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Arrêté - ar202607 1487
Arrêté - ar202607 1331
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202607 1331)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
ARRÊTÉ n° 2026/04/A35A
Objet : Autorisation de voirie du 08/07/26 au 15/07/26
Terrassement et stationnement d'engins
Travaux de raccordement aux réseaux d’eau potable et VILLE DE
VAUVERT d'assainissement
République française Entreprise SAUR
Déparementoh Sand Lieu : Rue Joséphine Baker - SNC TERRAE Commune de Vauvert AMENAGEMENT Direction du CTM
D-2607-003589
ARRÊTÉ
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et
L2212-5, L2333-84 ainsi que R2333-105 et suivants,
VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R4I 1-8,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,
VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,
VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière
modifiée,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026/04/080 en date du 27 avril 2026 portant
approbation de la convention de délégation de la fourrière municipale_et de l'arrêté préfectoral
n°23-11-050 en date du 02/03/2023 portant agrément de la fourrière TISSERON Dépannage —
Route de Saint Laurent d’Aigouze — 34 590 MARSILLARGUES, l'enlèvement des véhicules
gênant la circulation et/ou le stationnement sera effectué par la société TISSERON Dépannage
à compter du || juin 2026,
VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,
VU l'arrêté municipal n°2024/06/0843 en date du 6 juin 2024, portant modification du sens de
circulation sur la commune de Vauvert,VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la
création d’une redevance pour l'occupation ou l’utilisation du domaine public communal ou
non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,
VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relatif aux tarifs
des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d’accessoire
de la voirie,
VU la demande de raccordement émise par la SAUR et validée par la commune en date du
19/05/26,
VU l'avis de la Direction du Centre Technique Municipal,
CONSIDERANT la requête en date du 16/06/26 par laquelle l’entreprise SAUR - 478
avenue Maurice Privat — 30600 VAUVERT sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public
communal, afin d'effectuer des travaux de raccordement aux réseaux d’eau potable et
d'assainissement, rue Joséphine Baker à Vauvert,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules
dans la rue Joséphine Baker, afin d'assurer le bon déroulement de ce chantier,
ARRÊTE
Article |: L'entreprise SAUR est autorisée à occuper le domaine public communal avec
des engins afin d'effectuer des travaux de raccordement aux réseaux d’eau potable et
d'assainissement, rue Joséphine Baker, du 08/07/26 au 15/07/26 de 8h à 18h.
Article 2 : À cette occasion, du 08/07/26 au 15/07/26 de 8h à 18h, la circulation des véhicules est interdite sauf pour les véhicules de l’entreprise SAUR :
“ Rue Joséphine Baker, de la rue Maria Montessori à la parcelle cadastrée section AN o n°453
Article 3 : À cette occasion, du 08/07/26 au 15/07/26 de 8h à 18h, le stationnement des véhicules est interdit sauf pour les véhicules de l’entreprise SAUR :
“ Rue Joséphine Baker, au droit des travaux
Article 4 : L'entreprise SAUR est chargée de la mise en place de la signalisation
réglementaire, de jour comme de nuit et est responsable des accidents pouvant survenir par
défaut et insuffisance de cette signalisation. Le chantier est signalé par des panneaux de type
AK (travaux), KCI (route barrée) et BK6AIÏ (stationnement interdit).
Article 5 : La signalisation mise en place est de la gamme normale et rétro réfléchissante.
Le port d'un gilet de signalisation de classe 2 ou 3 est obligatoire. Les signaux en place sont
déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter ont disparu (présence de personnel,
d'engins ou d'obstacles, gravillons).
Article 6 : Pendant la durée du chantier et en dehors des jours et horaires mentionnés
dans l’article 1, l'entreprise SAUR doit protéger les tranchées ouvertes contre tout risques de
2chute par la pose de panneaux de type « HERAS » de chaque côté des tranchées verrouillés
entre eux à l’aide de colliers vissés ou des séparateurs de chaussée. L’emprise des travaux doit
être fermée et strictement interdite au public. À défaut, les tranchées doivent être
entièrement remblayées.
Article 7 : La circulation des engins de chantier est strictement encadrée par un agent de
surveillance de l'entreprise qui guide le chauffeur dans ses manœuvres.
Article 8 : Le Permissionnaire fait son affaire des déblais de chantier provenant des
travaux afin d'assurer leur recyclage dans des sites appropriés. A la fin de chaque journée de
travail, le matériel de chantier est entreposé hors des emprises de la chaussée.
Article 9 : Les engins de terrassement d'usage courant sont autorisés à l'exclusion de tous
engins munis de chenilles, quel qu'en soit le modèle.
Article 10: Le pétitionnaire est chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire,
8 jours avant la date des travaux et de l'affichage de l'arrêté.
Article 11: L'entreprise doit prévenir par téléphone le responsable du service voirie au
06.75.21.87.24 où 04.66.73.10.96 et la police municipale au 04.66.73.10.80 le jour où cette
signalisation sera posée.
Article 12: La personne de l'entreprise responsable du chantier, qui peut être appelée de
jour comme de nuit y compris le week-end, pour remédier à tout incident pouvant survenir du
fait des travaux est :
Agent de permanence : M. Maxim SANTOYO
Portable : 06.64.11.73.49
Article 13: La validité de l'autorisation de commencement des travaux est subordonnée à
la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l'acquittement par celui-ci de la
redevance d'occupation du domaine public correspondante précisée à l’article 14 du présent
arrêté. La date limite de validité de ladite autorisation est le 15/07/26. Au-delà de cette date,
elle sera considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l’objet d'une demande écrite
de renouvellement.
Article 14: En application de la délibération n°2017/01/010 du 30/01/17, le pétitionnaire
est redevable d’une redevance d'occupation du domaine public d'un montant de 460,14€ qui
devra être acquittée lors de la notification du présent arrêté.
Article 15: La présente autorisation ne concerne que la voirie. Pour les réseaux divers, le
permissionnaire doit adresser des D.I.C.T aux services publics concernés : France Télécom,
EDF GDF, ... (liste non limitative).
Article 16: Le permissionnaire peut être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se
conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 17: Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté, pendant
les jours et horaires indiqués aux articles précédents, peut être enlevé par la fourrière agréée.
Les frais d'enlèvement et de garage sont alors à la charge des contrevenants.
LoArticle 18: Le directeur administratif des services, veille à la bonne exécution du présent
arrêté.
Fait à Vauvert, le
0 7 JUIL. 2026
Pour le maire
| l’adjoint délégué
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
+ son dépôt en préfecture le.
+ sa notification le.
+ sa publication le... {. JUIL. 2026. ï
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ..................................
Pour le maire par délégation,
Le directeur administratif des services,
Benoît Quèbre