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Arrêté - ARR 2026 094 Delegation 8eme adjoint Torcheux
Arrêté - ARR 2025 144 rue de la Saussaie
Arrêté - ARR 2026 144 Delegation CARPENTIER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 144 Delegation CARPENTIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
4 2026/144
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Jeanne CARPENTIER, Directeur Général Adjoint des Services
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19, L.2122-
20, L.2122-30 et R.2122-8,
- Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, - Vu l’arrêté n°2025-1045 du 13 mai 2023 portant renouvellement du détachement de Madame Jeanne CARPENTIER, pour occuper les fonctions de Directeur Général Adjoint des Services à
compter du 1° juin 2025,
- Considérant l’intérêt de déléguer à Madame Jeanne CARPENTIER, dans un souci de bonne administration, l’exécution de certaines opérations comptables.
ARRETE
ARTICLE 1: Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Jeanne CARPENTIER, Directeur Général Adjoint des Services, pour signer
les actes suivants :
> Finances : Ordonnancement des recettes et des dépenses de la Mairie, dans la limite
pour les factures mandatées, de 1 000 € par facture.
ARTICLE 2 : Il est donné délégation de signature à Madame Jeanne CARPENTIER, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour les actes suivants :
> La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet
effet.
ARTICLE 3 : La présente délégation subsiste tant qu’elle n’est pas rapportée. Celle-ci deviendra caduque de plein droit lorsque le bénéficiaire de la délégation aura quitté ses
fonctions.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Jeanne CARPENTIER.
Accusé de réception en préfecture
094-219400736-20260423-ARR4-23042026-AI
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
> Monsieur le Préfet du Val-de-Marne ;
> Monsieur le Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses ;
> Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable d’Orly.
Fait à THIAIS, le 9 3 AVR 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
CU >
SE
DIRE, GE
Richard DÉLL’AGNOLA
Notification à l’intéressé
Un exemplaire du présent arrêté.
Signature de Mme Jeanne CARPENTIER :
Ref.
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Voies et délais de recours :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
094-219400736-20260423-ARR4-23042026-AI
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026