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Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Chapelle-Saint-Mesmin.
Lien du pdf (unknown - ar note presentation bs2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
NOTE DE PRESENTATION
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2022
VILLE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Accusé de réception en préfecture
045-214500753-20220524-2022-030-BF
Date de télétransmission : 27/05/2022
Date de réception préfecture : 27/05/2022 2
Préambule
Le budget primitif 2022 voté le 19 janvier 2022, ne reprenait pas les résultats de l’exercice 2021. Les résultats constatés suite à l’adoption du compte administratif 2021 doivent donc être repris dans le budget supplémentaire, qui comprend également les restes à réaliser 2021, et des ajustements au budget primitif 2022 voté en janvier.
Les résultats de l’exercice 2021 :
Les résultats de clôture s’établissent comme suit :
Résultats EXERCICE 2021 Reports 2020 Résultats Clôture 2021
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
1 858 034,61 3 523 753,68 11 755 134,63 13 420 853,70
SOLDE= 1 665 719,07
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
-330 195,76 -478 246,81 4 286 850,30 4 138 799,25
SOLDE= -148 051,05
Les restes à réaliser 2021 :
Les reste à réaliser de la section d'investissement arrêtés à la clôture de l'exercice correspondent aux dépenses engagées au cours de l’exercice budgétaire écoulé mais non mandatées au 31 décembre. Les restes à réaliser en dépenses et en recettes sont pris en compte pour le calcul du solde du compte administratif. Ils interviennent dans le calcul du besoin de financement de la section d’investissement de l’exercice N+1 que l’assemblée délibérante doit obligatoirement couvrir par l’affectation du résultat de fonctionnement N-1.
Les restes à réaliser, en dépenses comme en recettes, sont repris dans les colonnes appropriées au budget primitif de l’exercice suivant ou au budget supplémentaire si le compte administratif est voté après le budget primitif. Ils ne sont pas votés.
Les restes à réaliser 2021 portent uniquement sur des dépenses d’investissement dont le montant est de : 115 837,30 €
Affectation 2022 des résultats et reste à réaliser 2021 :
Le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement. Le besoin de financement de la section d’investissement est le cumul du résultat d’investissement de clôture (déficit au « D001 » ou excédent au « R001 ») et du solde des restes à réaliser. Le solde peut être reporté en excédent de fonctionnement reporté ou en une dotation complémentaire en réserves.
Résultats
Clôture 2021
Restes à
réaliser 2021 Résultats cumulés 2021 Affectation 2022
FONCTIONNEMENT 3 523 753,68
Dépenses Recettes RECETTE
11 755 134,63 15 278 888,31 R 002 2 929 669,57
SOLDE= 3 523 753,68
INVESTISSEMENT -478 246,81
Dépense Dépenses Recettes DEPENSES RECETTES
115 837,30 4 732 883,36 4 138 799,25 D 001 R 1068 SOLDE= -594 084,11 -478 246,81 594 084,11
Accusé de réception en préfecture
045-214500753-20220524-2022-030-BF
Date de télétransmission : 27/05/2022
Date de réception préfecture : 27/05/2022 3
Ajustements et modifications du budget primitif 2022 :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
NATURE
MONTANT
RECETTES
NATURE
MONTANT
CHAPITRE 10
10 000,00
CHAPITRE 13
103 362
,00
correctif inscription
(taxe aménagement)
10226
10 000,00
diminution subvention état
1311
- 101 200,00
augmentation
subventions C Départemental volet 3
1313
70 202,00
CHAPITRE 16
33 350
,00
subvention CAF matériel handicap petite enfance
1316
6 400,00
augmentation crédits remboursement capital emprunt
1641
33 350
,00
augmentation subvention DETR 2022
1331
6 780
,00
subvention état plan de relance
1381
121 180,00
CHAPITRE 20
60
000,00
augmentation crédits frais étude
, maîtrise d’œuvre
BMX
2031
60
000,00
CHAPITRE 204
160 000,00
CHAPITRE 16
-1 500 000,00
fonds de concours travaux voirie Orléans Métropole
2041512
160 000,00
diminution prévision emprunt 2022
1641
-1 500 000,00
CHAPITRE 21
87
926,00
CHAPITRE 28
145 023,00
diminution crédits acquisition terrains
2111
- 25 000,00
dotations amortissements immobilisations complémentaires
28046
49 052,00
travaux mur cimetière
(réalisation en totalité sur 2022)
2128
72 200,00
28135
1 090,00
travaux terrassement aménagement aire de jeux (handicap)
2128
7 500,00
28181
370,00
installation par
e -
ballons city park
2181
8 500,00
28188
1 460,00
suppression
crédits
cimetière (ossuaire)
2116
- 15 400,00
dotation amortissements MSP
281318
93
051,00
augmentation crédits vidéoprotection
2152
3 100,00
acquisition service sports
(barnums, chaises arbitres, vitrine,
panier basket)
2188
18 800,00
acquisition mobilier petite enfance
2184
406,00
remplacement frigo accueil de
loisirs
2188
3 900,00
acquisition
défibrillateurs
2188
4 000,00
installation équipement auditorium Béraire
2135
6 000,00
acquisition autolaveuse Béraire
2188
3 440,00
acquisition chariot lavage et luminaires guinguette
2188
480,00
TOTAL
351 276,00
TOTAL
-1 251 615,00
Accusé de réception en préfecture 045-214500753-20220524-2022-030-BF Date de télétransmission : 27/05/2022 Date de réception préfecture : 27/05/2022 4
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
NATURE
MONTANT
RECETTES
NATURE
MONTANT
CHAPITRE 011
239 4
60
,00
CHAPITRE 73
122 830,00
augmentation
crédits charges gaz et électricité
60612
200 000,00
ajustement produit fiscalité
7311
140 830,00
prestation logiciel finances et RH pour passage M57
611
8 000,00
correctif inscription (TLPE)
7368
- 18 000,00
correctif
inscription petite enfance
multi
78 970,00
suppression crédits comité jumelage
multi
- 2 000,00
CHAPITRE 74
- 44 908,00
augmentation crédits ouvrages bibliothèque
6065
4 400,00
baisse DGF 2022
7411
- 54 138,00
augmentation crédits secteur
scolaire
multi
9 0
60
,00
ajustement compensation exonération
s fiscalité
74834
9 230,00
acquisition trousses de secours
60628
3 000,00
augmentation crédits produits d'entretien
60631
10 000,00
CHAPITRE 75
9 560,00
augmentation crédits
secteur loisirs et périscolaire
multi
1 800,00
remboursement Orléans Métropole locaux techniques
752
9 560,00
suppression crédits inscrits domaine social vers CCAS
multi
- 49 270,00
augmentation
crédits réparation matériel roulant
61551
11 000,00
CHAPITRE 77
20 055,00
maintenance défibrillateurs
6156
3 000,00
Remboursement SIRCO subvention 2021
773
20 055,00
mauvaise imputation crédits adhésion services ASSEDIC
6288
- 30 500,00
diminution des crédits contribution FIPHFP
637
- 8 000,00
CHAPITRE 012
30 500,00
basculement crédits adhésion services ASSEDIC
6454
30 500,00
CHAPITRE 014
10 352,00
augmentation prélèvement loi SRU
739115
10
352,00
CHAPITRE 65
30 270,00
augmentation montant admission en non valeur
6542
2 000,00
subvention complémentaire CCAS (suite basculement charges domaine social)
657362
49 270,00
suppression subvention
exceptionnelle SIRCO
65728
- 21 000,00
CHAPITRE 66
13 850
,00
augmentation crédit remboursement intérêt emprunt
66111
13 850
,00
CHAPITRE 68
153 223,00
dotations
amortissements immobilisations complémentaires
6811
51 972,00
dotation amortissement MSP
6811
93 051,00
provisions pour créances douteuses
6817
8 200,00
TOTAL
477 655,00
TOTAL
107 537,00
Accusé de réception en préfecture 045-214500753-20220524-2022-030-BF Date de télétransmission : 27/05/2022 Date de réception préfecture : 27/05/2022 5
Synthèse du budget supplémentaire 2022 :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
RESTE A REALISER 2021
115 837,30
EXEDENT FONCTIONNEMENT CAPITALISE
1068
594 084,11
DEPENSES NOUVELLES INSCRITE AU BS
multi
351 276
,00
RESSOURCES NOUVELLES INSCRITES AU BS
multi
- 1
251 615
,00
AFFE
C TATION DEFICIT INVESTISSEMENT
001
478 246,81
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
023
1 750 000,00
DEPENSES IMPREVUES
020
147 109
,00
TOTAL
=
1 092 469,11
TOTAL
=
1 092 469,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES NOUVELLES INSCRITE AU BS
multi
47
7 655
,00
AFFECTATION EXCEDENT FONCTIONNEMENT
002
2 929 669,57
DEPENSES IMPREVUES
022
8 09 551
,57
RESSOURCES NOUVELLES INSCRITES AU BS
multi
107 537,00
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
021
1 750 000,00
TOTAL
=
3 037 206,57
TOTAL
=
3 037 206,57
Accusé de réception en préfecture 045-214500753-20220524-2022-030-BF Date de télétransmission : 27/05/2022 Date de réception préfecture : 27/05/2022 6
Synthèse prévisions budgétaires TOTAL 2022 (BP + BS) : INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
478 246,81
147 109,00
333 098,39
55 428,00
10 000,00 727 250,00 168 400,00
454 312,00
1 014 738,34
276 724,96
3 200 000,00
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
020 - Dépenses imprévues
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales
10 - Dotations et fonds divers
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 - Immobilisations incorporelles
204 - Subventions d'équipement versées
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
opération complexe sportif
2 452 606,11
741 214,28
55 428,00
600 000,00
594 084,11
300 795,00 121 180,00
2 000 000,00
021 - Virement de la section de fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales
10 - Dotations, fonds divers et réserves
1068 - excédent de fonctionnement capitalisé
13 - Subventions d'investissement
138 - autres subventions non transférables
16 - Emprunts et dettes assimilées
23 - Immobilisations en cours
Accusé de réception en préfecture
045-214500753-20220524-2022-030-BF
Date de télétransmission : 27/05/2022
Date de réception préfecture : 27/05/2022 7
Synthèse prévisions budgétaires TOTAL 2022 (BP + BS) : FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
3 313 742,00; 21%
7 561 500,00; 48%
158 352,00; 1% 821 551,57; 5%
2 452 606,11; 15%
741 214,28; 5%
602 057,00; 4%
92 150,00; 1%
19 200,00; 0%
8 200,00; 0%
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais
assimilés
014 - Atténuations de produits
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement )
023 - Virement à la section d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
65 - Autres charges de gestion
courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotations aux provisions
2 929 669,57
200 000,00 333 098,39 946 940,00
9 999 413,00
1 173 942,00
154 260,00
33 255,00
002 - Résultat de fonctionnement
reporté (excédent ou déficit)
013 - Atténuations de charges
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections
70 - Produits des services, du domaine
et ventes diverses
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations, subventions et
participations
75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits exceptionnels
Accusé de réception en préfecture
045-214500753-20220524-2022-030-BF
Date de télétransmission : 27/05/2022
Date de réception préfecture : 27/05/2022 8
Vue d’ensemble de la section d’investissement TOTAL 2022 :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dotations fonds divers 10 000.00 FCTVA 450 000.00
Remboursement d’emprunts 727 250.00 Taxe aménagement 150 000.00
Opération : Complexe sportif 3 200 000.00 Subventions 300 795.00
Subventions d’équipement 454 312.00 Emprunt 2 000 000.00
Immobilisations incorporelles 168 400.00 Excédent de fonctionnement capitalisé 594 084.11
Immobilisations corporelles
Dont RAR
1014 738.34
69 112.34 Autres subventions d’investissement 121 180.00
Immobilisations en cours
Dont RAR
276 724.96
46 724.96
Total dépenses réelles 5 851 425.30 Total recettes réelles 3 616 059.11
Solde d’exécution reporté 478 246.81
Dépenses imprévues 147 102.00 Produits d’ordre entre section 741 214.28
Charges d’ordre entre sections 333 098.39 Produits d’ordre à l’intérieur de la section 55 428.00
Charges d’ordre à l’intérieur de la section 55 428.00 Virement de la section de fonctionnement 2 452 606.11
Total général 6 865 307.50 Total général 6 865 307.50
Vue d’ensemble de la section de fonctionnement TOTAL 2022 :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 3 313 742.00 Recettes des services 946 940.00
Dépenses de personnel 7 561 500.00 Impôts et taxes 9 999 413.00
Autres dépenses de gestion courante 602 057.00 Dotations et participations 1 173 942.00
Dépenses financières 92 150.00 Autres recettes de gestion courante 154 260.00
Dépenses exceptionnelles 19 200.00 Recettes exceptionnelles 33 255.00
Autres dépenses 158 352.00 Autres recettes 200 000.00
Provisions 8 200.00
Total dépenses réelles 11 752 551.00 Total recettes réelles 12 507 810.00
Dépenses imprévues 821 551.57 Excédent brut reporté 2 929 669.57
Charges d’ordre entre sections) 741 214.28 Produits d’ordre entre sections 333 098.39
Virement à la section d’investissement 2 452 606.11
Total général 15 770 577.96 Total général 15 770 577.96
Récapitulatif du Budget 2022 (BP + BS)
BUDGET PRIMITIF 2022 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2022 TOTAL BP + BS 2022
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 5 772 838.39 5 772 838.39 1 092 469.11 1 092 469.11 6 865 307.50
FONCTIONNEMENT 12 733 371.39 12 733 371.39 3 037 206.57 3 037 206.57 15 570 577.96
TOTAL = 22 635 885.46
Accusé de réception en préfecture
045-214500753-20220524-2022-030-BF
Date de télétransmission : 27/05/2022
Date de réception préfecture : 27/05/2022 9
Principaux ratios 2022 – actualisés (conformément à l'article R2313-1 du CGCT)
RATIOTS BUDGET 2022 (conformément à l'article R2313-1 du CGCT) RRF 2021 DRF 2021 12174397 125767
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population : montant total des dépenses de fonctionnement en mouvement réels. Les dépenses liées à des travaux en régie (crédit du compte 72) sont soustraites aux DRF 1202,71 €/habitant
Ratio 2 = Produit des impositions directes / population (recettes hors fiscalité reversée). 749,41 €/habitant
Ratio 2 bis = Produit des impositions directes / population. En plus des impositions directes, ce ratio intègre les prélèvements pour reversements de fiscalité et la fiscalité reversée aux communes par les groupements à fiscalité propre. 889,02 €/habitant
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF) / population : montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont dispose la collectivité, à comparer aux dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance.
1164,23
€/habitant
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement / population : dépenses des comptes 20 (immobilisations incorporelles) sauf 204 (subventions d’équipement versées), 21 (immobilisations corporelles), 22 (immobilisations en cours), 454 (travaux effectués d’office pour le compte de tiers), 456 (opérations d’investissement sur établissement d’enseignement) et 458 (opérations d’investissement sous mandat). Les travaux en régie sont ajoutés au calcul.
472,44
€/habitant
Ratio 5 = Dette / population : capital restant dû au 31 décembre de l’exercice. Endettement d’une collectivité à compléter avec un ratio de capacité de désendettement (dette / épargne brute) et le taux d’endettement (ratio11). 584,42 €/habitant
Ratio 6 = DGF / population : recettes du compte 741 en mouvements réels, part de la contribution de l’État au fonctionnement de la collectivité. 32,79 €/habitant
Ratio 7 = Dépenses de personnel / DRF : mesure la charge de personnel de la collectivité ; c’est un coefficient de rigidité car c’est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population de la collectivité. 60,12%
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) = (DRF + Remboursement de dette) / RRF : capacité de la collectivité à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées. Les remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l’investissement est élevée ; a contrario, un ratio supérieur à 100 % indique un recours nécessaire à l’emprunt pour financer l’investissement. Les dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRF
109,21%
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement / RRF = taux d’équipement : effort d’équipement de la collectivité au regard de sa richesse. À relativiser sur une année donnée car les programmes d’équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses d’équipement brut, 40,58%
Etat de la dette
Au premier janvier 2022, l’encours de la dette était de 6 111 272,87 €. Le montant de l’annuité sur les emprunts en cours est de 681 873 € en remboursement de capital et 84 388 € en remboursement d’intérêt, soit un total de 766 261 €.
En mai 2022, un nouvel emprunt a été souscrit afin de finaliser le financement des travaux du complexe sportif. Les caractéristiques de l’emprunt sont les suivantes :
Organisme prêteur : Crédit Mutuel du Centre
Objet du contrat de prêt : financer les investissements – Complexe sportif Nicolas BONNEAU Score Gissler : 1-A
Montant du contrat de prêt : 2 000 000,00 € (deux millions d’euros)
Durée du contrat de prêt : 20 ans
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,20 %
Base de calcul des intérêts : 365 jours
Périodicité de remboursement des intérêts : mensuelle
Mode d'amortissement : capital constant
Remboursement anticipé : autorisé à tout moment moyennant le paiement d'une indemnité correspondant à 5% du capital remboursé
Accusé de réception en préfecture
045-214500753-20220524-2022-030-BF
Date de télétransmission : 27/05/2022
Date de réception préfecture : 27/05/2022 10
Frais de dossier : 1 000 € (mille euros)
Versement des fonds : maximum 3 mois après la signature du contrat
Première échéance : 30 juin 2022
Le montant de l’annuité totale sur 2022 sera donc avec le nouvel emprunt contracté de 727 212 € en remboursement de capital et 92 171 € en remboursement d’intérêt, soit un total de 819 383 €.
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
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2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
ANNUITE de la DETTE
intérêts
capital
capital restant dû au 1er janvier
Accusé de réception en préfecture
045-214500753-20220524-2022-030-BF
Date de télétransmission : 27/05/2022
Date de réception préfecture : 27/05/2022