burton.
-
Novembre
bleu
sera
mis
en
place
à compter
du
1%
week-end
de
novembre
avec
une
randonnée
le
dimanche
5
novembre.
Un
parcours
de
5km
et un
de
10
km.
Tous
les
dons
seront
reversés à
la lutte
contre
le cancer.
-
La
soirée
« Beaujolais
»,
organisée
par
le
CCAS
aura
lieu
le
week-end
du
18
novembre
Ÿ”
Mme
le
Maire
informe
que
les
chaises
qui
se
trouvent
dans
la
salle
des
peintres
ont
été
changées.
Elle
précise
que
cela
était prévu
depuis
longtemps
et mis
au
budget.
Ÿ”
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’elle
a pris
un
arrêté
de
mis
en
péril
pour
un
arbre
tombé
dans
le
chemin
vicinal
n°
1.
La
commune
a fait
intervenir
une
entreprise
et
a
réglé
la
facture
et
celle-ci
à
été
mise
en
recouvrement
auprès
des
propriétaires
actuels.
Ÿ”
Rentrée
scolaire
: La
rentrée
s’est
bien
passée
et
la
4°"
classe
de
maternelle
a pu
ouvrir
dans
de
très
bonnes
conditions.
Ÿ”
Mme
Stéphanie
VIEUX
informe
le conseil
municipal
que
la commission
communication
qui
s’est
tenue
le
25
septembre
dernier,
a proposé
de
renommer
tout
l’espace
du
chalet
du
26
ter
Rue
de
la
Picardie
en
« Espace
Lili
Grenier
».
Ce
point
vous
sera
proposé
à
l’ordre
du jour
d’un
prochain
conseil.
Ÿ”
Mme
Stéphanie
VIEUX
informe
avoir
pris
contact
avec
une
société
pour
mettre
à jour
les
plans
de
la
commune.
La
commission
communication
va
travailler
sur
cette
mise
à
jour.
Une
convention
devra
alors
être
signée
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le Maire
lève
la séance
à 20h18.