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Déliberation - cms 002 Credit de tresorerie Arkea Banque Entreprises et Institutionnels
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Déliberation - cms 002 Credit de tresorerie Arkea Banque Entreprises et Institutionnels)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Ville Référence : 002/D/04-02-2025 | pipi ie S'LG G de Grabels ID : 034-213401169-20250204-002D04022025-AU 9 Objet : Crédit de trésorerie Arkéa Banque Entreprises et
Institutionnels — 1 000 000 €
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION
Le Maire de la Commune de Grabels;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-22 ;
Vu la délibération n°012 du 25 mars 2024 adoptant le budget primitif;
Vu la décision n°042 du 04 septembre 2024 qui autorise la mobilisation d’un crédit de trésorerie de
500 000 € auprès d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°084b du 7 Octobre 2024 donnant délégation de fonction du
Maire, visée par la préfecture le 04 Novembre 2024, et notamment le point 20 autorisant le Maire « De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 000 000€ par année civile » ;
Vu la nécessité de faire une ligne de trésorerie afin de mandater les factures (DGD — décompte général
définitif) liées à la rénovation de l’école Joseph Delteil et en attente du versement définitif des
subventions;
Vu l'offre de la banque Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels ;
DECIDE
ARTICLE 1: D’annuler le crédit de trésorerie de 500 000 € auprès d’Arkéa Banque Entreprises et
Institutionnels contracté en septembre 2024 par la décision n°042/D/04-09-2024.
Article 2 : Afin de couvrir le financement des DGD de l'opération de rénovation de l’école Joseph Delteil à
Grabels, de contracter auprès d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, un crédit de trésorerie de
1 000 000€ dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
- Durée : 12 mois;
- Taux d'intérêt : TI3M + 0.79%;
- Commission d'engagement : 750€ ;
- Base de calcul des interêts : Exact/360)j.
ARTICLE 3 : La présente décision, pour être exécutoire, fera l’objet d’une transmission à la préfecture et
d’une publication.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article L2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du
Conseil Municipal.
Fait à Grabels, le 04 Février 2025.
LE MAIRE
Acte rendu exécutoire :
Après envoi en préfecture le :
Et publication ou notification le :
ID :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 42162, u code de la
justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. 1Grabels
Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE