Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar202607 1500 anonym
Arrêté - ar202607 1331
Arrêté - ar202607 1438
Arrêté - ar202607 1488
Arrêté - ar202607 1439
Arrêté - ar202607 1374
Arrêté - ar202607 1372
Arrêté - ar202607 1382
Arrêté - ar202607 1489
Arrêté - ar202607 1487
Arrêté - ar202607 1328
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202607 1328)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
ARRÊTÉ n° 2026/07/137 8
Objet : Autorisation de voirie du 06/07/26 au 30/11/26
VILLE DE
VAUVERT Terrassement et stationnement d’engins — Stockage de matériaux
République française
Département du Gard Travaux de pose de réseaux EU — AEP — TELECOM -
ELECTRI
Commune de Vauvert PE
Direction du CTM Entreprise CISE TP
D-2607-003616 Lieu : impasse les Bécaruts - Hameau de Gallician
ARRÊTÉ
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et L2212-
5,
VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière
modifiée,
VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026/04/080 en date du 27 avril 2026 portant
approbation de la convention de délégation de la fourrière municipale_et de l'arrêté préfectoral
n°23-11-050 en date du 02/03/2023 portant agrément de la fourrière TISSERON Dépannage —
Route de Saint Laurent d'Aigouze — 34 590 MARSILLARGUES, l'enlèvement des véhicules gênant
la circulation et/ou le stationnement sera effectué par la société TISSERON Dépannage à
compter du || juin 2026,
VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,
VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,
VU l'arrêté municipal n°2024/06/0843 en date du 6 juin 2024, portant modification du sens de
circulation sur la commune de Vauvert,
VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la
création d’une redevance pour l'occupation ou l’utilisation du domaine public communal ou non
communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relative aux tarifs
des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d’accessoire
de la voirie,
VU l'avis favorable et l'instruction technique de la Direction de l'Urbanisme en date du 02/07/26,
VU l'avis de la Direction du Centre Technique Municipal,
CONSIDERANT la requête en date du 30/06/26 par laquelle l’entreprise CISE TP — 832
Avenue Ampère — 30600 VAUVERT sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public
communal afin d'effectuer des travaux de pose de réseaux d'eau usée, d'eau potable, télécom et
électrique, impasse les Bécaruts,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules
dans l'impasse les Bécaruts afin de permettre à l’entreprise CISE TP de réaliser ces travaux,
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise CISE TP est autorisée à occuper le domaine public communal afin
d'effectuer des travaux de pose de réseaux d’eau usée, d’eau potable, télécom et électrique,
impasse les Bécaruts, du 06/07/26 au 30/1 1/26, du lundi au vendredi, de 7h à 17h.
Article 2 : Du 06/07/26 au 30/11/26, du lundi au vendredi, de 7h à 17h, le stationnement
des véhicules est interdit, sauf pour les véhicules de l’entreprise CISE TP :
" Impasse les Bécaruts, sur toute son emprise
Article 3 : Du 06/07/26 au 30/11/26, du lundi au vendredi, de 7h à 17h, l'entreprise CISE
TP doit réaliser les travaux en demi chaussée afin de laisser la libre circulation des véhicules :
" Impasse les Bécaruts, sur toute son emprise
Article 4 : L'entreprise CISE TP est chargée de la mise en place de la signalisation
règlementaire de jour et de nuit ainsi que de l'affichage de l'arrêté. Elle sera responsable des
accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation. Le chantier sera
signalé par des panneaux de type AK5 (travaux), AK3 (rétrécissement de chaussée) et BK6AI
(stationnement interdit).
Article 5 : Du 06/07/26 au 30/11/26, pour des raisons de salubrité publique, l’entreprise
CISE TP doit installer un sanitaire autonome pour ses employés.
Article 6 : L'entreprise CISE TP doit prévenir par téléphone le responsable du service
voirie 06.75.21.87.24 ou au 04.66.73.10.96 et la police municipale au 04.66.73.10.80 le jour où
cette signalisation sera posée.
Article 7 : La signalisation mise en place est de la gamme normale et rétro réfléchissante.
Le port d'un gilet de signalisation de classe 2 ou 3 est obligatoire. Les signaux en place sont
déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter ont disparu (présence de personnel,
d'engins ou d'obstacles, gravillons).
Article 8 : En dehors des périodes d'activité du chantier, l'entreprise CISE TP doit
protéger les tranchées ouvertes contre tout risques de chute par la pose de panneaux de type
« HERAS » de chaque côté des tranchées verrouillés entre eux à l’aide de colliers vissés ou desséparateurs de chaussée. L'emprise des travaux devra être fermée et strictement interdite au
public. A défaut, les tranchées doivent être entièrement remblayées.
La circulation des engins de chantier est strictement encadrée par un agent de surveillance de
l’entreprise qui guide le chauffeur dans ses manœuvres.
Article 9 : Le Permissionnaire fait son affaire des déblais de chantier provenant des travaux
afin d'assurer leur recyclage dans des sites appropriés. A la fin de chaque journée de travail, le
matériel de chantier est entreposé hors des emprises de la chaussée.
Article 10: D'une manière générale, les tranchées longitudinales sont creusées à l'aplomb
des bordures de trottoir. Les profondeurs des tranchées font l'objet de contrôles très stricts.
Les canalisations ou conduites doivent être posées, sauf dérogations particulières,
conformément à l'article 13 du Règlement de Voirie (En chaussée, tous les réseaux souterrains
seront placés à une charge minimum de 0,70 mètre, sauf accord préalable avec le service de la
voirie. En trottoir, cette charge minimale pourra être réduite à 0,50 mètre. Tous les réseaux
souterrains, mis à part les réseaux d'assainissement, devront être munis d’un treillis ou bande
plastique avertisseur posé à 0,40 mètre au-dessus de la génératrice supérieure de la conduite).
Article 11: Le découpage des chaussées doit être exécuté à la scie à disque, à la bûche
mécanique, à la roue tronçonneuse ou la lame vibrante.
Article 12: Le remblaiement des tranchées doit être réalisé de la façon suivante :
mise en place sur toute la profondeur à remblayer de tout venant 0/31,5
compactage du remblaiement par couches successives.
Article 13: Le remblaiement des tranchées doit être réalisé de la façon suivante :
mise en place sur toute la profondeur à remblayer de tout venant 0/31,5
compactage du remblaiement par couches successives.
Article 14: La reconstitution provisoire de la chaussée se fait par une couche d'enrobé à
froid sur une épaisseur minimum de 0,08 m soigneusement compactée, suivie d’un entretien
permanent de la part du concessionnaire ou de l'entrepreneur, jusqu’à la reconstitution
définitive.
Article 15: La reconstitution définitive de la chaussée se fait au minimum 3 mois après la
reconstitution provisoire, exécutée comme suit :
1. Chaussée en béton bitumeux (enrobés denses à chaud) : par enlèvement de l'enrobé à
froid et son remplacement sur l'épaisseur de 10 centimètres par une couche de béton
bitumeux en enrobé à chaud soigneusement mis en œuvre et compacté après redécoupage des
bords de tranchée avec une surlargeur de 10 cm de chaque côté.
2. Chaussée revêtue d’un enduit superficiel: par exécution d'emplois partiels suivis d'un
revêtement bicouche à l’'émulsion acide de bitume à 65% en couche de fermeture par une
entreprise spécialisée dans l’utilisation des produits noirs.
Article 16: Pour la réfection aussi bien sommaire que définitive des tranchées, les lèvres de
chaussée doivent subir un traitement à l’'émulsion de bitume à chaud avec sablage au grain de
riz.
Article 17: Les engins de terrassement d'usage courant sont autorisés à l'exclusion de tous
engins munis de chenilles, quel qu'en soit le modèle. L'usage des engins de terrassement
mécanisés suivants est accepté :“ roue tronçonneuse, trancheuse, lame vibrante.
Article 18: La personne de l'entreprise responsable du chantier, qui peut être appelée de jour comme de nuit y compris le week-end, pour remédier à tout incident pouvant survenir du
fait des travaux est :
Agent de permanence : Mme Coralie BERNARD
Portable : 06.50.38.74.96
Article 19: La validité de l'autorisation de commencement des travaux est subordonnée à la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l'acquittement par celui-ci de la redevance d'occupation du domaine public correspondante précisée à l’article 20 du présent arrêté. La date limite de validité de ladite autorisation est le 30/1 1/26. Au-delà de cette date, elle sera considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de renouvellement.
Article 20: En application de la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017, le
pétitionnaire n'est redevable d'aucune redevance d'occupation du domaine public, les travaux
réalisés étant d'intérêt général.
Article 21: La présente autorisation ne concerne que la voirie communale. Pour les réseaux
divers, le permissionnaire devra adresser des D.I.C.T aux services publics concernés : Saur,
France Télécom, EDF GDF, ... (liste non limitative).
Article 22: Le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 23: Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté, pendant les jours et horaires indiqués aux articles précédents, peut être enlevé par la fourrière agrée. Les
frais d'enlèvement et de garage sont alors à la charge des contrevenants.
Article 24: Le directeur administratif des services, veille à la bonne exécution du présent
arrêté.
Fait à Vauvert, le 07 JUIL, 2026
our le maire
oint délégué à la voiri
erre GUSAI
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
+ son dépôt en préfecture le
+ sa notification le.....................................
+ sa publication le...(1|. ‘ JUIL. 2026 ess
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ..................................
Pour le maire par délégation,
le directeur administratif des services,
Benoît Quèbre