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unknown - Communauté de communes - Jura Nord Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

DU JURA

Le Président certifie que la

convocation a été affichée le :

21 janvier 2016

et qu'elle a été faite le

21 janvier 2016

Que le nombre des membres en

exercice est de : 36

Présents : 31

Absents suppléés : 0

Absents excusés : 5

Exécution des articles L.5212-1 à

L.5212-34 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Délibération n°

DCC2016_01_002

Objet :

TEPCV - Fonds de financement de

la transition énergétique —

Convention particulière de mise en

œuvre de l’appui financier -

Avenant

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD

1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE

EXTRAIT

Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire

Séance du jeudi 28 janvier 2016

Conseillers communautaires en exercice : 36

L'an deux mil quinze, le 28 janvier

Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des

fêtes à SALANS (39700), après convocation légale, sous la présidence

de M. Gérome FASSENET.

Présents : Courtefontaine : M. Jean-Noël ARNOULD Dampierre :

M. Grégoire DURANT, Mme Josette PAILLARD, Mme Joss

BERNARD ; M. Christophe FERRAND Etrepigney : M. Didier PEREZ

Evans : M. Jean-Luc HUDRY Fraisans : Mme Christine MAUFFREY,

M. Sébastien HENGY, Mme Martine VERMOT DESROCHES

Gendrey : M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT

La Bretenière : M. Joseph ROY Louvatange : M. Gérome FASSENET

Monteplain: M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Christian RICHARD,

Mme Jessica RAMEL Our: M. Jean-Claude MOREL Pagney :

M. Michel GANET Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Plumont :

M. Michel GREMAUX Rans : M. Stéphane MONTRELAY Romain :

Mme Nathalie RUDE Rouffange: M. Didier TISSOT Salans :

M. Philippe SMAGGHE, Mme Stéphanie DREZET Saligney : M. Gilbert

LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières :

M. Claude TERON Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS Vitreux :

M. Alain GOMOT

Suppléés :

Absents excusés : Evans: M. Hervé BOUVERESSE Fraisans :

M. Christian GIROD Orchamps: M. Denis JEUNET Ougney :

M. Philippe GRANDGUILLAUME Ranchot : M. Eric MONTIGNON

Secrétaire de séance : M. Philippe SMAGGHE

Procurations de vote :

Mandants : M. Hervé BOUVERESSE (EVANS) M. Christian GIROD

(FRAISANS) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) M. Eric MONTIGNON

(RANCHOT)

Mandataires : M. Jean-Luc HUDRY (EVANS) M. Sébastien HENGY

(FRAISANS) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Gérome

FASSENET (LOUVATANGE)

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h30 et le

Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.

5 FEV. 2016

Loi du 2 Vars 1982

| Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1

Conseil Communautaire du 28 janvier 2016TEPCV — FONDS DE FINANCEMENT DE LA TRANSITION ENERGETIQUE —

CONVENTION PARTICULIÈRE DE MISE EN ŒUVRE DE L'APPUI FINANCIER -

AVENANT

Vu la convention du 31 mars 2015 relative à la création et à la gestion d’une enveloppe spéciale Transition énergétique, par la Caisse des Dépôts dans le cadre du Fonds de financement de la Transition Energétique (FTE);

Vu la convention de gestion de l'enveloppe Spéciale Transition énergétique du 4 mai 2015 :

Vu la lettre de notification des résultats de l'appel à projets « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » du 9 avril 2015, un appel à projets pour mobiliser 200 « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » a été lancé par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie afin de donner une impulsion forte pour encourager les actions concrètes.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes Jura Nord a présenté un projet et a été déclarée lauréate de l'appel à projets « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » le 9 février 2015 et bénéficie à ce titre d'un appui financier spécifique pour l'accompagner dans ses projets, sachant que l'appui financier TEPCV pourrait être porté jusqu'à 2 millions d'Euros pour chaque territoire lauréat TEPCV.

Pour rappel : peuvent bénéficier d'un financement au titre du Programme « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte », les actions relatives aux six domaines d ‘intervention suivants :

Réduction de la consommation d'énergie dans le bâtiment et l'espace public

Diminution des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions liées aux transports

Développement de l'économie circulaire et de la gestion durable des déchets

Production d'énergies renouvelables locales

Préservation de la biodiversité, protection des paysages et promotion d'un urbanisme durable

Promotion de l'éducation à l'environnement, de | ‘éco-citoyenneté et mobilisation des acteurs locaux. NL

E

A ce titre, la convention particulière d'appui financier TEPCV-039-2015-119 signée le 9 septembre 2015 avec la CCJN a concrétisé un 1€ appui financier TEPCV pour le territoire Jura Nord par une aide financière de 500 000 €, pour la rénovation du gymnase intercommunal Maurice Grand à Fraisans.

Fin 2015, l'Etat a annoncé qu'une deuxième enveloppe de 500 000 € était proposée à chaque territoire TEPCV.

Le Bureau communautaire PROPOSE que cette deuxième enveloppe TEPCV de 500 000 € soit affectée à la création d'une chaufferie bois et de son réseau de chaleur à Gendrey, par avenant à la convention initiale TEPCV du 9 septembre 2015.

Objet de la convention :

La convention a pour objet de préciser, d'une part, les actions qui seront mises en œuvre par le bénéficiaire ainsi que ses engagements à ce titre et, d'autre part, les modalités d'attribution et de versement de l'appui financier.

Le montant de l'appui financier au titre de la présente convention est fixé à 1 000 000 euros dans la limite d'un plafond maximal de 80 % de chaque dépense subventionnable.

La convention précisera notamment en outre :

e l'engagement du bénéficiaire :

+ __les modalités de versement de l'appui financier ou de reversement et résiliation ;

+ les engagements complémentaires de l'Etat :

+ les obligations concernant toute communication ;

+ la durée de la convention et les conditions de tout avenant ;

ele projet présenté par la CCJN et sa gouvernance ;

e la description des deux actions (ci-dessous), bénéficiant d’une aide financière totale de 1 000 000 € :

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD

p.2 Conseil Communautaire du 28 janvier 2016e les documents administratifs nécessaires.

Description du programme d'actions inscrit à l'annexe 2.

Action n° 1 (cf. délibération du Conseil Communautaire du 31/08/2015) : Rénovation du gymnase intercommunal Jura Nord-Maurice Grand à Fraisans.

Action (nouvelle) n° 2 : Réalisation d'une chaufferie bois et de son réseau de chaleur à Gendrey - coût prévisionnel total TDC : 626 500 € HT TDC :

Description de l'action :

La Communauté de Communes souhaite développer un projet de chauffage bois en réseau collectif au centre- village de Gendrey, reliant le futur pôle éducatif et des bâtiments communaux et intercommunaux (ainsi que leurs logements) situés à proximité. Par ailleurs, la Communauté de Communes souhaite réfléchir à l'opportunité de structurer à l'avenir une véritable filière bois de territoire.

A cet effet, la CCJN a fait réaliser une étude de faisabilité afin d'évaluer la faisabilité de la réalisation d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur pour assurer les besoins de chaleur de l'ensemble des bâtiments identifiés. La variante technologique n° 3 de la chaufferie bois plaquettes avec appoint fioul a été retenue en S'appuyant sur une étude économique et environnementale permettant de comparer les solutions proposées. L'intérêt environnemental de la réalisation d'une chaufferie bois avec réseau de chaleur est de diminuer les rejets de CO2 dans l'atmosphère d'un facteur 4.Le réseau de chaleur présente une densité énergétique de 0.64 (MWh utiles délivrés en sous-station / ml de réseau). La densité énergétique du réseau est donc inférieure au seuil d'éligibilité au fond chaleur "réseau". La production est d'environ 42 tep/an. Toutefois la solution présente une alternative économique intéressante dans une conjoncture d'évolution croissante des prix de l'énergie. La "solution 3" chaufferie bois plaquettes avec appoint fioul permettrait de réduire le coût du kWh distribué de 39%.

Calendrier prévisionnel :

Phase études : mars 2016 Phase travaux : novembre 2016

Animation prévue et description des effets attendus (indicateurs / objectifs) :

Les indicateurs en fonction des objectifs prévisionnels sont les suivants :

*__ diminution des rejets de CO2 dans l'atmosphère d'un facteur 4,

* production prévisionnelle : environ 42 tep/an,

*__ réduction du coût du kWh distribué de 39 %.

La maîtrise d'ouvrage de l'opération et la concertation avec les futurs usagers seront assurés par la CCIN, l'objectif étant tout autant de garantir la qualité de la réflexion que l'adhésion des intervenants à la démarche et aux solutions retenues. Partenariat envisagé : Commune de Gendrey.

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD

p.3 Conseil Communautaire du 28 janvier 2016DETAIL DES COUTS PREVISIONNELS DE L'ACTION N° 2

DEPENSES RECETTES

Lu Montant Nature et origine du Description

total (HT) financement Montant (HT)

Réalisation d’une chaufferie bois et de son réseau de] 626 500 €| ÎTEPCV - Fonds Transition 500 000 € chaleur à Gendrey Energétique (80 %)

Autofinancement (20 %) 126 500 €

PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DE LA CONVENTION TEPCV (AVENANT)

DEPENSES RECETTES

Nature des dépenses Montant (HT) Nature et origine du financement Montant (HT)

Rénovation du gymnase 947 330 € Programme TEPCV - Fonds

intercommunal Maurice Grand Transition Energétique

(Faisons) SAS Convention initiale 500 000 €

Avenant 500 000 €

Sous-total TEPCV (64 %) 1 000 000 €

Chaufferie bois et son réseau de 626 500 €

chaleur (Gendrey) Autofinancement

626 500 € ES. ee Gymnase

Fraisans 282 755 €

Chaufferie Gendrey 126 500€

Sous total autofinancement (26%) buse

Conseil Régional F-C / CADD

Gymnase Fraisans 164 575€

Chaufferie Gendrey 0

Sous-total Conseil Régional (10%) | 164675]

Total HT 1 573 830€ Total HT 1573 830 €

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ approuve l’opération de création d'une chaufferie bois et de son réseau de chaleur à Gendrey ainsi que son plan de financement, détaillé ci-dessus ;

+ approuve les termes de la convention TEPCV (avenant) ainsi que le plan de financement global

de la convention, détaillés ci-dessus;

autorise le Président à réaliser toutes les démarches nécessaires à ce dossier ;

autorise le Président à signer cette convention particulière d’appui financier.

SOUS-PREF ECTURE DE OOtE

= FE. sure Lui

Rapport adopté à l'unä

Pour : 35

Contre : O

Abstention : O

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD

Conseil Communautaire du 28 janvier 2016

Pour extrait conforme,

Le Président de JURA NORD,

Gérome FASSENET

p.4