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Conseil Municipal - cm 2020 4s daf 57
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
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Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
13
OCTOBRE
2020
L'An
Deux
Mille
Vingt,
le
Mardi
Treize
du
mois
d'Octobre
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqués,
s’est
réuni
à
huis
clos
à
la
Mairie,
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Cédric
CORNET
-—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
—
Mme
Wennie
MOLIA
— MM.
Louis
ANDRE
-— Josy
LAQUITAINE
—
Mme
Elodie
CLARAC
—
MM.
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Michel
HOTIN
—
Mme
France-Enna
URBINO
-— M.
Marcellin
ZAMI
—
Mmes
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
—
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
—
M.
Jimmy
DAMO
-
Mme
Nina
PAULON
—
M.
Stéphane
URIE
-
Mme
Rebecca
BELLEVAL
—
M.
David
LUTI
N
—
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
-—
M.
Lucas
ALBERI
—
Mmes
Nadia
CELINI
—
Yane
BEZIAT
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS
-— M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
-— Ghylaine
JEANNE.
ETAIENT
ABSENTS
:
Mmes
Nanouchka
LOUIS
(excusée;
pouvoir
donné
à
Guy
BACLET)
—
Marguerite
MURAT
(excusée;
pouvoir
donné
à
Cédric
CORNET)
—
MM.
Jules
FRAIR
(excusé;
pouvoir
donné
à
Michel
HOTIN)
—
Teddy
BARBIN
(s'est
momentanément
absenté)
-
Mme
Sylvia
HENRY
(s'est
momentanément
absentée)
—
M.
Sébastien
THOMAS
(excusé
; pouvoir
donné
à
Mégane
BOURGUIGNON).
Madame
Mévice
VERITE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
CM-2020-4S-DAF-57
PROJET
DE
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2020
DE
LA
VILLE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
; Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2015
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2010-1S-SF-02
du
18
février
2010
qui
approuve
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Ville
;
Vu
la
délibération
n°CM-2020-2S-DAF-18,
en
date
du
23
juillet
2020
relative
à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2020
de
la
Ville
du
Gosier
;
Considérant
le
résultat
dégagé
par
la
section
d'Investissement
et
les
dépenses
nouvelles
à
financer
au
budget
supplémentaire
2019
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, DECIDE
Article
1 :
De
voter
le
budget
supplémentaire
2020
de
la
collectivité
conformément
au
tableau
ci-après
:
1)
EQUILIBRE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
:
Section
de
Fonctionnement
Propositions
RTE
Résultat
;
CHAPITRES
nouvelles
Restes
à
réaliser
reporté
Cumul
section
011 - Charges à caractère général
rer 182
000,00
€
012
- Charges
de
personnel
990
000.30
€
:
199
530,00
€
'
65
- Charges
de
gestion
courante
524
799,25
€
67
- charges
exceptionnelles
023
- Virement
à
la section
d'investissement
-593
090,12
€
042
- Opérations
ordre
transfert
entre
sections
42
700,00
€
Dépenses
|Total
295
461,41€
1
514
799,55
€
1
810
260,96
€
73
- Impôts
et taxes
10
024
000,00
€
0,00
€
0,00
€
74
- Dotations
et
participations
-10
834
000,00
€
042
- Opération
d'ordre
transfert
entre
section
200
000,00
€
002
- Résultat
reporté
2
420
260,96
€
Recettes
Total
1
810
260,96
€
1
810
260,96
€ Section
d’Investissement
Pr
sus
=
:
CHAPITRES
opositions
Restes
à
Résultat
Cumul
nouvelles
réaliser
reporté
section
20-
Immobilisations
incorporelles
25
000,00
€
0,00
€
21 - Immobilisations corporelles
-366 900.00 €
ne
D
Ë
0047-
Travaux
dans
les
écoles
4
000,00
€
'
.
040
- Opérations
d'ordre
200
000,00
€
Dépenses
Total
-137
900,00
€
4
150
049,80
€
4
012
149,80
€
001
- résultat
reporté
102
490,12
€
13
- Subventions
d'investissement
310
000,00
€
926
336,22
€
1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
3
223
713,58
€
021-
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-593
090,12
€
040
- Opérations
d'ordre
42
700,00
€
Recettes
Total
2
983
323,46
€
926
336,22
€
102
490,12
€
4
012
149,80
€
Equilibre
global
du
budget
supplémentaire
2020
Fonctionnement|
Investissement
TOTAL
;
5
822
410,76€
Dépenses
1 810
260,96€
4
012
149,80€
?
4
012
149,80€
5
822
410,76€
Recettes
1 810
260,96€
’
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
1 6
OCT.
2020
Et
publication
ou
notification
1 6
OCT.
2020
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
13
octobre
2020
Pour
extrait
certifié
conforme Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:CM20204SDAF57
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Projet
de
budget
supplémentaire
2020
de
la
Ville
Date
de
transmission
de
l'acte
:
16/10/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
16/10/2020
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
CM20204SDAF57
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
971-219711132-20201013-CM20204SDAF57-DE
Date
de
décision
:
13/10/2020
Acte
transmis
par:
LAURA
MOUTOUSSAMY
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.1.
Budgets
et
comptes
7.1.1.2.
Autres
actes
budgétaires
(B.A,
B.S,
D.M
et
C.A...)
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4544666241100...
16/10/2020