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Arrêté - 2025674 circulation stationnement chemin le grand bouloir 08.11 12.2025
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025674 circulation stationnement chemin le grand bouloir 08.11 12.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-674
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
DU 2 AU 8 CHEMIN LE GRAND BOULOIR
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment Les articles R. 411-8 et R. 411-21-I.
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande en date du 05/11/2025 émise par la Société SPIE CITYNETWORKS demeurant 1980 Route de Saint
Michel de Livet - 14140 SAINTE MARGUERITTE DE VIETTE représentée par Madame Sandra MARQUE aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/12/2025 au 11/12/2025, de
8 heures à 18 heures, DU 2 AU 8 CHEMIN LE GRAND BOULOIR,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 08/12/2025 et jusqu'au 11/12/2025, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le
stationnement des véhicules est interdit, DU 2 AU 8 CHEMIN LE GRAND BOULOIR.
La zone concernée par ces travaux est exclusivement sur le trottoir avec une reprise des enrobés en pleine
largeur, DU 2 AU 8 CHEMIN LE GRAND BOULOIR.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société SPIE CITYNETWORKS.
Article 3
La Société SPIE CITYNETWORKS doit prendre attache avec les riverains du 2 AU 8 CHEMIN LE GRAND
BOULOIR, afin de prévenir minimum 8 jours avant le début des travaux de l'impossibilité de stationner les véhicules. Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante. dès la fin des travaux.
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur. Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui Le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 26 Novembre 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnef
Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HON LENS X
F 02 81 81 88 00 - Fax : 02 31 89,8 76, e-mail : mairi@dille-honfleur.fr DIFFUSION :
e Société SPIE CITYNETWORKS.
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement, Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal, Service
voirie de la Mairie de Honfleur.
e Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie, SDIS, SIVOM, CCPHB. -
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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