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Déliberation - 99 dc dec 122 23
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 122 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
130-2023
MORANUIS DÉCISION DU MAIRE
Décision n°122/2023
OBJET: Convention de partenariat pour l'accueil et la formation de
l'apprentie Madame Jessica FERNANDES MACHADO au diplôme de CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance avec le Centre de Formation
d'Apprentissage ACPPAV de Juvisy sur Orge.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020
portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant l'application de la règle de financement d'un contrat sur deux par le CNFPT,
Considérant la proposition faite par le CFA ACPPAV pour une convention de partenariat pour
l'accueil et la formation en apprentissage au CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance de Mme
Jessica FERNANDES MACHADO,
Article 1 : DECIDE de conclure une convention de partenariat pour l'accueil et la formation de
l'apprenti Madame Jessica FERNANDES MACHADO au diplôme du CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance avec l'organisme ACPPAV - 25, rue Hoche - 91260 Juvisy sur Orge, pour la période
du 4 septembre 2023 au 31 août 2024.
Article 2 : DECIDE de signer une convention pour un montant de 5 250,00 € TTC (cinq mille deux- cent cinquante euros), hors prise en charge du CNFPT.
Article 3 : APPROUVE l’échéancier de versement suivants :
- Septembre à décembre 2023 : 1 750,00€
- Janvier à Juin 2024 : 3 500,00 €
Article 4 : DIT que la somme correspondante est inscrite au budget.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 05 septembre 2023
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET Ë
Décision certifiée exécutoireMadame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe
qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission aux services de l'État. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20230905-122-23-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/09/2024
Affichage : 01/09/2023
Mairie de Morangis -12 avenue de la République BP98 - 91423 Morangis Cedex V 01 64 54 28 2B mairie@morangisg1.com # ww.morangissl.cam