Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2023 046 Vie associative attribution de subvention
Déliberation - 155 2022
Convocation - Attribution subvention AAP Quartier ete 2024
Convocation - 2024 021 Attribution subvention ADSEA Chantiers ed
Convocation - 2024 038 Attribution de subventions dans le cadre
Déliberation - 2023 130 Decision modificative n°1 2023 Foyer Sole
Conseil Municipal - VOTE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023
Déliberation - Attribution compleementaire de subvention juin 202
Déliberation - Attribution compleementaire de subvention juin 202
Convocation - 2023 080 Reglement des etablissements daccueil du
Convocation - 2023 155 Attribution complementaire subvention ADSEA
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2023 155 Attribution complementaire subvention ADSEA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023 ET
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes
Eu ID :016-211603741-20231219-2023 155-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 19 DECEMBRE, à 18H00, le conseil municipal,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 12 décembre 2023
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme (GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Marie-Claire NEAUD, Jean Leopold SIWE-NANA, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Robert LECOCQ, Marie-Laure DUMONT, Louis-Adrien DELARUE.
POUVOIRS :
Robert LECOCQ À François NEBOUT,
Marie-Laure DUMONT A Isabelle BOURIAU,
Louis-Adrien DELARUE A Cédric JEGOU.
MEMBRE ABSENT :
Sabrina BURON.
Madame Marie-Claire NEAUD a été nommée secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023
ID : 016-211603741-20231219-2023 155-DE
N° 2023-155- Attribution complémentaire subvention ADSEA
L’ADSEA est la structure mandatée par le Département de la Charente pour la mise en œuvre de la mission d'éducation spécialisée dans le cadre de la politique territoriale de protection de l’enfance.
Elle œuvre à ce titre sur la commune en partenariat avec les acteurs de la prévention — sécurité qui sont réunis au sein du CLSPD de Soyaux.
Vu l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales clarifiant les règles de versement
des subventions parles communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une
délibération distincte du vote du budget,
Vu la Loi n°2018-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu l’Art.6 de la loi n° 2018-173 du 21 février 2017, relatif aux contrats de ville,
Considérant l’existence d’une structure d’éducation spécialisée sur le territoire,
Considérant l'intérêt des missions qu’elle conduit avec les problématiques du territoire,
Considérant la nécessité de conduire de nouveaux chantiers sur la collectivité visant à insérer les jeunes dans un parcours de citoyen et scolaire,
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le versement d’une
subvention complémentaire de 1000€ à l’ADSEA pour l’année 2023.
Fait et délibéré en mairie, le 19 décembre 2023.
Ffançois NEBOUT