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Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Chapelle-Saint-Mesmin.
Lien du pdf (unknown - ar note presentation ca2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
VILLE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
I. Le cadre général du compte administratif
II. La section de fonctionnement
III. La section d’investissement
IV. Les données synthétiques du compte administratif – Récapitulatif
et évolutions
Accusé de réception en préfecture
045-214500753-20220524-2022-028-BF
Date de télétransmission : 27/05/2022
Date de réception préfecture : 27/05/2022 2
I. Le cadre général du compte administratif
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année par la collectivité, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (restes à réaliser). Il constitue l’arrêt des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire et intervient au plus tard le 30 juin de l’année N+1.
Le compte administratif 2021 est soumis à l’approbation du conseil municipal le 24 mai 2022.Il pourra être consulté sur simple demande auprès de la mairie aux heures d’ouverture de l’accueil, ainsi que sur le site internet de la ville.
II. La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services municipaux.
Pour la ville, les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (accueil périscolaire, restauration scolaire, centres de loisirs, structures petite enfance, piscine…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, et à diverses subventions.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et les charges liées aux bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts.
L'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement, constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer ses projets d'investissement. Ajouté aux recettes d’investissement, ce montant correspond aux capacités d’investissement de la ville. Il constitue le plafond qui peut être consacré aux investissements sans recours à un emprunt nouveau.
1. Dépenses - Réalisations 2021 :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Prévisions 2021 Réalisations 2021 ECARTS Chapitre 14 392 204,99 11 755 134,63 -18,32% 011 - Charges à caractère général 3 076 883,20 2 649 179,14 -13,90% 012 - Charges de personnel et frais assimilés 7 660 520,00 7 408 353,85 -3,29% 014 - Atténuations de produits 152 370,00 146 547,25 -3,82% 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 692 901,12 1 022 232,90 47,53% 65 - Autres charges de gestion courante 431 715,00 415 583,86 -3,74% 66 - Charges financières 95 000,00 82 479,22 -13,18% 67 - Charges exceptionnelles 32 460,00 30 758,41 -5,24%
Accusé de réception en préfecture
045-214500753-20220524-2022-028-BF
Date de télétransmission : 27/05/2022
Date de réception préfecture : 27/05/2022 3
Sur l’exercice 2021, les dépenses totales réelles de fonctionnement sont en progression de 4% par rapport à 2020. En raison de la crise sanitaire et des confinements successifs, les dépenses sur cet exercice étaient en baisse de 4% par rapport à 2019. Le niveau des dépenses 2021 se rapproche donc de 2019.
2020/2021 EVOLUTION
Charges à caractère générale 12% Phénomène de « rattrapage » par rapport à 2020 Charges de personnel 2%
Atténuations de produits 0 %
Charges financières -16 % Diminution de la charge des intérêts d’emprunt Charges exceptionnelles -15 %
2. Recettes - Réalisations 2021 :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Prévisions 2021 Réalisations 2021 ECARTS Chapitre 14 392 204,99 13 420 853,70 -6,75% 013 - Atténuations de charges 135 000,00 373 666,30 176,79%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 359 773,38 359 604,39 -0,05%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 031 300,00 902 027,99 -12,53% 73 - Impôts et taxes 9 452 021,00 9 916 270,16 4,91% 74 - Dotations, subventions et participations 1 305 676,00 1 333 870,62 2,16% 75 - Autres produits de gestion courante 158 500,00 135 605,06 -14,44% 77 - Produits exceptionnels 91 900,00 399 809,181 335,05%
1 Les produits de cession sont toujours inscrits en prévision budgétaire en recettes d’investissement. Toutefois la
réalisation réelle de la recette est toujours imputée en section de fonctionnement au compte 775. (voir prévisions 2021 en recette d’investissement)
2 649 179,14; 23%
7 408 353,85; 63%
146 547,25; 1%
1 022 232,90; 9%
415 583,86; 3%
82 479,22; 1%
30 758,41; 0%
FONCTIONNEMENT - DEPENSES 2021
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais
assimilés
014 - Atténuations de produits
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
Accusé de réception en préfecture
045-214500753-20220524-2022-028-BF
Date de télétransmission : 27/05/2022
Date de réception préfecture : 27/05/2022 4
Sur l’exercice 2021, les recettes totales réelles de fonctionnement sont en progression de 8% par rapport à 2020.
2020/2021 EVOLUTION
013 - Atténuations de charges
115% Perception des décharges d’activités syndicales
non perçues en 2020
70 - Produits des services, du
domaine et ventes diverses
7 % Phénomène de « rattrapage » par rapport à 2020
73 - Impôts et taxes 4 %
74 - Dotations, subventions et
participations
0 %
75 - Autres produits de gestion
courante
-11 % Locations des salles, espace Béraire, guinguette,
et équipements sportifs en recul
77 - Produits exceptionnels 408 % Perception du produit de la vente d’un bien
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 13 420 853,70 11 755 134,63
EXCEDENT = 1 665 719,07 €
373 666,30 359 604,39
902 027,99
9 916 270,16
1 333 870,62
135 605,06
399 809,18
FONCTIONNEMENT - RECETTES 2021
013 - Atténuations de charges
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
70 - Produits des services, du domaine et
ventes diverses
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations, subventions et participations
75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits exceptionnels
Accusé de réception en préfecture
045-214500753-20220524-2022-028-BF
Date de télétransmission : 27/05/2022
Date de réception préfecture : 27/05/2022 5
Il existe trois principaux types de recettes pour une ville :
Les impôts locaux (compte 73111) hors rôles supplémentaires et allocations compensatrices : o Montant perçu 2021 : 7 734 794 € (dont 7 075 775 € produits TFB et TFNB)
NB : En application de l'article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020, le taux de taxe d'habitation est gelé à son niveau 2019 pour les impositions des années 2020, 2021 et 2022. Ainsi à partir de 2021, la collectivité ne perçoit plus la taxe d'habitation sur les résidences principales et est compensée par la redescente de la taxe foncière départementale. Bien que la ville continue à percevoir la taxe d'habitation sur les logements vacants, le pouvoir de vote du taux n’interviendra qu'à compter des impositions émises au titre de l'année 2023. En raison de la redescente du taux de taxe foncière départementale, le taux de référence depuis 2021, est égal à la somme du taux communal et départemental appliqués au titre de l'année 2020, soit 51,18%.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
10 500 000,00 €
11 000 000,00 €
11 500 000,00 €
12 000 000,00 €
12 500 000,00 €
13 000 000,00 €
13 500 000,00 €
1
13 420 853,70
11 755 134,63
Résultats FONCTIONNEMENT 2021
Excédent = 1 665 719,07 €
-2,00%
-1,00%
0,00%
1,00%
2,00%
3,00%
4,00%
5,00%
0,00
2 000 000,00
4 000 000,00
6 000 000,00
8 000 000,00
10 000 000,00
12 000 000,00
14 000 000,00
16 000 000,00
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
EVOLUTION de la Fiscalité sur le Foncier Bâti
Bases EVOLUTION BASES TFPB
Accusé de réception en préfecture
045-214500753-20220524-2022-028-BF
Date de télétransmission : 27/05/2022
Date de réception préfecture : 27/05/2022 6
L'article 16 de la loi 2019-1479 prévoit que la perte de taxe d'habitation sur les résidences principales soit compensée à l'euro près.
Les dotations versées par l'Etat : (dotation globale : compte 7411) : les montants de la dotation forfaitaire et de la dotation de péréquation (DGF) sont en constante diminution depuis plusieurs années :
2017 2018 2019 2020 2021
DOTATION FORFAITAIRE 551 396 514 150 474 641 449 506 397 421 DOTATION DE PEREQUATION 13 873 13 038 11 734 10 561 5 181
DGF TOTALE = 565 269 527 188 486 375 460 067 402 602
PERTE CUMULÉE - 38 081 - 78 894 - 105 202 - 162 667
Les dotations versées par la CAF (compte 7478) = 668 068 € (services petite enfance, accueil périscolaire, centre de loisirs)
Les autres dotations versées par l’Etat = 13 346 €
. contrats aidés, centre national du livre = 13 346 €
. allocations compensatrices = 194 561 €
Les subventions versées par le Département = 15 048 € (école de musique, manifestations Ballade en musique, Loire au Fil de l’Eau)
Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (prestations principales) :
Après une baisse importante des produits des services entre 2020 et 2021 en raison de la crise sanitaire et des fermetures imposées par le gouvernement, le niveau de ces recettes remonte légèrement mais reste encore très en deçà de ce qui a été perçu en 2019 (+ 1 180 000 €). Les domaines culturel et sportif principalement ont encore été impactés par un ralentissement des activités en 2021.
0 1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000 8 000 000 9 000 000
REPARTITION DES RECETTES DE FISCALITE 2021
7381 - taxe aditionnelle sur les droits de mutation
7368 - taxe locale sur la publicité extérieure
7363 - impôts sur les spectacles
7351 - taxe sur la consommation finale d'électricité
73212 - dotation de solidarité communautaire
73211 - Attribution de compensation OM
7318 - autres impôts locaux
73111 - impôts locaux
Accusé de réception en préfecture
045-214500753-20220524-2022-028-BF
Date de télétransmission : 27/05/2022
Date de réception préfecture : 27/05/2022 7
III. La section d’investissement
Le budget d'investissement permet de projeter la collectivité dans l’avenir, de conforter le patrimoine, ou de l’améliorer, et de mener des projets pour maintenir voir développer les services aux habitants. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux opérations menées par la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère ponctuel.
Le budget d’investissement de la ville regroupe :
en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’équipements de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement), ainsi que le reversement du FCTVA, et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
1. Dépenses - Réalisations 2021 :
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT Prévisions 2021 Réalisations 2021 ECARTS Chapitre 7 335 778,39 4 286 850,30 -42% 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 335 247,38 359 604,39 7% 041 - Opérations patrimoniales 99 041,00 43 593,73 -56% 10 - Dotations et fonds divers 29 000,00 0,00 -100% 16 - Emprunts et dettes assimilées 725 000,00 681 873,40 -6% 20 - Immobilisations incorporelles 96 830,00 26 965,35 -72% 204 - Subventions d'équipement versées 334 312,00 334 308,44 0% 21 - Immobilisations corporelles 426 610,00 400 766,22 -6%
23 - Immobilisations en cours 4 712 161,00 2 439 738,77 -48%
0,00 € 50 000,00 € 100 000,00 € 150 000,00 € 200 000,00 € 250 000,00 € 300 000,00 € 350 000,00 € 400 000,00 €
1
Produits des services 2021
remboursements autres redevables
remboursements MADS Orléans métropole
autres redevances, occupation domaine public
aire de camping car
marché
petite enfance
sport
école de musique danse théâtre
spectacles
centre de loisirs
accueil périscolaire
Accusé de réception en préfecture
045-214500753-20220524-2022-028-BF
Date de télétransmission : 27/05/2022
Date de réception préfecture : 27/05/2022 8
Sur l’exercice 2021, les dépenses totales réelles d’investissement sont en progression de 95% par rapport à 2020. Il y a un effet très net de « rattrapage » sur l’exercice 2021, d’acquisitions de biens et de réalisation d’études ou de travaux qui n’avaient pu être engagés en 2020. Il s’agit là essentiellement du démarrage des travaux du complexe sportif.
2020/2021 EVOLUTION
16 - Emprunts et dettes
assimilées
-6 % Baisse de la charge du remboursement du capital
de la dette
20 - Immobilisations
incorporelles
-30 % Démarrage d’études retardé
204 - Subventions
d'équipement versées
5 % Progression liée à l’attribution d’un fonds de
concours à Orléans Métropole
21 - Immobilisations
corporelles
94 % Réalisation d’acquisitions de biens, et notamment
de terrains (mis en parenthèses en 2020)
23 - Immobilisations en cours 263 % Démarrage des travaux du complexe sportif
2. Recettes - Réalisations 2021 :
RECETTES D’INVESTISSEMENT Prévisions 2021 Réalisations 2021 ECARTS Chapitre 7 360 304,39 4 138 799,25 -44% 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 692 901,12 1 022 232,90 48% 041 - Opérations patrimoniales 99 041,00 43 593,73 10 - Dotations, fonds divers et réserves 702 577,01 674 777,21 -4% 13 - Subventions d'investissement 360 000,00 238 569,80 -34% 138 - Autres Subventions d'investissement 0,00 159 200,00 16 - Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00 2 000 000,00 -33% 23 - Immobilisations en cours 0,00 425,61 024 - Produits de cessions2 345 208,00
2 Les produits de cession sont toujours inscrits en prévision budgétaire en recettes d’investissement. Toutefois la réalisation réelle de la recette est toujours imputée
en section de fonctionnement au compte 775. (Voir réalisations 2021 en recette de fonctionnement)
359 604,39
43 593,73
0,00
681 873,40
26 965,35
334 308,44
400 766,22
2 439 738,77
INVESTISSEMENT - Dépenses 2021 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales
10 - Dotations et fonds divers
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 - Immobilisations incorporelles
204 - Subventions d'équipement versées
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
Accusé de réception en préfecture
045-214500753-20220524-2022-028-BF
Date de télétransmission : 27/05/2022
Date de réception préfecture : 27/05/2022 9
Sur l’exercice 2021, les recettes totales réelles d’investissement sont en progression de 53% par rapport à 2020. Cette progression par rapport à 2020 est due à l’emprunt, car il n’y en avait pas eu en 2020. Malgré tout le niveau de subvention a diminué entre les 2 exercices car en 2020 il y avait eu les versements des soldes de subventions de la MSP (+680 000 € au total). Le FCTVA a diminué également en raison de la faiblesse des investissements réalisés en 2020, et l’excédent de fonctionnement est également en baisse ce qui traduit un déficit moins important à couvrir.
2020/2021 EVOLUTION
10 - Dotations, fonds divers et réserves
-55 % Diminution de l’excédent de fonctionnement
capitalisé et du FCTVA
13 - Subventions d'investissement
-43 % Perception en 2020 des subventions pour la
MSP
138 - Autres Subventions
d'investissement
Subvention au titre du plan de relance
inexistante avant
16 - Emprunts et dettes assimilées Pas d’emprunt en 2020
Les subventions d’investissements 2021 :
FINANCEURS
PUBLICS
NATURE DU FINANCEMENT OBJET SUBVENTIONS SOLLICITEES
2021
SUBVENTIONS
OBTENUES
ETAT
DETR 2021 (Dotation
d’Equipement des Territoires
Ruraux)
Mise en accessibilité des
bâtiments communaux
15 000 € 15 000 €
Premier acompte
4 500 € versé
DSIL 2021 (Dotation de
Soutien à l’Investissement
Local)
Construction du nouvel
équipement sportif
536 655 € REJET
FIPD (Fonds Interministériel
de Prévention de la
Délinquance)
Extension du réseau de
vidéoprotection
Equipements des polices
municipales
19 000 €
1 400 €
REJET
1 200 €
1 022 232,90
43 593,73
674 777,21
238 569,80
159 200,00
2 000 000,00
425,61
INVESTISSEMENT - Recettes 2021 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales
10 - Dotations, fonds divers et
réserves
13 - Subventions d'investissement
138 - Autres Subventions
d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
23 - Immobilisations en cours
Accusé de réception en préfecture
045-214500753-20220524-2022-028-BF
Date de télétransmission : 27/05/2022
Date de réception préfecture : 27/05/2022 10
ETAT Aide à la relance construction durable - 159 200 €
CONSEIL REGIONAL
CRST Orléans Métropole
(Contrat Régional de
Solidarité Territorial)
Construction du nouvel
équipement sportif
100 000 € 100 000 €
Premier acompte
50 000 € versé
Programme d’isolation de
l’Hôtel de ville
148 426 € REJET
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Contrat de Territoire avec
Orléans Métropole – Volet 3
(enveloppe cantonale)
Construction du nouvel
équipement sportif
306 783 € 306 783 €
Premier acompte
184 069 € versé
Une nouvelle subvention a été perçue par la ville en 2021 au titre du plan de relance. Le dispositif vise à soutenir les communes pour stimuler la production de logement en privilégiant la densification. Le calcul est basé sur les bénéficiaires de permis de construire dans les zones d’habitat éligibles.
RECETTES D’INVESTISSEMENT DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 4 138 799,25 4 286 850,30
DÉFICIT = -148 051,05 €
L’emprunt 2021 :
Le contrat de prêt souscrit par la ville en 2021 a été conclu avec les caractéristiques suivantes : Organisme prêteur : Caisse d’épargne
Score Gissler : 1-A
Montant du contrat de prêt : 2 000 000,00 € (deux millions d’euros)
Durée du contrat de prêt : 20 ans
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,75 %
Périodicité des intérêts : mensuelle
Mode d'amortissement : constant
Commission d'engagement : 2 000 €
Versement des fonds : 30/09/2021
Paiement de la première échéance : 30/10/2021
Au 31 décembre 2021, l’encours de la dette est de 6 111 272,87 €.
Le montant de l’annuité 2021 est de 681 873.40 € en remboursement de capital et 84 387.96 € en remboursement d’intérêt, soit un total de 766 261.36 €.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
4 000 000,00 €
4 100 000,00 €
4 200 000,00 €
4 300 000,00 €
4 138 799,25
4 286 850,30
Résultats INVESTISSEMENT 2021
Déficit = 148 051,05 €
Accusé de réception en préfecture
045-214500753-20220524-2022-028-BF
Date de télétransmission : 27/05/2022
Date de réception préfecture : 27/05/2022 11
IV. Les données synthétiques du compte administratif – Récapitulatif et Evolution
2017 2018 2019 2020 2021 évol 2020-2021
Produits de fonctionnement 11 892 265 11 860 660 12 227 013 12 122 440 13 061 249 7,74%
Charges gestion courante 10 958 773 10 269 981 10 295 196 10 369 514 10 650 422 2,71%
Epargne de gestion 933 492 1 590 679 1 931 817 1 752 926 2 410 827 37,53%
Intérêt de la dette 169 776 107 924 107 041 98 567 82 479 -16,32%
Epargne brute 763 716 1 482 755 1 824 776 1 654 359 2 328 348 40,74%
Remboursement capital 660 108 593 196 632 164 725 104 674 777 -6,94%
Epargne nette 103 608 889 559 1 192 612 929 255 1 653 571 77,95%
INFORMATIONS
FINANCIERES - RATIOS
VALEURS CA 2021
(€ / habitant)
VALEURS CA 2020
(€ / habitant)
MOYENNE
NATIONALE DE LA
STRATE (base 2020)
Dépenses réelles de
fonctionnement / Population
1026 953 1086
Produits des impositions
directes / population
739 718 576
Recettes réelles de
fonctionnement / population
1249 1119 1280
Encours de la dette /
population
584 455 846
DGF / population 38 44 176 Dépenses réelles de
personnel / population
681 674 657
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
2 0 1 8 2 0 1 9 2 0 2 0 2 0 2 1
CAPACITÉS D'AUTOFINANCEMENT
épargne de gestion (= excédent brut de fonctionnement)
épargne brute
épargne nette (= CAF nette)
Accusé de réception en préfecture
045-214500753-20220524-2022-028-BF
Date de télétransmission : 27/05/2022
Date de réception préfecture : 27/05/2022