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Déliberation - Decisions et delibs CM 12 12 2025 fusion
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune d'Ahetze.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions et delibs CM 12 12 2025 fusion)
Thèmes du document : Ruralité, Animaux, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le
IN : NR4-216400093-20251204-20250412-AI
TT
aHetze VER LLT- LL
EUSKAL HERRIA
Adresse : 1, Place Mattin Trecu – 64210 AHETZE
Tel. 05-59-41-95-20 - e-mail : mairie@ahetze.fr
Décision du Mercredi 3 Décembre 2025
Objet : BP 2025 / M 57 – Fongibilité des crédits – décision budgétaire portant virement de crédits d’opération à opération au sein du chapitre 23.
M. le Maire d’Ahetze,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5217-10-6,
Vu la Délibération n°20230805 du conseil municipal en date du 05 Août 2025 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1e Janvier 2024,
Vu la Délibération n° 20250308 du conseil municipal en date du 19 Mars 2025 approuvant le budget primitif 2025 autorisant le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % en fonctionnement et en investissement,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à un mouvement de crédits d’opération à opération en section d’investissement au sein du budget principal de la Commune 2025,
Décide,
Article 1er : d’autoriser les virements de crédits suivants :
Section d'investissement
Montant
opération
voté au BP
2025 (hors
RAR)
Montant opération
après décision du
03 12 2025 (hors
RAR)
Chapitre
23
Article
2313 Opération 43 BOMASSI - 88 500,00 € Opération 43
619 720,46 €
Opération 43
531 220,46 €
Chapitre
23
Article
2313 Opération 21 BÂTIMENTS COMMUNAUX + 88 500,00 €
Opération 21
255 000,00 €
Opération 21
343 500,00 €
Article 2 : de rendre compte de cette décision lors de la prochaine du conseil municipal
Article 3 : certifie que les crédits nécessaires sont disponibles au budget.
Le Maire,
Ramuntxo LABAT ARAMENDY,
Commune d’AHETZE
DÉCISION DE M. LE MAIRE aHetze PAYS BASQUE
EUSKAL HERRIA
Création d’un préau au sein du groupe scolaire
Devis retenus pour les travaux
Lot 1 Gros Œuvre
- B A M 46 000,00 € HT
- TOFFOLO 46 000,00€ HT
- E.B.A 45 268,75 € HT entreprise retenue
Lot 2 Charpente – couverture – zinguerie
- ITOIZ 13 043,18 € HT
- AHADO 11 878,70 € HT
- ETCHEVERRY J.B 11 769,20 € HT entreprise retenue
Compte rendu des décisions de M. le MAIRE
Conseil municipal du 12 décembre 2025 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRA
Puolé le
rkÇ
DEPARTEMENT
: PYRENEES-ATLANTIQUES
ou CORP MONA
DEP SRE
NOMBRE
DE
MEMBRES
: 19
D'AHETZE
En
exercice
:
19
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 19
(dont
5 proc.)
SEANCE
DU
Vendredi
12
Décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
Vendredi
12
Décembre
2025,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
convoqué
le
Lundi
8
Décembre
2025,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LABAT-ARAMENDY
Ramuntxo,
Maire.
Etaient
présent
— e
-s
: LABAT
ARAMENDY
Ramuntcho
Maire,
ALDALURRA
Xarle,
ALDALURRA
Amaia,
ALVAREZ
Emma,
ARTAYET
Julen,
CAPENDEGUY
Santiago,
ETCHEGARAŸY
Ramuntxo,
FORDIN
Maite,
GARCIA
Y
PEREDA
Carole,
JORAJURIA
Marie-Pierre,
KUGLER
CURUTCHET
Sébastien,
GUESDON-MICHAUD
Laëtitia,
GOYHETCHE
Ramuntxo,
SAUBAGNÉ
Michaël.
Absent
excusé
-e
-s
: ARAMENDY
Marie
procuration
à
M.
GOYHETCHE,
HARRIAGUE
Françoise
procuration
à
M.
SAUBAGNÉ,
BÉRARD
Amélie
procuration
à Mme
JORAJURIA,
CARRERA-INDO
Nahia
procuration
à M.
le
Maire,
MIOQUE-URKIA
lban
procuration
à
M.
KUGLER
CURUTCHET
.
Secrétaire
de
séance
: GARCIA
YŸ PEREDA
Carole
OBJET
DE
LA
1°"°
DELIBERATION
N°
2025
12
001
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(D.E.T.R)
2026
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
CONTROLE
D'ACCES
ET
LA
SECURISATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
Rapporteur
-Txostengilea
: M.
le
MAIRE
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
est
la
procédure
à
déployer
dans
les
écoles
lorsqu'un
risque
ou
une
menace
survient
à l'encontre
des
personnes
—
élèves
et
personnel.
Le
P.P.M.S
est
établi
sur
la
base
d’une
analyse
des
vulnérabilités
propres
à l’école
ou
à
l'établissement.
Le
P.P.M.S
est
particulièrement
d'actualité
dans
le
contexte
du
plan
Vigipirate.
Mais
les
risques
et
les
menaces
à
anticiper
pour
assurer
la sûreté
des
personnes
font
référence
à d’autres
situations
diverses :
e
Les
risques
d’origine
naturelle
: inondation,
séisme,
mouvement
de
terrain,
etc.
9
Les
risques
d’origine
technologique
: explosion,
nuage
toxique,
etc.
e
Les
intrusions
et
agressions
de
personnes
malveillantes,
avec
ou
sans
usage
d’une
arme.
e
Les
violences
aux
abords
de
l’école.
e
Les
attentats
dans
l’école,
ou
à
proximité,
que
l’école
soit
ou
non
la
cible.
Initialement
il existait
deux
types
de
P.P.MSS,
celui
des
risques
majeurs
et
celui
dédié
aux
attentats
et
intrusion.
Depuis
Juin
2023,
ces
deux
P.P.M.S
sont
unifiés
ce
qui
a généré
des
recommandations
et des
contrôles
réalisés
par
les référents
sûretés
de
l'éducation
nationale.
M.
le Maire
précise
que
les
récents
contrôles
réalisés
au
sein
du
groupe
scolaire
d'Ahetze,
ainsi
que
les conclusions
des
exercices
réalisés
au
sein
des
écoles
par
les enseignants
et les équipes
éducatives
ont
abouti
à l’identification
de
points
de
vulnérabilité
en
termes
de
protection
et
de
sécurisation
du
site
(qui
intègre
également
le trinquet
et
la
crèche).
Il
convient
de
mettre
en
œuvre
des
démarches
correctives
en
installant
un
système
de
contrôle
d'accès
au
sein
du
groupe
scolaire
et
d'installer
des
portails
et
grilles
d'enceinte
conformes
autour
des
bâtiments.
Afin
de
soutenir
la
concrétisation
de
ce
projet
M.
la
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipements
des
Territoires
Ruraux
qui
permet
d'envisager
un
soutien financier
jusqu'à
25%
du
montant
total
HT
des
dépenses
qui
sont
estimées
à
39
786,00
€
HT.
Aussi
M.
le Maire
indique
que
la subvention
D.ET.R
sollicitée
est
d’un
montant
de
9 946,50
€ Un
plan
de
financement
prévisionnel
est
présenté
en
séance :
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
SRE
G
L
n
Publié
le
ID
: 064-216400093-20251212-202512001-DE
Plan
de
financement
prévisionnel
sécurisation
groupe
scolaire
et
trinquet
NATURE
DES
DÉPENSES
Montant
des
RECETTES
Montant
%
Directement
liées
au
projet
dépenses
HT
jides
publiques
Maîtrise
d'œuvre
2 700,00
€
D.E.T.R
2026
9 946,50€|
25,00
%
Système
de
contrôle
d'accès
22
530,00
€
Sous
total
aide
publiques
9
946,50€
25,00
%
Travaux
(enceintes
grillagée
et
Autofinancement
commune
portails)
14
556,00
€
d'AHETZE
29
839,50
€
TOTAL
39
786,00
€
TOTAL
39
786,00
€
0 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité.
AUTORISE
M.
le
Maire
a
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
de
9
946,50
£
dans
le
cadre
de
la
D.E.T.R
2026
pour
la
mise
en
place
d’un
contrôle
d'accès
et
la sécurisation
du
groupe
scolaire.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
démarches
administratives
permettant
de
faire
aboutir
cette
demande
de
subvention.
Fait
et
délibéré
en
séance
publique,
à Ahetze,
le
12
décembre
2025,
Le
Maire,
Ramuntxo
LABAT
- ARAMENDY Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTR]
Pubiélie
9
10
”
DEPARTEMENT
,
PYRENEES-ATLANTIQUES
DU
12
:064-216400098-20251212-202512002-DE
NOMBRE
DE
MEMBRES
: 19
D'AHETZE
En
exercice
:
19
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 19
(dont
5
procurations)
SEANCE
DU
Vendredi
12
Décembre
2025
TT
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
Vendredi
12
Décembre
2025,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
convoqué
le Lundi
8 Décembre
2025,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, en
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LABAT-ARAMENDY
Ramuntxo,
Maire.
Etaient
présent
—
e
- s
: LABAT
ARAMENDY
Ramuntcho
Maire,
ALDALURRA
Xarle,
ALDALURRA
Amaia,
ALVAREZ
Emma,
ARTAYET
Julen,
CAPENDEGUY
Santiago,
ETCHEGARAY
Ramuntxo,
FORDIN
Maite,
GARCIA
Y
PEREDA
Carole,
JORAJURIA
Marie-Pierre,
KUGLER
CURUTCHET
Sébastien,
GUESDON-MICHAUD
Laëtitia,
GOYHETCHE
Ramuntxo,
SAUBAGNÉ
Michaël.
Absent
excusé
-e
-s
: ARAMENDY
Marie
procuration
à
M.
GOYHETCHE,
HARRIAGUE
Françoise
procuration
à
M.
SAUBAGNÉ,
BÉRARD
Amélie
procuration
à Mme
JORAJURIA,
CARRERA-INDO
Nahia
procuration
à
M.
le
Maire,
MIOQUE-URKIA
Iban
procuration
à
M.
KUGLER
CURUTCHET.
Secrétaire
de
séance
: GARCIA
Y
PEREDA
Carole
OBJET
DE
LA
2°"
DELIBERATION
N°
2025
12
002
AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
L’IKASTOLA
PERMETTANT
L'ACCES
A
UNE
SALLE
DE
CLASSE
SUPPLÉMENTAIRE,
ACTUELLEMENT
LIBRE
ET
INUTILISEE
AU
SEIN
DU
GROUPE
SCOLAIRE
Rapporteur
-Txostengilea
: M.
le
MAIRE
Par
délibération
en
date
du
24
juin
2025 ;
le
conseil
municipal
a validé
la
signature
d’une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
locaux
au
sein
du
groupe
scolaire
d'Ahetze
en
faveur
de
l'association
Alhorga
Ikastola.
Cette
convention
validée
pour
une
durée
de
6
ans
permet
à
l’Ikastola
d'accéder
à
plusieurs
salles
pour
permettre
d'accueillir
les
élèves
sur
le temps
scolaire
et
périscolaire.
Malgré
la
mise
à
disposition
de
ces
espaces,
l’Ikastola,
en
pleine
croissance,
manque
d'espace
c’est
pourquoi
des
classes
modulaires
ont
dû
être
implantées
à
l'extérieur
du
groupe
scolaire.
Cette
organisation
n'apporte
pas
toutes
les
conditions
favorables
à la qualité
de
l'enseignement
et à l'épanouissement
des
enfants,
de
plus
elles
ne
sont
pas
du
tout
optimales
en
terme
de
consommation
d'énergie.
C'est
pourquoi
des
démarches
ont
été
engagées
afin
qu'une
salle
de
classe
supplémentaire
puisse
complétée
les
espaces
utilisés
actuellement.
L'ajout
d’une
salle
de
classe
permettrait
non
seulement
de
répondre
à cette
demande
croissante,
mais
aussi
d'offrir
un
cadre
plus
adapté
au
fonctionnement
de
l’Ikastola
et aux
conditions
d'accueil
des
élèves
et de
l’équipe
éducative.
M.
le Maire
précise
que
la salle
identifiée
est
actuellement
libre
et
inutilisée
par
l’école
publique.
Il s’agit de
la classe
8
située
à
l'étage
de
l’école
élémentaire
d’une
surface
de
51,64
m°.
Il complète
ses
propos
en
indiquant
que
ce
projet
de
modification
de
la
convention
a
été
présenté
à
M.
le
sous-
préfet
de
Bayonne
ainsi
qu’aux
responsables
de
l'inspection
d'académie:
Mme
l’Inspectrice
et
M.
le
Directeur
d'académie. Les
recommandations
de
ces
interlocuteurs
ont
été
suivies
pour
construire
le
projet
d'avenant
qui
est
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Celui-ci
prévoit
:
- la
mise
à
disposition
d’une
nouvelle
salle
de
classe
d’une
superficie
de
51,64
m?
à
compter
du
lundi
15
/12/2025
jusqu’à
la fin
de
l’année
scolaire
2025
— 2026,
- que
la
reconduction
de
cette
mise
à
disposition
sera
étudiée
à
l’occasion
du
dernier
conseil
d'école
publique
de
l’année
scolaire
2025
—
2026,
- que
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
des
locaux
sera
ajusté
à
la
hausse
après
intégration
de
la
nouvelle
salle
de
classe. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
£
25
n
Reçu
en
préfecture
le
15/12/20
CS
L
Publié
le
ID
: 064-216400093-20251212-202512002-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
:
ABSTENTION
5
- GUESDON-MICHAUD
Laëtitia,
GOYHETCHE
Ramuntxo,
SAUBAGNÉ
Michaël,
ARAMENDY
Marie
(via
M.
GOYHETCHE),
HARRIAGUE
Françoise
(via
M.
SAUBAGNÉ).
VALIDE
la
mise
à disposition
d’une
salle
de
classe
supplémentaire
actuellement
li
Scolaire
pour
l’Ikastola
Alhorga
à compt
bre
et
inutilisée
au
sein
du
groupe
er
du
15
décembre
2025.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
Signer
cet
avenant
n°2
Convention
initiale.
Fait
et
délibéré
en
séance
publique,
à
Ahetze,
le
12
décembre
2025,
Le
Maire,
Ramuntxo
LABAT
-
ARAMENDY c [1 774: PAYS BASQUE
[AR UNSS
1
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE
PUBLIC A TITRE PRECAIRE ET REVOCALBLE
Entre la commune d’Ahetze ; l’association Alhorga Ikastola et
l’association SEASKA
Avenant n°2
Modifications apportées :
Désignation des locaux mis à disposition
Articles 4 :
Les locaux dédiés objets de la présente, d’une surface totale de 631,64 m², sont situés au 1er étage de l’école élémentaire d’Ahetze conformément au plan annexé à la présente convention.
Ils se composent des pièces suivantes :
- Quatre salles de classe pour un total de 164,54 m²
- Deux espaces de rangement pour un total de 13,50 m²
- Un espace sanitaire et couloir de 42.50 m²
- Une cour de récréation dédiée de 411 m²
Durée de l’occupation
Ajout de l’ Article 7.1
La durée de mise à disposition de la salle 4 d’une surface de 51,64 m² est acceptée à compter du 15 décembre 2025 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2025 2026. La reconduction de sa mise à disposition sera déterminée à l’issue du dernier conseil d’école de l’année scolaire 2025 2026.
Conditions financières de l’occupation
Ajout de l’article 13. 1 :
En raison de la mise à disposition de la salle 4 du 15 décembre 2025 au 31 août 2026 la redevance annuelle 2026 sera majorée d’un montant de 260,19 €.
Les autres articles restent inchangés Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
S
L
O7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTR
ID : 064-216400093-20251212-202512003-DE
DEPARTEMENT
ë
PYRENEES-ATLANTIQUES
DU
C
INOLIL
IVIUINICITAL
LVL
LA
CVUIVIVIUINE
NOMBRE
DE
MEMBRES
: 19
D'AHETZE
En
exercice
:
19
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 19
(dont
5 procurations)
SEANCE
DU
Vendredi
12
Décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le Vendredi
12
Décembre
2025,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
convoqué
le
Lundi
8
Décembre
2025,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LABAT-ARAMENDY
Ramuntxo,
Maire.
Etaient
présent
—
e
-
s
:
LABAT
ARAMENDY
Ramuntcho
Maire,
ALDALURRA
Xarle,
ALDALURRA
Amaia,
ALVAREZ
Emma,
ARTAYET
Julen,
CAPENDEGUY
Santiago,
ETCHEGARAY
Ramuntxo,
FORDIN
Maite,
GARCIA
Y
PEREDA
Carole,
JORAJURIA
Marie-Pierre,
KUGLER
CURUTCHET
Sébastien,
GUESDON-MICHAUD
Laëtitia,
GOYHETCHE
Ramuntxo,
SAUBAGNÉ
Michaël.
Absent
excusé
-e
-s
: ARAMENDY
Marie
procuration
à
M.
GOYHETCHE,
HARRIAGUE
Françoise
procuration
à M.
SAUBAGNÉ,
BÉRARD
Amélie
procuration
à Mme
JORAJURIA,
CARRERA-INDO
Nahia
procuration
à M.
le
Maire,
MIOQUE-URKIA
Iban
procuration
à
M.
KUGLER
CURUTCHET.
Secrétaire
de
séance
: GARCIA
YŸ
PEREDA
Carole
OBJET
DE
LA
3°"
DELIBERATION
N°
2025
12
003
MODIFICATION
DE
L'EMPLOI
DE
RESPONSABLE
URBANISME
Rapporteur
-Txostengilea
: Maite
FORDIN
Mme
le
Maire
adjoint
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
22
avril
2015,
il
a
été
créé
un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
responsable
urbanisme,
projet
aménagement
et
des
services
techniques,
accessible
aux
grades
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs.
Dans
le cadre
d’un
futur
recrutement,
il propose
d'ajouter
les grades
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
à cet
emploi.
Le
tableau
des
emplois
serait
complété
comme
suit
:
:
EFFECTIF
DAMES
EMPLOI
GRADES
ASSOCIES
CATEGORIES
BUDGÉTAIRE
HEBDOMADAIRE MOYEN
DE
TRAVAIL
- Adjoint
administratif
- Adjoint
administratif
principal
de
Responsable
2°"
classe
C
urbanisme,
projets
|- Adjoint
administratif
principal
de
aménagement
et
1°"
classe
1
Temps
complet
des
services
,
.
- Rédacteur
techniques
.
,
- Rédacteur
principal
de
2"
classe
B
- Rédacteur
principal
de
1°"
classe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
POUR
CONTRE
ABSTENTION
19
(dont
5
procurations)
DECIDE
D’ADOPTER
la
proposition
du
Mme
le
Maire
adjoint.
Mme
le
Maire
adjoint
précise
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
et
que
le
tableau
des
effectifs
de
la collectivité
sera
mis
à jour
en
conséquence.
Fait
et
délibéré
en
séance
publique,
à
Ahetze,
le
12
décembre
2025,
Le
Maire,
Ramuntxo
LABAT
- ARAMENDY Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
S
L
O7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTR
ID : 064-216400093-20251212-202512004-DE
DEPARTEMENT
: PYRENEES-ATLANTIQUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOMBRE
DE
MEMBRES
: 19
D'AHETZE
En
exercice
:
19
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 19
(dont
5 procurations)
SEANCE
DU
Vendredi
12
Décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
Vendredi
12
Décembre
2025,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
convoqué
le
Lundi
8
Décembre
2025,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LABAT-ARAMENDY
Ramuntxo,
Maire.
Etaient
présent
—
e-s
: LABAT
ARAMENDY
Ramuntcho
Maire,
ALDALURRA
Xarle,
ALDALURRA
Amaia,
ALVAREZ
Emma,
ARTAYET
Julen,
CAPENDEGUY
Santiago,
ETCHEGARAY
Ramuntxo,
FORDIN
Maiïte,
GARCIA
Y
PEREDA
Carole,
JORAJURIA
Marie-Pierre,
KUGLER
CURUTCHET
Sébastien,
GUESDON-MICHAUD
Laëtitia,
GOYHETCHE
Ramuntxo,
SAUBAGNÉ
Michaël.
Absent
excusé
-e
-s
: ARAMENDY
Marie
procuration
à
M.
GOYHETCHE,
HARRIAGUE
Françoise
procuration
à
M.
SAUBAGNÉ,
BÉRARD
Amélie
procuration
à Mme
JORAJURIA,
CARRERA-INDO
Nahia
procuration
à M.
le
Maire,
MIOQUE-URKIA
Iban
procuration
à
M.
KUGLER
CURUTCHET.
Secrétaire
de
séance
: GARCIA
Y
PEREDA
Carole
OBJET
DE
LA
4"e
DELIBERATION
N°
2025
12
004
CRÉATION
D’UNE
ASSOCIATION
COMMUNALE
DE
CHASSE
AGREE
(A.C.C.A)
SUR
LA
COMMUNE
D'AHETZE
Rapporteur
-Txostengilea
: M.
le
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
:
>
Vu
le code
de
l’environnement.
>
Après
avoir
pris
connaissance
de
la démarche
de
création
d’une
A.C.C.A
sur
la commune
initiée
par
les
chasseurs
de
la commune
et
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
des
Pyrénées-Atlantiques.
>
Considérant
que,
selon
l’article
L.
422-2
du
code
de
l’environnement,
les
associations
communales
et
intercommunales
de
chasse
agréées
ont
pour
but
d'assurer
une
bonne
organisation
technique
de
la chasse;
qu’elles
favorisent
sur
leur territoire
le développement
du
gibier
et de
la faune
sauvage
dans
le respect
d'un
véritable
équilibre
agro-sylvo-cynégétique
;
qu'elles
assurent
l'éducation
cynégétique
de
leurs
membres;
qu'elles
veillent
à
la
régulation
des
animaux
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
et
au
respect
des
plans
de
chasse;
qu’elles
ont
pour
objet
d'apporter
la contribution
des
chasseurs
à la conservation
des
habitats
naturels,
de
la faune
et de
la flore
sauvages.
>
Considérant
que,
selon
l'article
L.
422-7
du
code
de
l’environnement,
la
liste
des
communes
où
sera
créée
une
association
communale
de
chasse
est
fixée
par
le
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
des
Pyrénées-Atlantiques
sur
demande
justifiant
l'accord
amiable
de
60
%
des
propriétaires
représentant
60
%
de
la
superficie
du
territoire
de
la commune,
cet
accord
étant
valable
pour
une
période
d'au
moins
cinq
années.
>
Considérant
que
la
commune
d’Ahetze
a
été
destinataire
d’un
document
de
synthèse
regroupant
les
accords
amiables
de
nombreux
propriétaires
représentant
plus
de
60
%
de
la superficie
du
territoire
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
:
POUR
CONTRE
ABSTENTION
19
(dont
5
procurations)
DONNE
avis
favorable
à
la
constitution
d’une
association
communale
de
chasse
agréée
(A.C.C.A)
sur
la
commune
d'AHETZE. DONNE
avis
favorable
à
l'intégration
des
terrains
chassables
communaux
dans
le
territoire
de
l'ACCA.
Fait
et délibéré
en
séance
publique,
à Ahetze,
le
12
décembre
2025,
Le
Maire,
Ramuntxo
LABAT
- ARAMENDY Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
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L
O7
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTR
ID
: 064-216400093-20251212-202512005-DE
DEPARTEMENT
: PYRENÉES-ATLANTIQUES
DU
C
NOMBRE
DE
MEMBRES :
19
D'AHETZE
En
exercice :
19
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 19
(dont
6 procurations)
SEANCE
DU
Vendredi
12
Décembre
2025
a
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
Vendredi
12
Décembre
2025,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
_
convoqué
le
Lundi
8
Décembre
2025,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LABAT-ARAMENDY
Ramuntxo,
Maire.
Etaient
présent
— e - s : LABAT
ARAMENDY
Ramuntcho
Maire,
ALDALURRA
Xarle,
ALDALURRA
Amaia,
ALVAREZ
Emma,
CAPENDEGUY
Santiago,
ETCHEGARAY
Ramuntxo,
FORDIN
Maite,
GARCIAYŸ
PEREDA
Carole,
JORAJURIA
Marie-Pierre,
KUGLER
CURUTCHET
Sébastien,
GUESDON-MICHAUD
Laëtitia,
GOYHETCHE
Ramuntxo,
SAUBAGNÉ
Michaël.
Absent
excusé
-e
-s
: ARAMENDY
Marie
procuration
à
M.
GOYHETCHE,
HARRIAGUE
Françoise
procuration
à
M.
SAUBAGNÉ,
BÉRARD
Amélie
procuration
à
Mme
JORAJURIA,
CARRERA-INDO
Nahia
procuration
à
M.
le
Maire,
MIOQUE-URKIA
Iban
procuration
à
M.
KUGLER
CURUTCHET,
M.
Julen
ARTAYET
donne
procuration
à
CAPENDEGUY
Santiago.
Secrétaire
de
séance
: GARCIA
Y
PEREDA
Carole
OBJET
DE
LA
5è"€
DELIBERATION
N°
2025
12
005
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L’
A.S.A
COTE
BASQUE
POUR
MISE
A
DISPOSITION
DE
CHEMINS
RURAUX
ET/OU
DE
VOIES
COMMUNALES
DANS
LE
CADRE
DU
PASSAGE
DU
RALLYE
DU
LABOURD
2026
Rapporteur
-Txostengilea
: M.
Santiago
CAPENDEGUY
M.
le
Maire
adjoint
explique
que
l’A.S.A
Côte
Basque
organisatrice
du
Rallye
du
Labourd
2026
les 2, 3, 4 et
5 avril
2026
a sollicité
la commune
d’Ahetze
dans
le but
de
valider
une
convention
de
partenariat
indispensable
à l’organisation
de
cette
épreuve
sportive.
La
convention,
jointe
en
annexe
de
cette
délibération,
a pour
objet
d'autoriser
l'Association
à
utiliser
certains
chemins
ruraux
et/ou
voies
communales
appartenant
à
la
Commune
pour
le
passage
du
rallye
du
Labourd,
conformément
au
dossier
d'organisation
validé
par
la
Préfecture
et
les
autorités
compétentes.
Désignation
des
chemins
ruraux
et/ou
voies
communales
concernés :
e Chemin
rural
dit
«
D'HIBAKO
BIDEA
»,
e
Chemin
rural
dit
«
HIBIA
»,
e Voie
communale
dit
«
PARCOURS
CRAPA
»,
e
Voie
communale
n°
000
/ AH
/ 0078,
0076,
0073,
0064,
0061
et
0060
jusqu’à
la
limite
de
St
Pée
sur
nivelle
Durée
de
la
mise
à
disposition
: du
15
décembre
2025
au
19
avril
2026.
Cette
période
inclue
toutes
les
phases
de
l'épreuve
: préparation
des
parcours,
déroulement
de
la course
et
remise
en
état
des
parcours
si besoin.
Aucune
occupation
ne
pourra
avoir
lieu
en
dehors
de
cette
période
sans
autorisation
écrite
du
Maire.
M.
le
Maire
adjoint
précise
que
l’A.S.A
Côte
Basque
a transmis
à
la
commune
l’ensemble
des
justificatifs
permettant
de
constater
qu’un
contrat
d'assurance
couvrant
l'intégralité
du
champ
de
responsabilité
avait
été
souscrit
par
cette
entité. M.
le
Maire
adjoint
invite
les
membres
du
conseil
à se
prononcer
sur
la signature
de
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
:
POUR
CONTRE
ABSTENTION
18
1
(M.
KUGLER
CURUTCHET)
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
validant
la
mise
à
disposition
de
chemins
ruraux et
/ ou
de
voies
communales
pour
le
passage
du
rallye
du
Labourd
2026
AUTORISE
M.
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
administratives
permettant
de
garantir
en
état
les
chemins
et/ou
voies
communales
mises
à disposition
pour
l’organisation
du
rallye
du
Labourd
2026
Fait
et délibéré
en
séance
publique,
à
Ahetze,
le
12
décembre
2025,
Le
Maire,
Ramuntxo
LABAT
- ARAMENDY Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
S
L
O7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRI
ID : 064-216400093-20251212-202512006-DE
DEPARTEMENT
: PYRENÉES-ATLANTIQUES
DU
C
NOMBRE
DE
MEMBRES
: 19
D'AHETZE
En
exercice
:
19
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 19
(dont
6 procurations)
SEANCE
DU
Vendredi
12
Décembre
2025
a
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
Vendredi
12
Décembre
2025,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
convoqué
le
Lundi
8
Décembre
2025,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LABAT-ARAMENDY
Ramuntxo,
Maire.
Etaient
présent—
e -s
: LABAT
ARAMENDY
Ramuntcho
Maire,
ALDALURRA
Xarle,
ALDALURRA
Amaia,
ALVAREZ
Emma,
CAPENDEGUY
Santiago,
ETCHEGARAY
Ramuntxo,
FORDIN
Maite,
GARCIA
Y
PEREDA
Carole,
JORAJURIA
Marie-Pierre,
KUGLER
CURUTCHET
Sébastien,
GUESDON-MICHAUD
Laëtitia,
GOYHETCHE
Ramuntxo,
SAUBAGNÉ
Michaël.
Absent
excusé
-e
-s
: ARAMENDY
Marie
procuration
à
M.
GOYHETCHE,
HARRIAGUE
Françoise
procuration
à
M.
SAUBAGNÉ,
BÉRARD
Amélie
procuration
à
Mme
JORAJURIA,
CARRERA-INDO
Nahia
procuration
à M.
le
Maire,
MIOQUE-URKIA
Iban
procuration
à
M.
KUGLER
CURUTCHET,
M.
Julen
ARTAYET
donne
procuration
à
CAPENDEGUY
Santiago.
OBJET
DE
LA
6"
DELIBERATION
N°
2025
12
006
SIGNATURE
D'UN
MANIFESTE
CONTRE
LA
RATIFICATION
DE
L'ACCORD
UE
- MERCOSUR
Rapporteur
-Txostengilea
: M.
le
MAIRE
Considérant
que :
L'accord
de
libre-échange
UE-MERCOSUR
représente
un
grave
danger
pour
le
marché
agricole
européen,
français
et
basque
avec
un
déficit
agricole
négatif.
L'accord
de
libre-échange
UE
— MERCOSUR
témoigne
d’une
concurrence
déloyale
qui
déstabiliserait
profondément
les
filières
agricoles
concernées
(notamment
au
Pays
Basque
les
filières
bovines,
volailles
et
du
miel).
Les
coûts
de
production
en
Amérique
Latine
sont
en
effet
très
inférieurs
à ceux
européens.
Les
clauses
de
sauvegarde
proposées
par
la
Commission
européenne
sont
un
paravent
et
n’empêcheront
pas
la
concurrence
déloyale.
Conjoncturelles,
ces
clauses
sont
limitées
dans
le temps
et ne
remettent
pas
en
cause
la hausse
des
importations
et
la délocalisation
des
productions.
Les
accords
de
libre-échange
ont
pour
effet
de
tirer
les
prix
vers
le
bas,
dans
un
contexte
où
les
paysan
nes
européen
nes
souffrent
de
revenus
particulièrement
faibles.
L'accord
de
libre-échange
UE
—
MERCOSUR
aura
pour
effet
de
faire
pression
à
la
baisse
sur
les
normes
environnementales,
alors
que
la
biodiversité
et
les
écosystèmes
sont
déjà
considérablement
fragilisés
par
l’activité
humaine. Dans
un
contexte
de
dérèglement
climatique
planétaire,
le
maintien
de
paysan
nes
produisant
localement
une
alimentation
saine
est
primordial.
Les
paysan
nes
participent
à
la vie
rurale
et ont
un
rôle
social
qui
doit
être
préservé.
M.
le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
à se
prononcer
en
faveur
de
la
signature
de
ce
manifeste,
qui
démontre
la
ferme
opposition
du
conseil
municipal
d’Ahetze
à
la
ratification
par
le
Président
de
la
République
Française
de
cet
accord
UE
MERCOSUR
proposé
par
la commission
européenne.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
:
POUR
CONTRE
ABSTENTION
18
1 (Mme
GUESDON
MICHAUD)
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le
manifeste
contre
la
ratification
de
l'accord
UE
MERCOSUR.
Fait
et délibéré
en
séance
publique,
à
L
Ahetze,
le
12
décembre
2025,
\Y
CE
Le Maire,
Ramuntxo
LABAT- ARAMENDY
à