Déliberation - 99 dc dec 122 25

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Déliberation - 99 dc dec 122 25 Document publié le Dimanche 25 mai 2025 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 122 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219104320-20250515-122-25-CC

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 26/05/2025 123-2025 Publication : 26/05/2025

MORANE DÉCISION DU MAIRE

Décision n°122/2025

p OBJET: Convention avec l’auteur Sylvain ZORZIN, le samedi 24 et

dimanche 25 mai 2025, pour le salon du livre et de la gastronomie au

gymnase Claude Bigot.

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-

23,

Vu la délibération du Conseil municipal n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020

portant délégation de pouvoirs au Maire

Considérant la proposition faite par l'auteur, pour des dédicaces, le 24 et 25 mai 2025 au gymnase

Claude Bigot,

Article 1 : DECIDE de conclure une convention avec Monsieur Syvain ZORZIN, domicilié au 46

avenue de la Terrasse - 91260 JUVISY SUR ORGE

Article 2 : DECIDE de signer une convention pour un montant de 308.02 € TTC (trois cent huit

euros et deux centimes) pour des dédicaces au gymnase Claude Bigot, à l'occasion du salon du

livre et de la gastronomie les 24 et 25 mai 2025.

Article 3 : DIT que la somme correspondante est inscrite au budget.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le

Département et au Responsable du service de gestion comptable de Palaiseau.

Fait à Morangis, le 15 mai 2025

Madame le Maire

Brigitte VERMIL

Décision certifiée exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex RS 01 60 54 28 28 mairie@morangissl.com #° van. morangissl.com Ref. 201 524 Berger-Levrault

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